1. Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris : données à Paris le 27 juin 1790 [1790]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC169 .L48 1790 F
2. Lettres-patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en Parlement le 12 janvier 1780 [1780]
- Special Collections : Rare Books Collection : HD9862.6 .F739 1780
3. Lettre du roi pour la convocation des États-généraux a Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé. [1789]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC141.5 .L48 1789
4. Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin : données à Versailles le 4 mars 1786 : registrées en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six. [1786]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136.5 .F733 1786
5. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au roi. [1788]
- Law Library (Crown) : Online resource : eResource
6. Arrest du Conseil d'Etat du roi, contenant réglement pour la navigation de la Garonne : du 17 juillet 1782 [1782]
- Special Collections : Rare Books Collection : KJV6100 .G3 C66 1782
7. Discours du roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787 [1787]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136.5 .D57 1787
8. Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : du 14 juillet 1787 : extrait des registres du Conseil d'État. [1787]
- Special Collections : Rare Books Collection : HD9862.6 .F734 1787
9. Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : registrée en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept [1787]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136 .A2 F733 1787
10. Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789 [1789]
- Special Collections : Rare Books Collection : K3269 .F73 1789
11. The accusation, trial, defence, sentence, execution, and last will, of Lewis XVI, late King of France and Navarre : giving an account of his magnanimous behaviour from the decree of the National Convention to bring him to trial as a traitor, to his last affectionate interview with his unfortunate family, on the 21st day of January, 1793, the day he was beheaded [1793]
- Law Library (Crown) : Online resource : eResource
12. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]
- Special Collections : Rare Books Collection : KJV275 .D84 1785
13. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors : à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment par-devant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 [1787]
- Special Collections : Rare Books Collection : TS71 .F73 1787
14. Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791 [1791]
- Special Collections : Rare Books Collection : HJ3840 .F8 L65 1791 FS
15. Loi relative au paiement d'une somme de quinze millions, pour liquidation de différents offices de judicature : donnée à Paris, le 6 mars 1791 [1791]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC141.5 .L65 1791 FS
16. De par le roi : il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, par séduction ou par l'effet de l'exemple des principaux séditieux, s'en sépareront d'abord aprés la publication du présent Ban & Ordonnance de Sa Majesté... [1775]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136.5 .D47 1775
17. Ordonnance du roi, concernant les attroupemens : du 11 mai 1789 : de par le roi. [1789]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136.5 .O73 1789
18. Ordonnance du roi, pour régler un uniforme aux officiers réformés des troupes des colonies : du 28 novembre 1779 : de par le roi. [1779]
- Special Collections : Rare Books Collection : UA709 .F736 1779
19. Parlement de Rouen : discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseiller d'etat ordinaire de Sa Majesté, au Parlement : du samedi 12 novembre 1774 [1774]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC136.5 .P37 1774
20. Proclamation du roi, concernant les émigrations : du 14 octobre 1791 [1791]
- Special Collections : Rare Books Collection : DC158 .F73 1791
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