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• Introduction
• Externalising EU migration policies in times of democracy
• Migration as a historical device of political regulation in Tunisia
• Revolution and migration in Tunisia : a matter of civil society?
• "Sweetening the pill" : "civil society" as a tool of secularisation
• "Tunisie terre d'asile" : constructing Tunisia as a "destination country"
• Conclusion

This book investigates how the externalisation of EU migration policies is implemented in Tunisia after the fall of the Ben Ali regime in 2011 through the involvement of civil society organisations. The 'democratic transition' initiated by the Tunisian Revolution led to the emergence of a 'vibrant civil society' as a new actor in the implementation of migration policies. In a country where migration issues are highly politicised and have strongly entered the public space, civil society is now included in the EU-Tunisia negotiation process and is assigned the role of an intermediary for the implementation of controversial European policies related to sedentarisation of the Tunisian population and to the construction of Tunisia as a 'country of destination'. The volume concludes by suggesting an alternative way of thinking about migrant struggles challenging the European border regime as 'uncivil society' struggles.
(source: Nielsen Book Data)

• tome 1. Du rêve au cauchemar
• tome 2. De la fracture au compromis.

• Introduction
• Civil law and civil codes
• Islamic law
• The genesis of the Santillana Codes
• The sources of law
• Obligations in general
• Sale and other nominate contracts
• Conclusion.

This book examines the Santillana Codes, legal instruments which form a distinct class of uniquely African civil codes and which are still in force today in a legal arc that extends from the Maghreb to the Sahel. Stigall presents the history of Santillana's seminal legislative effort and provides a comparative analysis of the substance of those codes, illuminating commonalities between Islamic law and European legal systems.
(source: Nielsen Book Data)

Persons (law); domestic relations; law and legislation; Tunisia; 1956-2016.

• L'itinéraire "chaotique" de la constitution
• Au théâtre de l'incertain : l'après-Révolution
• Les tendances contraires : Le paysage politique
• Les forces islamistes
• Les forces laïques
• Les tendances contraires : la "société civile"
• De la théorie
• De la théorie à la pratique : la société civile de "l'après-révolution"
• Les "Eux" et les "Nous"
• Au théâtre de l'incertain : l'ambiance politique
• Une transition incertaine : les signes inquiétants
• Désordre et affaissement de l'autorité de l'État
• Aux sources politiques du désordre
• Une transition incertaine : violence politique et terrorisme
• La violence meurtrière
• L'escalade dans l'horreur : le terrorisme
• L'itinéraire externe de la constitution
• L'Assemblée Nationale Constituante
• La représentation politico-sociale de l'Assemblée nationale constituante
• Composition de l'Assemblée nationale constituante
• Les Conservateurs
• Ennahda
• Le Congrès pour la République
• Pétition populaire Le Courant Al Mahaba (ou Courant de l'amour)
• Le mouvement Wafa
• Centre gauche : Ettakatol
• Les modernistes
• De la qualité substantielle de la Constituante
• Le regard des juristes-experts sur l'Assemblée Nationale Constituante
• L'oeuvre constitutionnelle de l'Assemblée nationale constituante
• De la page blanche
• De la légitimité du pouvoir Constituant de l'Assemblée Nationale Constituante
• Élaboration bruyante de la constitution
• Titre 2 L'Acte final : la Constitution
• Les principes supposés de la constitution
• Les sources de la constitution
• L'héritage constitutionnel de la Tunisie
• La tradition politique tunisienne
• Les valeurs partagées de la constitution
• Du bon usage du constitutionnalisme
• Du bon usage des valeurs universelles
• La Liberté
• La dignité/égalité
• Les Droits fondamentaux
• Le texte constitutionnel
• L'État civil
• La constitutionnalisation de la notion
• Le trouble des concepts : l'article premier de la constitution
• Une imprécision conceptuelle volontaire
• La fonction de sécularisation de l'État
• La fonction sociétale de l'article premier de la constitution
• L'État de droit
• L'État de droit ou la reconnaissance constitutionnelle des droits fondamentaux
• La justification
• La reconnaissance
• Les Droits-libertés ou la première génération des droits fondamentaux reconnue
• Une option libérale
• Le rôle de l'État
• Les Droits économiques et sociaux ou la deuxième génération des droits fondamentaux reconnue
• Le droit syndical et le droit de grève
• L'État solidaire
• L'État garant
• L'État protecteur
• Consécration de nouveaux droits fondamentaux
• Le débat
• Le rôle de l'État
• Les restrictions légales aux droits et libertés
• L'ordre et la liberté : le droit à la sécurité
• L'ordre et la liberté : le droit de la sécurité
• L'esprit de la défense
• L'État de droit ou la reconnaissance constitutionnelle du contrôle de constitutionnalité
• Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Tunisie : l'historique
• De la démocratie constitutionnelle en Tunisie : le modèle à venir

