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1. Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris : données à Paris le 27 juin 1790 [1790]

Description
Book — 74 pages ; 28 cm
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Special Collections

2. Lettres-patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en Parlement le 12 janvier 1780 [1780]

Description
Book — 8 pages ; 25 cm
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Special Collections

3. Lettre du roi pour la convocation des États-généraux a Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé. [1789]

Description
Book — 24, 16 pages ; 26 cm
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Special Collections

4. Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin : données à Versailles le 4 mars 1786 : registrées en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six. [1786]

Description
Book — 3, [1] pages ; 25 cm
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5. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au roi. [1788]

Description
Book — 1 online resource (7 pages)
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Law Library (Crown)

6. Arrest du Conseil d'Etat du roi, contenant réglement pour la navigation de la Garonne : du 17 juillet 1782 [1782]

Description
Book — 20 unnumbered pages ; 22 cm (4to)
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7. Discours du roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787 [1787]

  • A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, [1787]
Description
Book — 4 p. ; 26 cm
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Special Collections

8. Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : du 14 juillet 1787 : extrait des registres du Conseil d'État. [1787]

Description
Book — 6 pages ; 25 cm (4to)
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Special Collections

9. Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : registrée en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept [1787]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
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10. Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789 [1789]

Description
Book — 4 pages ; 26 cm
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11. The accusation, trial, defence, sentence, execution, and last will, of Lewis XVI, late King of France and Navarre : giving an account of his magnanimous behaviour from the decree of the National Convention to bring him to trial as a traitor, to his last affectionate interview with his unfortunate family, on the 21st day of January, 1793, the day he was beheaded [1793]

  • Louis XVI, King of France, 1754-1793 defendant.
  • Edinburgh : Published by Thomas Brown, & Lawrie & Sumington [and others], 1793. [Buffalo, New York] : William S. Hein & Co., [2007]
Description
Book — 1 online resource ([viii], 108 pages) : illustrations, portraits.
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Law Library (Crown)

12. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
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13. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors : à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment par-devant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 [1787]

Description
Book — 2 pages ; 25 cm (4to)
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14. Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791 [1791]

Description
Book — 1 sheet (1 page) ; 54 x 42 cm
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15. Loi relative au paiement d'une somme de quinze millions, pour liquidation de différents offices de judicature : donnée à Paris, le 6 mars 1791 [1791]

Description
Book — 1 sheet (1 page) ; 54 x 42 cm
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16. De par le roi : il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, par séduction ou par l'effet de l'exemple des principaux séditieux, s'en sépareront d'abord aprés la publication du présent Ban & Ordonnance de Sa Majesté... [1775]

Description
Book — 4 unnumbered pages ; 25 cm
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17. Ordonnance du roi, concernant les attroupemens : du 11 mai 1789 : de par le roi. [1789]

Description
Book — 3, [1] pages (last page blank) ; 27 cm (4to)
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18. Ordonnance du roi, pour régler un uniforme aux officiers réformés des troupes des colonies : du 28 novembre 1779 : de par le roi. [1779]

Description
Book — 3 pages ; 25 cm (4to)
Online
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19. Parlement de Rouen : discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseiller d'etat ordinaire de Sa Majesté, au Parlement : du samedi 12 novembre 1774 [1774]

Description
Book — 10, [2] pages ; 27 cm (4to)
Online
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20. Proclamation du roi, concernant les émigrations : du 14 octobre 1791 [1791]

Description
Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
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