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Book
2 volumes : illustrations ; 24 cm
Law Library (Crown)
Book
279 pages ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
580 pages ; 24 cm
  • Note introductive
  • Dispositions communes à l'élection du président de la république et aux élections des députés et des conseillers départementaux et municipaux
  • Dispositions relatives à l'élection du président de la république
  • Dispositions relatives aux élections des députés à l'assemblée nationale
  • De l'élection des hauts conseillers
  • Dispositions relatives aux élections des conseillers départementaux
  • Dispositions relatives aux élections des conseillers municipaux
  • Dispositions spéciales relatives au vote des sénégalais établis ou résidant hors du Sénégal à l'élection du président de la république et aux élections des députés
  • Du référendum
  • Dispositions particulières
  • Dispositions transitoires.
Law Library (Crown)
Book
209 pages ; 22 cm
  • Fondements théoriques et définition du droit de la concurence
  • Les sources et le cadre institutionnel du droit de la concurrence
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • Les aides d'États
  • Les pratiques anticoncurrentielles
  • Aides publiques
  • Les obligations de non-concurrence
  • De l'action en concurrence déloyale
  • De la contrefaçon
  • De l'action en contrefaçon
  • De certaines pratiques tarifaires
  • Du refus de vente.
"L'ouvrage sur le droit de la concurrence est l'occasion pour Maître Ndour de poser les fondements doctrinaux du développement d'une matière encore en friche, mais promise à une place de choix dans les stratégies de libéralisation du marché et de développement économique par la promotion de l'entrepreunariat privé. Un des aspects marquants est que fort de sa mutlidisciplinarité, l'auteur adapte remarquablement les techniques juridiques aux chantiers diplomatiques en cours dans le domaine de l'intégration économique."-- Back cover.
Law Library (Crown)
Book
194 pages ; 22 cm
  • Avant-propos: La réforme des institutions de mars 2016 : la vision
  • Introduction
  • La réhabilitation du référendum
  • La constitution politique sécurisée
  • La constitution sociale enrichie
  • Annexe: Loi constitutionnelle no 2016-10 du 5 avril 2016 portant révision de la constitution.
Law Library (Crown)
Book
208 pages ; 22 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
111 pages ; 21cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
100 pages : color illustrations, portraits ; 22 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
307 p. ; 24 cm.
  • Les ppp, une technique contractuelle complexe a maitriser -- Le champ d'application du contrat ppp -- Section 1 : Au niveau des Autorités contractantes -- Paragraphe 1 : Les organismes et personnes morales de droit public -- L'Etat -- Les collectivités locales : le Département et la Commune -- Les établissements publics -- Les agences -- Paragraphe 2 : Les autres Autorités contractantes -- Les personnes morales de droit privé -- Les associations -- Section 2 : Au niveau du cadre matériel -- Paragraphe 1 : Les secteurs couverts par la nouvelle loi -- Le secteur économique -- Les services sociaux de base -- Paragraphe 2 : L'exclusion de certains domaines régis par des réglementations sectorielles -- Les secteurs de l'énergie, des mines et des télécommunications -- Les formes de partenariats public-privé applicables à ces secteurs -- Les regles procedurales du contrat ppp -- Section 1 : Les préalables au lancement du projet -- Paragraphe 1 : L'évaluation préalable -- La méthodologie de l'évaluation préalable -- Ficeler le programme fonctionnel et prévisionnel pour l'évaluation -- Recourir à une assistance extérieure -- Procéder à une analyse transversale du projet -- Opérer une synthèse sous forme de rapport d'évaluation -- Les composantes de l'évaluation préalable -- L'évaluation financière -- L'évaluation des risques inhérents au projet -- L'évaluation de la performance du projet -- L'évaluation par rapport aux exigences du développement durable -- Paragraphe 2: Les conditions de réalisation d'une infrastructure au moyen d'un contrat de partenariat -- La complexité du projet d'infrastructure envisagé -- La complexité technique du projet d'infrastructure -- La complexité du montage financier ou juridique du projet d'infrastructure -- L'urgence -- La condition d'un procédé plus avantageux que les autres outils de la commande publique -- Section 2 : La procedure pour la passation d'un contrat de partenariat -- Paragraphe 1 : La sollicitation des avis et autorisations préalables -- Auprès du conseil des infrastructures -- Le contenu du dossier de demande d'avis auprès du Conseil des Infrastructures -- L'examen du dossier par le Conseil des Infrastructures -- La portée de l'avis du Conseil des Infrastructures -- Auprès du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) -- Le contenu du dossier de demande d'avis adressé au MEF -- L'examen du dossier par le MEF -- La portée de l'avis du MEF -- Les autorisations -- Paragraphe 2 : La procédure de sélection de l'opérateur de projet -- Les procédures d'appel d'offres -- La pré-qualification -- Le contenu de l'avis de pré-qualification -- Le support de publication de l'avis de pré qualification -- Le contenu du dossier de pré qualification -- La soumission et l'examen des dossiers des candidats -- L'intervention de la Commission d'Appel d'Offres -- Les décisions de l'Autorité contractante -- L'appel d'offres en deux étapes pour les seuls candidats pré-qualifiés -- L'établissement du Dossier d'Appel d'Offres(DAO) -- L'information du Conseil des Infrastructures et du MEF -- La soumission des offres -- lère étape : l'offre technique
  • 2ème étape : la précision de l'offre technique assortie d'une offre financière -- Ouverture et évaluation des offres dans le cadre de l'appel d'offres ouvert à deux étapes -- Les procédures dérogatoires -- La procédure d'entente directe pour la réalisation d'un projet d'infrastructure -- Les contrats complémentaires -- La conclusion d'avenant à un contrat de partenariat en cours d'exécution -- Le cas des offres spontanées -- Le particularisme des procédures initiées par les collectivités locales -- La fin de la procédure de passation -- La mise au point du contrat -- La signature -- L'approbation du contrat de partenariat -- La publication du contrat -- Section 3 : Les données particulières du montage financier et du partage des risques -- Paragraphe 1 : La maîtrise et la contractualisation des opérations financières du PPP -- Les différentes techniques de financement des PPP -- Les pratiques courantes en matière de financement de projet PPP -- Le financement de projet par une société ad hoc -- Le financement corporate -- Le financement dit "cession Dailly", le cas particulier de la France -- Indications sur le financement adopté pour le projet de l'AIBD -- Le phasage et le bouclage financier -- L'intérêt du cadrage du phasage financier -- Signatures de la convention de financement et du contrat de partenariat : quelles précautions ? -- Paragraphe 2 : La maîtrise et la contractualisation du partage des risques -- Considérations générales sur la méthodologie -- Exemple de matrice des risques -- Section 4 : l'exécution du contrat PPP -- Paragraphe 1 : le contenu du contrat de partenariat -- Paragraphe 2 : L'analyse des aspects contractuels du côté de l'opérateur du projet -- Le préalable : La constitution d'une société de droit sénégalais -- Les prestations du titulaire du contrat -- La conception de l'infrastructure -- Le financement de l'infrastructure -- La construction de l'infrastructure -- L'exploitation et la maintenance de l'infrastructure -- L'obligation de performance -- Définir dans le contrat des objectifs de performance raisonnables et justifiés -- Etablir dans le contrat des critères de performance -- Evaluer périodiquetnent la performance dans l'exécution des prestations -- Définir les incidences contractuelles de l'absence de performance -- La rémunération de l'opérateur du projet -- Au niveau du développement des recettes annexes -- Paragraphe 3: le périmètre d'intervention de l'Autorité contractante -- Par rapport au service public -- Au niveau du suivi et du contrôle des prestations -- Paragraphe 4 : L'exécution du contrat de PPP et l'application des règles fiscales et comptables -- Les règles fiscales -- Des avantages particuliers accordés à l'investisseur pendant la phase de réalisation de l'investissement -- Les avantages accordés pendant la phase d'exploitation -- Les règles comptables -- Section 5 : Les règles du contentieux des contrats de PPP -- Paragraphe 1 : Le contentieux de la passation des contrats PPP -- Le contentieux non juridictionnel -- Les aspects organiques du contentieux -- L'Autorité de recours : le conseil des infrastructures -- Les titulaires du droit de saisine -- Les aspects matériels du contentieux
  • Les moyens à développer à l'appui du recours -- Les éléments de l'instance devant le Conseil des infrastructures -- Le contentieux juridictionnel de la passation des contrats de Partenariat : le recours pour excès de pouvoir -- Paragraphe 2 : Le contentieux de l'exécution des contrats PPP -- Précisions préalables sur la résiliation du contrat de partenariat -- La résiliation à l'initiative de l'Autorité contractante -- La résiliation-sanction -- La résiliation pour motif d'intérêt général -- La résiliation à l'initiative du titulaire du contrat de partenariat -- La résiliation à l'initiative de toute partie -- Le règlement amiable -- Le règlement par voie d'arbitrage -- Le règlement juridictionnel -- Ifs ppp, une technique contractuelle favorable au developpement des infrastructures dans les collectivites publiques -- Un outil global adapte aux specificites des grands projets d'infrastructure -- Section 1 : L'externalisation des moyens de réalisation du projet -- Paragraphe 1 : Le recours aux méthodes et techniques innovantes