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Book
238 p. : ill. ; 24 cm.
Green Library
Book
xxxii, 267 p. ; 23 cm.
Law Library (Crown)
Book
2 v. 25 cm.
SAL1&2 (on-campus shelving)
Book
vii, 1093 pages ; 21 cm
Law Library (Crown)
Book
xiv, 487 pages ; 24 cm.
  • Les bornes du pouvoir législatif en matière d'exceptions
  • La marge de manœuvre du législateur : un modèle français de balance des intérêt
  • Le fondement des exceptions, principal critère de fixation du point d'équilibre
  • La transcription du point d'équilibre dans la loi
  • Les conditions générales d'application des exceptions
  • L'interprétation des exceptions
  • La garantie de l'effectivité des exceptions
  • Le contrôle de l'innocuité des exceptions.
Law Library (Crown)
Book
2 p. l., 464 p. ; 19 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
1 online resource (2 v.).
Making of Modern Law. Foreign Primary Sources For assistance ask at the Stanford Law Library reference desk.
Law Library (Crown)
Book
1 online resource (2 v.).
Making of Modern Law: Foreign, Comparative and International Law, 1600-1926 For assistance ask at the Stanford Law Library reference desk.
Law Library (Crown)
Book
1 online resource (2 v.).
Making of Modern Law. Foreign Primary Sources For assistance ask at the Stanford Law Library reference desk.
Law Library (Crown)
Book
x, 231 pages ; 24 cm.
  • Introduction / Sophie Stijns and Sanne Jansen
  • The reform of the French law of obligations : how long will the Belgians remain Napoleon's most loyal subjects? / Sander Van Loock
  • Pre-contractural phase : reflections on the attractiveness of the new French rules for the parties to international commercial transactions / Ekaterina Pannebakker
  • Nullity in the Ordonnance / Frederik Peeraer
  • A tale of novelty and continuity : exploring the future judicial control of employment contracts in the French contract law reform / Candida Leone
  • Introducing imprévision into French contract law : a paradigm shift in comparative perspective / Tobias Lutzi
  • Commercial impraticability and the missed opportunity of the French contract law reform : doctrinal, historical and law and economics arguments : comment on Lutzi's Introducing imprévision into French contract law / Janwillem (Pim) Oosterhuis
  • Price reduction under the French contract law reform / Sanne Jansen
  • The measure of damages in the French contract law reform : lessons from far more inspiring systems / Brecht Verkempinck
  • Set-off in the French reform of the law of obligations : a tale of missed opportunities? / Matthias E. Storme
  • Fundamental rights in the French contract law reform / Chantel Mahé.
The French projet d'ordonnance, which reformed contract law, the general regime of obligations and the proof of obligations appeared in February 2015. One year later, in February 2016, the final version of the ordonnance was published. The ordonnance thoroughly reforms French contract law and the law of obligations and will enter into force in October 2016.This book results from the Contract Law Workshop of the 20th Ius Commune Conference held 26-27 November 2015. The theme of this Workshop was: 'The French Contract Law Reform: a Source of Inspiration?' Since the conference in November 2015, all authors have incorporated comments on the final version of the ordonnance. Whereas Van Loock briefly sketches the antecedents and the outcome of the reform, the other authors each tackle specific topics of the reform that surprised and/or excited the legal community. Pannebakker tackles the precontractual phase and assesses the attractiveness of the reform for international commercial transactions. Peeraer gives a critical overview of the doctrine of nullity in the ordonnance.Leone explores the potential impact of the 'significant imbalance' test in the new ordonnance on employment contracts. In their contributions, Lutzi and Oosterhuis discuss the much-debated provision that introduces the theory of imprevision. The contributions by Jansen and Verkempinck are both focused on remedies: the newly introduced price reduction remedy and damages. Storme criticises the new rules on set-off in the ordonnance, and Mahe addresses the question why the final version of the ordonnance omitted the issue of interpersonal effects of fundamental rights on contractual freedom.
(source: Nielsen Book Data)9781780684192 20170130
Law Library (Crown)
Book
xiii, 569 p. ; 24 cm.
  • La conduite lacunaire de l'instruction préparatoire
  • L'affaiblissement du contrôle de l'instruction préparatoire
  • La conservation du double degré de juridiction et de sa fonction de protection des libertés
  • La détection des autres fonctions à attacher au double degré de juridiction
  • L'inopportunité de la suppression du lien entre le parquet et l'exécutif
  • Le premier degré du contrôle de l'enquête
  • Le devenir des pouvoirs de réformation et d'annulation
  • Le devenir du pouvoir de révision et du droit d'évocation.
Law Library (Crown)
Book
276 p. ; 20 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
x, 1003 p. ; 24 cm.
Law Library (Crown)
Book
297 p. ; 23 cm.
SAL1&2 (on-campus shelving)
Book
78 p. ; 21 cm.
SAL1&2 (on-campus shelving)
Book
157 p. ; 21 cm.
Law Library (Crown)
Book
5 v. illus. 22 cm.
Green Library

18. Travaux [1950 - 1958]

Book
7 v. ; 24 cm.
  • 1. v. Avant-projet de loi relatif aux faillites, règlements judiciaries et banqueroutes.
Law Library (Crown)
Book
267 p. : maps ; 24 cm.
  • Introduction / Rémy Le Saout -- Le cadre de la réforme : déplacements d'enjeux et (in)visibilité démocratique -- L'intercommunalité, une variable d'ajustement dans la réforme des collectivités territoriales? -- Généalogie d'un projet, stratégie et arbitrages politiques -- La médiatisation de la réforme des collectivités territoriales par la presse quotidienne nationale -- Que font les journalistes de (et à) la démocratie intercommunale? -- La démocratie intercommunale dans la réforme des collectivités territoriales : quels cadres d'analyse pour la recherche? -- Les innovations de la réforme, des dispositifs sous contrôle -- Les métropoles en chantier -- Réforme institutionnelle, mobilisations sociopolitiques et controverses -- "Pôle métropolitain" glissement sémantique ou changement conceptuel? -- Analyse du processus de construction socio-historique du "Sillon Alpin" -- Communes nouvelles : un dispositif retenu "sans optimisme excessif" -- Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d'impôts et mutualiser les dotations entre communes d'une même communauté -- Les adaptations de la réforme le compromis contre le radicalisme -- Faire accepter la rationalisation de la géographie intercommunale -- Construction et application locales de compromis territoriaux -- Les syndicats de communes d'une France en morceaux ou comment réformer sans supprimer (1890-1970) -- L'avènement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : vers une fin annoncée des syndicats de communes ? (1988-2011) -- Evolutivité et transformations incrémentielles des compétences intercommunales -- Conclusion / Christian Le Bart.
"Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité: le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels renouvelés. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit. C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions."--P. [4] of cover.
Green Library
Book
110 pages ; 24 cm.
  • Ouveture / Carole Champalaune
  • Avant-propos / Guillaume Meunier
  • Introduction. Sous le Code (civil), la doctrine / Frédéric Géa
  • Dispositions relatives à la formation du contrat / Nicolas Damas
  • Dispositions relatives à la validité du contrat / Yves-Marie Laithier
  • Les dispositions relatives aux effets du contrat / Philippe Chauviré
  • Le projet de réforme et le droit contemporian des contrats : reflet ou trompe-l'œil / Patrice Adam
  • Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés / Thierry Revet
  • Observations finales / Denis Mazeaud.
Law Library (Crown)

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