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Book
226 p. : map ; 24 cm.
  • L'évolution historique de l'organisation administrative du territoire -- Section I. L'organisation administrative du territoire avant l'indépendance -- La Côte française des Somalis -- Le Territoire français des Afars et des Issas -- Section II. L'organisation administrative du territoire après l'indépendance : de la centralisation à la décentralisation -- Les prémices d'un cadre juridique et institutionnel de la décentralisation -- Les conseils régionaux provisoires: une expérimentation ratée -- Les élections locales -- Section I. Le régime des élections -- L'électeur -- Le candidat -- L'éligibilité -- L'incompatibilité -- Les conditions complémentaires -- Section II. Les modes de scrutin -- Le scrutin aux conseils locaux -- L'élection du conseil municipal ou régional -- Le cas spécifique du conseil de Djibouti -- L'élection des exécutifs locaux -- L'élection des exécutifs municipaux -- L'élection des exécutifs régionaux -- Les hypothèses d'élection anticipée de l'exécutif local -- Section III. Le contentieux des élections locales -- Le contrôle des opérations électorales par le juge administratif -- Le contrôle des opérations électorales par le juge constitutionnel -- L'organisation des assemblées locales -- Section I. Le conseil communal -- Le mandat et le fonctionnement du conseil municipal -- Le mandat des conseillers communaux -- Le fonctionnement du conseil municipal -- Les compétences du conseil communal -- Section II. Le conseil de Djibouti -- Le mandat et le fonctionnement du conseil de Djibouti -- Le mandat des membres du conseil de Djibouti -- Le fonctionnement du conseil de Djibouti -- Les compétences du conseil de Djibouti -- Section III. Le conseil régional -- Le mandat et le fonctionnement du conseil régional -- Le mandat -- Le fonctionnement du conseil régional -- Les compétences du conseil régional -- L'organisation des exécutifs locaux -- Section I. Les attributions de l'exécutif des collectivités territoriales de Djibouti -- L'exécutif du conseil communal -- L'exécutif du conseil de Djibouti -- Les attributions du maire -- Les attributions des adjoints -- Section II. Les compétences de l'exécutif du conseil régional -- Avant la réforme de la loi du 8 décembre 2011 -- Les attributions du président du conseil régional -- Le secrétariat exécutif après la reforme de la loi du 8 décembre 2011 -- Les compétences du président et du vice président -- Le secrétaire général du conseil régional -- Le statut de l'élu local -- Section I. Les garanties liées à l'exercice du mandat local -- L'indemnité de l'élu local -- Indemnité des représentants locaux avant octobre 2012 -- Indemnité des représentants locaux après octobre 2012 -- La conciliation avec l'activité professionnelle et le droit à la formation -- La conciliation avec l'activité professionnelle -- Le droit à la formation -- Droits, obligations et protection de l'élu local -- Section II. Les responsabilités de l'élu local -- La responsabilité pénale -- La responsabilité civile et administrative -- Les finances locales -- Section I. Le droit budgétaire local -- Présentation du budget des collectivités territoriales
  • Les principes budgétaires -- Section II. Le contrôle budgétaire -- Les hypothèses de contrôle budgétaire -- La relation comptable-ordonnateur -- Le contrôle non juridictionnel de l'administration locale -- Section I. Les contrôles non spécifiques sur l'administration des collectivités territoriales -- Les contrôles liés à la source du pouvoir de l'administration locale -- Les contrôles liés à l'environnement administratif et financier -- L'environnement administratif L'environnement financier.
"Cet ouvrage présente de manière synthétique et précise les principales dispositions qui régissent les collectivités territoriales en République de Djibouti. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser l'élu en fonction ou le candidat, comme le citoyen ou l'analyste: - Qui peut être élu au conseil municipal et au conseil régional ? Comment peut-on contester une élection locale ? Qui préside les différentes assemblées locales? Comment fonctionnent-elles? Qui peut les suspendre ou les dissoudre? Quelles sont exactement les attributions du maire, du président du conseil régional ? En quoi consiste le rôle des adjoints ? De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat? Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? En quoi consistent les contrôles non juridictionnels et juridictionnels de la décentralisation? Les dernières modifications législatives sont incluses et analysées, notamment celles introduites par la loi du 8 décembre 2011 portant modification des lois de 2002 et 2005. Un ouvrage de référence qui peut également guider concrètement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat."--P. [4] of cover.
Green Library
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51 p. ; 28 cm.
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24 p. : ill. ; 21 x 10 cm.
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4. Code de la famille [2005]

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ix, 67, 61 p. ; 19 cm.
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20 p. : ill. ; 21 cm.
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27 leaves ; 30 cm.
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34 leaves ; 29 cm.
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82 p. ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
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1 online resource (3 p.)
Law Library (Crown)
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1 online resource (2 volumes).
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1 online resource (xxxii, 428 pages) : 1 folded map
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