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• Introduction de M. Nanakan Ouattara, maître de cérémonie
• Allocution de m. Bernard Kouassi, conseiller technique, représentant M. Le ministre de l'agriculture et du développement rural
• Allocution de m. Stéphane Brossard au nom de l'ambassadeur de l'union européenne en côte d'ivoire
• Conférence inaugurale par M. Kouame N'Guessan, chef de cabinet du ministère de la femme, de la protection de l'enfant et de la solidarité
• Accès des femmes et des cadets sociaux a la terre et au certificat foncier au nord de la côte d'ivoire / freins et leviers pour une meilleure sécurisation des droits fonciers
• Gestion patrimoniale de la terre, droits fonciers des femmes Aboure et Guere de côte d'ivoire. Une perspective socio-anthropologique
• Femmes et droit des marches fonciers en côte d'ivoire
• Accès de la femme a la terre agricole et principe d'égalité
• Problématique d'accès des femmes et des cadets sociaux a la terre en côte d'ivoire : enjeux et propositions à partir d'expériences terrain d'Inades-formation"
• Aspects juridiques de l'accès des femmes aux droits fonciers en cote d'ivoire
• Recommandations
• Programme de l'atelier
• Liste des participants
• Résumés des interventions
• Communique de presse.

"Le séminaire-atelier "Sécurisation des droits fonciers des femmes et cadets sociaux en milieu rural", tenu à Grand-Bassam les 20 et 21 avril 2017, avait pour objectif d'identifier les dispositions, existantes ou à adopter, pour améliorer la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural. Il s'agissait, plus spécifiquement, de comprendre la nature des obstacles qui nuisent à la sécurisation des droits fonciers des femmes et des cadets sociaux en milieu rural, d'identifier et clarifier les dispositions qui existent dans le cadre juridique et institutionnel de la Côte d'Ivoire pour sécuriser l'accès de ces groupes au foncier rural, et d'élaborer des propositions améliorant la sécurisation de leurs droits fonciers. L'atelier s'est déroulé sous le double patronage du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et du Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, avec l'appui financier de l'Union européenne. Les 80 participants représentaient tous les acteurs oeuvrant dans le domaine de la sécurisation foncière en milieu rural : services centraux et décentralisés de l'Administration, Chambre des Chefs et Rois Traditionnels de Côte d'Ivoire, partenaires internationaux de développement, projets, organisations professionnelles agricoles, juristes, notaires, géomètres, universitaires et chercheurs, ONG, presse..."--Page 4 of cover.

• Was ist Landfrieden? und was ist Gegenstand der Landfriedensforschung? / Hendrik Baumbach, Horst Carl
• Kooperation : Konfrontation : Pragmatismus : Oberdeutsche Städtebünde und Landfriede zur Mitte des 14. Jahrhunderts / Christian Jörg
• Between Regional Alliances and Imperial Assemblies : Landfrieden as a Political Concept and Discursive Strategy in the Holy Roman Empire, c. 1350-1520 / Duncan Hardy
• Legitimationsprobleme und Legitimationsstrategien für Fehden in der zweiten Hälfte des 15. Jahrhunderts / Christine Reinle
• Achtet die gedacht ritterschaft unmöglich, das frid an gleichmessig, furderlich, hilflich recht ... zu bekümmen oder zu erhalten sei. Landfrieden, Einung und rechtlicher Austrag aus der Perspektive des nichtfürstlichen Adels / Steffen Krieb
• Landfriedenspolitik im Schwäbischen Kreis : vom Ende des Schwäbischen Bundes bis zum Vorabend des Dreissigjährigen Krieges / Sascha Weber
• "Bedrohliche Mobilität" : das Problem der "Gartknechte" für die Landfriedenswahrung im Südwesten des Alten Reiches im 16. Jahrhundert / Marius Sebastian Reusch
• Die Tatbestände Landfriedens- und Religionsfriedensbruch am Reichs-kammergericht im 16. Jahrhundert / Anette Baumann
• Der Landfrieden am Ende? die Diskussion über den Einfall von Friedrich II. in Kursachsen 1756 / Siegrid Westphal
• Autorenverzeichnis.

• PART I: PRIMITIVE AND CONTEMPORARY ACCUMULATION-- PART II: LEGAL-INSTITUTIONAL DIMENSIONS OF 'REGIMES OF DISPOSSESSION'-- PART III: REGIONAL PERSPECTIVES.
• (source: Nielsen Book Data)