du secteur privé -- Un palliatif aux faibles moyens techniques des collectivités publiques -- La recherche d'une exploitation et d'une maintenance de qualité -- Paragraphe 2 : L'allègement de la charge sur le budget de la collectivité publique -- La prise en charge financière par l'opérateur privé, mais -- Un budget de la collectivité pas si soulagé que cela -- Section 2: La récupération de l'ouvrage par la collectivité publique -- Paragraphe 1 : Le transfert de propriété à l'Autorité contractante -- Les dispositions contractuelles -- Précisons complémentaires sur le transfert de propriété -- Paragraphe 2 : Un nouveau mode de gestion à définir par l'Autorité contractante -- Le choix d'une gestion internalisée -- Le choix d'une gestion déléguée pour prendre le relais du partenaire privé -- Ifs contrats ppp et i es infrastructures necessaires au developpement des services sociaux de base -- Section 1 : Identification des secteurs et préconisation d'une stratégie -- Paragraphe 1 : Typologie des secteurs concernés -- Les infrastructures d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable -- Les infrastructures énergétiques -- Les infrastructures d'accès à la santé -- Les infrastructures d'accès à l'éducation -- Paragraphe 2 : Le rôle attendu des collectivités locales dans les PPP : privilégier une stratégie communautaire -- Identifier les besoins communs de base -- Mettre en place des groupements -- Section 2 : Appréhender les modalités de mise en oeuvre des projets portant sur les services sociaux de base -- Paragraphe 1 : Les modalités de financement -- Les subventions complémentaires aux tarifs sociaux -- Le financement bancaire -- Paragraphe 2 : L'existence d'autres moyens de développement des services sociaux de base -- La possibilité de passer un marché public de travaux ou une délégation de service public -- L'éventuel appui de la coopération décentralisée -- Les ppp, une technique contractuelle a risques -- Typologie des risques -- Section 1 : Les risques contractuels -- Paragraphe 1 : Le déséquilibre contractuel -- Une conséquence d'un partage inégal des risques... -- Une conséquence d'une mauvaise préparation du projet
  • Paragraphe 2 : La durée des engagements contractuels -- La problématique de la renégociation du contrat -- L'inconstance du suivi contractuel -- Section 2 : Les risques macroéconomiques : la question de la dette publique -- Paragraphe 1 : Des engagements financiers constitutifs d'une dette -- L'illusion d'une dette supportée par le partenaire privé -- Une dette publique souvent disproportionnée par rapport à l'investissement réel -- Paragraphe 2: L'inflation de l'endettement et les possibles dérives -- Une mode des PPP dans un contexte de lourd endettement public -- Les tensions et difficiles arbitrages budgétaires -- Favoriser une approche responsable et prudente des partenariats public prive -- Section 1 : Les actions au sein des Autorités contractantes -- Paragraphe 1 : Instaurer une équipe dédiée aux PPP -- L'importance d'une compétence interne en matière de pilotage et d'ingénierie de projet d'infrastructure -- Eviter la progressive perte d'expertise du secteur public -- Paragraphe 2 : Privilégier l'opportunité économique, sociale et juridique du projet -- Procéder à une priorisation des projets -- Eviter la mégalomanie dans le choix des infrastructures -- Ne pas négliger les autres voies contractuelles -- Section 2 : Les actions au niveau étatique -- Paragraphe 1 : Intégrer l'approche macroéconomique dans la pratique des contrats de partenariat -- PPP et équilibre budgétaire : la question de la surveillance multilatérale -- Respecter la consolidation dans la dette publique des engagements financiers liés aux PPP -- Paragraphe 2: Par rapport au système institutionnel et réglementaire -- Améliorer le nouveau dispositif légal applicable aux contrats de partenariat -- Sur la nécessité de contractualiser l'obligation de formation, de transfert de compétences et de technologie -- Sur le traitement de l'offre spontanée -- Analyse critique et observations sur le régime contentieux des PPP -- L'inadéquation de la limitation du droit de saisine du Conseil des Infrastructures -- Le silence textuel sur les manquements pouvant être soulevés avant la notification de la décision portant sélection de l'opérateur du projet -- L'inadéquation de la portée limitée des pouvoirs du Conseil des Infrastructures -- Quid du sort de la décision du Conseil des infrastructures visée par un recours pour excès de pouvoir ? -- Le flou juridique sur le contentieux juridictionnel -- Les exigences de la bonne gouvernance et la pratique des PPP -- Sur la lutte contre les pratiques contraires aux règles de la commande publique -- Typologie des pratiques contraires aux règles de la commande publique -- L'existence de "zones grises" favorables aux mauvaises pratiques -- La détection et la prévention des conflits d'intérêts -- L'importance d'une politique de sensibilisation et de sanctions dissuasives.
