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Book
144 pages ; 22 cm
  • Le gouvernement -- Le ministère chargé des Relations avec le Parlement -- Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) -- Le parlement -- Le pouvoir constituant du Parlement -- Les pouvoirs législatifs du Parlement -- La particularité du pouvoir du Sénat -- Les caractères généraux du Parlement congolais -- Les caractères généraux du bicamérisme congolais -- Le Sénat -- Le député -- La mise en place du bureau de l'Assemblée nationale -- La mise en place du bureau du Sénat -- Le régime des sessions -- La loi -- Le domaine de la loi -- Les lois constitutionnelles -- Les lois organiques -- Les lois de finances -- L'ordonnance-loi -- L'exercice du droit d'initiative parlementaire -- L'initiative législative -- L'initiative gouvernementale -- La phase d'arbitrage -- La phase de consultation -- L'initiative parlementaire -- Les conditions d'exercice de l'initiative parlementaire -- La forme matérielle d'une proposition de loi -- Le cas particulier des propositions de résolution -- Le dépôt des projets et propositions de loi au Parlement -- L'inscription à l'ordre du jour, l'organisation des débats et l'adoption de l'ordre du jour -- Le début de discussion des projets ou propositions de loi -- Les amendements en cours de procédure -- Le renvoi à la commission de l'ensemble d'un projet ou d'une proposition de loi -- Le quorum -- Les motions préjudicielles -- Invitation des membres du gouvernement aux séances des chambres -- Les commissions parlementaires -- Les commissions permanentes -- Nombre et compétences des commissions permanentes -- Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale -- Les commissions permanentes du Sénat -- Les commissions parlementaires ad' hoc ou spéciales -- Les commissions d'enquête -- Les travaux en commission -- Les travaux en commission au sénat -- Les travaux en commission à l'Assemblée nationale -- La discussion des lois de finances -- Les groupes parlementaires -- Le vote -- La procédure législative spéciale -- Le contreseing ministériel, la signature et la promulgation -- Le contreseing ministériel et la signature -- La promulgation -- Le controle parlementaire -- Les moyens d'information et de contrôle -- L'interpellation -- Les questions orales et écrites -- La question orale -- La question orale avec débat -- La question orale sans débat -- La question écrite -- La question d'actualité -- L'information et le contrôle de l'action gouvernementale en commission -- L'Audition en commission -- L'enquête parlementaire -- La motion de censure -- Le statut des parlementaires et les règles générales relatives a l'exercice du mandat parlementaire -- Les incompatibilités -- L'immunité parlementaire -- L'indemnité parlementaire -- Le referendum et la révision constitutionnelle -- Le congres du parlement -- Les quatre cas de convocation du Parlement en congrès -- L'organisation du congrès -- Le fonctionnement du congrès -- Le siège -- La déclaration de guerre, l'état d'urgence ou de siège -- La relation gouvernement-parlement en situation de guerre, d'état d'urgence ou de siège -- Les perspectives
  • Proposition de révision des modalités de présentation des projets de loi et des textes réglementaires -- Les modalités de mise en oeuvre de la mesure -- La distinction des différents types de fiches à joindre à l'avant-projet de loi soumis au Premier ministre pour approbation -- La fiche financière -- La fiche d'évaluation de l'impact sur la poursuite des objectifs de développement -- La fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives -- Le renforcement du rôle du Parlement -- La diplomatie et la coopération parlementaires.
"La constitution du 06 novembre 2015 consacre l'avènement d'une nouvelle ère institutionnelle marquée par le renforcement des pouvoirs du Parlement, en donnant à celui-ci les moyens de jouer entre autres le rôle de censeur. Ce nouveau cadre institutionnel implique une gestion plus étroite et plus efficace des relations entre l'exécutif et le législatif en vue de répondre aux exigences du jeu démocratique, de la bonne gouvernance et de la stabilité de l'État. L'objet du présent ouvrage est de mettre à la disposition du public les méandres de la procédure législative, de l'initiative d'un texte à sa publication au journal officiel. L'auteur nous plonge également dans les coulisses des rapports spécifiques entre le gouvernement et le Parlement."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
226 pages ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
20 pages : color illustrations ; 30 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
126 p. ; 22 cm
  • Le débat constitutionnel : un rendez-vous de souveraineté -- De l'ingérence à l'autodétermination -- Changer de constitution : un choix politique, un droit imprescriptible -- Pourquoi faut-il changer la Constitution du 20 janvier 2002 ? -- La démocratie impossible : les traquenards de la Constitution du 15 mars 1992 -- La démocratie inachevée : les impasses de la Constitution du 20 janvier 2002 -- Vers une VIe République plus démocratique pour un Congo en marche vers l'émergence -- Les trois priorités de la nouvelle constitution -- La priorité des priorités est l'instauration d'un régime parlementaire. -- La deuxième priorité est d'ouvrir la vie publique à la société congolaise -- La troisième priorité est le développement des territoires -- La VIe République en 15 propositions -- Une République parlementaire -- Une République plus démocratique et consensuelle -- Une République engagée dans le développement des territoires.
