Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège

Responsibility
[édité par] Emmanuel Tawil ; préface d'Alain Dejammet, ambassadeur de France.
Publication
Paris : Les éditions du Cerf, [2017]
Copyright notice
©2017
Physical description
280 pages : illustration, plan ; 22 cm.
Series
Patrimoines (Editions du Cerf)
Droit canonique. Droit international de la liberté religieuse et de religion.

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Description

Creators/Contributors

Contributor
Tawil, Emmanuel, editor.
Dejammet, Alain, writer of preface.

Contents/Summary

Bibliography
Includes bibliographical references (pages 261-270).
Contents
  • Principales publications de traités
  • Publications officielles
  • Recueils de traités
  • Recueils de concordats
  • Définition
  • Un accord de volonté
  • Les parties au traité
  • La dénomination du traité
  • Traités soumis à ratification et traités en forme simplifiée
  • Traités soumis à ratification
  • Traités non soumis à ratification
  • Le régime des traités en droit international public
  • Pacta sunt servanda
  • La fin des traités
  • La violation d'un traité par l'autre partie
  • La modification du traité par la coutume
  • Le régime juridique des traités dans l'ordre juridique interne français
  • L'applicabilité directe
  • La place du traité dans la hiérarchie des normes
  • Le régime des traités en droit canonique
  • Les textes pris en application d'une convention
  • Traité de paix de Tolentino 19 février 1797
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations en vigueur
  • Traité de Paix entre la République française et le Pape, conclu le 1er Ventôse en VI (19 février 1797) à Tolentino
  • Concordat du 26 messidor an IX 15 juillet 1801
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations en vigueur
  • Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII
  • Texte d'application
  • Loi du 18 germinal an X, portant articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX
  • Convention relative à l'église et au couvent de la trinité-des-monts 14 mai 1828
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Convention diplomatique du 14 mai 1828
  • Convention diplomatique supplémentaire de la convention diplomatique du 14 mai 1828 relative à la trinité-des-monts du 8 septembre 1828
  • Remarques
  • Stipulations
  • Convention diplomatique du 8 septembre 1828
  • Convention relative l'église Sainte-Anne à Jérusalem 30 mars 1878
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Convention relative à la restauration de l'église Sainte-Anne à Jérusalem et à l'établissement de douze religieux français sous la juridiction temporelle du consulat français à Jérusalem
  • Convention du relative à l'église Saint-Claude des francs-comtois-de-bourgogne à Rome 2 avri11886
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Convention du 2 avril 1886
  • Descrizione della Ven. Chiesa di S. Claudio
  • Plan de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons
  • Façade de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons
  • Inventaire des objets servant au culte dans l'église de Saint-Claude-des-Bourguignons
  • Fondations de messes à Saint-Claude des Bourguignons
  • Lettre de M. le Cardinal Parecchi à M. le Comte Lefebvre de Béhaine, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, du 2 avril 1886
  • Aide-mémoire du 20 mai 1921 relatif à la nomination des évêques de France (hors Alsace-Moselle)
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Aide mémoire du 20 mai 1921
  • Compléments
  • Lettre du Cardinal Gasparri du 15 mai 1920 120 7.3. Télégramme chiffré adressé par François Charles-Roux, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, au Ministère des Affaires étrangères, le 3 août 1934
  • Echange de lettres des 16-17 novembre 1923 relatif à la faculté de théologie catholique de l'université de Strasbourg
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Lettre de la Nonciature Apostolique à Paris à Monsieur le Président du Conseil du 16 novembre 1923
  • Lettre de Monsieur le Président du Conseil à Mgr Cerreti, Nonce Apostolique à Paris, du 17 novembre 1923
  • Documents joints à l'échange de lettres
  • Convention du 5 décembre 1902
  • Note explicative du 20 novembre 1902
  • Extraits des statuts de la faculté de Bonn, inséré dans l'échange de lettres entre le Gouvernement français et le Saint-Siège
  • Extrait du bref "Cum Venerabilis" de Pie X du 3 septembre 1903
  • Traduction de l'extrait du bref figurant en annexe de la convention
  • Echange de lettres des 11-17 janvier 1924 relatif aux associations diocésaines
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 11 janvier 1924
