Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

Responsibility: [édité par] Emmanuel Tawil ; préface d'Alain Dejammet, ambassadeur de France.
Publication: Paris : Les éditions du Cerf, [2017]
Copyright notice: ©2017
Physical description: 280 pages : illustration, plan ; 22 cm.
Series: Patrimoines (Editions du Cerf); Droit canonique. Droit international de la liberté religieuse et de religion.

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Description

Creators/Contributors

Contributor: Tawil, Emmanuel, editor.; Dejammet, Alain, writer of preface.

Contents/Summary

Bibliography

Includes bibliographical references (pages 261-270).

Contents

Principales publications de traités
Publications officielles
Recueils de traités
Recueils de concordats
Définition
Un accord de volonté
Les parties au traité
La dénomination du traité
Traités soumis à ratification et traités en forme simplifiée
Traités soumis à ratification
Traités non soumis à ratification
Le régime des traités en droit international public
Pacta sunt servanda
La fin des traités
La violation d'un traité par l'autre partie
La modification du traité par la coutume
Le régime juridique des traités dans l'ordre juridique interne français
L'applicabilité directe
La place du traité dans la hiérarchie des normes
Le régime des traités en droit canonique
Les textes pris en application d'une convention
Traité de paix de Tolentino 19 février 1797
Références
Remarques
Stipulations en vigueur
Traité de Paix entre la République française et le Pape, conclu le 1er Ventôse en VI (19 février 1797) à Tolentino
Concordat du 26 messidor an IX 15 juillet 1801
Références
Remarques
Stipulations en vigueur
Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII
Texte d'application
Loi du 18 germinal an X, portant articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX
Convention relative à l'église et au couvent de la trinité-des-monts 14 mai 1828
Références
Remarques
Stipulations
Convention diplomatique du 14 mai 1828
Convention diplomatique supplémentaire de la convention diplomatique du 14 mai 1828 relative à la trinité-des-monts du 8 septembre 1828
Remarques
Stipulations
Convention diplomatique du 8 septembre 1828
Convention relative l'église Sainte-Anne à Jérusalem 30 mars 1878
Références
Remarques
Stipulations
Convention relative à la restauration de l'église Sainte-Anne à Jérusalem et à l'établissement de douze religieux français sous la juridiction temporelle du consulat français à Jérusalem
Convention du relative à l'église Saint-Claude des francs-comtois-de-bourgogne à Rome 2 avri11886
Références
Remarques
Stipulations
Convention du 2 avril 1886
Descrizione della Ven. Chiesa di S. Claudio
Plan de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons
Façade de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons
Inventaire des objets servant au culte dans l'église de Saint-Claude-des-Bourguignons
Fondations de messes à Saint-Claude des Bourguignons
Lettre de M. le Cardinal Parecchi à M. le Comte Lefebvre de Béhaine, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, du 2 avril 1886
Aide-mémoire du 20 mai 1921 relatif à la nomination des évêques de France (hors Alsace-Moselle)
Références
Remarques
Stipulations
Aide mémoire du 20 mai 1921
Compléments
Lettre du Cardinal Gasparri du 15 mai 1920 120 7.3. Télégramme chiffré adressé par François Charles-Roux, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, au Ministère des Affaires étrangères, le 3 août 1934
Echange de lettres des 16-17 novembre 1923 relatif à la faculté de théologie catholique de l'université de Strasbourg
Références
Remarques
Stipulations