"La réforme constitutionnelle apparaît aujourd'hui, au regard du monde, comme un bouleversement qui fait peur et qui fascine en même temps. En Afrique, elle est devenue un sujet tabou qui éveille des soupçons, et suscite beaucoup de craintes. L'auteur, dans ce livre, fait un plaidoyer en faveur des réformes constitutionnelles dans les pays africains. Il propose que le Congo-Brazzaville serve d'exemple, et passe du régime présidentiel actuel à un régime parlementaire construit sur la base du consensus. Il pense que le Congo est aujourd'hui en bonne posture pour prendre toutes les initiatives pour devenir le pionnier et le fer de lance du renouveau constitutionnel en Afrique."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
205 p. ; 22 cm.
  • L'Administration territoriale décentralisée -- Titre I : Les principes de la démocratie locale -- Les organes délibérants -- Section 1 : Le régime des élections -- Section 2 : Le rôle du juge -- Section 3: Le fonctionnement du conseil municipal et départemental -- Le statut des élus locaux -- Section 1 : Les indemnités de fonction des élus locaux -- Section 2 : Les garanties professionnelles -- Section 3 : La garantie civile des élus -- Section 4 : La garantie pénale des élus -- Paragraphe I : Le principe de la protection pénale -- Paragraphe 2 : La responsabilité pénale des élus -- Titre II : Les principes de la libre administration des affaires locales -- La gestion locale -- Section 1 : Le contenu de lu libre administration -- Section 2 : La notion d'affaires locales -- Les transferts des compétences -- L'unité de l'État -- Titre I : Le contrôle des actes non budgétaires et des actes budgétaires -- Le contrôle des actes non budgétaires -- Section I : Les principes du contrôle -- Paragraphe 1 : Champ d'application -- Domaine de l'obligation de transmettre -- Les actes soumis à l'obligation de transmission -- Les actes non soumis à l'obligation de transmission -- Paragraphe 2 : La procédure du contrôle de légalité -- La procédure administrative -- La transmission de l'acte -- La demande de compléments -- La lettre d'observation -- Le rôle du représentant de l'Etat -- Le principe du contrôle de légalité par le juge administratif -- Le caractère a posteriori du nouveau contrôle -- Le contrôle de légalité, portée et limites -- L'exclusion du contrôle d'opportunité -- Section 2 : La mise en oeuvre du contrôle -- Paragraphe 1 : La procédure de contrôle sur les actes -- Le rôle du préfet -- Les conditions de la saisine du tribunal administratif -- Les formes de la saisine -- Le rôle du juge -- L'annulation de l'acte illégal -- Le régime dérogatoire du sursis -- Le contrôle financier des actes budgétaires -- Section 1 : Le budget voté hors délais -- Section 2 : Du budget voté en déséquilibre -- La notion d'équilibre -- La saisine du juge administratif -- La saisine du juge administratif par un tiers -- Section 3: Du défaut d'inscription au budget d'une dépense obligatoire -- Section 4 : L'arrêt des comptes avec déficit -- Titre II : Le juge administratif et le contrôle de légalité des contrats locaux -- Le contrôle de la légalité des marchés publics -- Section 1 : Le contrôle juridictionnel avant la signature -- Section 2 : Le contrôle de l'attribution du marché -- Section 3 : Le contrôle susceptible d'intervenir postérieurement il l'attribution du marché -- La délégation de service public -- Section 1 : La concession de service public -- Section 2 : Le contrat d'affermage -- Section 3 : Le bail emphytéotique administratif -- Section 4 : Le mandat administratif -- Section 5 : La régie intéressée et le contrat de gérance -- Titre III : Le statut actuel de la ville de Brazzaville -- Bref aperçu historique sur le statut de Paris -- La problématique des organes issus du statut de Brazzaville -- Section 1 : Le préfet de police -- Section 2 : Le conseil communal -- Les moyens de la décentralisation