This volume takes a fresh look at the land question in India. Instead of re-engaging in the rich transition debate in which the transformation of agriculture is seen as a necessary historical step to usher in dynamic capitalist (or socialist) development, this collection critically examines the centrality of land in contemporary development discourse in India. Consequently, the focus is on the role of the state in pushing a process of dispossession of peasants through direct expropriation for developmental purposes such as acquisition of land by (local) states for infrastructure development and to support accumulation strategies of private business through industrialization. Land in India is sought for non-agricultural purposes such as purchasing land to reduce risk and real estate development. Land is also central to tribal communities (adivasis), whose livelihoods depend on it and on a moral economy that is independent of any price-driven markets. Adivasis tend to hold on to such property, not as individual owners for profit, but for collective security and to protect a way of life. Thus land, notwithstanding its role in the accumulation process, has been, and continues to be, a turbulent arena in which classes, castes, and communities are in conflict with each other, with the state, and with capital, jockeying to determine the terms and conditions of land transactions or their prevention, through both market and non-market mechanisms. The volume goes beyond the traditional political economy of the agrarian transition question, and deals with, inter alia, distributional conflicts arising from acquisition of land by the state for capital accumulation on the one hand and its commodification on the other. It provides new analytical insights into the land acquisition processes, their legal-institutional and ethical implications, and the multifaceted regional diversity of acquisition experiences in India.
(source: Nielsen Book Data)

• Les formes de la dépossession
• Les tribus face à la propriété individuelle en Algérie (1863-1873)
• Dynamique des systèmes fonciers imbriqués aux philippines, depuis le 16e siècle
• Quand la question foncière éclaire la conflictualité au Proche-Orient
• Les enjeux de la résistance
• Terre et droit dans le nord-ouest de l'Espagne: entre le "manifiesto legal" et la "natural razôn"
• Terre et conflit en Colombie : la résilience paysanne
• L'Afrique noire et les "communs". Rétrospectives foncières et confrontation au marché
• Le rôle de l'état
• La colonisation rurale dans une perspective d'histoire globale: l'exemple de l'Italie du sud
• Sous la seigneurie, le pétrole: la survivance de la propriété seigneuriale au 20e siècle (le cas de l'île d'Anticosti)
• Au nom de la propriété
• Expansion de la propriété foncière, conflit rural et réforme agraire au mexique (1856-1940)
• En guise de conclusion
• Les enjeux de l'appropriation du sol.

"La nouvelle vague d'accaparements de terres et d'expulsions massives des paysans à l'échelle planétaire fait resurgir sous des formes renouvelées d'anciens questionnements. Depuis l'émergence du capitalisme, l'histoire des campagnes n'aurait-elle été qu'un processus plus ou moins accéléré de dépossession des paysans? N'y a-t-il pas une "lame de fond" aboutissant à la prolétarisation inexorable des ruraux et la fin de la petite et moyenne propriété paysanne? Le landgrabbing - la saisie des terres - actuel ne serait-il pas tout simplement la poursuite des enclosures entamées depuis la fin du Moyen Âge, cette fois-ci sur le plan mondial ? Les auteurs réexaminent ces questions et aboutissent à des conclusions nuancées. Les mondes ruraux qu'ils ont approchés confirment l'offensive entreprise contre les terres, les hommes et les femmes et les ressources naturelles. Mais ils observent aussi la réaction et la riposte des campagnes, parfois d'une façon ouverte et visible, souvent de manière souterraine mais non moins efficace. Ils font état des victoires obtenues dans une dialectique où l'usurpation de la terre et des ressources peut être rapidement suivie par la réappropriation ou par la reprise de contrôle. Le processus apparaît ainsi complexe et moins définitif, avec une variété de moyens mis en oeuvre d'où ressort l'image d'un combat inachevé qui se renouvelle en permanence. D'Amérique en Asie, d'Afrique en Europe, les auteurs nous invitent à parcourir le temps long de l'évolution de la question foncière alors que l'agriculture devra bientôt nourrir 10 milliards d'habitants et que la petite et la moyenne paysannerie continuent à fournir l'essentiel des aliments mondiaux."--Page 4 of cover.

• Carnavalizar la política / Francisco Luciano, Concheiro Bórquez
• La calle es la posibilidad para que el monte no se fortalezca / Alfredo Molano Bravo
• Restitución de tierras sin reparación integral no es verdadera restitución / Tulio Mario Botero Uribe
• Mitos y realidades de la Restitución de Tierras / Paola Andrea Cadavid
• La justicia transicional en la Ley de Víctimas / Mario José Lozano Madrid
• Las decisiones del gobierno nacional en contra de la restitución de tierras : ¿hacia un nuevo campo en Colombia? / Julio César Cuastumal
• Acciones, desafíos y estrategias desde la educación popular para recuperar la memoria, el territorio y la paz / Fátima del Rosario Soto Hernández
• Reflexiones sobre la defensa de la tierra en Colombia y la promoción de garantías de acceso para los campesinos / Sergio Coronado Delgado
• Iniciativa legislativa en agricultura familiar, étnica, campesina y comunitaria / Laura Ossa Silva.

• A human rights-based approach to food and land issues : a normative analysis / Fons Coomans
• Pollution, takings and access to justice in East and West / Michael Faure and Andri Wibisana
• Land grabbing, land struggles and the human right to food / Roman Herre
• Women's right to land : a comparison between international legal obligations and customary laws in Bali (Indonesia) and in Acholi (Uganda) / Ingrid Westendorp and Elin Hilwig
• Agrarian reform and smallholder rights in Indonesia : alternatives to corporate, customary and private ownership / Ben White.

