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41. Nouveaux textes relatifs aux archives [1988]

  • France.
  • 3e éd. - Paris : Archives nationales : Diffusé par la Documentation française, 1988.
Description
Book — 53 p. ; 24 cm.
Online
SAL3 (off-campus storage)

42. Recueil des lois et règlements relatifs aux archives, 1958-1988 [1988]

  • France.
  • Paris : Archives nationales : Diffusé par la Documentation française, 1988.
Description
Book — 2 v. ; 27 cm.
Online
SAL3 (off-campus storage)

43. Nouveaux textes relatifs aux archives [1982]

  • France.
  • 2e éd. - Paris : Archives nationales : diffusé par La Documentation française, 1982.
Description
Book — 53 p. ; 24 cm.
Online
SAL3 (off-campus storage)

44. Nouveaux textes relatifs aux archives [1980]

  • France.
  • Paris : Archives nationales, 1980.
Description
Book — 43 p. ; 24 cm.
Online
SAL3 (off-campus storage)

45. Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris [microform] : donnée à Versailles le 8 septembre 1705 : registrée en la Chambre des comptes [1705]

  • France.
  • [Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., [1705]
Description
Book — 4 p.
Online
Media & Microtext Center

46. Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté [microform] : et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648 [1648]

  • France.
  • A Paris : Chez Denys de Cay ..., 1648.
Description
Book — 54 [i.e. 34] p. ; 22 cm.
Online
Media & Microtext Center

47. Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes [microform] : donné à Versailles au mois de septembre 1705 : registré en la Chambre des comptes [1705]

  • France.
  • A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705.
Description
Book — 12 p.
Online
Media & Microtext Center

48. Premier acte pour une suspension d'armes entre les couronnes de France & d'Espagne [microform] [1659]

Description
Book — 12 p.
Online
Media & Microtext Center

49. The treaty of peace, union, friendship, and mutual defence, between the crowns of Great-Britain, France, and Spain [microform] : concluded at Seville on the 9th of November, N.S. 1729 [1729]

Description
Book — 16 p.
Online
Media & Microtext Center

50. The French constitution adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 [1958]

Description
Book — 75 p. ; 28 cm.
Online
Law Library (Crown)

51. Recueil des textes relatifs au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 : du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958 [1958]

  • France.
  • Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1958.
Description
Book — 127 p. ; 21 cm.
Online
Law Library (Crown)

52. Documents de l'Assemblée consultative provisoire (Alger-Paris). Annexes aux procès-verbaux des séances [1944]

Description
Book — 1 vol. 30 cm.
Summary
  • Du 7 novembre 1944 au 3 août 1945 (Paris). Annexes 148 à 631.
Online
Hoover Library

53. Legislation sur les associations secrètes en France [1942]

Description
Book — 63 p. 20 cm.
Online
Hoover Library

54. Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies [electronic resource] : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé. [1924 - 1925]

  • Laws, etc.
  • France.
  • 20. éd. / par Paul Colin. - Paris : G. Godde, 1924-1925 (Impr. de J. Dumoulin)
Description
Book — 1 online resource (2 v. in 3).
Summary
  • [t. 1]. Codes et traités.--[t. 2]. Lois et décrets.
Online
Law Library (Crown)

55. Additions au Nouveau Code civil annoté et expliqué d'aprés la jurisprudence et la doctrine [1921]

  • France.
  • Paris : Librairie Dalloz, 1921.
Description
Book — 453, 150 p. ; 28 cm.
Online
Law Library (Crown)

56. Instruction ministérielle portant règlement sur le service et l'administration des directions et établissements d'artillerie aux colonies et annexes : 16 octobre 1903 [1903]

  • France.
  • Paris : Impr. Nationale, 1903.
Description
Book — 379 p.; 31 cm.
Online
SAL3 (off-campus storage)

57. [Arrêté no. 1118, 1231, 1250, 1290, 1868]. [1800 - 1802]

Description
Archive/Manuscript — [17] p. 27 cm.
Summary
  • Arrêté relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes et régies générales. Du 4 germinal an VIII de la République.--Arrêté qui annulle les jugemens des 8 ventose et 14 fructidor an VIII, relatifs à la demande du citoyen Borel contre les fermiers du dernier bail de la ferme générale. Du 9 vendémiaire an IX de la République française.--Arrêté portant main-levée des sequestres et oppositions sur les biens des héritiers et co-intéressés des fermiers-généraux. Du 25 brumaire an IX de la République française.--Arrêté relatif aux saisies ou oppositions formées sur les ci-devant fermiers-généraux. Du 27 nivose an IX de la République française.--Arrêté relatif aux contestations entre les créanciers de la Ferme générale et les héritiers des fermiers généraux. Saint-Cloud, le 5 brumaire an XI de la République française. Recueil des décrets relatifs a la ferme et régie générale.
Online
Special Collections

58. Édit du roi, portant création de huit offices de receveurs particuliers des finances de la ville de Paris : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en la Chambre des comptes le 4 avril audit an. [1786]

  • France.
  • A Paris : De l'Imprimerie royale, 1786.
Description
Book — 10 p. ; 26 cm.
Online
Special Collections

59. Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes [electronic resource] : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières. [1775]

Description
Book — 1 online resource (2 v.)
Online
Law Library (Crown)

60. Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières. [1775]

Description
Book — 1 online resource (2 volumes)
Online
Law Library (Crown)

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