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Book
183 pages : illustrations ; 22 cm.
  • Un 21 janvier -- Barbiste et étudiant en droit -- De la basoche au Parlement de Paris -- Défenseur officieux -- Le Tribunal révolutionnaire -- Miranda -- Charlotte Corday d'Armont -- Marie-Antoinette -- Brissot et les Girondins -- Madame Roland -- Madame du Barry -- Les Vierges de Verdun, Custine fils -- Madame Elisabeth -- L'après-Thermidor.
"Le pouvoir jacobin a porté un soin méticuleux et cynique à définir la Justice révolutionnaire. Le Tribunal révolutionnaire n'est autre que la forme la plus aboutie de la Terreur. Pourtant, dans cette période de grande violence, des avocats, dont Chauveau-Lagarde, ont cherché à faire entendre leur voix. Désigné d'office dans les grands procès politiques du moment, comme ceux de Marie-Antoinette, de Brissot, de Madame Elisabeth, Chauveau-Lagarde a toujours mis en avant sa haute éthique de la valeur humaine."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
274 pages ; 22 cm.
  • Signa furoris. Décrire et prouver la folie -- Crises de démence -- Fous furieux : violences et délires du fou -- L'imprécision de la doctrine juridique -- Le fou agressif des lettres de rémission -- Divagation, dépouillement, délire : des manifestations complémentaires -- Variation sur le thème de la démence -- Un lexique varié pour une conception univoque : la situation du droit -- Portraits de fous en situation -- Un tableau de démence sénile : le cas de Jean de Bourgogne (1490) -- Modalités de la maladie mentale en contexte juridico-judiciaire -- Intermittences de la folie -- Le temps long de la démence -- Les intervalles de lucidité -- Genèses du trouble mental -- Maladies et autres traumatismes -- Jeunes idiots, vieillards séniles -- Folie naturelle, folie surnaturelle ? -- Visions surnaturelles au début du XIe siècle -- Possédés, ensorcelés : le surnaturel en question -- Prouver la folie -- Preuves de folie -- La gamme des modalités probatoires -- Les meilleurs témoins de la folie -- Enquête française, enquêtes anglaises -- Une approche non expertale -- Médecins et notaires : des témoins "plus experts" -- Reconnaître la folie : décryptage ou sens commun -- Fous et prodigues devant les juridictions civiles -- L'étroite association de la folie et de la prodigalité -- Des racines communes -- Folie et prodigalité, un motif juridique -- Folie et prodigalité, un motif moral et politique -- Folie et prodigalité en procès : arguments de plaideurs -- Ancelin de Maffontaine, 1368 : escroquerie ou reconnaissance du service rendu -- Denis de Paillent, 1408 : dissipateur ou rebelle -- Anne Vert, 1425 : une veuve face à son fils -- La progression de la curatelle et de l'interdiction dans la juris-prudence tardo-médiévale -- La diffusion médiévale de la curatelle des adultes incapables -- Le tournant de la fin du XIIe siècle -- La persistance des usages non romains jusqu'au début du siècle -- Mises en curatelle avec ou sans interdiction : des pratiques différenciées au Châtelet et au Parlement -- L'interdiction des prodigues -- La diffusion de l'interdiction dès la seconde moitié du XIIIe siècle -- La publication judiciaire de l'interdiction -- Pouvoirs far/liliaux, pouvoirs publics dans l'organisation de la curatelle et de l'interdiction -- Le juge au service des familles -- Romanisation du droit, judiciarisation des pratiques -- La progression des formalités judiciaires -- Les résistances à la judiciarisation de la vie familiale -- La parenté, maîtresse de la procédure -- Saisir le juge -- Les "amis charnels", témoins à l'appui de la requête au Chatelet -- Nomination du curateur : le rôle des proches parents -- Usages de la curatelle et de l'interdiction par les pouvoirs publics -- Une diversité d'acteurs -- La position privilégiée du roi anglais par rapport au roi français -- La garde seigneuriale des déments dans la coutume du Beauvaisis -- L'attitude volontariste de certaines municipalités -- Le silence des cours d'Église -- Usages politiques de la démence -- Le motif de l'incapacité civile de Charles VI dans le débat politique -- La mise en curatelle de Jean II, comte de Forez (1368)
  • La mise en curatelle de Charles d'Armagnac (1484) -- Fous à lier. Le jugement de la folie criminelle -- Des crimes d'une rare violence -- Tuer son conjoint ou son proche parent -- Tuer son enfant -- Se tuer -- