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Book
199 pages ; 22 cm.
  • Introduction
  • Les obstacles politico-juridiques et sociaux lies a la promotion des droits fondamentaux
  • Les obstacles socio-economiques et culturels lies a la pratique des droits fondamentaux
  • La relative efficacite des garanties juridictionnelles
  • L'influence des garanties non-juridictionnelles et internationales
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
123 pages : illustrations ; 22 cm.
"Nullum crimen nulla poena sine lege . Aussi, incriminer un comportement ne doit-il être que le fait de la loi et le droit pénal lui-même ne serait légitime que s'il a sa source dans la loi. Nul ne doit être arrêté ni détenu que dans les cas prévus par la loi. La loi est la résultante dynamique d'un jeu de l'esprit. Aussi, pour son application, agilité de l'esprit, liberté et indépendance de penser sont-elles de rigueur. N'ont de place pour juger, dire le droit que ceux qui ont un esprit suffisamment agile et sont libres et indépendants pour scruter les consciences, décortiquer avec hauteur les éléments des dossiers soumis à leur examen de manière à faire pencher sans critique le glaive de la balance à droite ou à gauche. Une justice qui vous broie n'est pas une jérémiade, mais le cri de révolte d'un avocat qui a peine à comprendre qu'un juge, sans sourciller, en soit venu à condamner un citoyen à 25 années d'emprisonnement, outre les peines pécuniaires et complémentaires, tout en ayant bien conscience de ce que les éléments de faits mis à la charge de celui-ci n'entrent pas dans les éléments constitutifs du crime reproché, tel que l'exige la loi. Pour Me Black Yondo, ce livre constitue un témoignage sur la vérité des faits pour la mémoire de l'histoire."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
588 pages ; 24 cm
  • Une tendance affirmée à la consécration des garanties générales du procès équitable
  • L'amélioration des garanties particulières accordées aux personnes confrontées à une accusation pénale
  • Les particularités liées à l'âge ou au statut procédural
  • La relative pénétration de la nouvelle procédure extraditionnelle par les droits de l'homme.
Law Library (Crown)
Book
39, 43 pages : facsimiles ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
735 pages ; 24 cm
Law Library (Crown)
Book
xi, 184 pages ; 22 cm
  • Ch. 1. Introduction
  • ch. 2. Laws and regulations governing traditional chieftaincy in Cameroon
  • ch. 3. Classification of chiefdoms in Cameroon
  • ch. 4. Administration of chiefdoms in Cameroon
  • ch. 5. The obligations, rights and privileges of chiefs
  • ch. 6. Supervising the actions and activities of chiefs
  • ch. 7. Chieftaincy disputes
  • ch. 8. Conclusion : The future of the traditional chieftaincy institution in Cameroon.
SAL3 (off-campus storage)
Book
308 p. : map, charts ; 24 cm.
  • La problematique de l'etude -- Contexte de l'etude et position du probleme -- Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale -- Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international -- Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux : -- L'accès à la justice : un droit d'origine jurisprudentielle -- Paragraphe 2 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit positif camerounais -- La réception sur le plan interne des règles du droit international -- L'accès à la justice dans les dispositions du droit positif interne -- Section ii : le caractere relatif de la mise en oeuvre du droit d'acces a la justice au cameroun -- Paragraphe 1 : La pertinence de quelques constats suscités par les organes étatiques -- Les résultats de l'audit commandé par le gouvernement sur le fonctionnement du système judiciaire camerounais -- Réflexions de certains spécialistes -- Paragraphe 2 : La pertinence des pesanteurs relevées par plusieurs analystes -- Les difficultés d'une mise en oeuvre efficiente du droit d'accès à la justice au Cameroun -- La nécessité d'une étude plus opératoire -- Position du problème : -- L'apport spécifique du présent travail de recherche -- Justification et presentation des differentes questions de recherche -- Section i : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre anthropologique et socioculturel -- Paragraphe 1 : Questions spécifiques relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur -- Question spécifique N° 1 : sur les conceptions culturelles locales -- Question spécifique N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur -- Paragraphe 2 : Questions spécifiques relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur -- Question spécifique N° 3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques -- Question spécifique N° 4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques -- Section ii : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre juridique, politique et socio-economique -- Paragraphe 1 : Questions spécifiques se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions -- Question spécifique N° 5 : relative aux frais de procédure -- Question spécifique N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions -- Paragraphe 2 : Questions spécifiques se rapportant aux facteurs -- exogènes et à la qualité des règles d'exécution des décisions de justice -- Question spécifique N° 7 : sur les facteurs exogènes et l'indépendance de la justice -- Question spécifique N° 8 : sur la qualité des règles d'exécution des décisions de justice -- Les hypotheses de travail, les objectifs et l'interet de la presente etude -- Section i : formulation des hypotheses de travail -- Paragraphe 1 : L'hypothèse générale -- Paragraphe 2 : Les hypothèses spécifiques -- Paragraphe 3 : Présentation du tableau d'opérationnalisation des hypothèses -- Section ii : les objectifs de l'etude -- Paragraphe 1 : L'objectif général -- Paragraphe 2 : Les objectifs spécifiques -- Section iii : l'interet de l'etude
  • Paragraphe 1 : Un intérêt didactique pour les justiciables -- Paragraphe 2 : Un intérêt programmatique s'agissant des pouvoirs publics -- Paragraphe 3 : un intérêt scientifique pour les étudiants et les ONG -- L'approche theorique de l'etude -- Chapitre I L'approche notionnelle de l'etude -- Section i : comprehension des concepts-cles du sujet -- Paragraphe 1 : Le droit et les droits de l'homme -- Définition du terme "droit" -- La notion de droits de l'homme -- Paragraphe 2 : La signification de l'accès à la justice -- Le sens du mot "accès" -- Le sens du mot "justice" -- La notion d'accès à la justice -- Section ii : comprension des autres concepts indispensables pour la presente etude -- Paragraphe 1 : Le droit international et le droit positif -- Le droit international public -- Le droit international privé -- Paragraphe 2 : Les autres termes de référence -- Système et mécanismes de fonctionnement : deux concepts non négligeables au coeur de la sociologie juridique -- Le justiciable et sa satisfaction : un binôme indivisible pour la justiciabilité des droits -- Recensement des ecrits -- Section i : reflexions d'auteurs etrangers sur l'acces a la justice -- Paragraphe 1 : Les écrits relatifs aux sources et à la signification du droit d'accès à la justice -- Paragraphe 2 : Les écrits axés sur les implications pratiques de la notion d'accès à la justice -- Section ii : reflexions d'auteurs nationaux sur l'acces a la justice -- Paragraphe 1 : Les écrits concernant quelques principes fondamentaux de l'accès à la justice et l'organisation juridictionnelle au Cameroun -- Paragraphe 2 : Les écrits concernant les difficultés pratiques faisant obstacle à la mise en oeuvre du droit d'accès à la justice au Cameroun -- Les theories explicatives du sujet -- Section i : la doctrine du droit naturel et de l'egalite fondamentale de tous -- Paragraphe 1 : Le premier courant de revendication axé sur la théorie de l'égalité fondamentale de tous les êtres humains -- Paragraphe 2 : La théorie du jus naturalis comme cheval de bataille du second mouvement -- Section ii : la doctrine positiviste ou utilitariste -- Paragraphe 1 : Les origines et la signification de la théorie positiviste -- Paragraphe 2 : Les implications pratiques de la théorie positiviste -- L'approche methodologique de l'etude -- Type de recherche et methodes utilisees -- Section i : le type de recherche -- Paragraphe 1 : Une recherche d'observation -- Paragraphe 2 : Une recherche corrélative -- Paragraphe 3 : Une recherche exploratoire -- Paragraphe 4 : Une recherche évaluative -- Section ii : les methodes utilisees -- Paragraphe 1 : La méthode exégétique -- Paragraphe 2 : La méthode fonctionnelle -- Paragraphe 3 : La méthode téléologique -- La population et l'echantillon de l'etude -- Section i : la population de l'etude -- Paragraphe 1 : La population cible -- Paragraphe 2 : La population accessible -- Section ii : l'echantillon de l'etude -- Paragraphe 1 : Description des techniques d'échantillonnage -- Paragraphe 2 : Présentation de l'échantillon de l'étude -- Description des outils de recherche et operationnalisation des variables -- Section i : description des outils de recherche
