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Book
161 pages : charts ; 25 cm
  • Rapide historique de l'assurance santé au Maroc -- Le régime d'assistance médicale (RAMED) -- Les réformes actuelles -- La pérennité des régimes d'assurance santé -- Le financement de la santé -- Interrogations quant à la pérennité des régimes obligatoires d'assurance santé (AMO) -- La pérennité du RAMED -- La maîtrise des dépenses de santé s'impose donc -- L'offre de soins -- La stratégie nationale d'offre de soins -- La régionalisation -- La CMB, un modèle pour d'autres pays -- Et maintenant ?
SAL3 (off-campus storage)
Book
245 pages ; 24 cm
  • The Arab spring: challenging the old institutional equilibriums -- the Arab world: facing up to the challenge of authoritarianism and the Arab spring -- Interaction cames between states and political forces in the Maghreb countries -- Institutional arrangements within the framework of political liberalization -- Moroccan neo-constitutionalism : meeting the new political challenges -- Permanent traits -- Planned developments -- Elements of break.
"Any daim at examining the issue of "Moroccan neo-constitutionalism: meeting the challenge of the Arab Spring" is both a necessarv and paradoxical task. It is necessarv to the extent that we cannot ignore the time that has been chosen for the promulgation of the new July 2011 Constitution, with the aim of meeting the expectations of the di fferent components of the population, particularly the youth. Institutional reforms are not enough to solve all problems, although they provide a strong signal of the ability of the leaders to take into account the bitterness and hopes which, in the rest of the Arab world, have taken a violent foret that has generated alternats phases of rioting and repression with their ensuing succession of deaths, sometimes blind persecutions, and economic crisis. Morocco, at least, has managed to avoid such a situation. The examination is a paradoxical one since the constitutional text is set in a continuity that vert' few countries can match, including a regular development of recognized and protected hurnan rights and civil liberties, in a transition time of a little less than 50 years. This has been couplai by an extension of the rote of the head of the government and assemblies, with the appearance and acceptation of a real constitutional control and recognition of the values of decentralization and independent institutional flourishing."--Page 4 of cover.
Green Library

3. Droit du Maroc [2016]

Book
113 pages ; 20 cm.
Law Library (Crown)
Book
328 pages ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
692 pages ; 24 cm
  • Introduction générale -- Contexte de la recherche -- L'intérêt du sujet -- La problématique -- La méthodologie de recherche -- Le gouverneur dans la déconcentration -- Titre premier Le gouverneur, "homme lige" du pouvoir central -- La genèse du gouverneur -- Section I. Le gouverneur, agent du Makhzen -- Paragraphe I. Avant le Protectorat -- Paragraphe II. Sous le Protectorat -- Paragraphe III. L'indépendance : le statut moderne de "gouverneur" -- Section II. Légitimation de l'autorité du gouverneur -- Paragraphe I. D'un caïdalisme traditionnel à un statut moderne -- Paragraphe II. Conditions juridiques de l'exercice de la fonction de gouverneur -- Le gouverneur, organe de l'exécutif -- Section I. Le rattachement ministériel -- Paragraphe I. Le rattachement organique au Chef du gouvernement -- Paragraphe II. Le rattachement organique au Ministère de l'Intérieur -- Section II. Les fonctions déléguées au gouverneur -- Paragraphe I. Le gouverneur, responsable du maintien de l'ordre public -- Paragraphe II. La mission d'information générale -- Paragraphe III. Le gouverneur, supérieur hiérarchique des agents d'autorité -- Paragraphe IV. Le gouverneur, organisateur des opérations électorales dans son ressort territorial -- Paragraphe V. Le gouverneur, exécutif des conseils préfectoraux et provinciaux -- Titre II Le gouverneur, autorité administrative déconcentrée -- Le gouverneur, agent fidèle de l'exécutif -- Section I. Conditions juridiques propres à assurer une représentationfidèle de l'exécutif -- Paragraphe I. Un statut fragile -- Paragraphe II. Le poids des devoirs -- Paragraphe III. Une responsabilité étendue -- Section II. Le conformisme du gouverneur -- Paragraphe I. La pérennité de la notion d'allégeance en droit public interne -- Paragraphe II. Le serment de fidélité -- Les manifestations du pouvoir déconcentré du gouverneur : la représentation et la coordination -- Section 1. Le principe de la représentation de l'Etat -- Paragraphe I. La théorie de la représentation de l'Etat -- Paragraphe II. Conséquences juridiques de la représentation de l'Etat -- Section II. La coordination : un moyen de la représentation de l'Etat -- Paragraphe I. Le mécanisme de la coordination -- Paragraphe II. Les insuffisances du pouvoir de coordination du gouverneur -- Section III. Les contraintes à l'affirmation du pouvoir du gouverneur sur les services déconcentrés -- Paragraphe I. L'inexistence d'une politique gouvernementale de déconcentration -- Paragraphe II. La contestation de l'autorité du gouverneur par les services déconcentrés -- Le gouverneur dans la décentralisation -- Titre I L'action du gouverneur dans les territoires décentralisés -- Les territoires décentralisés sous l'influence du gouverneur -- Section I. Le processus de la décentralisation des territoires -- Paragraphe I. La situation antérieure à 1976 -- Paragraphe II. Le tournant décentralisateur de 1976 -- Section II. Le découpage administratif des territoires décentralisés -- Paragraphe I. La problématique du découpage territorial au Maroc -- Paragraphe II. L'indispensable réorganisation spatiale -- Le gouverneur, tuteur et exécutif des territoires décentralisés
  • Section I. La tutelle, mission fondamentale du gouverneur -- Paragraphe I. Signification et fondements du contrôle de tutelle -- Paragraphe II. Les fondements constitutionnels et légaux de la tutelle -- Paragraphe III. Les modalités d'exercice du contrôle de tutelle -- Section II. Le gouverneur : organe exécutif de la préfecture et la province -- Paragraphe I. Le gouverneur, organe d'information de l'assemblée -- Paragraphe II. Le gouverneur, organe d'exécution des délibérations de l'assemblée -- Section III. La prépondérance de la compétence gubernatoriale en matière de contrôle administratif général -- Paragraphe I. Position du problème -- Paragraphe II. La double nature du pouvoir gubernatorial de contrôle général -- Paragraphe Ill. La dépendance des collectivités locales au pouvoir du gouverneur -- Titre II Le gouverneur, instrument de la recentralisation -- Une compétence constante d'administration générale de l'Etat -- Section I. La promotion de la prospérité socio-économique -- Paragraphe I. L'interventionnisme économique du gouverneur, une dimension de l'ordre public économique -- Paragraphe II. L'interventionnisme du gouverneur pour la préservation de l'ordre public social -- Section II. Les missions de remodelage des territoires -- Paragraphe I. Les compétences gubernatoriales dans le domaine de l'urbanisme -- Paragraphe II. L'appréciation critique des compétences gubernatoriales en matière d'urbanisme -- L'évolution des compétences du gouverneur face à la décentralisation -- Section I. Justification de l'imperium du gouverneur sur les collectivités locales -- Paragraphe I. Le pouvoir central, gardien de l'unité nationale -- Paragraphe II. Les fondements de la domination du gouverneur en tant que représentant du pouvoir central -- Section II. Les conditions de l'avenir de l'institution gubernatoriale -- Paragraphe I. Perspective théorique de la fonction d'autorité -- Paragraphe II. La redéfinition de la fonction d'autorité -- Section III. Appréciation critique du rôle du gouverneur dans la décentralisation -- Paragraphe I. La résistance des traditionnelles représentations makhzéniennes centralisatrices -- Paragraphe II. A la recherche d'un nouveau système politico-administratif de gouvernance local -- Paragraphe III. Les solutions comparées de gouvernance locale -- Paragraphe IV. Les perspectives de l'institution du gouverneur face à la décentralisation.
"Au Maroc l'organisation administrative locale est le résultat d'un long cheminement et de l'adjonction d'institutions traditionnelles et d'autres modernes buteur nous offre une analyse approfondie de la méthodologie utilisée par le pouvoir central pour administrer à travers les époques tous ses démembrements territoriaux. Le gouverneur est l'une des figures centrales de cette organisation, il était et reste le représentant du Roi dans les préfectures, provinces et régions du Royaume, il doit y assurer non seulement le rôle de garant du maintien de l'ordre mais aussi de coordonnateur des services extérieurs des différents ministères, de facilitateur de l'épanouissement de la démocratie locale et de partenaire des édiles locaux dans le projet de développement socio-économique du territoire où il est nommé. Dans cet ouvrage, l'auteur lève le voile complètement sur la genèse l'articulation de l'institution du gouverneur dans l'ordonnancement administratif local dans les deux modes de gestion administrative des territoires : la déconcentration et la décentralisation, l'approche qu'il a suivi pour ce faire est à la fois juridique, historique, sociologique et anthropologique."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
252 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
476 pages ; 21 cm.
