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Book
578 pages ; 25 cm
  • La France en Algérie : Quel avenir pour les institutions ? -- Une première occasion manquée : Le projet de loi Mérilhou -- Un "fusionnaire" en Algérie : Pellissier de Reynaud -- Les origines de la justice administrative en Algérie -- Le département colonial : l'exemple de l'Algérie -- Un agent des renseignements généraux malgré lui : Delacroix, recteur d'Alger -- La vision du droit des Algériens -- Voyageurs et premiers colonisateurs en Algérie : visions du droit musulman algérien -- La coutume kabyle et l'implantation des systèmes étrangers -- Le mécanisme et les instruments de l'acculturation -- L'acculturation juridique dans l'Algérie coloniale -- Une technique jurisprudentielle de pénétration du droit matrimonial français en Algérie : l'option de législation -- Les rêveries utopiques du juge colonial -- Le retour à la personnalité des lois dans l'Algérie coloniale : L'exemple du mariage mixte à travers la jurisprudence coloniale -- Le droit musulman algérien à l'époque coloniale. Traduction et inrerprétation -- Les tentatives de codification du droit musulman dans l'Algérie coloniale -- Les aboutissements -- L'invention du droit musulman algérien à l'époque coloniale (XIXe siècle) -- Une approche anthropologique -- Le droit musulman algérien : une hypothèse -- L'influence française dans les projets de Code de la famille algérien -- Les altérations du modèle musulman durant la période coloniale : l'exemple de l'Algérie -- Coutume kabyle, jurisprudence et statut féminin (XIXe-XXe siècles) -- Le stéréotype de la Maghrébine à travers la littérature et la jurisprudence coloniales -- Sexualité islamique et jurisprudence coloniale en Algérie au XIXe et au XXe siècles -- Un mal social séculaire : la lettre de gueth ou Les tribulations amoureuses du citoyen Pariente -- L'adoption et le droit musulman en Afrique du Nord -- Brève contribution explicative à la théorie de l'enfant endormi -- En guise de conclusion -- Quelques réflexions sur le droit colonial algérien.
"Les vingt-quatre articles contenus dans cet ouvrage forment une contribution à la connaissance de l'histoire des institutions et du droit de l'Algérie. Cette discipline demeure encore lacunaire. Certes il existe une littérature importante sur l'histoire de l'Algérie, mais celle qui concerne la formation des institutions et du droit de l'Algérie contemporaine est marquée par l'absence de grandes synthèses couvrant la totalité de l'histoire algérienne. Seul l'ouvrage de Claude Collot s'efforce de retracer la période allant de l'époque ottomane à l'indépendance ; cependant il ne relate que la mise en place de l'organisation territoriale, des finances et de la justice ainsi que la réglementation de quelques libertés publiques. Disparu beaucoup trop tôt, Claude Collot n'a pas eu la possibilité de parfaire son oeuvre. Il a eu cependant le mérite et surtout la grande intelligence de percevoir que l'histoire des institutions et du droit algérien devait être retracée en la dégageant de sa gangue coloniale. En effet, durant la période coloniale et avec un recul d'un demi-siècle paraissent nombre d'ouvrages qui retracent parfois avec beaucoup de clarté, tel le traité d'Émile Larcher, la genèse des institutions algériennes à l'époque coloniale. Mais le but que se fixent ces auteurs est d'éclairer leur présent colonial à la lumière de l'évolution coloniale. Pour tous les auteurs qui ont écrit entre 1830 et 1962 voire au-delà tout commence le 5 juillet 1830. Il faut attendre la fermeture de la période coloniale pour pouvoir entamer une véritable histoire des institutions de l'Algérie et non pas seulement une histoire des institutions algériennes à l'époque coloniale. Claude Bontems a succédé à Claude Collot comme professeur d'histoire du droit à la Faculté de droit d'Alger de 1969 à 1975. Il s'est essayé à poursuivre le travail de son devancier qui était au demeurant un ami de longue date : ils s'étaient connus en 1961; il a poursuivi cette oeuvre en introduisant l'histoire des institutions de l'Algérie au sein de cet établissement. Sa présence à Alger a donné naissance à un Manuel des institutions algériennes de 1518 à 1870. Le second volume n'a pu voir le jour. Cependant, les divers articles publiés dans ce recueil constituent une forme de prolongation, incomplète, de cet ouvrage qui n'a pas connu son achèvement. Rédigés entre 1972 et 2012, ils ont tous trait à la formation des institutions administratives algériennes ou à la compréhension du droit applicable à l'Algérie au XIXe et aux débuts du XXe siècles. Ils s'inscrivent dans le nouveau courant qui s'efforce de reconstruire l'histoire institutionnelle de l'Algérie en s'affranchissant de certains présupposés procédant du passé colonial, mais sans minimiser l'importance de ce dernier."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
189 pages : map ; 24 cm.