  • Paragraphe 1 : Le questionnaire d'enquête -- Paragraphe 2 : Le documentaire -- Paragraphe 3 : L'interview ou l'entretien -- Section ii : operationnalisation des variables -- Paragraphe 1 : Explications et considérations préalables -- Paragraphe 2 : Le tableau d'opérationnalisation des variables -- Reflexions sur les resultats de l'etude -- Presentation des resultats De l'etude -- Section i : les resultats relatifs a l'identification du refondant, a la saisine des juridictions et a la Resolution des litiges -- Paragraphe 1 : Les résultats liés à l'identification du répondant -- Sur le sexe et l'âge -- Sur la profession et la religion -- Paragraphe 2 : Les résultats relatifs à la saisine des juridictions -- Concernant l'effectivité des recours -- Concernant les frais de saisine -- Paragraphe 3 : Les résultats se rapportant à la manière de régler les litiges -- A propos de la recherche du consensus -- A propos des sanctions traditionnelles -- Section ii : les resultats concernant d'autres pesanteurs presumees de l'acces a la justice et les solutions proposees -- Paragraphe 1 : Les résultats relatifs à la rédaction et à la diffusion des textes juridiques -- S'agissant du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques -- S'agissant des moyens de diffusion et de publication des textes juridiques -- Paragraphe 2 : Les résultats sur l'influence des facteurs extérieurs et la corruption -- Au sujet de l'indépendance de la justice au Cameroun -- Au sujet de la corruption en milieu judiciaire -- Paragraphe 3 : Les résultats concernant la répartition territoriale des juridictions, l'exécution des décisions de justice et les mesures envisageables -- Concernant la répartition territoriale des juridictions -- Concernant l'exécution des décisions de justice -- Concernant les mesures envisageables -- Analyse des résultats de l'etude -- Section i : analyse et verification des hypotheses d'ordre anthropologique et socioculturel -- Paragraphe 1 : Les hypothèses de travail relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur -- Hypothèse de travail N° 1 : sur les conceptions culturelles locales -- Influence de la recherche du consensus sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires -- Influence des moyens de saisine des juridictions traditionnelles sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires -- Hypothèse de travail N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur -- Paragraphe 2 : Les hypothèses de travail relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur -- Hypothèse de travail N°3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques -- Hypothèse de travail N°4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques -- Influence du style de langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques et le niveau de compréhension des textes de lois par les justiciables -- Influence de la qualification du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques sur le niveau de compréhension des textes de loi par les justiciablés -- Section ii : analyse et verification des hypotheses d'ordre juridique, politique et socio-economique
  • Paragraphe 1 : les hypothèses se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions -- Hypothèse de travail N° 5 : relative aux frais de procédure -- Hypothèse de travail N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions -- Paragraphe 2 : Les hypothèses se rapportant aux facteurs exogènes et aux règles d'exécution des décisions de justice -- Hypothèse de travail N° 7 : à propos des facteurs exogènes et l'indépendance de la justice -- Hypothèse de travail N° 8 : à propos des règles d'exécution des décisions de justice -- Interpretation des resultats de l'étude et suggestions -- Section i : l'influence de l'environnement socioculturel et anthropologique sur l'acces a la justice au cameroun -- Paragraphe 1 : La nécessité de prendre en compte les conceptions culturelles locales -- S'agissant de l'organisation et du fonctionnement des juridictions modernes ou de droit traditionnel -- S'agissant du type de sanction des litiges -- L'inclinaison pour la recherche du consensus et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits -- L'urgence d'une amélioration des rapports entre les justiciables et la justice -- Paragraphe 2 : La nécessité d'élaborer et d'appliquer une véritable politique de vulgarisation du droit -- L'utilité de rendre plus opérationnelle la publication des textes juridiques -- La création et la multiplication des centres de vulgarisation