Constitutional law; Morocco; politics and government.
SAL3 (off-campus storage)
Book
349 pages ; 25 cm
Constitutional courts; constitutional law; judicial power; separation of powers; Morocco.
SAL3 (off-campus storage)
Book
255 pages ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
viii, 207 pages ; 25 cm.
  • Introduction
  • Fātwas to Marrakesh : regulation of the city market and the symbolic authority of Malīkī learning
  • Fatwas to the far Maghrib : Ibn Rushd's consultations for the amīr and cases of murder and stolen cattle
  • Fatwas to Ceuta : water rights, judicial review, and Ibn Rushd's correspondence with al-Qāḍīi ʻIyāḍ
  • Epilogue.
Law and the Islamization of Morocco under the Almoravids. The Fatwas of Ibn Rushd al-Jadd to the Far Maghrib investigates the development of legal institutions in the Far Maghrib during its unification with al-Andalus under the Almoravids (434-530/1042-1147). A major contribution to our understanding of the twelfth-century Maghrib and the foundational role played by the Almoravids, it posits that political unification occurred alongside urban transformation and argues that legal institutions developed in response to the social needs of the growing urban spaces as well as to the administrative needs of the state. Such social needs included the regulation of market exchange, the settlement of commercial disputes, and the privatization and individualization of property.
(source: Nielsen Book Data)9789004277809 20180530
Law Library (Crown)
Book
1 online resource (217 pages).
  • Acknowledgements Introduction 1 Introduction 2 Historical and Historiographical Background 3 The Mufti 4 Urban Development of the Far Maghrib 5 Maliki Law and Custom in the Far Maghrib 6 The Development of the Network and Its Activity as Seen through al-Wansharisi's MiÊ¿yar and Qadi Iyad's Tartib al-Madarik 7 Book Structure 1 Fatwas to Marrakesh: Regulation of the City Market and the Symbolic Authority of Maliki Learning 1 Introduction 2 The Founding and Development of Marrakesh 3 The Motor of Gold: Two Questions Involving Gold Exchange 4 Mediating Exchange: Two Questions over Commercial Disputes 5 Transmitting and Developing Juristic Knowledge: Two Questions Resolving Contradictions within the School 6 The Symbolic Religious Authority of Cordoba: the Case of the Man who Wouldn't Remove his Turban and the Case of the Apostate 2 Fatwas to the Far Maghrib: Ibn Rushd's Consultations for the Amir and Cases of Murder and Stolen Cattle 1 Introduction 2 Questions from the Almoravid Leadership: On the Permissibility of AshÊ¿arism and the Exceptionalism of the Islamic Maghrib 3 Two Technical Questions from al-Ê¿Idwa: Ritual and Murder 4 The Islamicization of Property: Partitioning and Gifts from Plunder 3 Fatwas to Ceuta: Water Rights, Judicial Review, and Ibn Rushd's Correspondence with al-Qadi Ê¿Iyad 1 Introduction 2 Historical Background 3 The Qadi 4 Islamic Water Law 5 The First Ruling 6 The Case Re-Opened: Judicial Review and Avoiding Harm 7 Ê¿Iyad's Case Part II: Riparian Dispute, Avoiding Harm, and Water Rights Adjudication Epilogue Appendix A: Breakdown of the Fatwas in al-Wansharisi's MiÊ¿yar by Subject and Region Appendix B: Fatwas Chapter One Appendix C: Fatwas Chapter Two Appendix D: Fatwa Chapter Three, The Case of the Gardeners vs. the Bibliography Index.
  • (source: Nielsen Book Data)9789004277809 20180530
Law and the Islamization of Morocco under the Almoravids. The Fatwas of Ibn Rushd al-Jadd to the Far Maghrib investigates the development of legal institutions in the Far Maghrib during its unification with al-Andalus under the Almoravids (434-530/1042-1147). A major contribution to our understanding of the twelfth-century Maghrib and the foundational role played by the Almoravids, it posits that political unification occurred alongside urban transformation and argues that legal institutions developed in response to the social needs of the growing urban spaces as well as to the administrative needs of the state. Such social needs included the regulation of market exchange, the settlement of commercial disputes, and the privatization and individualization of property.