"Que ce soit en Afrique, en Amérique latine, en Europe, aux USA ou au Canada, les partenariats public-privé (PPP) se développent dans un contexte économique difficile, caractérisé par une forte pression sur les finances publiques. Le Sénégal a adopté ce mode des PPP et entend l'utiliser pour la réalisation d'infrastructures importantes, qui s'inscrivent dans la mise en oeuvre du PSE ou d'autres programmes de développement initiés au niveau communautaire ou international. En conséquence, du fait de l'importance de ce procédé contractuel, cet ouvrage adopte une approche pédagogique consistant en une analyse détaillée des règles de procédures applicables à la passation, à l'exécution, et au contentieux des contrats PPP. Mais tout en montrant comment, de par leurs spécificités, ces contrats PPP peuvent être favorables au développement des infrastructures, il opère une approche critique de ces derniers. L'ouvrage attire ainsi l'attention des autorités sénégalaises sur la complexité des PPP et sur leur contribution à l'inflation de l'endettement public, sans oublier tout le savoir-faire requis par ce procédé contractuel, alors que les collectivités publiques sénégalaises sont caractérisées par le niveau assez bas de leur expertise dans ce domaine, et la faiblesse de leurs moyens financiers et managériaux pour faire face à toutes leurs obligations vis-à-vis du partenaire privé. Enfin, des propositions sont formulées afin d'améliorer le dispositif réglementaire et institutionnel des PPP au Sénégal, pour une utilisation responsable et efficiente de ce procédé par les autorités contractantes."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
505 pages ; 24 cm
  • La construction d'un socle normatif pour la paix, la démocratieet les droits de l'homme
  • Le soutien à l'état de droit et aux institutions de la démocratie
  • L'appui aux processus électoraux
  • La protection des droits de l'homme et l'intériorisation d'une culture démocratique
  • La prévention des crises et des conflits, l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix : la contribution francophone.
Law Library (Crown)
Book
108 pages : color illustrations ; 28 cm
SAL3 (off-campus storage)

12. Rapport annuel [2014 - ]

Journal/Periodical
volumes : color illustrations ; 26 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
1 v. (various pagings) ; 28 cm
  • Discours d'usage de Monsieur Souleymane Teliko, Secretaire General de la Cour d'Appel de Dakar
  • Discours prononce par Monsieur Abdoulaye Gaye, Procureur General pres La Cour Supreme
  • Allocution de Monsieur Le Batonnier de l'Ordre des Avocats.
SAL3 (off-campus storage)
Book
120 p. ; 22 cm
  • Constitution de l'association sportive -- Conditions de validité de l'association sportive -- La rédaction des statuts de l'association sportive -- Modification des statuts -- Règlement intérieur -- Formalités légales -- Les organes de l'association sportive -- Assemblée générale -- Conseil d'administration -- Formalités légales -- Les sociétaires -- Acquisition de la qualité de membre -- Perte de la qualité de membre -- Le financement de l'association sportive -- Activités lucratives de l'association sportive -- Ressources de l'association sportive -- Les Cotisations -- Les subventions publiques -- Les autres ressources -- Fin de l'association sportive -- Dissolution de l'association sportive -- Cadre règlementaire.
"L'association est la structure de base de l'exercice en collectivité du sport. Elle sert de support aux fédérations, à leur union mais aussi aux groupements sportifs. Le droit sénégalais des associations, en particulier, a été construit sur le modèle de la loi française Waldeck-Rousseau du ter juillet 1901, dans sa version en vigueur, dans les années soixante. Or, ces textes sont aujourd'hui inadaptés. Il était donc urgent qu'un guide juridique et pratique actualisé soit proposé au milieu associatif."--P. [4] of cover.
Green Library
Book
85 pages ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
71 pages ; 14 cm.
Green Library
Book
24 leaves
SAL3 (off-campus storage)
Book
47 pages
SAL3 (off-campus storage)
Book
381 pages ; 21 cm
Green Library
Book
156 pages ; 22 cm
SAL3 (off-campus storage)