du droit -- Section ii : l'influence de l'environnement juridique, politique et socio-economique sur l'acces a la justice au cameroun -- Paragraphel : La nécessaire prise en compte des facteurs géographiques et économiques -- L'opérationnalisation de l'aide juridictionnelle comme terreau du principe de la gratuité de la justice -- L'importance de rapprocher la justice du justiciable -- Paragraphe 2 : Les difficultés d'exécution des décisions de justice et l'indépendance ou la neutralité de la justice en cause -- La nécessité d'une lutte acharnée contre la gangrène de la corruption en milieu judiciaire -- L'état des lieux : -- Quelques solutions envisageables pour combattre la corruption en milieu judiciaire ? -- Pistes de réflexions pour crédibiliser l'idée d'indépendance de la justice au Cameroun -- Vifs débats autour de la question de l'indépendance de la justice au Cameroun -- Le caractère impérieux d'un réaménagement du Conseil Supérieur de la Magistrature -- L'indispensable toilettage des règles relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun -- Les difficultés relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun -- Les réformes souhaitables en vue d'une meilleure exécution des décisions de justice au Cameroun.
"L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard. À cet effet, il s'appuie sur une question fondamentale : celle de savoir si l'environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une influence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun. Au terme de ses travaux essentiellement constitués d'une importante exploitation documentaire, de plusieurs entretiens et d'une enquête de terrain, il est parvenu au résultat selon lequel plusieurs facteurs auraient un impact négatif sur la bonne marche du système judiciaire camerounais. Dans l'optique d'une réelle amélioration de son fonctionnement, il formule des suggestions intéressantes. Ce livre mérite d'être lu car chaque citoyen est un potentiel justiciable."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
88 pages ; 23 cm.
Green Library
Book
119 pages ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
148 pages ; 23 cm
Law Library (Crown)
Book
xx, 284 pages ; 22 cm
  • General introducitoin
  • Commencements of civil actions in the high courts
  • Jurisdiction
  • Actions brought under the simplified recovery procedures measures of enforcement of the OHADA Uniform Act
  • Parties
  • Intervener proceedings
  • Appearance
  • Venue
  • Hearings
  • Service of process
  • Pleadings
  • Amendments
  • Preliminary applications
  • Judgments
  • Appeals
  • Garnishe orders and stay of execution
  • Supreme Court civil procedure rules.
Law Library (Crown)
Book
1 online resource (308 pages)
Book
1907 pages : color portraits ; 23 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
376 pages : charts ; 25 cm
  • Le Cameroun et le maintien de la paix / Jacques Roger Booh Booh
  • Le droit international et l'action diplomatique du Cameroun / Apolinaire Tite Amougui
  • Le Cameroun et la Cour internationale justice / Jean-Louis Atangana Amougou
  • Le Cameroun et la Cour pénale internationale / Marcelin Nguélé Abada
  • Le Cameroun et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / Alain Didier Olinga
  • Le Cameroun et l'arbitrage international / Achille Ngwanza
  • Le Cameroun et les conventions internationales relatives aux droits de l'homme / Léopold Donfack Sokeng
  • Le Cameroun et les organes internationauxd e contrôle des droits de l'homme / Michel Mahouvè
  • Le Cameroun et l'Union africaine / Brusil Miranda Metou
  • Le Cameroun, la Cour de justice de la CEMAC et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA / Athanase Foko
  • Le Cameroun et la Communauté économique de Etas de l'Afrique centrale (CEEAC) / Jean Kenfack
  • Les normes techniques au commerce de l'Union Européenne et leur incidence sur les partenaires commerciaux : le cas du Cameroun / Achille Bassiliken
  • Le Cameroun et le FIDA / Gérard Pekassa Ndam
  • Le Cameroun et la Banque Mondiale / Désiré Avom
  • Le Cameroun et la BAD / Sylvestre Honoré Nanga
  • Le droit international dans la Constitution camerounaise / Alain Ondoua
  • Le juge camerounais et le droit international / Thérèse Atangana Malongué
  • Le juge administratif camerounais face aux normes d'orgine internationale : le cas des conventions / Gaetan Thierry Foumena
  • La doctrine juridique internationale du Cameroun : observations éparses sur l'enseignement et la recherche / Léopold Nyabeyeu Tchoukeu.
