%{search_type} search results

27 catalog results

RSS feed for this result
Book
339 pages ; 24 cm
  • Le juge constitutionnel à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux
  • Les limites du juge constitutionnel grant des libertés et droit fondamentaux
  • La protection juridictionnelle des droits et libertés contre les agissements des particuliers
  • La protection des droits et libertés contre les ateintes de l'administration
  • L'emergence d'une justice indépendante
  • L'ancrage d'une bonne gouvernance de la justice
  • La recherche d'un équilibre entre la pensée juridique locale et les exigences de l'etat de droit
  • Le renforcement de la légitimité du juge.
Law Library (Crown)
Book
xiv, 239 pages : illustrations, maps ; 23 cm.
  • Introduction: States of marriage in colonial West Africa
  • Locating gendered knowledge and authority in Sikasso at the turn of the century
  • Contesting slavery and marriage in early colonial Sikasso
  • Returned soldiers and runaway wives : defining the African family in the French Sudan, 1912/30
  • Wealth in women, wealth in men : the global depression of the 1930s, competing labor obligations, and the Mandel Decree
  • Defining the limits and bargains of patriarchy : narratives of domestic violence
  • Gender justice and the marriage legibility projects of late colonial French Sudan
  • Conclusion: "There are always laws that are not practiced."
States of Marriage shows how throughout the colonial period in French Sudan (present-day Mali) the institution of marriage played a central role in how the empire defined its colonial subjects as gendered persons with certain attendant rights and privileges. The book is a modern history of the ideological debates surrounding the meaning of marriage, as well as the associated legal and sociopolitical practices in colonial and postcolonial Mali. It is also the first to use declassified court records regarding colonialist attempts to classify and categorize traditional marriage conventions in the southern region of the country. In French Sudan, as elsewhere in colonial Africa, the first stage of marriage reform consisted of efforts to codify African marriages, bridewealth transfers, and divorce proceedings in public records, rendering these social arrangements "legible" to the colonial administration. Once this essential legibility was achieved, other, more forceful interventions to control and reframe marriage became possible. This second stage of marriage reform can be traced through transformations in and by the colonial court system, African engagements with state-making processes, and formations of "gender justice." The latter refers to gender-based notions of justice and legal rights, typically as defined by governing and administrative bodies as well as by sociopolitical communities. Gender justice went through a period of favoring the rights of women, to a period of favoring patriarchs, to a period of emphasizing the power of the individualâ -â but all within the context of a paternalistic and restrictive colonial state.
(source: Nielsen Book Data)9780821421451 20180530
Law Library (Crown)
Book
479 p. ; 24 cm.
  • La femme sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses -- L'emprise des règles coutumières ou religieuses sur les relations extrapatrimoniales de la famille -- L'acte de mariage irrigué par les normes coutumières ou religieuses -- Section 1. L'influence des normes coutumières ou religieuses sur le consentement dans le mariage -- Le consentement dans le mariage traditionnel -- Le consentement des parents -- Le consentement des époux -- Le consentement envisagé du côté du garçon -- Le consentement envisagé du côté de la fille -- Le consentement dans le mariage moderne -- Le domaine -- Le consentement à la promesse de mariage, un acte collectif -- Le consentement au mariage, un acte individuel des époux -- Une distinction sans réel intérêt -- Résurgence du mariage coutumier -- Une véritable obligation de contracter le mariage -- Opposabilité de la promesse de mariage aux tiers -- Le droit d'opposition -- Section 2 : La dot, condition de validité du mariage -- Dispositions relatives à la dot -- La circulaire du 25 juillet 1962 portant application du C.M.T. -- Le Code du mariage et de la tutelle du Mali issu de la loi du 3 février 1962 -- Controverse doctrinale sur la nature juridique de la dot -- A. La dot, "prix d'achat de la femme" -- Rejet de la thèse de la dot, "prix d'achat de la femme" -- La dot, "prix d'achat de la femme", contraire au principe de non-patrimonialité du corps humain -- La thèse de la dot, "prix d'achat de la femme", une "mauvaise analogie" -- Les thèses retenues -- La hiérarchisation entre les femmes -- L'objectivation de la femme -- La patrimonialisation de la femme via la dot -- Le lévirat et le sororat, manifestations de la patrimonialisation de la femme -- Les justifications apportées au soutien de cette pratique -- La dot et le consentement de la femme -- La