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Book
371 pages : charts ; 24 cm
  • L'état moderne et l'état en Afrique -- Qu'est-ce que l'état ? De la question de l'origine aux éléments constitutifs, missions de l'état et caractéristiques de l'état africain -- La question de l'origine de l'état -- Approche étymologique du concept de l'état -- Diachronie-synchronisante du concept de l'état -- Apport des philosophes -- Apport des anthropologues et sociologues -- Articulation juridique du concept de l'état -- Eléments constitutifs de l'état -- Population résidente -- Territoire délimité et déterminé -- Le gouvernement ou l'autorité politique -- L'élément subjectif de l'état : la souveraineté -- La constitution (le droit) -- Missions de l'état -- Caractéristiques de l'état africain -- Thèses dominantes sur l'état en Afrique -- Traits caractéristiques de la faillite de l'état en Afrique -- L'État africain est un État "patriarchique" -- L'État africain est un État hybride -- L'État africain est un État étranger, importé, un État d'ailleurs -- L'État africain est un État de violence politique -- L'État africain est un État de crise des institutions -- L'État africain est un État de crise pluricommunautaire -- L'État africain est un État prédateur et facteur d'insécurité -- Crise de l'état africain de la RDC : de l'état indépendant du Congo à la première république du Congo -- Crise de l'état indépendant du Congo -- Crises constitutionnelles de l'état congolais sous la loi fondamentale -- Les manifestations de la crise de l'état sous la loi fondamentale -- La révocation de Lumumba par Kasavubu -- Destitution de Kasavubu par Lumumba : violation de la Loi Fondamentale -- Inconstitutionnalité des Gouvernements Iléo I et II -- Le premier coup d'état de Mobutu du 14 septembre 1960 et l'installation du collège des commissaires généraux -- L'entrée en scène des sécessions et mécanismes de règlement de la crise par les Tables rondes de Léopoldville, de Tananarive, de Coquilathville et le Conclave de Lovanium -- Le renvoi des chambres et les pleins pouvoirs au gouvernement -- La destitution de Tshombe par Kasavubu -- L'état congolais sous la constitution de Luluabourg du 1er aout 1964 -- L'opinion levée pour le fédéralisme -- Les bases constitutionnelles du nouvel État fédéral congolais -- L'autonomie des provinces -- La participation des provinces à l'exercice du pouvoir fédéral -- La protection de l'État fédéral contre les tendances séparatistes -- Le principe de l'indivisibilité de l'État fédéral -- Le fédéralisme dans un régime de type présidentiel -- Le contrôle juridictionnel du pouvoir fédéral sur les provinces -- Les juridictions de contrôle -- La Cour constitutionnelle et la Cour suprême de Justice -- La Cour des comptes et le Conseil de législation -- Les techniques de contrôle -- Le contrôle de la constitutionnalité et de la légalité des actes pris par les provinces -- La responsabilité pénale des autorités provinciales -- Crises de l'état congolais et ses tentatives de règlement sous la deuxième et la troisième républiques -- L'état congolais sous la constitution du 24 juin 1967 -- La conférence nationale souveraine : dédoublement constitutionnel et institutionnel -- Les accords de palais de marbre I -- Les accords du palais de marbre II
  • L'état congolais sous les régimes constitutionnels transitoires mobutistes et kabilistes et persistance de la crise -- Rébellion, agression et l'accord de paix de Lusaka -- Evolution de la crise et accord de Sun City -- Le gouvernement de transition : le 1+4 et tentative de règlement de la crise -- La crise de l'état congolais sous la constitution du 18 février 2006 et tentative de règlement -- La constitution du 18 février 2006 et règlement de la crise de l'état en RDC -- Options fondamentales de la constitution du 18 février 2006 -- Critiques relatives aux options fondamentales de la constitution du 18 février 2006 -- Elections de 2006, mise en place des institutions et règlement de la crise de l'état -- Organisation des élections en 2006 -- Mise en place des institutions issues des élections de 2006 -- Règlement de la crise de l'État durant la première législature de la Troisième République -- Elections de 2011, mise en place des institutions et crise de l'état -- Organisation-des élections en 2011 -- Mise en place des institutions issues des élections de 2011 -- Règlement de la crise de l'état après les élections du 28 novembre 2011 -- Piliers de l'état affectés par la crise et tentative de règlement -- Crise de l'état et règlement interne -- Crise de l'état et règlement externe : ONU, UA, CIRGL ET SADC -- Crise et refondation de l'état de la RDC -- Axes de refondation de l'état de la RDC -- Crise du pilier territoire et nécessité de la décentralisation -- Réorganiser l'action publique au service du développement local -- La situation du mouvement de décentralisation en Afrique et en RDC -- La décentralisation en RDC -- Crise de légitimité démocratique et règlement -- Les origines du mouvement démocratique -- De la révolution démocratique -- Le débat sur la démocratie -- Forme de l'État africain de la RDC et nécessité démocratique -- Crise du pilier gouvernement et bonne gouvernance -- La bonne gouvernance comme nouvelle rationalité politique -- La bonne gouvernance comme nouvelle rationalité économique -- Vers l'efficacité de la bonne gouvernance -- La bonne gouvernance comme nouvelle rationalité socioculturelle -- La bonne gouvernance comme nouvelle rationalité éthique -- Crise du pilier état de droit et du constitutionnalisme -- Principe de séparation des pouvoirs -- Constitutionnalisme et refondation de la RDC par la constitution -- Constitutionnalisme et ses raisons d'existence -- Constitutionnalisme et culture congolaise -- Valeurs républicaines de la constitution de l'état africain de la république démocratique du Congo -- L'État de droit est constitutionnel -- L'État de droit est démocratique -- Articulation d'un ordre constitutionnel à partir des convictions religieuses -- Articulation d'un ordre constitutionnel à partir des mythes fondateurs, et de la pluralité sociale -- Primat du vivre ensemble sur la subjectivité.
