%{search_type} search results

5 catalog results

RSS feed for this result
Book
274 pages ; 24 cm.
  • Introduction, Christine Demmer et Benoît Trépied -- Une histoire coloniale du "conseil des anciens" en Nouvelle-Calédonie, Michel Naepels -- Égalité totale ou évolution encadrée et séparée. Retour sur les années 1946-1956, Christine Salomon -- À propos du Sénat coutumier. De la promotion mélanésienne à la défense des droits autochtones, Christine Demmer et Christine Salomon -- Entre droit coutumier et droit civil: vers un droit mixte ? Réflexions après une enquête auprès des praticiens du droit, Jean-Louis Halpérin -- Le recueil de droit coutumier Paicî-Camûkî -- "Autopsie" d'un projet classé sans suite, Manon Capo -- "Vous avez oublié que vous êtes Kanak!" -- La justice coutumière face aux nouvelles formes des relations familiales kanak, Benoît Trépied -- La tribu dans la ville : l'espace urbain, l'autorité coutumière et la marginalisation de la jeunesse kanak, Tate LeFevre -- Malaise dans la coutume ? Réflexions à propos de l'usage de la notion dans un ouvrage de Régis Lafargue, Marie Salaün.
"La Nouvelle-Calédonie approche désormais du référendum d'autodétermination de 2018 devant décider de son avenir politique. Vingt ans après la signature de l'accord de Nouméa, ce scrutin clôturera un processus original de décolonisation dans la République, qui incluait la création d'une citoyenneté néo-calédonienne fondée sur la reconnaissance préalable de l'identité kanak. Or l'inscription progressive de la "coutume" dans les domaines du droit, de la justice et de la représentation politique a eu pour effet de cliver le débat sur les formes possibles de l'émancipation kanak. Pour certaines "autorités coutumières", comme pour les théoriciens et praticiens d'un "droit coutumier", compte désormais moins le projet d'indépendance que celui de la souveraineté interne, un concept issu du registre international des droits des peuples autochtones et nouvellement importé en Nouvelle-Calédonie. Cet ouvrage éclaire les enjeux et tensions que soulève le lien entre décolonisation et reconnaissance de la coutume dans le contexte calédonien. Il réunit des textes qui s'appuient sur des enquêtes empiriques, tantôt inscrites dans le passé colonial (recherches sur archives) tantôt ancrées dans le présent de l'archipel (enquêtes de terrain ethnographiques). Interroger les mobilisations et les politiques menées au nom de la coutume kanak au fil du temps, permet ici d'élaborer un regard critique sur les divers sens conférés à la reconnaissance de l'altérité culturelle. Par là même, le cas calédonien contribue à renouveler la réflexion sur l'unicité de l'État et ses limites en situation coloniale et postcoloniale."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
136 pages : color map ; 25 cm.
  • Vers le droit civil coutumier Kanak : essai de clarification juridique d'un certain nombre de notions
  • Au cœur du droit civil coutumier Kanak.
Law Library (Crown)
Book
291 p. : ill. (chiefly col.), map, col. ports. ; 21 cm.
  • Principaux ouvrages dirigés / Jean-Yves Faberon -- Autres éléments d'une bibliographie de base -- Préface, "Parole et partage" / Harold Martin et Gilbert Tyuiénon -- Prologue, Des conflits du passé à la recherche du consensus : un long chemin de fiançailles -- Les quatre niveaux institutionnels en Nouvelle-Calédonie -- L'État : l'arbitre -- L'avènement de l'accord de Nouméa dans le dispositif institutionnel -- Les institutions de l'État en Nouvelle-Calédonie -- Le haut-commissaire de la République -- Le contrôle des normes -- Le contrôle de constitutionnalité des lois du pays -- Le contrôle de légalité des actes administratifs -- Le contrôle budgétaire -- La Nouvelle-Calédonie : le pays -- La Nouvelle-Calédonie, des accords de Matignon à l'accord de Nouméa -- Les accords de Matignon et Oudinot (juin et août 1988) -- L'accord de Nouméa (mai 1998) -- La continuation des accords de Matignon -- Les innovations -- Le caractère évolutif du statut -- Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie -- Les lois du pays -- La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie -- L'emploi local -- La nature juridique de la Nouvelle-Calédonie -- Les provinces : au coeur du dispositif -- La clé politique -- Le partage des pouvoirs -- Le poids des compétences -- Le rééquilibrage provincial de la Nouvelle-Calédonie -- La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie formée par le corps électoral provincial -- L'agencement des institutions -- Les organes provinciaux -- L'assemblée de province -- L'élection de l'assemblée de province -- Les attributions et