dot, altération du consentement de la femme dans la formation du mariage -- La dot, altération de la liberté de la femme pendant le mariage -- Exposé -- Critique -- Section 3 : La polygamie -- La polygamie comme forme privilégiée du mariage -- L'option de polygamie, le régime de droit commun -- L'option de monogamie, un régime précaire -- La notion de l'engagement de monogamie en droit malien -- La nature juridique de l'engagement de monogamie -- L'engagement de monogamie, un engagement unilatéral -- L'engagement de monogamie, un contrat -- Les justifications apportées au soutien de la polygamie -- La polygamie à l'épreuve du principe d'égalité des sexes -- La polygamie, une atteinte au principe d'égalité entre hommes et femmes -- L'inégalité entre épouses consacrée par la polygamie -- Une impossible égalité de traitement des femmes par leur mari dans le mariage polygamique -- L'état d'époux sous l'influence des normes coutumières ou religieuses -- Section 1. Hypertrophie des droits de l'homme -- Le droit de porter atteinte à l'intégrité physique de la femme -- A. Le droit de correction, conséquence du devoir d'obéissance de la femme envers l'homme -- Les fondements du droit de correction -- Le droit de correction envisagé sur le plan civil et pénal -- L'exclusion du viol entre époux -- Le droit de retrait -- Fondements du droit de retrait
  • Le pendant de l'atteinte à l'intégrité physique de la femme -- L'exception d'inexécution -- Les effets du droit de retrait -- Section 2. Hypertrophie des devoirs de la femme -- Le devoir de fidélité indépendamment de l'option matrimoniale -- Le caractère rétroactif du devoir de fidélité -- L'excision, une pratique justifiée par le devoir de fidélité -- Le devoir de fidélité dans le mariage polygamique : une incongruité -- Les conséquences du manquement à l'obligation de fidélité : une inégalité de traitement entre hommes et femmes -- L'infidélité conjugale et le sort du mariage -- Inégalité de traitement entre hommes et femmes devant la répression pénale de la violation du devoir de fidélité -- Le motif tiré de la notion d'intérêt général -- Le motif tiré de l'état des moeurs -- Le motif tiré de la stabilité des ménages -- L'emprise des normes coutumières ou religieuses sur les relations patrimoniales de la famille -- L'emprise des normes coutumières ou religieuses sur les régimes matrimoniaux -- La séparation des biens comme régime matrimonial légal -- Un emprunt aux coutumes -- Critiques -- Le régime matrimonial en tant que notion -- Une notion inconnue en droit traditionnel -- Le contrat de mariage, un mécanisme toujours ignoré -- Le régime matrimonial en tant qu'institution -- De l'existence de mécanismes équivalents en droit traditionnel -- La nature juridique du "régime matrimonial" traditionnel -- Un régime semi-séparatiste -- Un régime semi-communautaire -- Section 2. Les conséquences sur la femme de la séparation des biens en cas de dissolution du mariage -- Les atténuations apportées à la rigueur de la séparation des biens -- L'atténuation apportée à la rigueur de la séparation des biens par le droit du régime matrimonial -- L'atténuation apportée à la rigueur de la séparation des biens par le droit du divorce -- Le dépassement des solutions traditionnelles -- Evolution jurisprudentielle -- L'adoption du régime de participation aux acquêts comme régime légal -- L'emprise des normes coutumières ou religieuses sur les successions -- Section 1 : De lege lata, des pratiques successorales réfractaires au principe d'égalité entre l'homme et la femme -- La règle applicable -- La coutume du de cujus -- La religion du de cujus -- Une application distributive de la coutume et de la religion du de cujus -- L'imprévisibilité des solutions en matière successorale -- La femme dans la succession -- La fille dans la succession -- L'admission de la fille comme successible, une admission favorisée par les règles coraniques -- L'inégalité dans le partage entre fille et garçon en matière successorale -- Les justifications apportées au soutien de cette inégalité dans le partage entre filles et garçons -- La première justification de l'inégalité successorale entre la fille et le garçon : la poursuite de l'équité -- La deuxième justification de l'inégalité successorale entre la fille et le garçon : le caractère dogmatique des dispositions coraniques -- L'exclusion des filles de la succession de certains biens, une survivance des successions coutumières -- La femme dans la succession -- La logique du sang, terrain d'élection des règles coutumières