"L'insuccès persistant des tentatives et modèles de rationalité à proposer les conditions optimales de la stabilité politique en Afrique a emmené l'auteur à revisiter à nouveaux frais les bases fondamentales de l'État de droit, question sempiternelle qui cristallise l'attention des juristes constitutionnalistes et philosophes. Prenant le taureau par les cornes, Willy Makiashi choisit de remonter à la source même du droit pour en interroger et interpeller la doctrine. Il pose, comme postulat, que le droit constitutionnel et la doctrine juridique en vigueur portent intrinsèquement les germes de la faiblesse de l'État, dans la mesure où ils omettent d'intégrer la Constitution au rang des éléments constitutifs de l'État. En tant que substance, la Constitution devrait dorénavant être clairement désignée comme le premier élément fondateur de l'État, le "primus inter pares"."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
222 pages : illustrations, maps, facsimiles ; 22 cm
  • Enjeux multidimensionnels de la mer et affirmation progressive du droit international maritime -- Revisitation historique de l'ère de la non-régulation de la mer -- La période de la conquête individuelle -- L'époque de la mer "res communis" -- La mer "réservoir des richesses" et nécessité d'une régulation internationale préventive des conflits éventuels entre états -- De la démultiplication des enjeux de la mer a la conférence de Genève -- Résolutions de la conférence face au nationalisme maritime des nouveaux états -- Différend des frontières maritimes entre la RDC et l'Angola sur le plateau continental a l'épreuve du droit international maritime -- Aperçu du contexte historique du différend -- Les traites territoriaux coloniaux et leur incidence sur la délimitation des espaces maritimes entre la RDC et l'Angola -- Théorie de la succession d'états et efficacité juridique des traites territoriaux conclus entre l'AIC et les puissances coloniales sur la RDC -- Principe de délimitation bilatérale du plateau continental et procède unilatéral de délimitation des espaces maritimes de la RDC -- Délimitation de la loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la république démocratique du Congo -- Convention des nations unies sur le droit de la mer et consécration du principe de la délimitation bilatatérale du plateau continental -- L'alternative des modes juridictionnels de règlement des différends.
"Le droit international maritime dont le développement a été commandé par une démultiplication phénoménale des enjeux de la mer constitue le principe régulateur des prétentions croisées des Etats en mer. Néanmoins, pour garantir l'équité des solutions juridiques ou politiques afférentes aux contentieux de délimitation et de démarcation des frontières, il importe qu'il y ait une parfaite adéquation entre le choix parmi la kyrielle des modes de règlement des différends prévus par le droit international et le contexte tant politique, économique, géographique qu'historique de chaque cas d'espèce. Le règlement diplomatique qu'éprouvent les protagonistes du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut nullement présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RD Congo. Cet ouvrage est un plaidoyer pour un règlement judiciaire de ce différend de délimitation maritime devant la Cour pénale internationale de justice."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
261 pages : charts ; 22 cm.
  • Considérations théoriques et conceptuelles -- Cadre théorique d'analyse -- Exposé sur les concepts -- La décentralisation -- La subdivision territoriale -- Le régionalisme politique -- Administration publique et réforme administrative -- Historique de la subdivision territoriale et de la décentralisation en République démocratique du Congo -- Aperçu historique de la subdivision territoriale en République démocratique du Congo -- La période de 1947 à 1960 -- La période 1960 à 1965 : première République -- Période de 1965 à 2006: deuxième République et les transitions politiques -- Période de 2006 à nos jours : troisième République -- Tableau comparatif sur la subdivision territoriale en République démocratique du Congo de 1960-2006 -- Bref aperçu historique de la décentralisation en République démocratique du Congo -- Présentation et analyse du cadre juridique de l'actuelle réforme administrative et territoriale en République démocratique du Congo -- Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes généraux relatifs à la libre administration des provinces -- La loi organique n°08/015 du 7 octobre 2008 -- La loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 -- La loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 -- La loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 -- Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015 -- Loi organique sur la fonction publique de l'État central, des provinces et des entités territoriales décentralisées du 03 mai 2016 -- La décentralisation en République démocratique du Congo et les réformes qu'elle implique dans le système de fonctionnement de l'État -- Le partage des responsabilités entre le pouvoir central et les provinces -- La personnalité juridique accordée aux entités territoriales décentralisées -- La collaboration entre le gouvernement central et les provinces : rapport horizontal -- La réforme sur la gestion des finances publiques -- La subdivision du territoire national -- La fonction publique de l'État -- Les réformes administratives et territoriales de la décentralisation en République démocratique du Congo, de l'impasse et de l'incertitude dans leur mise en oeuvre -- La volonté politique comme facteur principal dans l'aboutissement des réformes -- Entre la mise en oeuvre des réformes de la décentralisation et les intérêts des acteurs -- Les finances publiques : noeud des réformes -- Le manque d'une stratégie pour une appropriation des réformes de la décentralisation par la population et les acteurs -- Problématique du renforcement de la coordination entre différents niveaux de l'organisation de l'appareil de l'État -- L'impasse dans la mise en place de la fonction publique provinciale.
