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1. Lettres-patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en Parlement le 12 janvier 1780 [1780]

Description
Book — 8 pages ; 25 cm
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2. Lettre du roi pour la convocation des États-généraux a Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé. [1789]

Description
Book — 24, 16 pages ; 26 cm
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3. Discours du roi au Parlement, a la séance du 19 novembre 1787 [1787]

  • A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, [1787]
Description
Book — 4 p. ; 26 cm
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4. Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : du 14 juillet 1787 : extrait des registres du Conseil d'État. [1787]

Description
Book — 6 pages ; 25 cm (4to)
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5. Déclaration du roi, pour la conversion de la corvée en une prestation en argent : donnée à Versailles le 27 juin 1787 : registrée en parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept [1787]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
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6. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
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Special Collections

7. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors : à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment par-devant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 [1787]

Description
Book — 2 pages ; 25 cm (4to)
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Special Collections

8. De par le roi : il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, qui étant entrées dans les attroupemens, par séduction ou par l'effet de l'exemple des principaux séditieux, s'en sépareront d'abord aprés la publication du présent Ban & Ordonnance de Sa Majesté... [1775]

Description
Book — 4 unnumbered pages ; 25 cm
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Special Collections

9. Parlement de Rouen : discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseiller d'etat ordinaire de Sa Majesté, au Parlement : du samedi 12 novembre 1774 [1774]

Description
Book — 10, [2] pages ; 27 cm (4to)
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10. Testament de Louis XV. [1787]

  • Bruxelles : impr. de B. Le Francq, 1787.
Description
Book — 197, [1] p. ; 20 cm.
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11. The trial at large of Louis XVI, late King of France [electronic resource] : containing a most complete and authentic narrative of every interesting and important circumstance attending the accusation, trial, defence, sentence, &c. of this unfortunate monarch : communicated in a series of letters by a member of the late National Assembly to a member of the British Parliament : to which is subjoined a copy of His Majesty's will [1793]

Description
Book — 128 p.
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Law Library (Crown)

12. Discours du roi, a l'Assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787 [1787]

Description
Book — [4] p. ; 26 cm. (4to)
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13. Discours du roi, prononcé a l'Assemblée de notables, du lundi 23 avril 1787 [1787]

Description
Book — 4 p. ; 26 cm.
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14. Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles le 27 avril 1789 : et règlement y annexé. [1789]

Description
Book — 32, 15, [1] (blank) p. ; 21 cm.
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