  • Contents Acknowledgments Note on Arabic Transliteration Introduction: Anthropological Perspectives on Law and Property in Algeria â Yazid Ben Hounet and Baudouin Dupret 1 Land Tenure and Capital Ownership in Algeria â Ammar Belhimer 2 The Legitimacy of Tilling the Land versus Land Use Rights: Algerian Farmers' Land Appropriation Processes on Public Land â Hichem Amichi, Marcel Kuper and Sami Bouarfa 3 Rights of Access or Rights to Bypass? Maritime Concessions in Algeria â Tarik Dahou 4 Dignity and Honour: Struggles over Land and Legitimacy in the Soummam Valley â Judith Scheele 5 Land Appropriation, Tenure and Legal Practices in a Steppe-like Environment (Algeria) â Yazid Ben Hounet 6 Anomie and the Post-Colonial State: Local Justice in the M'zab â Nejm Benessaiah 7 To Compensate or Not to Compensate? Law, Property and Sahrawi Refugees in Algeria â Alice Wilson 8 Kafala and Succession: The Practices of Transfer of the "Parent's" Name and Goods to an Adopted Child â Emilie Barraud Index.
  • (source: Nielsen Book Data)9789004357624 20180625
In spite of its privileged place on the African continent, in the Muslim world and in the Middle East and North Africa region, Algeria remains poorly known, and the works relating to contemporary Algerian society published outside of Algeria are rare. This book seeks to contribute to our understanding of Algerian society today, through its relationships to property and to law. Beyond this, the objective is to propose, in a comparative perspective proper to anthropology, new theoretical and methodological perspectives by which to apprehend the anthropology of law in a Muslim context. Algeria, as a post-colonial and post-Socialist State, whose population is overwhelmingly Muslim, proves to be a particularly interesting case to study. Contributors are: Hichem Amichi, Emilie Barraud, Ammar Belhimer, Yazid Ben Hounet, Nejm Benessaiah, Sami Bouarfa, Tarik Dahou, Baudouin Dupret, Marcel Kuper, Judith Scheele, Alice Wilson.
(source: Nielsen Book Data)9789004357624 20180625
Green Library
Book
189 pages : forms ; 25 cm.
  • Introduction: Anthropological perspectives on law and property in Algeria / Yazid Ben Hounet and Baudouin Dupret
  • Land tenure and capital ownership in Algeria / Ammar Belhimer
  • The legitimacy of tilling the land versus land use rights : Algerian farmers' land appropriation processes on public land / Hichem Amichi, Marcel Kuper and Sami Bouarfa
  • Rights of access or rights to bypass? : maritime concessions in Algeria / Tarik Dahou
  • Dignity and honour : struggles over land and legitimacy in the Soummam Valley / Judith Scheele
  • Land appropriation, tenure and legal practices in a steppe-like environment (Algeria) / Yazid Ben Hounet
  • Anomie and the post-colonial state : local justice in the M'zab / Nejm Benessaiah
  • To compensate or not to compensate? : law, property and Sahrawi refugees in Algeria / Alice Wilson
  • Kā̤fala and succession : the practices of transfer of the "parent's" name and goods to an adopted child / Emilie Barraud.
