Le précédent en droit international : colloque de Strasbourg
- Responsibility
- sous la direction de Niki Aloupi et Caroline Kleiner.
- Language
- French. Abstracts in English.
- Publication
- Paris : Éditions A. Pedone, 2016.
- Physical description
- 497 pages ; 24 cm
Access
Law Library (Crown)
Basement
| Call number | Status |
|---|---|
| KZ1280 .S63 2015 |
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Creators/Contributors
- Corporate Author
- Société française pour le droit international. Colloque (49th : 2015 : Strasbourg, France)
- Contributor
- Aloupi, Niki, editor.
- Kleiner, Caroline, editor.
Contents/Summary
- Bibliography
- Includes bibliographical references.
- Contents
-
- Le précédent en droit international : technique pré-normative ou acte normatif?
- Le comportement des Etats et des organisations internationales comme précédent
- Les décisions juridictionnelles comme précédent
- Les décisions arbitrales comme précédent
- Les opinions séparées des juges et arbitres comme précédent
- L'autorité du précédent
- La hiérarchisation des précédent
- La méthode de la reconnaissance et le précédent
- Le précédent et le dialogue des juges
- Le précédent en arbitrage d'investissement : le rôle des parties
- L'utilisation du précédent devant et par la CIJ : les immunités pénales des détenteurs de fonctions officielles à la lumière des affaires Yerodia et Djibouti c. France
- Le précédent jurisprudentiel international devant la CIJ et le TIDM en matière de délimitation maritime : entre cohérence et développement du droit
- Précédent et constat judiciaire des juridictions pénales internationales
- Cour européenne des droits de l'homme et précédent obligatoire
- La prise en compte du précédent interne par la Cour européenne des droits de l'homme
- Le terrorisme : illustration d'un dialogue juridictionnel à trois voix : Un va-et-vient discordant
- L'invitation d'un Tribunal arbitral CIRDI à se prononcer sur un précédent
- Les opinions dissidentes des arbitres CIRDI et la production des normes en droit international des investissements
- Le précédent en droit international des investissements : Un outil nécessair au service de la cohérence de la pratique arbitrale
- Comment ne pas suivre les précédents dans l'arbitrage international?
- L'emploi du précédent jurisprudentiel international dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
- Le sort des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme devant le juge britannique
- Le précédent étranger relatif au droit international devant les juridictions indiennes et sud-africaines
- Le maniement des précédents jurisprudentiels de la Cour européenne des droits de l'homme par les Panels de la MINUK et de l'EULEX
- Le précédent jurisprudentiel international dans les conclusions des Rapporteurs publics.
Subjects
Bibliographic information
- Publication date
- 2016
- ISBN
- 9782233007940 (pbk.)
- 2233007948 (pbk.)
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