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Book
222 pages : illustrations ; 21 cm
  • Le barreau d'Alger : une caste protégeant son pouvoir élitaire. -- Monopole -- Concurrences indues -- Pratiques douteuses -- Questions de principe -- Avocats d'origine musulmane : les difficultés de l'accès à la profession -- Discrimination -- Récidives -- Origines -- Géographie -- Francisation -- Cursus -- Université -- Indépendance -- Exception -- L'exercice du métier -- Unions -- Démissions -- Installation -- Adresses -- "Plafond de verre" -- Contacts -- Des trajectoires qui divergent : entre "francisation" et engagement national -- Premiers combats -- Parcours de "francisés" -- Formes de l'engagement national -- Fractures -- Vérifications -- Radiations -- Assassinats -- Implosion -- D'hier à demain, les enjeux d'une indépendance -- Des éléments d'élite écartés du pouvoir -- L'indépendance comme combat -- Défis et chances du grand nombre.
"Une mince phalange d'avocats d'origine musulmane s'est lentement constituée dans l'Algérie coloniale comme composante d'une possible élite moderne. Si le rôle de certains d'entre eux dans la défense des militants nationalistes était déjà connu, un accès aux archives jusque-là inexplorées du barreau d'Alger permet, pour la première fois, de retracer leur sociohistoire politique sur les trois derniers quarts de siècle de la domination française sans ignorer la diversité de leurs trajectoires individuelles. Pour accéder à une profession défendant avec âpreté son rang dans la société coloniale, ils ont dû surmonter bien des obstacles, tant juridiques que sociaux. La radicalisation des positions devant la guerre de libération, les mesures d'exception et les assassinats politiques finiront par mettre à mal l'apparente solidarité du corps. Si la génération d'avocats militants d'avant 1962 aura par la suite été largement exclue du pouvoir, la défense par le barreau de son indépendance demeure, dans l'Algérie d'aujourd'hui, l'un des points d'appui pour la construction toujours attendue d'un État de droit. "--Page 4 of cover.
Green Library
Book
239 pages : illustrations, facsimiles ; 24 cm.
Green Library
Book
378 pages ; 22 cm
  • A la recherche du jus musulmanus algerianus de la nécessité d'un droit musulman algérien
  • Du jus musulmanus au corpus juris musulmanus algerianus : comment le droit musulman algérien acquiert sa consistance
  • Du corpus au Codex juris musulmanus algerianus, les tentatives de codification du droit musulman algérien
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
378 p. ; 24 cm
  • A la recherche du Jus Musulmanus Algerianus -- De la nécessité d'un droit musulman algérien -- Section I : Le désert (juridique) des barbares(ques) -- Le mutisme des voyageurs -- La rareté des traductions accessibles aux occidentaux -- La pénurie de sources juridiques écrites dans l'Algérie précoloniale -- Section II : Nécessité requiert droit -- Les premiers traités coloniaux sur le droit musulman algérien -- La théorisation du droit foncier -- Section III : La résurrection de Sidi Khalil -- Le choix de l'oeuvre de Sidi Khalil -- L'exhumation de sidi Khalil -- Du Jus Musulmanus au Corpus Juris Musulmanus Algerianus -- Comment le droit musulman algérien acquiert sa consistance -- Section I : La réception judiciaire du droit musulman algérien -- La diffusion d'un droit musulman algérien par les auxiliaires de justice -- L'intégration du droit musulman algérien dans la jurisprudence -- La confirmation du droit musulman algérien par les présidents de la Cour d'Alger -- Section II : La consécration universitaire du droit musulman algérien -- La mise en place de l'appareil universitaire -- Le droit musulman algérien au sein de la Faculté de droit d'Alger -- Du Corpus au Codex Juris Musulmanus Algerianus Les tentatives de codification du droit musulman algérien -- Section I : Les tentatives privées de codification du droit des Algériens -- Le droit musulman algérien et les codifications privées -- Le projet Eyssautier -- Le code civil musulman de V. Meysonnasse -- L'Essai de codification de Norès -- La codification du droit coutumier -- Section II : La tentative officielle de codification du droit musulman algérien et son échec -- Vers la codification officielle du droit musulman algérien -- L'avant-projet Marcel Napoléon Morand -- Section III : La codification du droit et l'Algérie Indépendante -- Le droit musulman au lendemain de l'indépendance -- Codification et droit musulman : le Code de la famille -- Projet de Code civil, rapport de la sous-commission -- Avant-projet de code de la famille (1970), annotations -- Projet relatif au statut personnel (1981-82), rapport de la commission.