  • Lettre de Mgr Cerretti, Nonce Apostolique, à Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 17 janvier 1924
  • Documents de renvoi
  • Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 13 mai 1923
  • Lettre de M. Poincaré, président du Conseil, du 14 décembre 1923, au Nonce communiquant à ce dernier l'avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923
  • Avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923
  • Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 17 décembre 1923
  • Lettre du 17 décembre 1923 de M. Colson, Vice-Président du Conseil d'État, à M. Poincaré, Président du Conseil
  • Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 27 décembre 1923
  • Lettre de M. Colson à M. Poincaré du 26 décembre 1923
  • Statuts-types des Associations diocésaines (version approuvée en 1924)
  • Statuts-types des associations diocésaines (version consolidée)
  • Interprétation administrative
  • Conseil d'État, Section de l'Intérieur, 4 décembre 2012, Avis, n° 386713, (Extrait du Rapport public 2013, Paris, La Documentation française, 2013, p. 273)
  • Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926
  • Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926
  • Echange de lettres relatif à la nomination des ordinaires dans les territoires de la France d'outre-mer des 7-19 juin 1951
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, à Mgr Tardini, du 21 avril 1951 183 Projet de lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, au Cardinal Fumasoni-Biondi, du 7 avril 1951
  • Lettre de l'Ambassadeur de France à Mgr Tardini, Secrétaire de la Sacrée Congrégation pour les Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires du 7 juin 1951
  • Communication verbale de Mgr Tardini, du 19 juin 1951
  • Note verbale du conseil pour les affaires publiques de l'église relative aux départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la réunion du 22 juillet 1970
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Note verbale du 22 juillet 1970
  • Avenant du 4 mai 1974 aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Avenant du 4 mai 1974 aux Conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome
  • Textes de renvoi
  • Règlement pour l'administration des Pieux Établissements du 25 août 1956 (Extraits)
  • Statut disciplinaire pour les recteurs des églises françaises de Rome et les chapelains de l'oeuvre pie française de Lorette du 18 février 1845
  • Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974
  • Avenant aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la trinité ses Monts du 21 janvier 1999
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Avenant du 21 janvier 1999 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
  • Echange de lettres sur le statut des oeuvres pontificales missionnaires des 12 novembre-4 décembre 2001
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Note de la nonciature du 12 novembre 2001
  • Note du Ministère des Affaires étrangères du 4 décembre 2001
  • Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts
  • Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur et protocole additionnel d'application du 18 décembre 2008
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, ensemble un protocole signé à Paris le 18 décembre 200
  • Protocole additionnel à l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
  • Interprétation jurisprudentielle
  • Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 9 juillet 2010, Fédération de la libre-pensée et al., req. n°327663
  • Texte pris en application
  • Bureau du Saint-Siège pour la reconnaissance de grades et diplômes de l'enseignement supérieur, Liste des diplômes des facultés ecclésiastiques françaises que le Saint-Siège soumet à la reconnaissance, fin juillet 2011
  • Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828, et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005
  • Références
  • Remarques
  • Stipulations
  • Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005.
Summary
"Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétant. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité. Cet ouvrage est publié avec le concours de l'Agence internationale Diplomatie et Opinion publique (AIDOP), en complément d'un ouvrage collectif dirigé par Guillaume Drago et Emmanuel Tawil."--Page 4 of cover.

Bibliographic information

Publication date
2017
Copyright date
2017
Series
Cerf patrimoines
Droit canonique. Droit international de la liberté religieuse et de religion
ISBN
9782204114127 (pbk.) : 24,00 EUR
220411412X

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