• Le sens de la démocratie constitutionnelle dans le texte de la constitution
• Un pouvoir contrôlé
• L'État décentralisé
• La clarification
• Les leviers de la décentralisation
• Le principe de "libre administration"
• Le partage de la responsabilité
• Le régime constitutionnel
• Le pouvoir politique
• Le pouvoir législatif
• Composition et condition des membres de la Chambre
• L'organisation et le mode de fonctionnement de la Chambre
• Les attributions de la Chambre
• Les attributions législatives
• Les attributions financières
• Les attributions de contrôle
• Les questions
• La responsabilité politique : la motion de censure
• La responsabilité politique : le vote de défiance
• La responsabilité politique individuelle
• Le pouvoir exécutif
• L'organe stable : le Président de la République
• Élection et éligibilité
• Les attributions du Président de la République
• "La cheville ouvrière" : le Gouvernement
• La structuration
• Le pouvoir juridictionnel
• Réalité tunisienne : une justice ensevelie
• Vers un pouvoir juridictionnel
• L'indépendance de la justice
• De l'impartialité du ministère public
• La pluralité des juges et des juridictions.

""L'acte est historique". "Une nouvelle page de l'histoire de la Tunisie est en train de s'écrire sous nos yeux..."... C'est par des formules aussi solennelles qu'équivoques que l'adoption de la nouvelle Constitution tunisienne a été accueillie par les médias et les observateurs nationaux et internationaux. Or sa gestation fut longue et sa naissance fut difficile. Qui ignore son contexte politique ne peut prétendre arriver à la compréhension de son contenu. Mais encore est-on condamné à ne pas comprendre, ses principes, ses traits et son esprit si on n'a pas la connaissance des conditions particulières dans lesquelles elle a été élaborée, de 2011 à 2014. En effet, son élaboration n'a point été silencieuse. Des cris, des larmes... ont émaillé ce processus. Son approbation, elle s'est faite dans la douleur. Dans l'esprit de la grande majorité des islamistes qui gouvernait, on avait la République faute de n'avoir pas encore le califat. La République n'était point, pour eux, le régime légitime. Le rêve était de revenir au temps du Prophète. Quant à l'opposition dite moderniste, elle considérait la majorité au pouvoir comme une machine de guerre contre les Libertés. Pour elle, tout était imposture et mensonge. Aussi, par tous les moyens, elle a cherché à accélérer la marche du temps pour mettre un terme à ce "temps provisoire". Et la société civile ? Elle a oscillé entre mobilisation et dépression, entre euphorie et tristesse. Mais elle a résisté. Elle a défendu ses acquis (les libertés et les droits fondamentaux). Ainsi, cette Constitution, oeuvre d'islamistes résignés, n'a été acceptée qu'avec interrogation et suspicion par les modernistes. Comme si elle était un enfant non désiré, mal venu, d'apparence non viable. Malgré la "grisaille" qui a entouré sa naissance, la nouvelle Constitution tunisienne est-elle porteuse des Lumières ?"--P. [4] of cover.

• L'itinéraire "chaotique" de la constitution
• L'itinéraire externe de la constitution
• Les principes supposés de la constitution
• Le texte constitutionnel
• Le régime constitutionnel.

• La situation des femmes tunisiennes à la veille de l'indépendance
• Le cadre juridique régissant le statut des Tunisiennes à la veille de l'indépendance
• Section I : Les origines et le développement du corpus du droit musulman
• Les sources du droit musulman
• Les sources sacrées du droit musulman
• Le Coran
• La portée juridique du Coran
• Le contexte d'émergence des hadith
• Les sources profanes du droit musulman
• L'ijmaa l'accord unanime de la communauté
• Le Kyas le raisonnement par analogie
• Les écoles de droit
• La présentation des écoles
• La fermeture des portes de l'effort du raisonnement
• Section II : Le statut des femmes avec l'avènement de l'islam
• La situation des femmes dans la société préislamique
• La situation des femmes dans la société islamique
• La condition juridique des Tunisiennes à la veille de l'indépendance
• Section I : L'inégalité entre époux lors de la conclusion du mariage
• L'empêchement du mariage tenant à la religion
• La polygamie
• Section II : La fragilité du lien conjugal
• La qualité de chef de famille
• L'autorité maritale
• La puissance paternelle
• La dissolution du mariage
• La répudiation unilatérale
• La répudiation convenue "khoul >>
• La dissolution judiciaire du mariage
• Les inégalités successorales
• Genèse du discours féministe en Tunisie
• Section I : Le mouvement réformiste sous le protectorat français
• La remise en cause du statut des Tunisiennes
• Le manifeste du féminisme tunisien
• Section II : La bataille du voile
• Le voile, symbole de l'identité tunisienne
• Les mouvements des femmes
• La Société des Dames Musulmanes 1932-1936
• L'Union Musulmane des Femmes de Tunisie (UMFT)1936-1956
• Le chemin vers l'émancipation : l'instruction et le travail
• La scolarisation
• Le travail
• Conclusion de la première partie
• La condition juridique des tunisiennes depuis l'indépendance
• Des normes ancrées dans le droit musulman
• Section I : Les règles juridiques conformes au droit musulman
• Les conditions du mariage
• L'obligation du mari de payer une dot
• La présence obligatoire des témoins
• Les empêchements au mariage
• La disparité de culte
• Le mariage d'une musulmane avec un non musulman
• L'indignité successorale
• La filiation légitime
• Section II Les règles juridiques inspirées du droit musulman
• Le mari chef de la famille
• L'autorité maritale
• L'obligation d'entretien
• La cohabitation
• La tension entre le droit au travail et l'obligation de cohabitation
• La clause atténuante de la suprématie masculine
• La puissance paternelle
• La garde et la tutelle
• L'obligation alimentaire
• La nationalité et le nom de famille
• L'aménagement des rapports pécuniaires
• Les inégalités successorales des femmés
• Les parts réservées à certaines femmes dans la succession
• L'épouse et la mère
• La fille
• Le régime matrimonial
• Des normes non conformes au droit musulman
• Section I : Des règles juridiques éloignées du droit musulman
• La nécessité du consentement des époux au mariage
• L'âge minimum légal

