Décret qui proroge jusqu'au premier vendémiaire le délai accordé par les articles XIV et XV de la loi du premier floréal aux créanciers des émigrés pour déposer leur titres
Décret qui ordonne que le citoyen Jean-Baptiste Flavigny ... sera mis provisoirement en liberté ...
Décret portant que le représentant du peuple Dupin sera mis en arrestation ...
[London : printed for, and sold by T. G. Ballard, No. 3, Bedford Court Bedford Street, Covent Garden. - where may be had a great variety of Patriotic Publications, 1795]