"La décentralisation reste une forme d'organisation de l'État qui est toujours prônée pour améliorer la gouvernante locale, rapprocher les citoyens de l'administration et les faire s'impliquer davantage dans la gestion quotidienne de la chose publique. C'est dans cette vision qu'elle fut introduite dans la Constitution de 2006 en République démocratique du Congo. Si elle reste légale à ce jour, il s'avère que sa mise en oeuvre ne suit pas ses objectifs initiaux, car toute une série d'éléments bloquent la mise en application réelle des réformes administratives et territoriales qui devaient être instaurées dans le cadre de cette décentralisation. Ainsi, dans cet ouvrage, l'auteur présente une analyse de la décentralisation et des réformes importantes qu'elle introduit dans le système d'organisation et de fonctionnement de l'État congolais. Sur la base d'une réflexion minutieuse, il présente également une analyse des facteurs pouvant expliquer l'impasse dans laquelle se trouvent ces réformes de la décentralisation dans leur mise en oeuvre, onze ans après la promulgation de la Constitution de la troisième République."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
168 pages : charts ; 22 cm.
Green Library
Book
101 pages ; 22 cm
  • L'Afrique saisie par une dynamique démocratique -- La constitution, une norme vivante -- Une nouvelle constitution capitalisant les leçons de l'expérience ouverte en 1992 -- La reformulation des rapports entre le président de la République et le gouvernement -- Les droits de la femme au coeur des mutations sociales au Congo -- La reconnaissance de l'identité des peuples autochtones -- La constitutionnalisation du caractère décentralisé de la République -- La notion d'ancrage budgétaire et la constitution.
"La réforme de la Constitution doit être sérieusement interprétée. Certes, visant les conditions pour être candidat à la présidence de la République, elle peut paraître d'un enjeu relativement restreint, lié aux circonstances. En réalité, elle a une portée beaucoup plus grande, introduisant une véritable novation politique, transformant de fond en comble les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Que disparaissent les conditions d'âge jusque-là apportées aux candidatures inscrit le nouveau texte dans une perspective très éloignée des événements qui avaient, en 2002, inspiré le constituant. Désormais, du plus jeune au plus âgé, tout citoyen pourrait courir ses chances. Que disparaissent aussi les limites apportées au nombre de mandats susceptibles d'être exercés par un président introduit un facteur nouveau, à bien des égards décisif, pour permettre à une politique visant le développement sur le long terme ainsi que la paix de se dérouler en temps réel sans artifices juridiques. La novation cristallise ainsi, sous le contrôle du peuple souverain, l'aspiration à la modernité du Congo."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
343 pages ; 24 cm
  • Introduction
  • Le regime juridique des marches publics
  • La mise en œuvre de la legislation et de la reglementation en matiere de passation des marches publics
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
145 pages ; 22 cm.
  • Introduction generale
  • Les conditions de forme d'enregistrement d'une marque
  • Les conditions de fond d'enregistrement d'une marque
  • Les sanctions
  • Les voies de recours
  • L'action en opposition un mécanisme dissuasif et efficace
  • Conclusion generale.
Law Library (Crown)
Book
243 pages ; 24 cm.
  • Avant-propos
  • Introduction générale
  • Les concepts de base et la hiérarchie des règles de droit
  • L'État
  • La constitution
  • Le pouvoir politique
  • Les institutions politiques de la Première République au 30 juin 1960
  • Les institutions politiques de la Deuxième République (24 juin 1967)
  • Les institutions politiques de la Deuxième République après la révision de la constitution par la loi du 23 décembre 1970
  • Les institutions politiques d'après la loi n°74-020 du 15 août 1974 portant révision de la constitution du 24 juin 1967
  • Les institutions politiques sous la Deuxième République d'après la loi n°78-010 du février 1978 portant révision de la constitution
  • La loi n°80-012 du novembre 1980 modifiant et complétant quelques dispositions de la constitution et la loi n°82-004 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions de la constitution
  • Les différentes institutions politiques sous la Deuxième République d'après la loi n°90-002 du juillet 1990 portant révision de certaines dispositions de la constitution
  • Les institutions politiques sous la Troisième République (constitution du 18 février 2006)
  • Les institutions provinciales sous la Troisième République (consitution du 18 février 2006).
Law Library (Crown)
Book
314 pages ; 24 cm
  • Genèse et évolution de l'idée d'une justice pénale internationale
  • Le statut de Rome et l'avènement de la CPI
  • Les dossiers congolais devant la CPI
  • Dispositions internes envisagées par la RD Congo
  • Les points forts de la CPI
  • Écueils et points faibles
  • De l'état de droit en RD Congo
  • Matérialité de l'état des droits de l'homme.
Law Library (Crown)
Book
367 pages : maps, charts ; 24 cm.
