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Book
2 v. : ill., maps ; 23 cm.
  • t. 1. Le temps de la construction, 1858-1898 -- t. 2. Le temps de la gestion, 1898-1945.
  • Établissement de la justice française et transformation de la justice indigène en Cochinchine (1858-1898) -- L'intrusion de la France dans la justice indigène -- Section 1 : La justice indigène avant la conquête -- Des administrateurs juges : les mandarins -- La place de l'administrateur- juge dans la société -- Des administrateurs aux pouvoirs étendus -- L'enseignement et des concours -- L'organisation administrative -- Grades et fonctions : la hiérarchie du mandarinat -- Le mandarinat : une institution qui divise -- La justice indigène et l'organisation judiciaire précoloniale -- Les juridictions mandarinales -- Les grands principes d'organisation judiciaire -- Les juridictions de droit commun -- Les juridictions d'exception -- La législation : inspiration chinoise et adaptations annamites -- Buts et formes de la loi : l'influence de la Chine -- Le corpus législatif annamite -- Le Code Gia Long -- Les ouvrages secondaires -- Section 2 : Les tentatives de maintien de l'organisation indigène après la conquête (1858-1873) -- L'installation des Français en Cochinchine et les premières difficultés d'organisation 1858-1862 -- A De l'improvisation à la construction -- La période Charner : l'administration directe -- La période Bonard : une tentative de restauration des juridictions indigènes -- L'échec de l'administration indirecte de Bonard -- Le recours à l'administration directe -- La pérennisation du système et ses conséquences -- La confiscation par la France de la justice indigène (1863-1873) -- Du contrôle à la mainmise sur la justice indigène -- L'accroissement du contrôle sur la justice indigène -- La reconnaissance ambiguë de la justice indigène : le décret du 25 juillet 1864 -- Une tentative de coopération franco-annamite : la création de juridictions mixtes -- La Commission d'appel indigène -- Le Tribunal mixte de commerce de Cholon -- La justice au coeur de la politique indigène -- L'organisation du corps des inspecteurs des Affaires indigènes -- Un premier par vers la spécialisation : la séparation des pouvoirs des inspecteurs -- Juges français et justice indigène : les problèmes rencontrés -- La volonté des amiraux : l'appui sur la population -- La recherche de l'adhésion des populations -- La tentation de la substitution : l'exemple de la législation -- Section 3 : La disparition progressive de la justice indigène (1873-1881) -- L'évolution du personnel de la justice indigène -- La professionnalisation du personnel de la justice indigène -- Un personnel spécialisé et mieux encadré : le décret du 10 février 1873 -- Un organe de recrutement efficace : le collège des stagiaires -- Les difficultés des administrateurs des Affaires indigènes -- La pénurie de personnel et sa conséquence : la fin de la spécialisation -- Les attentes de la haute administration face aux réalités du terrain -- L'évolution institutionnelle de la justice indigène -- La justice indigène prisonnière des hésitations françaises -- D'une tentative de décentralisation au renforcement de la centralisation -- L'extension du modèle du Tribunal mixte de Cholon -- L'évolution de la législation indigène sous double influence -- L'influence assimilatrice de la métropole en matière pénale
  • Le pragmatisme de l'administration locale en matière procédurale : l'arrêté du 20 novembre 1877 -- Des amiraux aux républicains : une nouvelle politique de la justice indigène -- Du rapprochement des justices à la substitution -- La séparation définitive des fonctions administratives et judiciaires -- Création et disparition du Tribunal supérieur des Affaires indigènes -- Vers la substitution totale -- La substitution de la législation française et le thème de l'unité de juridiction -- Conclusion : une assimilation triomphante -- La mise en place progressive de tribunaux français -- Section 1 : Les débuts de la justice française : la justice militaire (1858-1864) -- Le point de départ : la justice militaire -- Une justice compétente uniquement envers les militaires -- Aperçu de la justice militaire -- Fonctionnement