  • La logique de l'affection, terrain d'élection des règles coraniques -- Section 2 : de lege ferenda, une loi successorale à deux visages -- Un code irrigué par le principe d'égalité, de non-discrimination et de promotion des droits de la veuve successible -- Affirmation des principes d'égalité et de non-discrimination entre les enfants du de cujus -- Le droit d'aînesse jugé incompatible avec le principe d'égalité -- Le privilège de masculinité confronté au principe d'égalité -- La prohibition de tout privilège tenant à la filiation de l'héritier ou de l'héritière -- La promotion des droits de la veuve successible: d'une logique de sang à une logique de l'affection -- Les droits non immobiliers de la veuve successible renforcés -- La veuve successible, une héritière en pleine propriété -- La veuve successible, une héritière réservataire -- Les droits immobiliers de la veuve successible -- Le droit au logement pour la veuve successible, un impératif matrimonial -- La possibilité offerte à la veuve d'hériter des terres de son conjoint -- Un projet de loi irradié par des dispositions inégalitaires, discriminatoires et exclusives -- Glose de l'article 749 du projet de code de la famille et des personnes -- "Toute personne" -- "Qui, de son vivant, a expressément manifesté sa volonté de voir dévolu son héritage" -- "Par écrit ou par devant témoins" -- "Autrement" -- "Notamment selon les règles d'un droit religieux ou coutumier" -- L'option de législation en matière successorale, une remise en cause du principe d'égalité et la promotion des droits des veuves -- Le projet de Code de la famille et des personnes : quelle effectivité, quelle efficacité ? -- L'efficacité -- L'effectivité -- La femme émancipée des règles coutumières ou religieuses -- L'émacipation de la femme par le dialogue -- Le juge constitutionnel et l'incorporation des règles coutumières ou religieuses -- Section 1 : La constitutionnalisation du droit, une limite à la réception des normes coutumières ou religieuses? -- Les perspectives du droit comparé -- Une tolérance conditionnelle du droit coutumier en droit sud-africain -- L'exclusion de certaines pratiques coutumières ou religieuses -- L'incorporation des règles coutumières ou religieuses en droit malien, une incorporation conditionnelle -- La liberté -- La liberté matrimoniale -- La liberté de religion -- L'égalité -- L'égalité des sexes -- L'égalité entre l'enfant légitime et l'enfant naturel -- Section 2: Les règles coutumières ou religieuses, une limite à la constitutionnalisation du droit de la famille ? -- Les termes du débat : l'immuabilité du droit musulman -- La solution du débat : l'impossible constitutionnalisation du droit de la famille -- Le principe de la conformité de la législation à la Charia inscrit dans la Constitution ou consacré par le juge constitutionnel -- Le principe de la conformité de la législation à la Charia n'est pas inscrit dans la Constitution -- : Le juge judiciaire et l'application des normes coutumières ou religieuses -- Section 1 : Appréciation des solutions actuelles de résolution des conflits entre normes étatiques et normes coutumières ou religieuses -- La théorie de l'ordre public
  • A. La nature juridique de l'ordre public, une question discutée en doctrine -- L'ordre public, une survivance du droit colonial -- L'ordre public, limite à l'application de la règle coutumière ou religieuse, un ordre public sui generis -- L'ordre public de développement -- L'ordre public colonial -- L'ordre public d'occidentalisation -- L'ordre public, obstacle à l'application des règles coutumières ou religieuses, un ordre public international -- Les objections -- L'objection tirée de la nécessité de recourir à la notion d'ordre public international pour résoudre un conflit d'ordre interne -- L'ordre public international et les droits fondamentaux -- La théorie de la "coutume évoluée ou urbanisée" -- La "coutume évoluée" -- La "coutume urbaine ou urbanisée" -- Section 2 : La solution proposée : un référentiel "droits fondamentaux" pour écarter une norme coutumière ou religieuse -- L'application des droits constitutionnels fondamentaux par le juge -- Les termes du débat -- Le droit malien à la lumière du droit français -- La question de l'application de la Constitution par le juge, une vieille antienne -- Un débat renouvelé -- Un débat déjà dépassé -- L'application de la Constitution par le juge en droit malien : un débat refoulé -- La solution du débat : l'applicabilité directe des dispositions constitutionnelles relatives aux droits fondamentaux dans les rapports de droit privé -- L'application des droits fondamentaux conventionnels à travers le contrôle de conventionnalité -- L'applicabilité des normes conventionnelles en droit malien -- L'application des normes conventionnelles en droit malien -- La CJCEDEAO ou la montée en puissance d'une juridiction -- L'émancipation de la femme par la réalisation effective des normes -- La règle de droit sanctionnée, instrument d'émancipation de la femme -- Section 1 : Une nécessaire mobilisation de la règle de droit -- La connaissance de la règle de droit -- L'accessibilité matérielle de la règle de droit -- L'accessibilité intellectuelle de la règle de droit -- La mobilisation de la règle de droit à travers l'action en justice -- L'action en justice, un droit fondamental -- L'action en justice, garantie de l'effectivité des droits et libertés -- Section 2 : Les obstacles