(source: Nielsen Book Data)9789004277809 20180530
Book
viii, 207 pages ; 25 cm.
  • Acknowledgements Introduction 1 Introduction 2 Historical and Historiographical Background 3 The Mufti 4 Urban Development of the Far Maghrib 5 Maliki Law and Custom in the Far Maghrib 6 The Development of the Network and Its Activity as Seen through al-Wansharisi's MiÊ¿yar and Qadi Iyad's Tartib al-Madarik 7 Book Structure 1 Fatwas to Marrakesh: Regulation of the City Market and the Symbolic Authority of Maliki Learning 1 Introduction 2 The Founding and Development of Marrakesh 3 The Motor of Gold: Two Questions Involving Gold Exchange 4 Mediating Exchange: Two Questions over Commercial Disputes 5 Transmitting and Developing Juristic Knowledge: Two Questions Resolving Contradictions within the School 6 The Symbolic Religious Authority of Cordoba: the Case of the Man who Wouldn't Remove his Turban and the Case of the Apostate 2 Fatwas to the Far Maghrib: Ibn Rushd's Consultations for the Amir and Cases of Murder and Stolen Cattle 1 Introduction 2 Questions from the Almoravid Leadership: On the Permissibility of AshÊ¿arism and the Exceptionalism of the Islamic Maghrib 3 Two Technical Questions from al-Ê¿Idwa: Ritual and Murder 4 The Islamicization of Property: Partitioning and Gifts from Plunder 3 Fatwas to Ceuta: Water Rights, Judicial Review, and Ibn Rushd's Correspondence with al-Qadi Ê¿Iyad 1 Introduction 2 Historical Background 3 The Qadi 4 Islamic Water Law 5 The First Ruling 6 The Case Re-Opened: Judicial Review and Avoiding Harm 7 Ê¿Iyad's Case Part II: Riparian Dispute, Avoiding Harm, and Water Rights Adjudication Epilogue Appendix A: Breakdown of the Fatwas in al-Wansharisi's MiÊ¿yar by Subject and Region Appendix B: Fatwas Chapter One Appendix C: Fatwas Chapter Two Appendix D: Fatwa Chapter Three, The Case of the Gardeners vs. the Bibliography Index.
  • (source: Nielsen Book Data)9789004277809 20180530
Law and the Islamization of Morocco under the Almoravids. The Fatwas of Ibn Rushd al-Jadd to the Far Maghrib investigates the development of legal institutions in the Far Maghrib during its unification with al-Andalus under the Almoravids (434-530/1042-1147). A major contribution to our understanding of the twelfth-century Maghrib and the foundational role played by the Almoravids, it posits that political unification occurred alongside urban transformation and argues that legal institutions developed in response to the social needs of the growing urban spaces as well as to the administrative needs of the state. Such social needs included the regulation of market exchange, the settlement of commercial disputes, and the privatization and individualization of property.
(source: Nielsen Book Data)9789004277809 20180530
Green Library
Book
464 pages ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
159 pages : illustrations, facsimiles ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
175 pages ; 21 cm.
  • Qānūn ḥaqq taʼsīs al-jamʻīāt
  • Qānūn iltimās al-iḥsān al-ʻumūmī
  • Qānūn al-tajammuʻāt al-ʻumūmīyah
  • Qānūn al-taʻāwunīyāt
  • Qānūn al-aḥzāb al-sīyāsīyah
  • Qānūn al-ṣiḥāfah wa-al-nashr.
  • قانون حق تأسيس الجمعيات
  • قانون التماس الاحسان العمومي
  • قانون التجمعات العمومية
  • قانون التعاونيات
  • قانون الاحزاب السياسية
  • قانون الصحافة والنشر.
SAL3 (off-campus storage)
Book
688 pages ; 24 cm.
Green Library
Book
215 pages ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xv, 318 pages ; 24 cm.
  • Introduction
  • La lettre d'intention
  • Le protocole d'investissement
  • La garantie d'actif et de passif
  • Les accords d'intéressement des dirigeants de la société cible
  • Les accords conclus entre l'investisseur financier et les autres actionnaires de la société cible figurant dans le pacte d'actionnaires
  • Les clauses communes au protocole d'investissement, à la garantie d'actif et de passif et au pacte d'actionnaires
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
79 pages ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
686 pages : illustrations, facsimiles ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)