des juridictions militaires pendant l'expédition de Cochinchine -- L'élargissement : une justice militaire pour tous en matière pénale -- La justice militaire envers les indigènes : des conseils de guerre au Tribunal spécial mixte -- La justice militaire envers les Européens : le maintien de l'ordre public -- L'évolution de la justice militaire en matière civile et commerciale -- La nécessité de faire face à l'arrivée des colons -- Un premier expédient : la direction des Affaires civiles -- Une procédure rudimentaire aux nombreux défauts -- La recherche d'un mode opératoire en accord avec le modèle métropolitain -- Un premier tribunal d'appel -- Une justice décriée pour son manque de garanties -- Section 2 : La mise en place de la justice civile française : le décret du 25 juillet 1864 -- Une volonté d'adaptation à la situation coloniale -- Les grandes orientations du décret -- Une préparation réfléchie pour une visée stratégique -- Les grands principes : séparation des deux justices et adaptations coloniales -- Économie du décret -- De nouvelles juridictions polyvalentes -- Une nouvelle procédure simple et rapide -- La mise en application du décret -- L'installation des tribunaux : de la précipitation aux premiers écueils -- L'élaboration hâtive du service judiciaire -- La difficile constitution du personnel judiciaire -- Les débuts sans surprise de la magistrature cochinchinoise -- Le cadre de la magistrature coloniale -- La magistrature en Cochinchine -- Les premières particularités de la justice coloniale -- La caractéristique des conditions d'exercice : le manque de moyens -- Un impératif : faire face aux difficultés -- Une seule solution : le recours aux administrateurs coloniaux -- L'émergence d'une justice coloniale -- Les particularismes cochinchinois au regard de la métropole -- La justice coloniale : des spécificités assumées -- Section 3 : La multiplication des tribunaux français et l'accroissement de leur compétence jusqu'en 1881 -- Les créations judiciaires : volonté d'adaptation et augmentation des garanties -- La création de nouveaux emplois : un équilibre entre spécificités coloniales et modèle métropolitain -- Le lieutenant du juge et le notariat -- L'instauration des défenseurs et de l'assistance judiciaire -- La création de nouvelles juridictions sous forte influence métropolitaine -- La Cour impériale : une rénovation de la juridiction d'appel
  • La Justice de paix de Saigon : une transposition pure et simple -- L'extension du service judiciaire et l'évolution des juridictions -- L'extension de la justice française -- L'accroissement de la compétence territoriale -- Les conséquences de l'extension du ressort : l'augmentation de l'activité judiciaire -- L'évolution contrastée des juridictions -- Les difficultés du Tribunal de commerce : de sa réorganisation à sa suppression -- L'ouverture du pourvoi en annulation et en cassation -- L'extension du service judiciaire par l'unité de juridiction -- Vers la substitution à la justice indigène -- La création de la deuxième Chambre de la Cour d'appel -- Des tentatives pour unifier la législation à l'unité de juridiction -- Justice et idéologie de la colonisation en 1881 -- Le rôle moteur de l'idéologie -- Conclusion : une organisation judiciaire qui doit faire ses preuves -- L'unification des deux justices -- Section I : Un texte fondateur, le décret du 25 mai 1881 -- La disparition programmée de la justice indigène -- La victoire des thèses assimilatrices -- Une réelle expérimentation juridique -- Les motivations du décret : accomplir la mission civilisatrice -- Économie du décret du 25 mai 1881 -- Une reproduction de l'organisation métropolitaine pour des juridictions coloniales -- Les membres de l'ordre judiciaire : les timides débuts d'un service cochinchinois -- Les difficultés d'application du décret : la persistance du manque de moyens -- A Le manque de moyens humains -- La poursuite du recours à l'administration -- Un personnel judiciaire toujours insuffisant -- Une mesure trop hâtive ? -- L'installation des tribunaux : un manque généralisé -- Une législation encore incertaine -- Section 2 : Vers une nouvelle politique de la justice en Cochinchine (1881-1890) -- Les