  • Historique et qualification du conflit -- Historique -- La première République : 30 juin 1960-24 novembre 1965 -- La deuxième République (24 novembre 1965-17 mai 1997) -- Le conflit armé - objet de l'étude (octobre 1996-2013) : 17 ans -- 1re phase : le renversement du régime de Mobutu (octobre 1996-17 mai 1997) -- Le Zaïre de Mobutu contre la coalition de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Zaïre (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi -- L'alliance du Zaïre de Mobutu avec les FDD, ex-FAR et Interahamwe contre la première coalition -- 2e phase : la rupture de l'alliance entre Laurent-Désiré Kabila et ses parrains (2 août 1998-30 juin 2003) -- Le conflit de base : la RDC de Laurent-Désiré Kabila contre la coalition du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD), le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi -- Interventions et événements connexes au conflit de base -- La 3e phase du conflit : prolifération des groupes armés à l'est du pays (mi-2002 au jour où ces lignes sont écrites) -- La lutte des groupes rebelles hutus contre la RDC dans les deux Kivu (2002 au jour où ces lignes sont écrites) -- ADF-NALU (2002 au jour où ces lignes sont écrites) -- Les Raia Mutomboki (2005 au jour où ces lignes sont écrites) -- Expéditions et installation de la Lord's Resistance Army (LRA) en République Démocratique du Congo (septembre 2005 au jour où ces lignes sont écrites) -- La rébellion du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) de Laurent Nkunda (2004-2009) -- La coalition des Patriotes Résistants Congolais (PARECO) (2007 au jour où ces lignes sont écrites) -- Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain (APCLS) (2008 au jour où ces lignes sont écrites) -- Front Populaire pour la Justice au Congo (FPJC) (2008-2009) -- Alliance Rwando-congolaise de 2009 contre les groupes rebelles hutus rwandais de l'est du pays -- Les Maï-Maï Nyatura -- Les Maï-Maï Bakata Katanga (2011 au jour où ces lignes sont écrites) -- 4e phase du conflit : l'avènement du mouvement du 23 mars dit M23 (avril 2012-2013) -- Qualification du conflit -- État du Droit sur la qualification d'un conflit armé -- Le Droit des conflits armés internationaux -- L'article 2 commun aux Conventions de Genève -- L'article 1 (4) du Protocole additionnel I du 8 juin 1977 -- Le Droit des conflits armés non internationaux -- L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 -- L'article 1 du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève -- Les conflits armés internes internationalisés -- La reconnaissance de belligérance -- La sécession -- L'intervention étrangère -- Application du Droit aux faits du conflit -- 1re phase du conflit -- Qualification du rapport conflictuel entre le Zaïre et la première coalition : la question de la nature de la relation entre l'AFDL et ses alliés -- Qualification du conflit entre les groupes rebelles soutenant le Zaïre et la première coalition -- 2e phase : un conflit à qualifications et problèmes multiples -- Conflit de base : une simple répétition de la première phase -- Rapport entre les alliés de la RDC et ses agresseurs -- Le rapport conflictuel entre la RDC et le MLC -- Le rapport conflictuel entre le Rwanda et l'Ouganda -- Qualification du conflit en Ituri
  • Qualification de la 3' phase du conflit -- Rapport conflictuel entre la RDC et les groupes rebelles hutus du Kivu -- Rapport conflictuel entre les Raia Mutomboki et les FDLR -- Rapport conflictuel entre d'une part la RDC et d'autre part les Raia Mutomboki, les Maï-Maï Nyatura, les Maï-Maï Bakata Katanga, ADF-NALU et FPJC -- Le rapport conflictuel entre la RDC et la LRA -- Le rapport entre la coalition PARECO-RDC-MONUC et le CNDP -- Le rapport conflictuel entre la coalition RDC-Rwanda et les FDLR -- Qualification de la 4C phase du conflit -- Les violations graves du droit international humanitaire commises durant le conflit armé en RDC -- Violations commises durant la première phase du conflit -- Attaques contre les Tutsi/Banyamulenge (cfr. rapport Mapping, pp. 73-80) -- Inventaire des faits -- Qualification juridique : les Banyamulenge, des personnes protégées par la IVe -- Convention de Genève ? -- Violations commises par les FAZ et les services de sécurité zaïrois -- Violations commises par les milices hutues incorporées aux FAZ -- Violations commises par les milices hutues non incorporées aux FAZ -- Violations commises par les civils -- Attaques contre les réfugiés hutus (cfr. rapport Mapping, pp. 80-123) -- Inventaire des faits -- Qualification juridique : violations à problèmes multiples -- La question de la licéité des attaques contre les camps des réfugiés -- La question du statut des victimes -- Attaques contre les autres populations civiles (cf rapport Mapping, pp. 123-158) -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par les FAZ et services de sécurité zaïrois -- Violations commises par les milices hutues incorporées aux FAZ -- Violations commises par les milices hutues non incorporées aux FAZ -- Violations commises par la première coalition -- Violations commises durant la deuxième phase du conflit -- Les attaques contre les civils tutsis/banyamulenges (cf. rapport Mapping, pp.159-170) -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par les FAC et services de sécurité congolais -- Violations commises par la population civile -- Attaques contre les autres populations civiles (cfr. rapport Mapping, pp. 170-218) -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par les FAC, les FAA, les ZDF, les FAN et les FAT -- Violations commises par la deuxième coalition -- Violations commises par le MLC -- Violations commises par les milices hemas et lendues en Ituri -- Violations commises par l'ALIR, les FDLR, et les Maï-Maï -- Violations commises durant la troisième phase du conflit -- Violations commises par les ex-FAR, Interahamwe et FDLR -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par la LRA -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par le CNDP -- Inventaire des faits -- Sud-Kivu -- Nord-Kivu -- Qualification juridique -- Violations commises par les casques bleus de la MONUC -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises durant la quatrième phase du conflit -- Inventaire des faits -- Qualification juridique -- Violations commises par les FARDC
  • Violations commises par le M23 -- Essai d'examen de la mise en oeuvre du droit international humanitaire dans le contexte du conflit armé en RDC -- Les engagements des belligérants au regard du droit international humanitaire -- Les mécanismes conventionnels -- Diffusion du DIH et sa place dans le contexte du conflit au Congo -- La diffusion aux forces armées congolaises -- La diffusion au sein de la population civile -- L'adoption des textes comme mesures nationales d'intégration du DIH -- La mise en oeuvre par les mécanismes d'enquête prévus par le DIH -- L'exercice de la juridiction pénale -- Poursuite et répression par la RDC des violations du DIH commises sur son territoire -- De l'obligation de prévention -- État des lieux sur l'obligation de poursuite et de répression en pratique -- Poursuite et répression par d'autres États des crimes commis en territoire congolais -- Les mécanismes extra-conventionnels -- La Cour pénale internationale -- L'affaire Thomas Lubanga Dyilo -- L'Affaire Germain Katanga et Mathieu Ngujolo Chui -- L'affaire Bosco Ntaganda -- L'affaire Calixte Mbarushimana -- L'affaire Mudacumura -- La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) -- L'approche de la Commission -- Sur l'occupation -- Sur les tueries, massacres, viols, mutilations et autres violations graves des droits de l'homme et déportation dont seraient responsables le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda -- Les conclusions de la Commission -- L'apport de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire des activités armées -- Sur l'existence et la nature d'un conflit armé en RDC -- L'existence d'un conflit armé -- Absence de qualification claire du conflit : un échec juridique, politique et historique -- Sur les allégations de violations portées à sa connaissance par la RDC -- Les conclusions de la CIJ dans l'affaire -- Le rôle de l'ONU dans le conflit en RDC -- Mandat de la MONUC -- Les facteurs et obstacles dans la réalisation du mandat de la MONUC -- L'ampleur de sa mission -- L'étendue du territoire national -- Une approche plutôt défensive -- Une restructuration de la mission. De la MONUC à la MONUSCO -- Le mandat de la MONUSCO : bref aperçu -- De la spécificité du mandat -- De la brigade d'intervention.