Lettre de la Nonciature Apostolique à Paris à Monsieur le Président du Conseil du 16 novembre 1923
Lettre de Monsieur le Président du Conseil à Mgr Cerreti, Nonce Apostolique à Paris, du 17 novembre 1923
Documents joints à l'échange de lettres
Convention du 5 décembre 1902
Note explicative du 20 novembre 1902
Extraits des statuts de la faculté de Bonn, inséré dans l'échange de lettres entre le Gouvernement français et le Saint-Siège
Extrait du bref "Cum Venerabilis" de Pie X du 3 septembre 1903
Traduction de l'extrait du bref figurant en annexe de la convention
Echange de lettres des 11-17 janvier 1924 relatif aux associations diocésaines
Références
Remarques
Stipulations
Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 11 janvier 1924
Lettre de Mgr Cerretti, Nonce Apostolique, à Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 17 janvier 1924
Documents de renvoi
Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 13 mai 1923
Lettre de M. Poincaré, président du Conseil, du 14 décembre 1923, au Nonce communiquant à ce dernier l'avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923
Avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923
Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 17 décembre 1923
Lettre du 17 décembre 1923 de M. Colson, Vice-Président du Conseil d'État, à M. Poincaré, Président du Conseil
Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 27 décembre 1923
Lettre de M. Colson à M. Poincaré du 26 décembre 1923
Statuts-types des Associations diocésaines (version approuvée en 1924)
Statuts-types des associations diocésaines (version consolidée)
Interprétation administrative
Conseil d'État, Section de l'Intérieur, 4 décembre 2012, Avis, n° 386713, (Extrait du Rapport public 2013, Paris, La Documentation française, 2013, p. 273)
Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926
Références
Remarques
Stipulations
Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926
Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926
Références
Remarques
Stipulations
Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926
Echange de lettres relatif à la nomination des ordinaires dans les territoires de la France d'outre-mer des 7-19 juin 1951
Références
Remarques
Stipulations
Lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, à Mgr Tardini, du 21 avril 1951 183 Projet de lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, au Cardinal Fumasoni-Biondi, du 7 avril 1951
Lettre de l'Ambassadeur de France à Mgr Tardini, Secrétaire de la Sacrée Congrégation pour les Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires du 7 juin 1951
Communication verbale de Mgr Tardini, du 19 juin 1951

Note verbale du conseil pour les affaires publiques de l'église relative aux départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la réunion du 22 juillet 1970
Références
Remarques
Stipulations
Note verbale du 22 juillet 1970
Avenant du 4 mai 1974 aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome
Références
Remarques
Stipulations
Avenant du 4 mai 1974 aux Conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome
Textes de renvoi
Règlement pour l'administration des Pieux Établissements du 25 août 1956 (Extraits)
Statut disciplinaire pour les recteurs des églises françaises de Rome et les chapelains de l'oeuvre pie française de Lorette du 18 février 1845
Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974
Références
Remarques
Stipulations
Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974
Avenant aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la trinité ses Monts du 21 janvier 1999
Références
Remarques
Stipulations
Avenant du 21 janvier 1999 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
Echange de lettres sur le statut des oeuvres pontificales missionnaires des 12 novembre-4 décembre 2001
Références
Remarques
Stipulations
Note de la nonciature du 12 novembre 2001
Note du Ministère des Affaires étrangères du 4 décembre 2001
Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
Références
Remarques
Stipulations
Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur et protocole additionnel d'application du 18 décembre 2008
Références
Remarques
Stipulations
Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, ensemble un protocole signé à Paris le 18 décembre 200
Protocole additionnel à l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Interprétation jurisprudentielle
Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 9 juillet 2010, Fédération de la libre-pensée et al., req. n°327663
Texte pris en application
Bureau du Saint-Siège pour la reconnaissance de grades et diplômes de l'enseignement supérieur, Liste des diplômes des facultés ecclésiastiques françaises que le Saint-Siège soumet à la reconnaissance, fin juillet 2011
Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828, et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005
Références
Remarques
Stipulations

Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005.

Summary

"Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétant. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité. Cet ouvrage est publié avec le concours de l'Agence internationale Diplomatie et Opinion publique (AIDOP), en complément d'un ouvrage collectif dirigé par Guillaume Drago et Emmanuel Tawil."--Page 4 of cover.

Subjects

Subject: Catholic Church > France > History > Sources.; Ecclesiastical law > France > History > Sources.; Church and state > France > History > Sources.; France > Foreign relations > Vatican City > Sources.; Catholic Church > Foreign relations > France > Sources.

Bibliographic information

Publication date: 2017
Series: Cerf patrimoines; Droit canonique. Droit international de la liberté religieuse et de religion
ISBN: 9782204114127 (pbk.) : 24,00 EUR; 220411412X

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