In spite of its privileged place on the African continent, in the Muslim world and in the Middle East and North Africa region, Algeria remains poorly known, and the works relating to contemporary Algerian society published outside of Algeria are rare. This book seeks to contribute to our understanding of Algerian society today, through its relationships to property and to law. Beyond this, the objective is to propose, in a comparative perspective proper to anthropology, new theoretical and methodological perspectives by which to apprehend the anthropology of law in a Muslim context. Algeria, as a post-colonial and post-Socialist State, whose population is overwhelmingly Muslim, proves to be a particularly interesting case to study. Contributors are: Hichem Amichi, Emilie Barraud, Ammar Belhimer, Yazid Ben Hounet, Nejm Benessaiah, Sami Bouarfa, Tarik Dahou, Baudouin Dupret, Marcel Kuper, Judith Scheele, Alice Wilson.
(source: Nielsen Book Data)9789004357624 20180423
Law Library (Crown)
Book
320 pages ; 24 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
222 pages : illustrations ; 21 cm
  • Le barreau d'Alger : une caste protégeant son pouvoir élitaire. -- Monopole -- Concurrences indues -- Pratiques douteuses -- Questions de principe -- Avocats d'origine musulmane : les difficultés de l'accès à la profession -- Discrimination -- Récidives -- Origines -- Géographie -- Francisation -- Cursus -- Université -- Indépendance -- Exception -- L'exercice du métier -- Unions -- Démissions -- Installation -- Adresses -- "Plafond de verre" -- Contacts -- Des trajectoires qui divergent : entre "francisation" et engagement national -- Premiers combats -- Parcours de "francisés" -- Formes de l'engagement national -- Fractures -- Vérifications -- Radiations -- Assassinats -- Implosion -- D'hier à demain, les enjeux d'une indépendance -- Des éléments d'élite écartés du pouvoir -- L'indépendance comme combat -- Défis et chances du grand nombre.
"Une mince phalange d'avocats d'origine musulmane s'est lentement constituée dans l'Algérie coloniale comme composante d'une possible élite moderne. Si le rôle de certains d'entre eux dans la défense des militants nationalistes était déjà connu, un accès aux archives jusque-là inexplorées du barreau d'Alger permet, pour la première fois, de retracer leur sociohistoire politique sur les trois derniers quarts de siècle de la domination française sans ignorer la diversité de leurs trajectoires individuelles. Pour accéder à une profession défendant avec âpreté son rang dans la société coloniale, ils ont dû surmonter bien des obstacles, tant juridiques que sociaux. La radicalisation des positions devant la guerre de libération, les mesures d'exception et les assassinats politiques finiront par mettre à mal l'apparente solidarité du corps. Si la génération d'avocats militants d'avant 1962 aura par la suite été largement exclue du pouvoir, la défense par le barreau de son indépendance demeure, dans l'Algérie d'aujourd'hui, l'un des points d'appui pour la construction toujours attendue d'un État de droit. "--Page 4 of cover.
Green Library
Book
2 volumes : maps ; 23 cm.
  • al-Juzʼ al-awwal. Madīyah wa-Malīyānah : al-masār al-tārīkhī min khilāl al-maṣādir wa-wathāʼiq al-awqāf
  • al-juzʼ al-thānī. Waqf al-ʻaqārāt wa-al-ḥarāk al-ijtimāʻī bi-Madīnatay al-Madīyah wa-Malyānah.
SAL3 (off-campus storage)
Book
239 pages : illustrations, facsimiles ; 24 cm.