Law Library (Crown)
Book
185 pages : illustrations ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
236 pages ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)

17. Voici tes droits [2014 - ]

Journal/Periodical
volumes : illustrations ; cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
495 p. : map ; 24 cm.
  • La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition des compétences -- La lente maturation de la constitutionnalisation de la décentralisation -- La décentralisation et le rejet du fédéralisme -- La décentralisation durant la procédure constituante -- La permanence du projet de décentralisation dans les travaux préparatoires -- L'adoption de la décentralisation par une procédure ambiguë -- La nature constitutionnelle des collectivités locales -- L'avènement de la région -- Une innovation majeure -- La constitution des provinces en régions -- La reconnaissance de la commune -- La double hypothèse constitutionnelle d'extension des catégories de collectivités locales -- Section 2 : La relativité de l'encadrement constitutionnel de la répartition des compétences -- Le caractère administratif ambigu de la décentralisation consacrée -- L'émergence d'une identité locale et régionale -- La notion d'intérêt local ou régional -- Le problème de l'autochtonie -- La reconnaissance de la liberté d'administration -- La représentation sublimée des collectivités décentralisées -- La représentation parlementaire des collectivités décentralisées -- Le Conseil constitutionnel et la protection des collectivités locales -- La timidité de l'amorce constitutionnelle de la répartition des compétences -- L'inconsistance des dispositions constitutionnelles relatives aux compétences des collectivités locales -- L'absence de pratique et de contentieux constitutionnel -- Le principe de progressivité et la décentralisation -- Sacralité du pouvoir et application du droit constitutionnel -- L'évolution de la répartition legislative des compétences -- Section 1 : L'existence d'une répartition implicite des compétences avant les lois de 2004 -- L'origine coloniale des compétences exercées par les communes avant 1974 -- La loi de 1974 et l'étatisation de la commune -- L'absence de l'idée de transfert de compétences dans la loi de 1974 -- La commune assimilée à une structure administrative -- La dépendance de la commune vis-à-vis du pouvoir réglementaire -- Une compétence de principe des communes très orientée par les autorités centrales -- La mise en avant des attributions "étatiques" des organes municipaux -- L'amorce limitée d'une définition des compétences par la loi de 1987 -- Section 2 : L'émergence d'une répartition explicite des compétences depuis les lois de 2004 -- La consécration législative des principes de répartition des compétences -- Le principe de subsidiarité -- Les principes de progressivité et de complémentarité -- Le principe d'équilibre entre charges et ressources transférées -- La détermination matérielle des compétences des collectivités locales -- La typologie des compétences reconnues aux collectivités locales -- La commune et la mise en oeuvre du développement local -- La région et la coordination du développement local -- La portée des compétences des collectivitésdécentralisées
  • La définition des compétences locales et l'aveu d'impuissance du pouvoir central -- L'importance du chantier réglementaire -- Titre II : La fragile mise en oeuvre de la definition des competences locales -- L'edification des institutions de la decentralisation et la repartition des competences -- Section 1 : La faible structuration des collectivités locales -- L'inconsistance institutionnelle des collectivités territoriales décentralisées -- La région, collectivité virtuelle -- L'inexistence de la région et le transfert des compétences -- La communauté urbaine, devancière de la région ? -- L'absolue prééminence du maire au sein de la commune -- L'importance des attributions du maire -- La rémunération du maire, au-delà de l'importance de ses attributions ? -- Le handicap domanial des collectivités territoriales décentralisées -- La réduction des droits des collectivités locales sur le domaine public -- L'ouverture étriquée du domaine privé de l'Etat aux collectivités locales -- Les droits variables des collectivités locales sur le domaine national -- L'impuissance des collectivités décentralisées face aux besoins de l'Etat sur le domaine national situé sur "leur" territoire -- L'accès différencié des