prolongements de 1881 : entre approfondissement des réformes et persistance des difficultés -- La poursuite des réformes et le fonctionnement du service -- La réorganisation de la défense -- Statistiques 1883-1885: un bilan contrasté -- Des difficultés structurelles -- La perpétuation des difficultés matérielles -- Une assimilation judiciaire des colonisés sans grand succès -- Des ajustements nécessaires : la réorganisation des juridictions du premier degré -- Des réformes aux inspirations diverses -- L'antagonisme entre service judiciaire et administration -- La conception des justices de paix à compétence étendue -- L'installation des justices de paix à compétence étendue -- Une première tentative de réorganisation judiciaire -- La difficile installation des justices de paix à compétence étendue -- Abandon des justices de paix à compétence étendue et changement d'orientation -- Une nouvelle réorganisation : le décret du 17 juin 1889 -- De nouveaux tribunaux de première instance pour une meilleure répartition géographique -- Les retouches des autres juridictions par le décret du 17 juin 1889. -- L'impact bénéfique du décret du 17 juin 1889 et la création de l'Union indochinoise -- Une nouvelle organisation judiciaire jugée très satisfaisante -- La création de l'Union indochinoise et ses effets sur la justice française -- Section 3 : Une volonté de fixer l'organisation judiciaire
  • Vers une spécialisation de la magistrature cochinchinoise -- Les arguments pour une magistrature spécialisée -- Les difficultés liées au cadre de la magistrature -- La recherche d'un modèle pour la magistrature indochinoise -- Une timide politique de formation et de recrutement -- La mise en place de l'École coloniale -- Une institution très critiquée, mais incontournable -- Des réformes à plusieurs facettes : les décrets du 17 mai 1895 -- Les réformes des juridictions -- Des difficultés anciennes mais une reforme nécessaire -- Le décret organique du 17 mai 1895 : un pas de plus vers l'assimilation -- La réforme de la magistrature indochinoise et critiques des décrets -- Une réelle prise en compte des réflexions -- Installation matérielle et critiques des décrets -- Vers une organisation judiciaire définitive ? -- L'impossibilité de trancher entre assimilation et pragmatisme -- Le décret du 16 octobre 1896 et ses aménagements pragmatiques -- Un équilibre constant entre assimilation et pragmatisme -- Retour sur quatre décennies de justice d'inspiration française en Cochinchine -- L'émergence d'un véritable monde judiciaire -- Conclusion : une assimilation souhaitée mais nuancée par un pragmatisme nécessaire -- Les Pays de Protectorat jusqu'en 1898 -- Le Cambodge : une organisation conditionnée politiquement -- Section 1 : Un protectorat qui s'affirme progressivement (1863-1884) -- Le Cambodge précolonial -- Un royaume menacé à l'extérieur et affaibli à l'intérieur -- Aperçu historique : grandeur et décadence du royaume khmer -- Modalités d'exercice du pouvoir et caractères généraux de l'organisation administrative khmère -- L'héritage précolonial : la justice au Cambodge avant la présence française -- Une législation complexe -- Une organisation judiciaire tributaire de l'organisation administrative -- L'installation de la France au Cambodge et l'impact sur le modèle d'organisation coloniale -- Le traité de protectorat du 11 août 1863 -- Une demande du Cambodge -- Les débuts difficiles du protectorat -- La justice au Cambodge au début du protectorat -- La juridiction du traité du 11 août 1863 : une juridiction originale avec un rôle politique -- La critique de la justice cambodgienne : grands principes et basses manoeuvres -- L'affermissement de la présence française dans le domaine judiciaire -- La question de la juridiction française -- Entre volontés de précision et d'extension : les ordonnances royales de 1873 et 1877 -- Les difficultés' rencontrées et les réformes apportées -- L'instauration d'un véritable tribunal français -- Le Tribunal de France -- Le Cambodge, dépendance judiciaire de la Cochinchine ? -- Section 2 : Une volonté de réforme (1884-1898) -- La fin d'un protectorat souple -- La convention du 17 juin 1884, point de départ d'un protectorat interventionniste -- Une convention imposée par la force -- La réorganisation administrative selon la convention du 17 juin 1884 -- L'impossible réforme de la justice indigène -- La décision du 27 octobre 1884: une reforme ambitieuse mais inappliquée -- La résistance cambodgienne et les difficultés administratives -- Le travail de sape du protectorat