Green Library
Book
378 p. ; 24 cm
  • A la recherche du Jus Musulmanus Algerianus -- De la nécessité d'un droit musulman algérien -- Section I : Le désert (juridique) des barbares(ques) -- Le mutisme des voyageurs -- La rareté des traductions accessibles aux occidentaux -- La pénurie de sources juridiques écrites dans l'Algérie précoloniale -- Section II : Nécessité requiert droit -- Les premiers traités coloniaux sur le droit musulman algérien -- La théorisation du droit foncier -- Section III : La résurrection de Sidi Khalil -- Le choix de l'oeuvre de Sidi Khalil -- L'exhumation de sidi Khalil -- Du Jus Musulmanus au Corpus Juris Musulmanus Algerianus -- Comment le droit musulman algérien acquiert sa consistance -- Section I : La réception judiciaire du droit musulman algérien -- La diffusion d'un droit musulman algérien par les auxiliaires de justice -- L'intégration du droit musulman algérien dans la jurisprudence -- La confirmation du droit musulman algérien par les présidents de la Cour d'Alger -- Section II : La consécration universitaire du droit musulman algérien -- La mise en place de l'appareil universitaire -- Le droit musulman algérien au sein de la Faculté de droit d'Alger -- Du Corpus au Codex Juris Musulmanus Algerianus Les tentatives de codification du droit musulman algérien -- Section I : Les tentatives privées de codification du droit des Algériens -- Le droit musulman algérien et les codifications privées -- Le projet Eyssautier -- Le code civil musulman de V. Meysonnasse -- L'Essai de codification de Norès -- La codification du droit coutumier -- Section II : La tentative officielle de codification du droit musulman algérien et son échec -- Vers la codification officielle du droit musulman algérien -- L'avant-projet Marcel Napoléon Morand -- Section III : La codification du droit et l'Algérie Indépendante -- Le droit musulman au lendemain de l'indépendance -- Codification et droit musulman : le Code de la famille -- Projet de Code civil, rapport de la sous-commission -- Avant-projet de code de la famille (1970), annotations -- Projet relatif au statut personnel (1981-82), rapport de la commission.
"En 1834 la France décide officiellement de coloniser l'Algérie. Elle doit alors affronter le problème du droit applicable à la population locale. Les problèmes fonciers en particulier, requièrent la détermination du droit des Algériens. Faute de se lancer dans une enquête anthropologique sur le droit pratiqué avant 1830, le colonisateur, obéissant à une sorte de déterminisme orientaliste, déclare que le droit en vigueur est le droit musulman"selon le rite malékite. Pour ce faire il exhume un traité juridique datant du XIVe siècle : le mukbtasar de Sidi Khalil. Une traduction officielle en est donnée par N. Perron et la version arabe est imprimée au milieu du 'axe siècle. C'est ainsi que le droit musulman algérien est inventé. Le droit musulman algérien est mis en oeuvre par des acteurs judiciaires auxquels il n'a jamais été enseigné. Les auxiliaires de justice, puis les magistrats s'efforcent, selon des critères occidentaux, de préciser un droit qu'ils présentent tout à la fois comme immuable et arriéré. Ce faisant, parfois inconsciemment, souvent volontairement ils dénaturent le système juridique extrait du passé. Lorsque l'enseignement du droit musulman et des coutumes indigènes se met en place à l'École de droit d'Alger à partir de 1879, les cours sont assurés par des conseillers à la Cour d'Alger, seuls capables d'accomplir cette tâche. Ils contribuent à enraciner ce droit qui procède d'une alchimie étrange associant les vestiges du passé et la jurisprudence contemporaine. Viennent ensuite les universitaires; ils persévèrent dans la même voie, avec néanmoins quelques interrogations sur le bien fondé de leur démarche, sans oser cependant la remettre en cause. Afin de conférer au droit musulman algérien une base légale solide et de lui donner une présentation qui soit en harmonie avec le reste de la législation française, des tentatives de codification voient le jour vers la fin du XIXe et le début du XXe siècles. Elles échoueront toutes, mais donneront naissance à un recueil intitulé : Le Code Morand. Ces tentatives de codification seront reprises au lendemain de l'Indépendance de l'Algérie. Les autorités politiques et une large partie de la population étant alors convaincues que le droit musulman, tel qu'il a été exhumé par le colonisateur, était le droit pratiqué dans l'ancienne Régence d'Alger. Ces efforts déboucheront sur la consécration de quelques principes dans les codes modernes algériens et sur les affrontements autour du Code de la famille promulgué laborieusement en 1984 et amendé en 2005."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
378 pages ; 22 cm
  • A la recherche du jus musulmanus algerianus de la nécessité d'un droit musulman algérien
  • Du jus musulmanus au corpus juris musulmanus algerianus : comment le droit musulman algérien acquiert sa consistance
  • Du corpus au Codex juris musulmanus algerianus, les tentatives de codification du droit musulman algérien
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
342 pages ; 22 cm
SAL3 (off-campus storage)
Book
1 online resource (335 pages).