"Octobre 1996 ! Un conflit armé éclate au coeur de l'Afrique dans un pays au sous-sol immensément riche, la République Démocratique du Congo... Tout premier livre en français, cet ouvrage, qui est un hommage aux millions de victimes, essaye d'examiner les faits au regard du droit international humanitaire, dit droit de la guerre, de 1996 à 2013. En plus de décrire chronologiquement ce conflit sur dix-sept longues années, l'apport de cette oeuvre, résultat de deux années de recherches, se situe au niveau de l'analyse juridique rigoureuse des problèmes épineux que le contexte du conflit armé en RDC pose au droit de la guerre."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
271 pages ; 24 cm.
  • La constitution des societes commerciales en droit congolais et en droit OHADA
  • Le fonctionnement des societes commerciales
  • La dissolution des societes
  • Consecration des societes sand personnalite juridique
  • La procedure d'alerte, l'expertise de gestion et l'administration provisoire
  • le groupement d'interet economique (GIE)
  • La societe par actions simplifiees (SAS)
  • Dispositions penales de l'AUSCGIE.
Law Library (Crown)
Book
494 p. : ill., maps ; 24 cm
  • L'organisation de la TVA : l'analyse d'un processus décisionnel -- Titre I Les acteurs de l'introduction -- Les acteurs internationaux de l'introduction -- Section 1. les acteurs publics institutionnels -- L'acteur légiférant : le Fonds monétaire international -- Les légistes fiscaux du FMI -- Les apports du FMI à l'élaboration du projet TVA -- Les acteurs finançants : Les européens et deux banques -- La description des acteurs financiers -- Le budget de la réforme à financer : 7 millions de dollars -- Section 2. les acteurs privés contribuant à l'introduction -- Les formateurs d'opinion -- Sémiologie du discours "ré"formateur -- L'information TVA en ligne -- Les cabinets internationaux d'audit et de conseil -- Les divers cabinets -- Divers rôles -- Les acteurs nationaux -- Section 1. les acteurs de la société civile -- Le patronat : la FEC ou Fédération des entreprises congolaises -- Les moyens d"intervention de la FEC -- L'ampleur de l'intervention de la FEC -- Les universités, actrices de l'introduction de la TVA -- Les ONG de la société civile -- Section 2. les acteurs administratifs -- Le Ministère des Finances -- La Direction générale des impôts -- Le Comité technique de suivi des réformes économiques ou CTR de 2002 -- Le Comité TVA : l'état-major de la réforme -- L'organisation pluriadministrative -- Les fonctions directionnelles -- Titre II La méthode d'élaboration -- L'organisation du travail d'élaboration -- Section 1. les caractéristiques de l'organisation : les "3 p" -- L'organisation participative -- La généralisation de la pratique participative dans l'élaboration fiscale -- L'organisation de l'élaboration participative de la TVA en RDC -- L'organisation progressive : la longue marche vers la TVA -- La réorganisation de l'administration fiscale : la reforme à partir de 2003 -- La réorganisation du système fiscal : les réformes à partir de 2003 -- L'organisation pluridisciplinaire -- Section 2. les éléments de l'organisation : les deux composantes -- Les trois types de calendriers de travail -- Le calendrier justificatif de la DGI -- Le calendrier incitatif du FMI -- Calendrier vérificatif -- Les réunions de travail -- Les documents de travail -- Section 1. les rapports exploratoires d'information -- Les rapports internationaux -- Les rapports accessoires -- Les rapports essentiels : les rapports spécifiques du FMI -- Les rapports nationaux -- Les rapports internes à l'administration fiscale -- Le rapport des experts universitaires congolais -- Section 2. les documents préparatoires de la législation -- §1. Les documents officiels -- Les documents administratifs -- Le document parlementaire : le rapport du Sénat -- Les documents privés : les "papiers fiscaux" des organisations professionnelles -- Les "papiers fiscaux" de la FEC -- Les "papiers fiscaux" des pétroliers -- Conclusion de la première partie -- Le régime de la TVA introduite : l'analyse d'un processus normatif de législation -- Titre I L'inspiration du régime de la TVA de la République Démocratique du Congo -- Le mécanisme d'inspiration : le mimétisme fiscal pratique -- Section 1. présentation de la mécanique mimétique en fiscalité
  • Les facteurs du mimétisme fiscal -- Les facteurs infrastructurels du mimétisme -- Les facteurs supra-structurels du mimétisme fiscal -- L'ampleur du mimétisme fiscal -- Un exemple de mimétisme de grande ampleur : l'élaboration mimétique -- Les conséquences du mimétisme généralisé : l'existence de grandes familles fiscales -- Section 2. l'action de la mécanique mimétique sur la tva congolaise -- Les instruments pour la recherche de parenté : les cinq marqueurs génétiques des familles TVA -- Le marqueur champ d'application : universel ou restreint 9 -- Le marqueur assujettissement : en fonction de la profession ou d'un seuil ? -- Le marqueur droit d'option : TVA obligatoire ou au choix ? -- Le marqueur taux : unique ou multiples ? -- Le remboursement des crédits TVA : le point d'achoppement -- Les résultats de la recherche de parenté : Les familles TVA -- Les familles de TVA dans le monde -- Des familles de TVA en Afrique ou une famille africaine de TVA 9 -- Le modèle pour l'inspiration : le modèle fiscal adopté -- Section 1. les modèles tva disponibles -- Des modèles TVA généralistes -- Les modèles nationaux de TVA -- Les modèles régionaux disponibles