  • Des réformes de la justice française inspirées des possessions voisines -- Des reformes juridictionnelles aux influences très diverses -- Les errements de la justice française au Cambodge -- Les réformes de la juridiction mixte -- Les critiques du tribunal mixte -- La multiplication des juridictions mixtes -- La réorganisation des justices indigènes, mixtes et françaises -- Une nouvelle conception du protectorat et son impact sur l'organisation judiciaire -- Une argumentation juridique inédite avec pour objectif la relecture du traité de protectorat -- La réorganisation de la justice indigène et la suppression des juridictions mixtes -- L'extension de la justice française -- De la confirmation à l'extension -- Conclusion : une organisation judiciaire politique -- L'Annam : un protectorat affaibli mais préservé -- Section 1 : Du Royaume d'Annam à l'Annam-Tonkin et au protectorat d'Annam (1858-1884) -- Relations du royaume d'Annam avec la colonie de Cochinchine -- De l'indifférence à la conquête : 1858-1873 -- Une relative indifférence politique, mais un intérêt commercial -- L'élément déclencheur : l'affaire Jean Dupuis -- À la conquête du Tonkin -- L'initiative de Francis Garnier -- La politique abstentionniste de la métropole et la double politique de l'amiral Dupré -- La mise en place du protectorat sur le royaume d'Annam -- Le traité de protectorat du 15 mars 1874 -- Les aspects politiques et commerciaux du traité -- La juridiction française du traité de 1874 à mi-chemin entre systèmes consulaire et cambodgien -- L'exercice de la justice française en Annam -- La réalité de la pratique et la nécessité de préciser la juridiction française -- Les ajustements de la justice française : inspiration cambodgienne et tutelle cochinchinoise -- Les renégociations du traité de protectorat -- La dissociation de l'Annam et du Tonkin -- L'attitude de Hué et la convention Harmand du 25 août 1883 -- Le traité Patenôtre du 6 juin 1884 -- Conséquences judiciaires et politiques des traités -- L'accroissement des compétences et du nombre des tribunaux de résidence -- Vers un protectorat à deux vitesses -- Section 2 : La séparation de l'Annam et du Tonkin. Conséquences en Annam et évolution (1884-1898) -- L'Annam : enjeu de plusieurs luttes d'influences -- La mise en place définitive du protectorat -- L'ultime sursaut de la monarchie annamite -- La haute administration du protectorat et la séparation avec le Tonkin -- Les relations entre Hué et l'autorité française -- Une collaboration agitée et personnelle -- Le protectorat d'Annam, cadre des prémisses d'une nouvelle politique coloniale ? -- Une justice liée aux impératifs politiques -- La justice française conditionnée par l'administration locale -- Une administration réduite mais suffisante -- Les tribunaux français : entre inspirations consulaire et cochinchinoise -- Exercice de la justice française et contrôle de la justice indigène -- Une justice française peu active -- Une justice indigène préservée mais contrôlée -- Les évolutions des justices françaises et indigènes -- L'évolution des juridictions françaises -- Un rapprochement avec le Tonkin -- La réflexion autour du Tribunal résidentiel de Tourane
  • Affaiblissement de la monarchie et renforcement du contrôle de la justice indigène -- La mainmise française sur la haute justice annamite -- Conclusion : une organisation judiciaire de compromis -- Le Tonkin : un protectorat de nom, une colonie de fait -- Section 1 : L'implantation de la justice française (1883-1893) -- Un modèle différent de protectorat -- Les intentions françaises -- Aspects politiques et commerciaux : l'influence de la métropole -- Conquête et organisation du Tonkin -- Une administration française étoffée -- Une présence administrative française affirmée -- La justice des résidents : le modèle de l'Annam -- La mise en place d'une organisation judiciaire