l'organisation de l'assemblée de province -- Le président de l'assemblée de province -- L'activité provinciale -- La compétence de principe des provinces -- Les moyens de la province -- Les moyens en personnel -- Les moyens financiers -- Les communes : collectivités de proximité -- L'organisation communale -- L'activité communale -- Les institutions pluralistes de la Nouvelle-Calédonie -- Le congrès fédératif -- Congrès et diversité : organisation et fonctionnement -- Congrès et unité : attributions -- Le pouvoir budgétaire et financier -- Le pouvoir législatif -- Nature législative des lois du pays -- Domaine des lois du pays -- Procédure d'adoption des lois du pays -- Le contrôle de constitutionnalité -- La promulgation -- Le pouvoir de contrôler le gouvernement -- Les questions -- Les commissions d'enquête -- La censure -- Le pouvoir consultatif -- Les avis -- Les résolutions -- Le gouvernement constitué à la représentation proportionnelle -- L'esprit de l'institution gouvernementale -- La structure gouvernementale -- Élection et fin des fonctions -- Élection -- Fin des fonctions -- Organisation et fonctionnement du gouvernement -- Organisation -- Fonctionnement -- Attributions -- Attributions du gouvernement en son ensemble -- Attributions propres du président du gouvernement -- Les institutions de l'identité kanak -- Le droit coutumier kanak -- Les actes coutumiers kanak -- Le statut civil coutumier -- La propriété foncière coutumière -- Les organes statutaires de la coutume kanak -- Le sénat coutumier
  • Organisation -- Attributions -- Les conseils d'aire coutumière -- La consécration de la culture kanak -- L'agence de développement de la culture kanak -- L'académie des langues kanak -- Le conservatoire de l'igname -- Le chantier en travaux -- Les instruments institutionnels du développement économique et social -- Les organes consultatifs -- Le conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie -- Le comité des finances locales -- Le comité consultatif de l'environnement et le comité consultatif du crédit -- Le conseil des mines -- Les documents de planification contractuelle -- Sociétés et groupements -- Les sociétés d'économie mixte -- Les syndicats mixtes -- Les groupements d'intérêt public -- L'accroissement des compétences de la Nouvelle-Calédonie : avoir et être -- La répartition des compétences à l'avènement du statut de 1999 : les cartes distribuées aux quatre niveaux institutionnels -- Les compétences de l'État -- L'éventail des compétences de l'État -- La justice -- L'ordre public et les services publics -- La défense et la sécurité -- La monnaie -- Les affaires étrangères -- Les compétences de l'État auxquelles il associe la Nouvelle-Calédonie -- L'ordre public interne et les services publics -- Les relations extérieures -- La conclusion d'accords internationaux -- La participation à des organismes internationaux -- La coopération décentralisée -- Les compétences de la Nouvelle-Calédonie -- Fiscalité -- Secteur social et de santé -- Services publics -- Secteur coutumier -- Commerce, économie -- Communications -- Réglementation des ressources et domaine -- Les compétences des provinces -- Les compétences des communes -- - Le processus de transfert progressif des compétences de l'État à la Nouvelle-Calédonie : exorciser l'infortune de la peau de chagrin -- Les mécanismes prévus -- Les compétences à transférer -- L'accord de Nouméa -- La loi organique de 1999, version originelle -- Le cas des établissements publics -- Les modalités des transferts -- La mise en oeuvre des transferts -- Des prémices mal engagées -- Le déblocage de la situation -- De la loi organique de 1999 à celle de 2009 -- Les lois du pays adoptées -- Les conventions entre l'État et la Nouvelle-Calédonie -- Les précisions des modalités des transferts par la loi organique de 2009 -- Le cas des établissements publics -- Le transfert final par référendum -- Référendum ouvert à qui ? -- Comment ? -- Quand ? -- Pour quoi faire ? -- Un référendum nocif -- Un référendum inopérant -- Pour un référendum de confirmation d'une solution élaborée en commun.
"Les collectivités humaines se dotent d'institutions pour organiser le vivre-ensemble de leurs membres. En Nouvelle-Calédonie, conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique. Aussi les citoyens et les futurs citoyens doivent ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens. C'est la mission de cet ouvrage qui, dans un langage clair, est accessible à tous."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
653 p. ; 23 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
307 p. ; 25 cm.
SAL3 (off-campus storage)