pour les légistes congolais -- Les modèles TVA sectoriels et fonctionnels -- Les modèles TVA sectoriels : pétroliers, miniers et partenariats public-privé -- Les modèles TVA fonctionnels -- Section 2. le modèle français retenu -- Les facteurs humains de l'influence : les hommes TVA de la France ou "l'ethnie fiscale" française -- Les hommes TVA de la France ou "l'ethnie fiscale française" -- Le CREDAF outil du rayonnement fiscal français en Afrique -- L'ampleur de l'influence -- Les éléments du modèle français -- Les éléments transposés dans le projet congolais -- Titre II Les éléments du regime de la TVA introduite -- Les différents modèles TVA mixés dans le régime fiscal de la TVA congolaise -- Section 1. trois exemples de mixage de modèles dans le régime tva du congo -- Le mixage du modèle FMI dans le régime TVA de la RDC -- L'emprunt au Cameroun d'éléments pour la technique de remboursement des crédits de TVA -- L'imposition par le droit communautaire de l'UEMOA du taux unique de la TVA congolaise -- Section 2. La préponderance de deux modèles dans le régime tva ducongo : côte d'ivoire et mali -- La TVA ivoirienne : l'intérêt de l'antériorité historique -- La TVA du Mali : un apport sur le remboursement des crédits de TVA -- Un régime de TVA classique reproduit en RDC -- La technique malienne des remboursements de crédits de TVA : son influence sur la RDC -- Des originalités dans le régime de la TVA congolaise -- Section 1. L'originalité globale du modèle tva de rdc -- Section 2. L'originalité spécifique de la tva de rdc la technique de remboursement des crédits d'amont -- Un précédent à la technique du compte TVA remboursable -- Les éléments composants le technique du compte "TVA remboursable" -- Conclusion de la deuxième partie -- La gestion de la TVA introduite : l'analyse d'un processus administratif d'application -- Titre I Les obstacles à la gestion -- Les obstacles objectifs : les réalités -- Section 1. les réalités socio-économiques décalées obstacles à la gestion de la tva
  • Une assiette fiscale doublement amputée pour assoir une TVA -- L'amputation par le secteur informel : la TVA ignorée -- L'amputation du secteur agricole : la TVA marginalisée -- Un terrain social anthropologiquement difficile pour acclimater une TVA -- Les exigences techniques de la TVA et le heurt avec la culture RDC -- Les tentations de la TVA aggravant les structures anthropologiques de la RDC -- Section 2. Les réalites administratives limitées, obstacles à la gestion de la tva -- Les obstacles à la gestion de la TVA -- Le matériel pour la gestion : Le logiciel de gestion et les communications -- Les hommes pour la gestion -- Les obstacles au contrôle de la TVA -- Les moyens du contrôle de la TVA en Afrique -- La mise en oeuvre du contrôle de la TVA en Afrique -- Les obstacles subjectifs : les craintes -- Section 1. les craintes des politiques : les élus attentistes -- Le scepticisme des élus nationaux -- La raison du scepticisme : l'indifférence de l'opinion -- L'expression du scepticisme : la lenteur du processus -- Les craintes diffuses des élus locaux -- Présentation de l'organisation financière et fiscale décentralisée -- Les interrogations des elus locaux -- Section 2. les craintes des opérateurs economiques : les professionnels alarmistes et corporatistes -- L'objet de la crainte : le non remboursement des crédits de TVA -- La crainte légitime des miniers -- Le refus corporatiste des pétroliers -- Les facteurs de la crainte : la mémoire et la comparaison -- Les expériences étrangères inquiétantes -- La mémoire Congolaise douloureuse -- Titre II Le dépassement des obstacles -- Les acteurs du dépassement : le FMI et la DGI, deux volontés en action -- Section 1. le fmi : la statue fiscale du commandeur -- Le service législatif "après vente" assuré par le FMI fiscal : La mission d'audit des six premiers mois de la TVA -- La présentation de la mission d'audit -- Les recommandations de la mission d'audit -- La garantie législative permanente assurée par le FMI -- Section 2. la dgi : le cliquet bloquant la marche arrière -- La création d'un corps administratif -- Le processus de fabrication -- L'émergence d'un esprit : vers un Bercy congolais 9 -- L'appréciation de la performance de l'administration : le prix de la réforme fiscale -- L'appréciation de l'efficacité de la réforme et de son administration -- La recherche de l'efficience de la réforme et de son administration -- Les étapes du dépassement -- Section 1. l'étape immediate de 2012 : les réglages techniques de la tva -- L'adaptation du compte TVA remboursable : Assurer le remboursement des crédits de TVA -- Le mécanisme prévu pour garantir les remboursements : un compte autonome "TVA remboursable" à la Banque centrale -- La crise du financement survenue compromettant les remboursements : la situation en juillet 2012 -- Des discussions techniques -- La proposition d'agences fiscales autonomes -- Les risques d'un affermage de l'administration fiscale -- Section 2. des étapes futures : penser deux alternatives stratégiques -- Premier futur stratégique alternatif : Poursuivre la transition fiscale ou oser la transgression douanière ? -- La transition fiscale vers la TVA : une erreur collective 9
  • La transgression douanière : l'audace de droits de douane déductibles -- Deuxième futur stratégique alternatif : bâtir une TVA ou bâtir un État 9 -- Bâtir en observant les expériences africaines l'exemple de la réforme des douanes du Togo -- Bâtir en rompant avec le dogme du new management.