à la française : le décret du 8 septembre 1888 -- Les créations de juridictions de droit commun -- Des arguments bien connus : augmentation du colonat et développement du commerce -- Les juridictions françaises de droit commun du Tonkin -- L'exercice de la justice -- L'influence du modèle cochinchinois -- Des difficultés d'installation pour une justice très active -- La justice indigène : contrôle global et immixtion limitée -- Stratégies et modalités du contrôle de la justice indigène -- La prise en compte des mandarins -- Exercice et contrôle de la justice indigène -- Une première immixtion dans la justice indigène : les tribunaux mixtes du Tonkin -- Des juridictions créées pour maintenir l'ordre -- Des juridictions au fonctionnement arbitraire et échappant à tout contrôle -- Section 2 : Autonomie et extension de la justice française au Tonkin (1894-1898) -- La marche vers l'autonomie du service judiciaire du Tonkin -- Une longue réflexion et de nombreux débats -- L'opposition à l'autonomie au nom de l'unité du service judiciaire -- Quelle forme pour la juridiction du second degré ? -- La création de la Cour d'appel de Hanoï -- La juridiction et son personnel -- Les échecs de la Cour d'appel de Hanoï -- L'extension de la justice française : augmentation des compétences et création de juridictions -- La redéfinition des compétences des tribunaux français -- Une idée ancienne, mais jamais appliquée : le décret du 28 février 1890 -- Extension des compétences des tribunaux français : le décret du 13 février 1894 -- L'achèvement d'une nouvelle organisation : le décret du 15 septembre 1896 -- Les nouvelles juridictions : une reproduction et une création originale -- Une nouvelle organisation judiciaire française -- Quel avenir pour la justice indigène ? -- Une justice indigène en perte d'autonomie -- La mainmise progressive sur la justice indigène par l'administration française -- Les critiques de la justice indigène -- Les évolutions de la justice indigène : un éventail de possibilités -- Conclusion : une organisation judiciaire pétrie de contradictions -- Le Laos, pays oublié de la colonisation française -- Histoire du Laos et organisation administrative et judiciaire -- Le Laos : des origines à la veille de l'intervention française -- Un pays malmené et sans réelle unité -- Les forces en présence à la veille de l'intervention française -- L'organisation administrative et judiciaire du Laos précolonial -- Société et administration : l'influence de la féodalité -- Justice et législation
  • L'installation du protectorat, une présence française limitée : le traité du 3 octobre 1893 -- La mise en place du protectorat français -- L'attitude du Siam : un prétexte à l'intervention française -- Le traité du 3 octobre 1893 et la délimitation du Laos -- Les débuts de l'organisation du Laos -- Une administration française rudimentaire -- Une organisation judiciaire simple et limitée aux questions indigènes -- Justice française, justice indigène : des évolutions opposées -- L'évolution de l'organisation judiciaire indigène -- Un contrôle facilité par l'immixtion française dans la justice indigène -- L'arrêté du 30 novembre 1896 entre confirmation et innovation -- Une justice française inexistante -- Quelle forme pour la justice française au Laos ? -- Conclusion : un pays peu intégré -- Particularités de l'Indochine et autres pays de protectorat -- Les autres protectorats dans les possessions françaises -- Le protectorat : pourquoi, où, comment ? -- L'influence du protectorat sur les organisations judiciaires indigènes -- Organisation judiciaire et protectorats indochinois -- L'origine des spécificités indochinoises -- La politique du protectorat en Indochine -- De profondes différences sous une apparente unité -- Organisation judiciaire et politique coloniale dans les protectorats indochinois -- L'impossible assimilation -- Vers un renouveau de la politique coloniale : impact sur l'organisation judiciaire -- L'Indochine à la recherche de l'unité -- Une organisation judiciaire adaptée dans chaque possession -- Le tournant de 1897-1898: la recherche de l'unité, mais pas de l'uniformité -- Conclusion : vers une nouvelle conception de l'organisation judiciaire ?