collectivités locales au domaine national -- Section 2 : La répartition des compétences dans le suivi institutionnel de la décentralisation -- La répartition des compétences et le rôle du MINATD -- L'indétermination du rôle formel du MINATD dans la définition des compétences locales -- L'implication volontariste du MINATD dans la répartition des compétences -- La répartition des compétences dans la mission des organes de suivi de la décentralisation -- La vocation du CISL : le transfert des compétences -- Les attributions relatives au transfert des compétences -- Les attributions dépassant le cadre de la répartition -- L'ambiguïté de la mission du CND -- La soumission du rapport sur l'état de la décentralisation -- La valeur des avis et recommandations du CND -- Les organes de suivi, administrations de mission ? -- Le statut des membres -- La désignation ès qualité -- La représentativité problématique des organes de suivi -- Le pouvoir hiérarchique au sein des organes de suivi -- Le caractère "administratif" des organes de suivi -- a.L'exclusion des tâches logistiques -- b.La dépendance financière des organes de suivi -- La dimension temporelle du travail des organes de suivi -- La mise en oeuvre sectorielle de la repartition des competences -- Section 1 : La décentralisation des compétences en matière de planification et de mise en oeuvre du développement local -- L'élaboration du plan de développement, une compétence largement mise en oeuvre -- Le principe de l'initiative municipale du plan de développement communal (PDC) -- L'initiative municipale du PDC influencée par le bailleur des fonds nécessaires à son élaboration -- Le plan de développement communal, matrice non exclusive de l'exercice sectoriel des compétences en milieu rural -- L'exercice de compétences locales suivant les priorités identifiées dans le PDC -- L'exécution de projets imposés par les autorités centrales -- Section 2 : La décentralisation des compétences en matière d'urbanisme
  • L'initiative locale en matière de planification et d'aménagement urbains -- L'initiative supposée exclusive en matière de documents de planification urbaine -- L'initiative locale encadrée pour l'élaboration du plan directeur d'urbanisme (PDU) -- L'initiative locale concurrencée pour l'élaboration du plan d'occupation des sols (POS) -- L'initiative locale confortée pour l'élaboration du plan de secteur (PS) -- L'initiative locale surveillée pour l'élaboration du plan sommaire d'urbanisme (PSU) -- L'initiative partagée en matière d'aménagement foncier -- L'initiative des restructurations/rénovations urbaines réservées à l'Etat et aux collectivités décentralisées -- L'initiative des lotissements et de l'aménagement concerté ouverte aux personnes privées -- La "sanction" locale de l'application des règles d'urbanisme -- Les actes administratifs relatifs à l'occupation des sols et à la construction -- Les différents actes administratifs relatifs à l'occupation des sols et à la construction -- L'instruction des demandes et la délivrance des actes par le maire -- Les pouvoirs de police municipale en matière d'urbanisme -- Le contrôle par le maire du respect des règles d'urbanisme -- Le droit de visite des constructions -- La police des voies dans la commune -- La sanction par le maire des infractions en matière d'urbanisme -- La nature des infractions sanctionnées -- La typologie des sanctions infligées -- La repartition des competences, reflet d'une centralisation administrative persistante -- Titre I : Le poids des autorites administratives de l'etat dans la repartition des competences -- L'exercice des competences locales subordonne aux interventions de l'etat -- Section 1 : La dépendance technique des collectivités locales -- L'insuffisance des ressources techniques propres des collectivités locales -- La faible qualification du personnel recruté par les communes -- Le recrutement pléthorique d'agents décisionnaires -- L'exception qualitative des grandes villes -- L'origine étatique du personnel qualifié des collectivités locales -- Le détachement des fonctionnaires de l'Etat vers les collectivités décentralisées -- L'affectation des agents de l'Etat relevant du code du travail -- L'incontournable intervention des autorités étatiques -- La nomination par les autorités étatiques des principaux collaborateurs de l'exécutif local -- La nomination du secrétaire général de la collectivité -- La nomination du comptable de la collectivité territoriale -- Le concours