tenant à la connaissance et à l'effectivité de la règle de droit -- Les obstacles tenant à l'accessibilité de la règle de droit -- L'inaccessibilité matérielle de la règle de droit -- L'inaccessibilité intellectuelle de la règle de droit -- L'analphabétisme -- La technicité de la règle de droit -- L'inflation de la règle de droit -- Appréciation critique de la maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" -- Les obstacles tenant à la mobilisation de la règle de droit : l'action en justice -- Les obstacles à l'exercice de l'action en justice en droit malien -- La concrétisation de la règle de droit -- Le difficile accès au juge -- Le délai raisonnable -- La confiance -- La justice étatique et la justice parallèle : deux logiques -- L'action associative de substitution -- Section 1 : L'action en justice des associations, un moyen de protection du droit d'agir en justice des femmes -- Le fondement de l'action en justice des associations
  • L'action en justice des associations, une action fondée sur le principe de spécialité en droit français -- L'action civile des associations en cas d'infraction pénale -- L'action civile des associations en l'absence d'infraction pénale -- Le principe de spécialité, possible fondement de l'action en justice des associations de défense des droits des femmes en droit malien -- Les finalités du droit d'agir en justice des associations -- Le droit d'agir en justice des associations au nom d'intérêts collectifs, un correctif à la"non-processivité" des femmes maliennes -- Le droit d'agir en justice au nom d'intérêts collectifs, un remède à l'inertie des pouvoirs publics -- Section 2 : La transformation du droit des femmes par les associations -- Recours législatif et transformation du droit -- La reconnaissance de nouveaux droits au profit des femmes -- La défense des droits existants -- Recours juridictionnel et transformation du droit -- A. L'importance du recours juridictionnel dans la transformation du droit à la lumière du droit français -- Les stratégies associatives -- Les stratégies syndicales -- Le rôle du recours juridictionnel dans la transformation du droit à la lumière du droit malien -- Les procès-tests -- Les procès-modèles.
"Un demi-siècle après l'accession du Mali à l'indépendance, le législateur est toujours à la recherche d'un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s'y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été, chacun à leur tour, confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s'affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l'émancipation de la femme malienne. En effet, subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses empêcherait toute émancipation des femmes, condamnées à vivre sous leur tutelle. L'auteur s'est penché sur l'articulation de la famille, de l'État et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l'émancipation de la femme malienne ?"--P. [4] of cover.
Green Library
Book
300 pages ; 23 cm
Green Library
Book
v. ; 21 cm.
  • t. 1. Présentation et diagnostic
  • t. 2.Les pistes d'amelioration.
Green Library
Book
127 pages : color illustrations, color portraits, color facsimiles ; 31 cm.
Green Library
Book
78 p. ; 23 cm.
Green Library
Book
16 p. ; 28 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
158 p. ; 22 cm.
Green Library
Book
294 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
xii, 309 p. ; 24 cm.
  • "Disputes without significance" : African social history and colonial courts at a time of social transformation
  • The foundations of the French colonial legal system in West Africa, 1673-1903
  • Custom and legal authority in the native courts
  • The courts, the end of slavery, and the landscapes of power
  • Women seeking divorce, men seeking control
  • Bridewealth as contract
  • Conflicts over property
  • Disputing inheritance
  • The importance of "disputes without significance."
Green Library
Book
xii, 309 p. : ill., maps ; 25 cm.
  • Introduction : "disputes without significance" : African social history and colonial courts at a time of social transformation
  • The foundations of the French colonial legal system in West Africa, 1673-1903
  • Customs and legal authority in the native courts
  • The courts, the end of slavery, and the landscapes of power
  • Women seeking divorce, men seeking control
  • Bridewealth as contract
  • Conflicts over property
  • Disputing inheritance
  • Conclusion : the importance of "disputes without significance".
Law Library (Crown)
Book
48, 52 p. ; 28 cm.
Green Library
Book
144 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
iv, 90, 5 p. ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
148 p. ; 29 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
45 p. : ill. ; 28 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
26 p. ; 22 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
474 p. : ill., maps ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
85 p. : ill. ; 30 cm.
SAL3 (off-campus storage)