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81. Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume [microform] : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576 [1576]

  • France.
  • A Paris : Par Federic Morel ..., 1576.
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Book — 39, [1] leaves ; 17 cm.
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82. Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles [microform] : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, & charges des maistres particuliers, gardes, essayeurs, tailleurs, contregardes & preuostz, ouuvriers & monoyers, & aultres officiers des monnoyes ... [1550]

  • France.
  • A Paris : Chez Pierre Haultin ... : Chez Iehan Dallier ..., 1550.
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Book — [24] p. ; 19 cm.
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83. Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures [microform] : puissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, sans déroger à leur noblesse : donné à Versailles au mois de decembre 1701 : registré en Parlement [1701]

  • France.
  • [Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1701]
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Book — 4 p.
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84. Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent [microform] : donné à Versailles au mois de mars 1700 : registré en Parlement [1700]

  • France.
  • A Paris : Chez François Muguet ..., 1700.
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Book — 12 p.
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85. Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers [microform] : donné à Versailles au mois de mars 1693 : verifié en Parlement le 1 avril 1693 [1693]

  • France.
  • A Paris : Chez Estienne Michallet ..., 1693.
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Book — 11 p.
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86. Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice [microform] : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant [1567]

  • France.
  • A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ..., 1567.
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Book — [80] p.
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87. Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume [microform] : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit [1567]

  • France.
  • A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ..., 1567.
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Book — [54] p.
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88. Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s [microform] : & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens [1564]

  • France.
  • A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ..., 1564.
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Book — [14] p.
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89. Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes [microform] : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que les fruicts decimables se leueront, afin de s'en venir faire payer deüement & raisonnablement. Auec les arrests de la Court de parleme[n]t sur ce donnez, du vingt quatriesme oiur de iuillet, mil cinq cens soixante & vng. [1570]

  • France.
  • A Rouen : Chez Martin Le Mesgissier ..., 1570.
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Book — [8] p.
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90. Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers [microform] : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict [1567]

  • France.
  • A Paris : Par Robert Estie[n]ne ..., 1567.
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Book — [22] p. ; 16 cm.
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91. Recueil des tailles [microform]. [1703]

  • France.
  • Augmenté en cette edition des edits, declarations, arrêts, & réglemens, tant du Conseil que de la Cour des aydes de Normandie, au sujet des personnes exemptes desdites tailles ou privilegiées, soit par fixation d'impôts ou autrement, jusques & y compris l'année mil sept cens trois. - A Rouen : Chez Maurry ..., 1703.
Description
Book — [17], 752, [22] p.
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92. Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale [microform] : qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne : registré en la Cour des comptes, aydes, & finances de Montpelier suivant l'arrest de ladite Cour du vingt-troisiéme avril mil sept cent [1700]

  • France.
  • A Montpelier : Par Jean Martel ..., 1700.
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Book — 34 p. ; 23 cm.
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93. Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules, modèles et dispositions diverses [1912]

  • France.
  • 7e édition, mise à jour des textes en vigueur jusqu'au 1er juillet 1912. - Paris : Henri Charles-Lavauzelle, 1912.
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Book — 315 : forms, charts ; 21 cm
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94. Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des etoffes, toiles & toileries : données à Versailles le 26 août 1784 : registrées en Parlement le 10 décembre 1784 [1784]

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Book — 3, [1] p. ; 26 cm. (4to)
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95. Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume, sera égale à leur largeur : données à Versailles le 23 septembre 1784 : registrées en Parlement le 10 décembre 1784 [1784]

Description
Book — 3, [1] p. ; 25 cm. (4to)
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Special Collections

96. Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780]

Description
Book — 3, [5] p. ; 26 cm. (4to)
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97. Lettres patentes du roi, portant réglement pour la fabrication des étoffes de laine de la généralité de Tours : données à Versailles le 22 juillet 1780 : registrées en Parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780]

Description
Book — 11, [1] p. ; 26 cm. (4to)
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98. Déclaration du roi, concernant la police de la Maison commune du corps de l'orfévrerie : donnéé à Versailles le 3 juillet 1777 : registrée en Parlement le quinze juillet 1777 [1777]

Description
Book — 4 p. ; 26 cm.
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99. Déclaration du roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps & communautés d'arts & métiers : donnée à Versailles le dix-huit août 1777 : regsitrée en parlement le deux septembre 1777 [1777]

Description
Book — 3, [1] p. ; 25 cm. (4to)
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100. Déclaration du roi : qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, & les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel & les débitans de tabac, seront supprimés : donnée à Versailles le 13 juin 1777 : registrée en Parlement le 13 novembre 1777 [1777]

Description
Book — 4 p. ; 23 cm (4to)
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