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Subjects
Israel -- Relations -- France. and France -- Relations -- Israel.
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Justice, Administration of -- France -- Evaluation. and Justice, Administration of -- Economic aspects -- France.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne., Boulaud, Didier., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
Subjects
Telecommunication systems -- European Union countries -- Regulations., Information networks -- European Union countries., Telecommunication -- European Union countries -- Regulations., and Telecommunication policy -- European Union countries.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne., Loncle, François., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
Subjects
Charter of Fundamental Rights of the European Union (2000), Human rights -- European Union countries., Civil rights -- European Union countries., and Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République., Mamère, Noël., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Subjects
Aliens -- Suffrage -- France. and Immigrants -- Suffrage -- France.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan., Besson, Eric., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères., Brana, Pierre., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères.
Subjects
Customary law. and Customary law -- International cooperation.
France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères., Isaac-Sibille, Bernadette., and France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères.
Subjects
Adoption -- Law and legislation -- France. and Adoption -- Law and legislation -- Vietnam.