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1. Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie [electronic resource] : antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790 [1790]

  • France.
  • Alençon : De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné, 1790.
Description
Book — 1 online resource (4 p.)
Online

2. Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume [electronic resource] : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf [1789]

  • France.
  • Rouen : Louis Oursel, 1789.
Description
Book — 1 online resource (7 p.)
Online

3. Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les dêcrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche, etc [electronic resource] : terminê par une table des matières qui donne la définition de tous les noms des droits abolis avec ou sans indemnité [1791]

  • France.
  • Paris : De l'Impr. de Prault D.S.M., 1791.
Description
Book — 1 online resource (xiv, [3]-568 p.).
Online
Law Library (Crown)

4. Loi relative aux colonies, & aux moyens d'y appaiser les troubles. : Donnée à Paris, le 4 avril 1792 [1792]

Description
Book — 7, [1] p. ; 26 cm. (4to)
Online
Special Collections

5. Textes constitutionnels révolutionnaires français [1998]

Description
Book — 127 p. ; 18 cm.
Online
Green Library

6. Code hypothécaire, ou, Commentaire sur les deux lois du XI brumaire an VII [electronic resource] : suivi de formules d'actes, et d'une dissertation sur l'exécution des jugemens en matiere d'hypotheque : de quelques articles de la loi du 9 messidor an 3, de l'arrêté du directoire du 5 frimaire an 7, et de toutes les lois rendues jusqu'à ce jour sur cette matière [1799]

  • France.
  • Paris : [s.n.], germinal an VII [1799]
Description
Book — 1 online resource (xiv, 144, 235, [1] p.).
Online
Law Library (Crown)

7. The new constitution of France. [electronic resource] : Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consisting of Barrere, Brisot, Condorcet, Gensonne, Petion, Sieyes, Thomas Paine, and Vergmaud [1793]

Description
Book — 70, [2]p. ; 8⁰.
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8. Code criminel complet [electronic resource] : suivi d'une table des matieres par ordre alphabétique [1792]

  • France.
  • Dijon : De l'impr. de P. Causse, 1792.
Description
Book — 1 online resource ([2], 283 p.).
Online
Law Library (Crown)

9. La constitution françoise [electronic resource] : presentee au roi par L'Assemblee Nationale, le 3 septembre 1791 [1791]

  • Constitution (1791)
  • France.
  • Paris : de l'imprimerie de Baudouin, Imprimeur de L'Assemblee Nationale, Rue Saint Honore. A Londres: chez J. Debrett, dans Piccadilly, 1791.
Description
Book — [2], 77, [1]p. ; 8⁰.
Online

10. La constitution françoise; présentée au Roi par L'Assemblée Nationale, le 3 septembre 1791 [electronic resource]. [1791]

  • Constitution (1791)
  • France.
  • Second edition. - A Paris : de L'Imprimerie de Baudoin, Imprimeur de L'Assemblce Nationale, Rue Saint Honoré. A Londres: chez J. Debrett, dans Piccadilly, 1791.
Description
Book — [2], 78p. ; 8⁰.
Online

11. Cahier particulier de la ville de Paris [1789]

  • Paris (France)
  • À Paris, De l'imprimerie de Lottin l'ainé & Lottin de S.-Germain, 1789.
Description
Book — 38 p. 20 cm.
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Special Collections

12. Suite de la procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789. : Imprimée par order de l'Assemblée nationale ... [2.-3. ptie] [1790]

Description
Book — 2 v. in 1. ; 23 cm.
Online
Special Collections

13. Les archives du Directoire exécutif : inventaire des articles AF III 1 à 51 J [1996]

Description
Book — 640 p. ; 26 cm.
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SAL3 (off-campus storage)

14. Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [1790]

Description
Book — 270, 312, l p. ; 20 cm.
Summary
  • 1e ptie. Extrait des registres des délibérations de la compagnie de MM. Les Officiers du Châtelet du 9 août 1790.--2e ptie. Les forfaits du 9 octobre, ou, Examen approfondi du rapport de la procédure de la Châtelet sur les faits des 5 et 6 octobre 1789, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud ...
Online
SAL3 (off-campus storage)

15. Journal politique-national des États-généraux et de la Révolution de 1789 [1790]

Description
Book — 3 v. in 2 ; 21 cm.
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Special Collections

16. Les procès-verbaux du Directoire exécutif, an V-an VIII : inventaire des registres des délibérations et des minutes des arrêtés, lettres et actes du Directoire faisant suite au Recueil des actes du Directoire exécutif d'Antonin Debidour [2000 - ]

Description
Book — v. ; 26 cm.
Summary
  • t.
  • 1. 16 pluviôse-10 prairial an V [4 février-29 mai 1797]
  • t.
  • 2. 11 prairial-5e complementaire an V [30 mai-21 septembre 1797]
  • t.
  • 3. vendemiaire-frimaire an Vi [22 septembre-20 decembre 1797]
  • t.
  • 4. nivose-ventose an VI [21 decembre 1797-20 mars 1798]
Online
Green Library

17. Information to mankind; or, traits of history [electronic resource]. [1798]

Description
Book — 8p. ; 8⁰.
Online

18. [Décret de la Convention nationale], du 19 novembre 1792, l'an Ier de la république françoise : Par lequel la Convention déclare qu'elle accordera fraternité & secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté. [1792]

  • France. Convention nationale.
  • A Rennes : De l'Imprimerie Nationale du Département d'Ille et Vilaine chez J. Robiquet, rue de la République, [1792]
Description
Book — 1 sheet ; 25 x 35 cm
Online
Special Collections

19. Le pour et le contre [microform] : recueil complet des opinions prononcées à l'Assemblée conventionnelle, dans le procès de Louis XVI; on y a joint toutes les pièces authentiques de la procédure [1792 - 1793]

Description
Book — 7 v.
Online
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20. Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures [electronic resource] : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf [1789]

Description
Book — 1 online resource (14 p.)
Online

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