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1. Arrêt de la cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in 4.o, intitulé Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue : à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786 ... & la consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés & brûlés en la cour du palais ... du 11 août 1786 [1786]

Description
Book — 324 p. ; 21 cm.
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Special Collections

2. Actes du Parlement de Paris : Parlement criminel, règne de Philippe VI de Valois : inventaire analytique des registres X-2a 2 à 5 [1987]

Description
Book — 484 p. ; 28 cm.
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3. Arrest contradictoire sur productions de nosseigneurs de Parlement [microform] : rendu au profit des corps de Marchands drapiers & des Marchands merciers à Paris, servant de reglement contre la Communauté des maîtres fripiers de Paris : du 23 decembre, 1697 [1697]

Description
Book — 8 p.
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Media & Microtext Center

4. Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures [microform]. [1596]

Description
Book — 5 p.
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Media & Microtext Center

5. Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin [microform]. [1649]

Description
Book — 7 p.
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Media & Microtext Center

6. Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente [microform]. [1649]

Description
Book — 16 p.
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Media & Microtext Center

7. La Chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II <1540-1550>. Suivie d'environ 500 arrêts inédits rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550. (Réimpr. de l'éd. de Paris, 1889.) [1970]

Description
Book — vi, clii, 434 p. illus. 22 cm.
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8. Lettres recues et envoyees par le Parlement de Paris : 1376-1596

Description
Book — 287 p. ; 26 cm.
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9. Une table des olim et des registres du conseil du Parlement de Paris : composee par l'avocat Vincent au début du XVIIe siècle [1929]

Description
Book — 169 p. ; 25 cm.
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10. Actes du Parlement de Paris. 2. série, de l'an 1328 à l'an 1350. Jugés [1920 - 1975]

Description
Book — 3 volumes 32 cm.
Summary
  • t.
  • 1. 1328-1342.--t.
  • 2. 1343-1350. Texte revu et publié par M. Dillay, S. Clemencet et J.-P. Laurent.--t.3. Index et additions et corrections aux tomes I et II, par J.-P. Laurent, avec le concours de M. Dillay et G. Vilar.
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11. Inventaire analytique des ordonnances enregistrees au Parlament de Paris

Description
Book — xi,132 p. ; 33 cm.
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SAL3 (off-campus storage)

12. Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle [1888 - 1898]

Description
Book — 3 v. ; 30 cm.
Summary
  • t.
  • 1. 1715-1753.--t.
  • 2. 1755-1768.--t.
  • 3. 1768-1788.
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Green Library

13. Actes du Parlement de Paris [1863 - 1867]

Description
Book — 2 v. ; 32 x 24 cm.
Summary
  • t.1.1254-1299.-5.2.1299-1328.
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SAL3 (off-campus storage)

14. Actes du Parlement de Paris : première série de l'an 1254 a l'an 1328 [1863 - 1867]

Description
Book — 2 v. ; 32 cm.
Summary
  • t. 1.1254-1299
  • t. 2.1299-1328.
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Law Library (Crown)

15. Annales du parlement français [electronic resource] [1843 - 1849]

Description
Book — 1 online resource (7 v.).
Summary
  • v. 4. Session de 1842 : du 27 Décembre 1841 au 11 Juin 1842
  • v. 5. Session de 1844 : du 26 Juillet 1842 au 24 Juillet 1843
  • v. 6. Session de 1844 : du 27 Décembre 1843 au 5 Aout 1844
  • v. 7. Session de 1845 : du 26 Décembre 1844 au 21 Juillet 1845
  • v. 8. Session de 1846 : du 27 Décembre 1845 au 3 Juillet 1846
  • v. 9. Session de 1847 : du 17 Aout 1846 au 9 Aout 1847
  • v. 10. Session de 1848 : du 28 Décembre 1847 au 24 Février 1848.
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16. Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long [1839 - 1848]

Description
Book — 3 v. in 4 ; 30 cm.
Summary
  • t.
  • 1. 1254-1273
  • t.
  • 2. 1274-1318
  • t. 3,
  • 1. ptie. 1299-1311 --t. 3,
  • 2. ptie. 1312-1318.
Online
Green Library

17. Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes : de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances [1789]

Description
Book — 3, [1] pages ; 27 cm
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Special Collections

18. Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du Parlement : du vingt avril mil sept cent quatre-vingt neuf [1789]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
Online
Special Collections

19. Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrete de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : Extrait des registres du parlement : Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf [1789]

Description
Book — 12 pages ; 24 cm
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Special Collections

20. Séances de la Cour des pairs à Paris, fin d'avril & commencement de mai de la malheureuse année 1788 [1789]

Description
Book — 1 p. l., 117 p. 23 cm.
Online
Special Collections

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