des services déconcentrés de l'Etat à l'exercice des compétences locales -- Le principe du recours des collectivités locales aux services déconcentrés de l'Etat -- Les modalités du concours des services déconcentrés à l'exercice des compétences locales -- La rémunération de l'intervention des autorités déconcentrées auprès des collectivités territoriales -- Les conventions d'utilisation des services déconcentrés -- Le transfert des services déconcentrés, conséquence improbable du transfert de compétences -- Les possibilités de la collaboration entre collectivités locales -- Le regroupement des collectivités décentralisées -- L'exercice en commun des compétences, objet du syndicat de communes -- Le syndicat de communes, formule de regroupement relativement souple
  • La coopération décentralisée -- Section 2 : La dépendance financière des collectivités locales -- Le financement étatique de l'exercice des compétences locales -- La dotation générale de décentralisation (DGD), principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. -- La répartition non transparente de la DGD -- La DGD, fraction indéterminée des recettes de l'Etat -- La possibilité limitée de dotations spéciales pour assurer l'exercice de compétences -- Le problème du "transfert des ressources" des ministères -- La place centrale de l'Etat dans la mobilisation des ressources fiscales des CTD -- La dépendance des collectivités décentralisées vis-à-vis des performances de l'administration fiscale -- Le recouvrement par l'administration fiscale des impôts locaux -- Le besoin d'assistance des services de l'Etat pour le recouvrement des taxes communales -- Le problème de la mise à disposition aux collectivités des recettes fiscales recouvrées par les services de l'Etat -- La correspondance incertaine entre les recettes recouvrées et les recettes reversées aux collectivités -- Les risques de l'application du principe d'unicité de caisse -- La forte tutelle etatique sur les collectivites locales -- Section 1 : Le strict contrôle des actes des collectivités locales par les autorités étatiques -- L'énumération limitative des autorités de tutelle -- Le ministre chargé des CTD, autorité de tutelle -- Le représentant de l'Etat, autorité de tutelle -- Les modalités incertaines du contrôle des actes des collectivités locales -- La différenciation matérielle des régimes de la transmission et de l'approbation préalable des actes des collectivités territoriales. -- Le principe exigu de la transmission des actes au représentant de l'Etat -- La large exception de l'approbation préalable du représentant de l'Etat -- L'indifférenciation formelle des régimes de la transmission et de l'approbation préalable des actes des collectivités territoriales. -- La nature indécise du contrôle exercé par le représentant de l'Etat sur les actes des CTD -- L'hypothétique recours au juge administratif -- La compétence de la juridiction administrative en matière d'actes des CTD -- L'ineffectivité du contentieux administratif local -- Section 2 : L'importante emprise des autorités étatiques sur les organes des collectivités locales -- L'ascendant des autorités étatiques sur l'organe délibérant des collectivités locales -- De la suspension à la dissolution de l'organe délibérant par les autorités étatiques -- L'imprécision des motifs de suspension -- La simplicité des procédures de suspension de l'organe délibérant de la collectivité -- L'hypothèse de la dissolution de l'organe délibérant de la collectivité territoriale -- La substitution d'une délégation spéciale aux organes de la collectivité -- La gestion durable de la commune par une délégation spéciale -- L'expédition des affaires courantes régionales par une délégation spéciale -- L'encadrement de la démission d'office des membres de l'organe délibérant -- Les pouvoirs étendus des autorités étatiques sur l'organe exécutif des collectivités locales. -- La révocation du maire par les autorités étatiques -- La destitution du bureau régional par le président de la République