"Le dimanche 1er janvier 2012, la TVA est entrée en application en RDC, 48e État africain à s'en doter. Dans un pays grand comme l'Europe de l'Ouest, cette introduction a été une aventure sur dix ans de travaux au sein de la DGI congolaise, sous le contrôle permanent d'un représentant du FMI. Ce livre en fait le récit, révélant tout, des lieux, des hommes et du déroulement de la réforme arrivée concrètement à 5600 assujettis avec l'objectif d'aller jusqu'à 15000, dans un pays qui compte pourtant 77 millions d'habitants. Ce constat, ajouté surtout à celui de la difficulté à gérer le remboursement de crédits d'amont trop importants, amène l'ouvrage à poser la question iconoclaste : était-ce vraiment alors une nécessité que d'avoir une TVA ? Certes les autres pays africains l'ont. Le modèle RDC de la TVA introduite, s'inspire d'ailleurs largement de ce qui se fait sur le continent. Mais n'aurait-il pas été plus efficace d'aller à l'audace d'une mutation de la technologie des droits de douane, pour les rendre déductibles, au lieu de s'aligner sur la solution classique de leur réduction et de leur suppression, avec en compensation l'introduction précisément d'une TVA ? C'est cette invention, où le droit de douane traditionnel du protectionnisme, transformé en un crédit douanier remis à l'exportateur taxé par le pays importateur qui l'a taxé, est utilisable par déduction sur le prix d'un achat effectué dans l'économie de celui-ci par celui-là, que l'auteur propose. Remettant ainsi en cause le paradigme fondant trente ans de politique fiscale du FMI : celui d'une transition fiscale que devrait opérer les Etats Africains pour aller de leurs importantes recettes douanières traditionnelles à supprimer, vers la triade du mainstream fiscal planétaire avec un impôt sur le revenu, un impôt sur les sociétés et bien sûr la TVA. S'il advenait que l'ouvrage et sa proposition soient suivis, ils auraient contribué à écrire une page de l'intelligence économique des nations."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
176 pages : illustrations, maps ; 23 cm
Green Library
Book
426 pages : illustrations ; 25 cm
  • L'adhésion aux mêmes principes fondamentaux
  • L'organisation juridictionnelle en RDC et en France : une architecture générale officielle commune
  • Un appareil juridictionnel complexe
  • Un système juridictionnel à repenser.
Law Library (Crown)
Book
108 pages ; 24 cm
  • Les atteintes relatives à la presonne humaine dans ses relations sociales
  • Les atteintes résultant de l'exécution des peines judiciaires et des mesures de sûreté
  • Les atteintes résultant de l'intervention de la police judiciaire et de l'instruction préparatoire
  • Les autres atteintes.
Law Library (Crown)
Book
178 pages ; 22 cm.
  • L'état
  • La constitution
  • Le pouvoir politique
  • Les concepts de base de l'administration
  • Les autorités administratives centrales
  • Les organes de l'administration de l'état au niveau provincial
  • Les organes des entités territoriales décentralisées et les autorités administratives au niveau des entités territoriales déconcentrées
  • L'organisation centrale de l'administration de conseil et de contrôle
  • Les finances publiques
  • La Banque centrale du Congo comme l'institution bancaire principale de la République démocratique du Congo.
Law Library (Crown)
Book
vi, 49, 43 pages ; 23 cm
  • Determination du statut des forets en droit congolais -- Section i : le concept foret en droit congolais -- Définition des forêts dans le code de 2002 -- Classification des forêts en droit Congolais -- Statut juridique des forêts dans le code forestier de 2002. -- Section ii : multifonctionalite des forêts -- Fonction écologique. -- Fonction socio-économique des forêts -- Fonction morale et spirituelle -- Fonction pharmacopée. -- Statut des parcs nationaux en droit congolais -- Section i : consideration juridique de parcs nationaux -- Les parcs nationaux en droit congolais -- Cadre légal et réglementaire des parcs nationaux -- Interaction entre la création des parcs nationaux et les intérêts des populations riveraines -- Section ii : importance et regime juridique applicable aux parcs nationaux -- Régime juridique applicable aux parcs nationaux -- Importance des parcs nationaux sur le plan écologique -- Importance du point de vue économique -- Importance scientifique des parcs nationaux -- Impact de la gestion forestiere et des parcs nationaux sur les interets socio economiques des communautes locales -- Section 1. le cadre institutionnel de la gestion forestieres et des parcs nationaux en rdc -- Institutions chargées de la gestion des forêts. -- Institutions de gestion des Parcs Nationaux -- Section ii. le cadre juridique de la gestion forestiere en republique democratique du congo. -- Les lois régissant la gestion forestière en général et les parcs nationaux en particulier -- Le cadre légal de la gestion des Parcs Nationaux.