"En 1834 la France décide officiellement de coloniser l'Algérie. Elle doit alors affronter le problème du droit applicable à la population locale. Les problèmes fonciers en particulier, requièrent la détermination du droit des Algériens. Faute de se lancer dans une enquête anthropologique sur le droit pratiqué avant 1830, le colonisateur, obéissant à une sorte de déterminisme orientaliste, déclare que le droit en vigueur est le droit musulman"selon le rite malékite. Pour ce faire il exhume un traité juridique datant du XIVe siècle : le mukbtasar de Sidi Khalil. Une traduction officielle en est donnée par N. Perron et la version arabe est imprimée au milieu du 'axe siècle. C'est ainsi que le droit musulman algérien est inventé. Le droit musulman algérien est mis en oeuvre par des acteurs judiciaires auxquels il n'a jamais été enseigné. Les auxiliaires de justice, puis les magistrats s'efforcent, selon des critères occidentaux, de préciser un droit qu'ils présentent tout à la fois comme immuable et arriéré. Ce faisant, parfois inconsciemment, souvent volontairement ils dénaturent le système juridique extrait du passé. Lorsque l'enseignement du droit musulman et des coutumes indigènes se met en place à l'École de droit d'Alger à partir de 1879, les cours sont assurés par des conseillers à la Cour d'Alger, seuls capables d'accomplir cette tâche. Ils contribuent à enraciner ce droit qui procède d'une alchimie étrange associant les vestiges du passé et la jurisprudence contemporaine. Viennent ensuite les universitaires; ils persévèrent dans la même voie, avec néanmoins quelques interrogations sur le bien fondé de leur démarche, sans oser cependant la remettre en cause. Afin de conférer au droit musulman algérien une base légale solide et de lui donner une présentation qui soit en harmonie avec le reste de la législation française, des tentatives de codification voient le jour vers la fin du XIXe et le début du XXe siècles. Elles échoueront toutes, mais donneront naissance à un recueil intitulé : Le Code Morand. Ces tentatives de codification seront reprises au lendemain de l'Indépendance de l'Algérie. Les autorités politiques et une large partie de la population étant alors convaincues que le droit musulman, tel qu'il a été exhumé par le colonisateur, était le droit pratiqué dans l'ancienne Régence d'Alger. Ces efforts déboucheront sur la consécration de quelques principes dans les codes modernes algériens et sur les affrontements autour du Code de la famille promulgué laborieusement en 1984 et amendé en 2005."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
89 pages : color illustrations, color maps ; 27 cm
  • Summary
  • Recommendations
  • Methodology
  • I. Background
  • II. Past abuses and accountability
  • III. Freedom of movement
  • IV. Freedom of speech, association, and assembly
  • V. Use of military courts to investigate and try civilians
  • VI. Physical abuse by security forces
  • VII. Slavery
  • VIII. Places of detention
  • IX. El Khalil Ahmed Mahmoud: An alleged forced disappearance
  • Acknowledgments
  • Appendix I. Reply from the SADR Justice Ministry, dated November 5, 2013, to letter sent by Human Rights Watch
  • Appendix II. Letter from the SADR to Human Rights Watch, dated April 5, 2014
  • Appendix III. Letter from Algerian authorities to Human Rights Watch, dated April 7, 2014.
For nearly four decades since Morocco's invasion of Western Sahara, thousands of Sahrawi refugees have lived in camps run by the Polisario Front deep in the Algerian desert. Based on first-hand research, Off the Radar: Human Rights in the Tindouf Refugee Camps, examines conditions in the camps, which outside human rights observers seldom visit. Human Rights Watch found no cases of persons imprisoned for their political views. However, the report documents the cases of some individuals who encountered harassment for openly criticizing the Polisario. Human Rights Watch also found that a recent decree transferring drug offenses to the jurisdiction of Polisario military courts has undermined the rights of suspects in such cases, some of whom have been held in custody for many months without a valid judicial order. The report found no evidence that the Polisario Front imposes arbitrary restrictions on the freedom of refugees to leave the camps, including to return permanently or temporarily to Moroccan-controlled parts of Western Sahara. However, the report does document the persistence, in isolated cases, of certain forms of slavery. In order to enhance human rights protections for the Sahrawi people, Human Rights Watch recommends that the U.N. Security Council enlarge the mandate of the MINURSO peacekeeping mission to include human rights monitoring both in Moroccan-controlled Western Sahara and the Tindouf refugee camps, or establish an alternative regular mechanism to monitor and report on conditions. -- back cover.
Green Library
Book
639 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
287 pages : illustrations ; 24 cm
Green Library
Book
271 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
94, 144 pages : illustrations ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
512 pages ; 24 cm
Executive advisory bodies; Algeria.
SAL3 (off-campus storage)
Book
265 pages ; 23 cm.
  • La notion de la règle de droit
  • L'objet de la règle de droit.
Law Library (Crown)
Book
749 pages ; 24 cm
Green Library
Book
214 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
308 p. ; 22 cm.
Law Library (Crown)
Book
451 p. ; 23 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
198 pages ; 22 cm
Medical experiments on human; medical ethics; Islamic law; Algeria.
SAL3 (off-campus storage)
Book
151 pages ; 27 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
244 pages ; 23 cm
Obligation; civil law; Algeria.
SAL3 (off-campus storage)
Book
240 pages ; 24 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
159 pages ; 23 cm
Domestic relations; Algeria; civil law; laws and legislation.
SAL3 (off-campus storage)