  • La possible substitution du ministre à l'exécutif de la collectivité -- Titre II : La prise en compte insuffisante des realites locales dans la repartition des competences -- La mise a l'ecart des chefferies traditionnelles du processus de decentralisation -- Section 1 : La nature étatique de la chefferie traditionnelle -- La chefferie traditionnelle, collectivité territoriale non décentralisée -- La chefferie, collectivité traditionnelle -- La chefferie, collectivité organisée sur une base territoriale -- La personnalité morale incertaine de la chefferie traditionnelle -- Le chef traditionnel, agent de l'Etat -- La nomination étatique du chef traditionnel -- La mission étatique des chefs traditionnels -- La sanction du chef traditionnel par les autorités étatiques -- Section 2 : Les lois de 2004, une occasion manquée pour l'implication des chefferies traditionnelles à la décentralisation de l'Etat -- La quasi exclusion de la chefferie traditionnelle du fonctionnement des communes. -- La non clarification des rapports entre les chefs traditionnels et les maires. -- Les compétences de la commune au détriment de la chefferie traditionnelle ? -- La représentation ténue des chefferies au sein des autres institutions de la décentralisation -- La présence annoncée du commandement traditionnel au sein de la région -- L'absence des chefs traditionnels au niveau des organes de suivi de la décentralisation -- La limitation de la participation populaire à la decentralisation des competences -- Section 1 : L'amorce limitée d'une participation populaire indirecte à travers les élections locales -- Le suffrage universel direct comme modalité de désignation de l'organe délibérant des collectivités locales. -- Les effets contestables de la fixation du nombre de conseillers -- Les effets critiquables du mode de scrutin -- La représentativité problématique de l'organe délibérant -- L'éligibilité aux élections locales conditionnée par l'appartenance à un parti politique -- La constitution sociologique de l'organe délibérant -- Le suffrage universel indirect comme modalité de désignation de l'organe exécutif des collectivités locales -- Le principe de l'élection de l'exécutif local -- Une entorse au principe électif : la nomination du délégué du gouvernement -- Section 2 L'improbable participation populaire directe à la gestion de la collectivité locale -- La prépondérance de l'information sur la participation à la prise de décision -- Le droit encadré à la communication des documents -- La limitation des catégories de documents communicables -- Les contraintes à l'exercice du droit à la communication -- Le caractère non déterminant de la publicité des actes des collectivités locales -- Le droit variable des citoyens à la publicité des débats -- La limitation de la participation des citoyens à la mise en oeuvre des compétences locales -- L'illisibilité de la répartition des compétences aux yeux des citoyens -- La possibilité de proposition à l'exécutif de la collectivité -- La contestation possible des actes de la collectivité par les citoyens devant le juge administratif -- L'exception inopérante de la participation populaire en matière d'urbanisme -- La participation populaire ignorée en matière d'aménagement et de rénovation urbaine
  • La participation populaire non éprouvée en matière de planification urbaine.
"La décentralisation est au coeur des mutations juridiques et institutionnelles en cours dans les États africains depuis plus de deux décennies. Elle apparaît dans la plupart de ces États comme une dimension essentielle des revendications démocratiques qui se sont fait jour sous des formes variées au tournant des années 1990. L'expérience n'est pas inédite au Cameroun. La réforme constitutionnelle de janvier 1996 a remis le sujet dans l'actualité du droit public camerounais, tout en renouvelant sa portée juridique et politique par l'introduction de la régionalisation. La répartition des compétences entre l'État et les collectivités décentralisées est l'élément central de tout processus de décentralisation, la ligne de partage des compétences et, plus qu'un repère, l'aune à laquelle se mesure le degré d'autonomie desdites collectivités par rapport à la force centripète du pouvoir central de l'État. M. Kouomegne Noubissi a voulu le vérifier à la lumière de l'expérience camerounaise en cours. À la faveur d'une recherche extrêmement exigeante, servi par un style clair et précis, il déroule son raisonnement et en conclut que, sous la décentralisation camerounaise, perce un centralisme administratif dont les origines ne sont pas récentes. Loin d'amplifier le projet nouveau de décentralisation affirmé par les pouvoirs publics, le dispositif normatif de la répartition des compétences reflète plutôt une organisation administrative dont la centralisation est une empreinte persistante."--P. [4] of cover.
Green Library
Book
212 pages ; 21 cm
SAL3 (off-campus storage)