The right to land plays a key role in the realisation of a plethora of human rights, including the right to food, water, housing, employment, a clean and healthy environment, an adequate standard of living, social status and the power to make decisions. Property rights over land can take many forms, from mere access rights to ownership. Due to a growing world population and various global crises and developments such as agrarian reform, land is becoming scarce. The result is that land prices increase and the poorest sectors of society are deprived of access to land whilst State authorities and foreign investors practise land grabbing to make way for palm oil, animal feed and biofuel plantations, tourist resorts, or as speculative investment. In addition, arable land is not only claimed for residential purposes, but also by industries that in turn pollute the soil and water. Many groups in society, especially in developing States, need access to land for their subsistence. It is these smallholders, landless farmers, rural youths, indigenous peoples and women who often suffer the worst consequences of land reform schemes and land grabbing practices. They are not well protected by the existing forms of land tenure and State authorities often fail to live up to their human rights obligations to respect and protect the land rights of people in all sectors of their society.Legal Aspects of Land Rights is the result of the cooperation of scholars from five Indonesian faculties of law, the Maastricht Centre for Human Rights, and the Maastricht European Transnational Research Institute (METRO), together known as the Land Rights Consortium. Fons Coomans and Roman Herre make the link between land rights and the right to food. While Coomans focuses on a normative human rights approach, analysing relevant hard and soft human rights law and the duty of the authorities to protect vulnerable groups, Herre looks at the issue from an NGO perspective, focusing his chapter on disadvantaged groups and the social struggle for land that is often forgotten when States and international organisations draw up regulations and guidelines on the use of land.Ben White draws attention to the existing forms of land tenure that fail to protect the rights of those who need the land the most-that is, for their very survival. He suggests alternatives better suited to present and future challenges and the needs of smallholder farming communities, including young aspiring farmers in rural areas. Michael Faure and Andri Wibisana concentrate on land and pollution and the various types of conflict that may arise in this respect both in the East and in the West. They explore the 'first use' doctrine, the 'coming to nuisance' defence and the 'regulatory takings', and the difficulties in gaining access to justice for victims of pollution in Indonesia.Finally, Ingrid Westendorp and Elin Hilwig discuss the need to examine tradition and customary law concerning women's right to land in terms of a State's human rights obligations-particularly the obligation to achieve equality between the sexes both in law and in practice. With a basis on field research, they discuss the situation in Bali (Indonesia) and in Acholi (Uganda).The book will be of interest to scholars, students, and representatives of NGOs who examine economic and social human rights, in particular the right to land, and who want to understand the contemporary difficulties faced by people who wish to exercise this right .
(source: Nielsen Book Data)

• Geleitwort / Gunter Fritsch
• Vorwort / Clausdieter Schott, Dieter Pötschke
• Grußwort / Violaine Varin
• Landrechte als Forschungsproblem : eine Einführung / Dieter Pötschke
• Landrechte und Landesordnungen
• Das Burger Landrecht : ein spätmittelalterliches Rechtsbuch aus dem Kernland des Sachsenspiegelrechts / Keno Zimmer
• Zur Sprache des Burger Landrechts / Jörn Weinert
• Landrecht nach österreichischen Quellen / Wilhelm Brauneder
• Die Grafen von Mansfeld als Vorsitzende königlicher Landdinge (lantdinc) zwischen Harz und Saale im Mittelalter / Bernd Feicke
• Das Wendische Landrecht des Fürstentums Rügen und das Schweriner Landrecht : eine neue Rechtsquelle von der Insel Rügen / Dieter Pötschke
• Symbolik der rechtlichen Verhältnisse auf dem Lande
• Darstellungen des Landrechtes in illustrierten Rechtshandschriften / Gernot Kocher
• Pranger in dörflichen Siedlungen in dem touristischen Raum Niederschlesien / Andrzej Gulczyński
• Das Spannungsfeld Stadtrecht : Landrecht
• Magdeburger Recht und Sachsenspiegel : Stadtrecht und Landrecht / Clausdieter Schott
• Schöffenbuch, Stadtrecht und Landrecht in Burg / Adrian Schmidt-Recla
• Kombinierte Rechtsbücher zwischen Adria und Ostsee / Wilhelm Brauneder
• Ein Herzogtum im Kolonisationsland? : der ducatus transalbinus des Erzbischofs von Magdeburg von 1196 / Michael Scholz
• Textfragment eines Stadt- oder Schöffenrechtes von Burg / Dieter Pötschke
• Anhang
• Text des Burger Landrechtes nach der Originalhandschrift / Keno Zimmer
• Übersetzung des Burger Landrechtes aus dem 14. Jahrhundert / Dieter Pötschke, Keno Zimmer, Jörn Weinert
• Das Burger Landrecht aus dem 14. Jahrhundert : Abdruck der Originalhandschrift
• Adressen der Autoren und Herausgeber.

Papers presented at the International Seminar on Resources, Tribes and State, organized by Rajiv Gandhi University during 13-15 February 2012.