articles+ search results

241 articles+ results

1 - 20
View results as:
Number of results to display per page

1. Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur la famille et les droits des enfants [2006]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Mission d'information., Bloche, Patrick., Pecresse, Valerie., France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Mission d'information.
Subjects
Paternity -- France., Children's rights -- France., Child welfare -- France., and Domestic relations -- France.

2. Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil [2001]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne., Darsières, Camille, 1932-2006., European Commission., France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
Subjects
European Union.

3. Rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures [2007]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République., Blanc, Étienne, 1954-, Warsmann, Jean-Luc, 1965-, and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Impressions. 13e législature / Assemblée nationale.
Subjects
Exécution des peines -- France.

4. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne [2007]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères., Poniatowski, Axel., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères.
  • Impressions. 13e législature / Assemblée nationale.
Subjects
Treaty on European Union (1992). 2007 December 13. and Constitutional law -- European Union countries.

5. Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., Dolez, Marc, 1952-, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., France. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
France. Parlement (1946- ). Sénat -- Elections., Election law -- France., Parliamentary practice -- France., and Elections -- France.

6. Grand débat national sur la justice: Après Outreau, quelle réforme de la justice pénale? : actes du colloque du 29 mars 2006 [2006]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., Charette, Hervé de., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
Criminal justice, Administration of -- France -- Congresses. and Law reform -- France -- Congresses.

7. Laïcité: le débat à l'assemblée nationale : séances publiques du 3 au 10 février 2004 (première lecture) [2004]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
Laïcisme -- France -- Discours parlementaires., Laïcité -- France -- Discours parlementaires., and Secularism

8. Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Israël du 10 au 14 novembre 2003 par une délégation du Groupe d'amitié France-Israël [2003]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Israël and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Israël
Subjects
Israel -- Relations -- France. and France -- Relations -- Israel.

9. Connaissance de l'Assemblée [1996]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Secrétariat général., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.

10. Rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes et la l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, l'année 2000, fait en application de l'article 6 septies de l'ordinance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [2001]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes., Lignières-Cassou, Martine., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes.
Subjects
Women -- Legal status, laws, etc. -- France., Women's rights -- France., Sex discrimination against women -- Law and legislation -- France., and Equality before the law -- France.

11. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 [2001]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan., Devedjian, Patrick., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Subjects
Justice, Administration of -- France -- Evaluation. and Justice, Administration of -- Economic aspects -- France.

12. Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques: quelle régulation pour quels équilibres ? N °E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630 [2001]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne., Boulaud, Didier., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
Subjects
Telecommunication systems -- European Union countries -- Regulations., Information networks -- European Union countries., Telecommunication -- European Union countries -- Regulations., and Telecommunication policy -- European Union countries.

13. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., Mermaz, Louis, 1931-, Floch, Jacques., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
Imprisonment -- Research -- France. and Prisons -- Research -- France.

14. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne., Loncle, François., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
Subjects
Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000), Human rights -- European Union countries., Civil rights -- European Union countries., and Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne.

15. Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi ... [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée Nationale., Picard, Catherine., and France. Parlement (1946- ). Assemblée Nationale.
Subjects
Sects -- Law and legislation -- France. and Cults -- Government policy -- France.

16. Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi organique ... [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale., Caullet, Jean-Yves., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale.
Subjects
Elections -- French Polynesia. and Representative government and representation -- French Polynesia.

17. Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi constitutionnelle: 1. (no 2063) de M. André Aschieri et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales ... [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République., Mamère, Noël., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Subjects
Aliens -- Suffrage -- France. and Immigrants -- Suffrage -- France.

18. Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (no 2250) [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan., Besson, Eric., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Subjects
Commercial law -- France.

19. Rapport [sur la] coopération douanière au sein de l'Union européenne [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères., Brana, Pierre., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères.
Subjects
Customary law. and Customary law -- International cooperation.

20. Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (no 2358), autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam [2000]

  • France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères., Isaac-Sibille, Bernadette., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères.
Subjects
Adoption -- Law and legislation -- France. and Adoption -- Law and legislation -- Vietnam.

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results

Guides

Course- and topic-based guides to collections, tools, and services.
Search ""France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale."" in all guide pages