  • Cover; Biographical Notes; Archival Sources.
Allan Christelow examines the Muslim courts of Algeria from 1854, when the French first intervened in Islamic legal matters, through the gradual subordination of the courts and judges that went on until World War I. Originally published in 1985. The Princeton Legacy Library uses the latest print-on-demand technology to again make available previously out-of-print books from the distinguished backlist of Princeton University Press. These paperback editions preserve the original texts of these important books while presenting them in durable paperback editions. The goal of.
Book
89 pages : color illustrations, color maps ; 27 cm
  • Summary
  • Recommendations
  • Methodology
  • I. Background
  • II. Past abuses and accountability
  • III. Freedom of movement
  • IV. Freedom of speech, association, and assembly
  • V. Use of military courts to investigate and try civilians
  • VI. Physical abuse by security forces
  • VII. Slavery
  • VIII. Places of detention
  • IX. El Khalil Ahmed Mahmoud: An alleged forced disappearance
  • Acknowledgments
  • Appendix I. Reply from the SADR Justice Ministry, dated November 5, 2013, to letter sent by Human Rights Watch
  • Appendix II. Letter from the SADR to Human Rights Watch, dated April 5, 2014
  • Appendix III. Letter from Algerian authorities to Human Rights Watch, dated April 7, 2014.
For nearly four decades since Morocco's invasion of Western Sahara, thousands of Sahrawi refugees have lived in camps run by the Polisario Front deep in the Algerian desert. Based on first-hand research, Off the Radar: Human Rights in the Tindouf Refugee Camps, examines conditions in the camps, which outside human rights observers seldom visit. Human Rights Watch found no cases of persons imprisoned for their political views. However, the report documents the cases of some individuals who encountered harassment for openly criticizing the Polisario. Human Rights Watch also found that a recent decree transferring drug offenses to the jurisdiction of Polisario military courts has undermined the rights of suspects in such cases, some of whom have been held in custody for many months without a valid judicial order. The report found no evidence that the Polisario Front imposes arbitrary restrictions on the freedom of refugees to leave the camps, including to return permanently or temporarily to Moroccan-controlled parts of Western Sahara. However, the report does document the persistence, in isolated cases, of certain forms of slavery. In order to enhance human rights protections for the Sahrawi people, Human Rights Watch recommends that the U.N. Security Council enlarge the mandate of the MINURSO peacekeeping mission to include human rights monitoring both in Moroccan-controlled Western Sahara and the Tindouf refugee camps, or establish an alternative regular mechanism to monitor and report on conditions. -- back cover.
Green Library
Book
287 pages : illustrations ; 24 cm
Green Library
Book
271 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
94, 144 pages : illustrations ; 21 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
512 pages ; 24 cm
Executive advisory bodies; Algeria.
SAL3 (off-campus storage)
Book
265 pages ; 23 cm.
  • La notion de la règle de droit
  • L'objet de la règle de droit.
Law Library (Crown)
Book
749 pages ; 24 cm
Green Library
Book
214 p. ; 24 cm.
Green Library
Book
308 p. ; 22 cm.
Law Library (Crown)