• La nécessité de célébrer le mariage sous la forme authentique
• Le certificat médical prénuptial
• Section 11 : Des règles juridiques en rupture avec le droit musulman
• Le droit au mariage monogamique
• Le devoir de fidélité
• L'égalité entre les époux face au principe du divorce
• Les causes de divorce
• Le divorce par consentement mutuel
• Le divorce pour préjudice
• Le divorce unilatéral
• Les effets du divorce du sans
• Les effets de divorce vis à vis des enfants
• Les effets du divorce sur les époux
• Les conséquences pécuniaires du divorce
• L'adoption.

"Dès l'indépendance, l'État tunisien s'est démarqué par l'adoption d'un Code de statut personnel moderniste, qui ôte nombre de contraintes et accorde aux femmes tunisiennes des droits qu'une lourde tradition leur refusait jusque-là. Dans ce livre, nous souhaitons identifier la manière dont l'État tunisien est parvenu à formuler une équation équilibrée entre les concepts de la modernité et les dogmes d'un islam traditionnel et comment l'émancipation des Tunisiennes a été rendue possible. Pour comprendre ce phénomène, un retour vers le passé s'avère important, il nous permettra de mieux saisir les acquis des femmes d'aujourd'hui. Ce retour fera l'objet de notre première partie, dans laquelle nous essayerons de définir le droit musulman, de présenter les droits qu'il accorde aux femmes musulmanes, d'étudier leur application dans la Tunisie d'autrefois et, enfin, nous retracerons la genèse du discours émancipateur. Nous attarderons sur le défenseur de la cause des femmes, Tahar Haddad qui a proclamé l'égalité entre les hommes et les femmes en portant un regard critique sur l'interprétation du Coran. Ses thèses furent reprises par la nouvelle équipe dirigeante de la Tunisie indépendante. La seconde étape de notre recherche consiste alors à analyser le statut juridique des Tunisiennes à travers le Code de statut personnel. Cette étude est très vite investie par une interrogation sur le rapport de ce Code à l'héritage islamique. Le Code s'est efforcé de rester fidèle au droit musulman tout en adoptant des réformes chaque fois que ses solutions ne s'ajustaient pas aux impératifs de la modernisation de la société tunisienne et qu'une relecture du Coran était possible. Malgré les insuffisances de certaines de ses règles juridiques, ce Code est résolument moderne. Cependant, il reste encore à faire pour l'améliorer et te maintenir dans son orientation. Nous conclurons sur cette interrogation, à la lumière de la nouvelle Constitution dont la Tunisie s'est dotée en janvier 2014."--Page 4 of cover.

• Le cadre juridique régissant le statut des Tunisiennes à la veille de l'indépendance
• La condition juridique des Tunisiennes à la veille de l'indépendance
• Genèse du discours féministe en Tunisie
• Des normes ancrées dans le droit musulman
• Des normes non conformes au droit musulman
• Conclusion générale: Les incertitudes nées de la nouvelle constitution.

This report discusses the role played by Islamic law in drafting the new Tunisian Constitution and passing domestic legislation following the Arab Spring civil uprisings. Heated contention characterized debates from February 2012 through early 2013 between Islamic political groups and secular movements over the role of Islamic law in Tunisia's Constitution and domestic legislation, the prohibition of blasphemy in both the Constitution and the Penal Code, and the constitutional and legal rights of women. Ultimately, the Islamic political parties failed in their attempts to implement a stronger role for Islamic law as a result of fierce opposition from secular forces not only in the Constituent Assembly itself, but also in the streets of the country in the form of public protests.

This report discusses the role played by Islamic law in drafting the new Tunisian Constitution and passing domestic legislation following the Arab Spring civil uprisings. Heated contention characterized debates from February 2012 through early 2013 between Islamic political groups and secular movements over the role of Islamic law in Tunisia's Constitution and domestic legislation, the prohibition of blasphemy in both the Constitution and the Penal Code, and the constitutional and legal rights of women. Ultimately, the Islamic political parties failed in their attempts to implement a stronger role for Islamic law as a result of fierce opposition from secular forces not only in the Constituent Assembly itself, but also in the streets of the country in the form of public protests.

Tunisia; Persons law; Islamic law; history.