  • Titre I : Les moyens matériels -- Chapitre: Les moyens financiers -- Section 1 : Les ressources autonomes -- Paragraphe 1 : Le domaine privé -- Paragraphe 2 : Le domaine public -- Section 2 : Les ressources fiscales -- Paragraphe I : Les ressources fiscales prévues par le code général des impôts au profit des collectivités locales -- Paragraphe 2 : Les impôts locaux recouvrés par voie de rôle -- La contribution foncière des propriétés bâties -- La contribution foncière des propriétés non bâties -- Paragraphe 3 : Les autres impôts locaux -- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères -- Lu taxe d'habitation -- La taxe de superficie et la taxe superficiaire -- Paragraphe 4: Problèmes liés au recouvrement des impôts locaux dans la réalisation des budgets locaux -- L'insuffisance de moyens -- Les facteurs socio-économiques -- Le délai entre émission et recouvrement de l'impôt -- Le manque de collaboration entre les administrations intéressées dans la gestion des impôts locaux -- Paragraphe 5 : Les limites à la mobilisation des ressources -- Les limites inhérentes à l'assiette des impôts locaux -- Les limites inhérentes aux procédures et à la gestion des impôts locaux -- Paragraphe 6 : Le renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales décentralisées en matière de collecte des ressources -- La nécessité de renforcer l'autonomie financière des collectivités locales face à l'exigence d'une forte demande sociale -- Le renforcement de l'autonomie financière proprement dite... -- Paragraphe 7 : Les circuits de comptabilisation des opérations de recouvrement des recettes locales et les procédures d'exécution des dépenses locales -- Les différentes étapes de la phase des recouvrements des recettes -- Etapes administratives -- Les ressources extérieures -- Section I : La subvention -- Section 2 : L'emprunt -- Titre II : La fonction publique territoriale -- Le dispositif de la loi -- Section 1 : Les missions des organes de gestion -- Paragraphe 1 : Le comité national de gestion de la fonction publique territoriale -- Paragraphe 2 : Le centre départemental et interdépartemental de la gestion de la fonction publique territoriale -- Section 2 : la gestion du personnel -- D'éventuelles difficultés d'application à venir ou à prévenir -- Bibliographie.
"Les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une large part, devenus les problèmes locaux. Le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme, le droit des affaires sanitaires et sociales, mais aussi, entre autres, le droit des contrats ou le droit économique sont aujourd'hui des droits locaux, d'abord et avant tout. Aussi, depuis 2003, les institutions administratives congolaises vivent à l'heure de la décentralisation. L'adoption par le parlement en 2003 des neuf lois qui organisent l'administration du territoire et des collectivités locales au Congo a entraîné une mutation considérable dans la gestion des affaires locales, un renouveau de leurs pouvoirs et de leurs moyens. Analysant de façon rigoureuse l'organisation et le fonctionnement de l'espace local congolais sous l'empire de cette réforme, cet ouvrage tend à démontrer que l'action publique ne cesse de se démultiplier territorialement et met en évidence l'équilibre entre l'administration d'État et l'administration territoriale décentralisée."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
61 pages.
SAL3 (off-campus storage)
Book
124 pages ; 22 cm
  • Introduction
  • Le patrimoine culturel : du sens commun au sens juridique
  • Le cadre institutionnel et normatif de protection du patrimoine culturel au Congo
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
232 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
213 p. ; 21 cm.
Green Library
Book
213 p. ; 21 cm.
Law Library (Crown)
Book
3 v. ; 24 cm.
  • t. 1. Droits fonciers coutumiers. Acquisitions des parcelles de terrain
  • t. 2. L'immatriculation des parcelles de terrain
  • t. 3. Les parcelles de terrain de l'espace foncier de l'Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics.
Green Library
Book
83 pages ; 14 cm
Green Library
Book
287 p. ; 22 cm.
Green Library
Book
365 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
232 p. ; 21 cm.
Green Library
Book
372 p. ; 21 cm.
Green Library
Book
82 p. ; 22 cm.
Green Library
Book
2 v. ; 22 cm.
  • T. 1. Ouverture de la succession, la qualité d'héritier, les biens indivis
  • T. 2. Partage des biens, les droits des héritiers et de l'é́tat, l'option des héritiers.
Green Library
Book
332 p. ; 25 cm.
Green Library
Book
555 p. : ill. ; 24 cm.
Green Library