  • Un service judiciaire unifié (1898-1918) -- Section 1 : L'uniformisation et l'extension de la justice française -- La redéfinition du cadre de l'organisation judiciaire : le décret du 8 août 1898 -- Une réforme économique et politique -- Les critiques contre la Cour d'appel du Tonkin -- La solution : la création d'une troisième chambre -- La nouvelle organisation judiciaire française -- Une nouvelle organisation : le décret du 8 août 1898 2 - La conséquence du décret du 8 août 1898 : la rationalisation de l'organisation judiciaire -- La poursuite de l'extension de la justice française -- Des ajustements de taille variable -- Des retouches discrètes liées aux nécessités du moment -- Des reformes d'importance : les premiers pas vers une justice française uniforme -- La concrétisation de l'unité par l'uniformité -- Mise en place d'une véritable justice française au Laos : unité et uniformité -- Une certaine déconcentration de la justice française : le cas de la seconde Chambre des mises en accusation -- Les ajustements juridictionnels et l'exercice de la justice -- Fin de réformes, multiplication des remaniements -- Des remaniements d'envergures diverses -- La volonté d'une action raisonnée -- Le retour à une réorganisation globale : le décret du 28 mai 1913 -- L'Indochine dans la Grande Guerre -- La justice française en pleine crise de confiance ? -- Statistiques des tribunaux réguliers -- Le rôle clé, mais discuté, de l'administration dans l'exercice de la justice française -- Un service judiciaire à la mauvaise réputation -- Section 2 : Les évolutions diverses des organisations judiciaires indigènes -- Le Tonkin : une justice indigène de plus en plus dénaturée -- L'organisation indigène sous la tutelle de la justice française -- Le remodelage institutionnel de la justice indigène -- La fixation d'une pratique de la justice et l'exception de la justice répressive -- La lente mise en place d'une nouvelle organisation judiciaire au Tonkin et le rôle de l'administration -- La critique de la justice indigène et le rejet de la réforme de 1905 par la pratique -- La réorganisation judiciaire de 1917 et le retour en force de l'administration -- Le Cambodge : une justice indigène préservée malgré les différentes réorganisations -- La rationalisation de l'organisation judiciaire : les reformes de 1902 et 1903 -- La réorganisation de 1911 des tribunaux répressifs -- La mise en place d'un contrôle permanent sur la justice indigène : l'arrêté du 25 décembre 1915 -- Le Laos et le cas du Quang-Tchéou-Wan : tout reste à faire -- Le Laos : la tentation du laisser-faire -- Des reformes organiques sans envergure -- Le désintérêt des colonisateurs, source de relâchement -- Le territoire de Quang-Tchéou-Wan -- L'organisation judiciaire du territoire -- Une évolution discutée, mais sans nouveautés -- Section 3 : Les travaux de codification et les organisations judiciaires indigènes -- Les travaux de codification : l'aboutissement d'une longue évolution -- Les prémices de la codification -- Exclure la violence de l'exercice de la justice -- La réflexion sur la législation et la nécessité de codification pour les Français -- Les premiers travaux de codifications : deux cas de figure
  • La fixation de la procédure civile indigène dans les juridictions françaises : des codifications sans Codes -- Le Laos et le Cambodge : de véritables codifications, mais limitées à certaines matières -- Une tentative de codification plus aboutie : le cas du Tonkin -- L'ampleur de la tâche et les procédés utilisés -- Les Codes de 1917 -- Les codifications au service du projet colonial -- Les véritables moteurs des codifications -- La rationalisation du droit indigène sous l'impératif de l'ordre public colonial et du contrôle français -- L'unité législative : un travail impossible ? -- L'impact des codifications -- L'impact institutionnel : l'évolution des organisations judiciaires à l'aune des codifications -- L'impact espéré sur les sociétés indigènes : les codifications comme approfondissement de la politique coloniale -- Conclusion : Une justice à l'image de la société coloniale -- La scission du service judiciaire, la diversité des organisations indigènes et les remises en cause par le projet vichyste (1919-1945) -- Section 1 : Une organisation judiciaire en quête d'inspiration -- Le retour à de services judiciaires distincts : le décret du 19 mai 1919 -- La réforme de la juridiction d'appel et de la haute administration de la justice -- Les nécessités de la reforme et ses principaux aspects -- La nouvelle division de la Cour d'appel et la haute administration de la justice -- Une nouvelle organisation pour repartir sur de nouvelles bases -- Une réforme opportune ? La nouvelle organisation judiciaire face à d'anciennes difficultés -- Une justice qui se maintient, mais une organisation jugée perfectible -- Le décret du 16 février 1921 : la volonté de synthèse -- Entre alignements sur la métropole et spécificités coloniales -- L'influence métropolitaine : le classement des tribunaux, la diffusion des justices de paix et la législation -- Le renforcement de spécificités coloniales -- Les réformes conjoncturelles et l'impératif de gestion -- Les difficultés d'application du décret du 16 février 1921 : la pénurie de magistrats et les réponses pragmatiques -- La lutte contre la pénurie de magistrats : revalorisation de statut, modalité de recrutement et mesures opportunistes -- L'impossibilité de trouver une organisation judiciaire stable -- Un service judiciaire tiraillé entre gestion et réorganisation -- Des reformes structurelles peu adaptées -- L'éternel recours à l'administration malgré des rapports difficiles -- Entre nouveaux défis et anciennes difficultés : quelle évolution pour l'organisation judiciaire ? -- La justice face à l'évolution de la contestation de la domination française -- Une justice qui s'arme pour la répression -- Analyse statistique -- Section 2 : L'achèvement des travaux de codification et les réformes des justices indigènes dans l'Entre-deux-guerres. -- Tonkin : L'approfondissement des réformes déjà menées -- Les retouches législatives et la nécessité de réorganisation judiciaire -- L'organisation judiciaire et la séparation progressive des pouvoirs administratifs et judiciaires -- Des reformes qui laissaient à désirer -- Cambodge : consécration du modèle précédent et renforcement du contrôle -- La refonte législative et les revirements de l'influence française
  • La confirmation de l'organisation judiciaire, écho à l'organisation française -- Mieux contrôler ou reformer ? -- Le Laos : l'impossible modernisation -- Une nouvelle codification difficile -- L'organisation judiciaire sous influence tonkinoise -- Rattraper le retard de la modernisation judiciaire -- L'Annam : une boulimie de réforme -- La législation et son alignement sur les Codes tonkinois -- Une organisation judiciaire en lente évolution -- L'évolution du contrôle du protectorat à rebours des autres possessions -- Section 3 : L'Indochine vichyste : une volonté de changement, entre continuité et paradoxes -- Les ultimes réformes de l'organisation judiciaire française -- L'Indochine en guerre : entre anticipation et réformes de circonstances -- Contrer les effets de la mobilisation et la pénurie de magistrats -- Des juridictions finalement peu éprouvées -- Des réformes structurelles importantes mais limitées par le contexte -- La création de la Chambre de cassation : rapprochement avec la métropole ou spécificité coloniale ? -- La suppression de la direction des services judiciaires : un retour à l'ancien système de 1894 -- Les organisations judiciaires indigènes : une attention accrue qui débouche sur peu de choses concrètes -- La tentative d'une nouvelle politique d'organisation judiciaire -- Une politique indigène de circonstances -- En matière d'organisation judiciaire : une mise en application limitée et caractérisée par la continuité -- Les ultimes velléités : vers l'unité de la justice indigène -- Fédéralisme et compétence des tribunaux autochtones -- Une autre approche : la confection de Codes indochinois -- Une justice spéciale pour les minorités ethniques -- Un mouvement qui débute dans les années dix et s'achève dans les années quarante -- L'évolution des organisations judiciaires moïs et ses paradoxes -- Conclusion : une organisation judiciaire en quête de sens -- Quel rôle pour l'organisation judiciaire dans le contexte colonial ? -- Section 1 : Les organisations judiciaires dans les colonies françaises et la stratégie de la distinction -- La conception d'une stratégie de la distinction : l'aspect symbolique -- Le droit, un critère de référence pour la colonisation -- L'élaboration d'une stratégie de la distinction -- Le droit et la stratégie de la distinction -- L'organisation judiciaire comme représentation de la distinction : traits généraux -- Les organisations judiciaires françaises -- Les organisations judiciaires indigènes -- La mise en oeuvre de la distinction -- Les organisations judiciaires françaises : la distinction nécessaire -- Les juridictions : le poids des contraintes coloniales -- Les magistrats coloniaux, véritables variables d'ajustement -- Les organisations judiciaires indigènes : la distinction orchestrée -- Les organisations judiciaires indigènes et la tutelle française -- Codifications ou rédactions des coutumes indigènes ? -- Justice et idéologie coloniale -- Assimilation et association : une constante de "la plus grande France" -- Ordre colonial, assimilation et justice : un trio difficile à assortir -- La nécessité d'ouvrir l'analyse de la distinction -- Section 2 : Pour une relecture politique de l'organisation judiciaire indochinoise
  • Une organisation judiciaire de circonstances : entre acquis historiques et compromis -- Le jeu politique comme élément structurant de l'organisation judiciaire -- L'origine de l'exception cochinchinoise : la possibilité de faire -- Les protectorats : la mise en place de compromis -- Jeu politique et processus de distinction : l'impact sur les organisations judiciaires -- L'organisation judiciaire française victime du jeu politique -- Les organisations judiciaires indigènes : des constructions politiques -- La justice répressive : un indicateur des conceptions du colonisateur -- Une union assumée : répression et colonisation -- L'évolution de la justice répressive : une utilisation stratégique -- La dichotomie de la répression et le rôle de l'organisation judiciaire -- Les réactions face à la justice répressive -- "Des magistrats aux ordres" ? -- La diversité des réactions face à une répression qui inquiète -- L'organisation judiciaire idéale en Indochine : une quête sans fin -- L'organisation judiciaire, vitrine de la colonisation ou symbole de la domination ? -- Une diversité d'objectifs et de visions préjudiciable -- Un rôle stratégique pour une évolution sans stratégie -- L'influence et héritage de l'organisation judiciaire indochinoise -- Une influence propre sur la métropole à minorer -- La modernisation des institutions indigènes : mythe ou réalité ? -- Le Viêt Nam -- Le Cambodge -- Le Laos.
"Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française. L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en oeuvre. Le temps de la construction, objet de ce premier tome, c'est celui des quarante premières années de la colonisation française en Indochine, pendant lesquelles est mise en place une justice coloniale française bien particulière, coexistant avec les organisations judiciaires des colonisés."--P. [4] of cover.

"Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la justice des colonisateurs ou de celle des colonisés, la colonisation impose une transformation des organisations judiciaires afin de rendre possible la réalisation du projet colonial, tout en assurant la domination française. L'étude de l'organisation judiciaire en Indochine vise à montrer dans quelle mesure, le projet colonial de transformation des sociétés a été accompli par le biais de la justice. Cela renvoie à se questionner sur les choix qui ont été faits et à déterminer leur origine, qu'ils s'agissent des contingences imposées par le contexte colonial ou des lignes directrices de la politique coloniale définie en métropole, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque possession et, sans oublier, la question des moyens disponibles et mis en oeuvre. Le temps de la gestion, objet de ce second tome, ce sont les années qui voient apparaître l'Indochine française comme entité politique avec un grand service judicaire unifié sur tout le territoire. La gestion de cette organisation judiciaire et des organisations indigènes, ne peut alors passer que par des tentatives de rationalisation et d'adaptation, qu'il s'agisse de s'inspirer du lointain exemple métropolitain ou d'approfondir les spécificités coloniales, héritées du temps de la construction."--P. [4] of cover.
SAL3 (off-campus storage)