"La République Démocratique du Congo, est un pays considéré de méga-biodiversité. Ses forêts et sa biodiversité constituent des atouts indéniables pour le développement des populations locales. La législation Congolaise actuelle a mis en place une série des mesures pour atteindre cet objectif, mais l'environnement politique et administratif actuel ne permet pas la mise en oeuvre de toute la législation afin de parvenir au développement tant attendu.Ce manuel est conçu dans le sens d'appeler l'ensemble d'acteurs, pour une prise de conscience collective en ce qui concerne la gestion des ressources forestières du pays. Il met à la dispositions des pouvoirs publics les problèmes que pose le code forestier dans son contenu et au niveau de son application. Il explique aux communautés locales la pertinence d'une gestion durable des forêts, et la nécessité de conserver cette ressource aussi importante que l'or et le diamant. Car la gestion durable se veut une une gestion qui tient compte de la satisfaction des besoins des générations présentes en préservant la nature pour les générations futures. De plus, ce manuel donne quelques informations sur la situation générale des forêts de la RD.Congo."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
270 p. ; 22 cm.
  • La répression des crimes antérieurs à l'entrée en vigueur du statut de rome -- Le rôle des tribunaux nationaux -- Les tribunaux nationaux étrangers ( la compétence universelle) -- Le rôle des tribunaux internationaux -- La formule des tribunaux ad hoc (Modèle TPI) -- La formule des juridictions internationalisées ou mixtes -- Les possibles apports de la justice transitionnelle -- La répression des crimes postérieurs au statut de rome -- Le rôle de la CPI en vertu de sa politique de poursuite -- La politique des poursuites du BDP et ses faiblesses -- L'action de la CPI en RDC -- Les rôles des juridictions congolaises dans la répression des crimes internationaux -- L'intégration des crimes internationaux dans l'ordre juridique congolais -- La justice militaire comme mécanisme de répression -- Les défis de la complémentarité de la CPI -- Les défis de la Coopération -- Les juridictions congolaises à l'épreuve de la répression des crimes de droit international -- L'analyse des elements contextuels dans la jurisprudence des tribunaux congolais -- Les crimes contre l'humanite -- A L'attaque généralisée ou systématique -- L'attaque lancée contre une population civile -- La jurisprudence de la CPI sur l'exigence de l'élément politique dans la commission des crimes contre l'humanité -- La jurisprudence des tribunaux congolais -- Les crimes de guerre -- Le conflit armé dans le Statut de la CPI -- Les positions doctrinales -- Jurisprudences congolaises -- Le crime de genocide -- Affaire du Génocide en RDC -- Commentaires -- Le statut de personne protegee contre les crimes de guerre -- Le doute sur le statut d'une personne protegee -- Le principe de non discrimination des civils -- La protection du personnel des nations unies et du personnel associe -- La distinction entre les modes de responsabilite -- Les modes de responsabilites du droit interne -- Le mode de responsabilite du droit international penal -- Les termes de l'article 28 du Statut de la CPI. -- Le sens de l'article 28 du Statut de la CPI -- Positions doctrinales -- L'étude de l'ONG Avocats Sans Frontière sur la jurisprudence congolaise -- L'analyse de la jurisprudence des tribunaux congolais.
"Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la République démocratique du Congo, ont fait en quelques années plusieurs millions de morts, ce dans une certaine indifférence ou apathie de la communauté internationale. On ne peut plus ignorer l'ampleur des crimes commis dans les zones de combats où le viol constitue une véritable arme de guerre. Devant la gravité de ces crimes dont la plupart ont été répertoriés dans le rapport Mapping des Nations Unies et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux. Se pose alors la question du mécanisme judiciaire approprié (TPI, CPI, Chambres mixtes, Cour africaine des droits de l'homme...) pour réprimer les crimes commis en RDC avant et après l'avènement de la CPI. Cette dernière quelque soit sa vocation universelle, n'a ni le temps, ni les moyens financiers de répondre aux espoirs de toutes les victimes congolaises. La fermeture prochaine des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie ouvre donc la voie à la possibilité de création d'un tribunal pénal international ad hoc pour la RDC et l'institution des chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises. En définitive, l'efficacité du dispositif judiciaire mis en place pour la répression des crimes internationaux dépend dans une grande mesure de l'agencement des rapports entre les juridictions internationales, internationalisées et nationales, mais également du rôle de la compétence universelle des tribunaux nationaux."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
361 pages ; 24 cm.
  • L'institutionnalisation du juge administratif en droit congolais
  • Le juge administratif et les autres pouvoirs dans un état de droit
  • Le substrat de l'état de droit
  • Les missions du juge administratif
  • Les difficultés liées au rôle incarne par le juge administratif dans l'édification de l'état de droit
  • Impérativité du contrôle de l'activité du juge ou le contrôle du contrôleur.
Law Library (Crown)
Book
128 pages ; 15 cm
Green Library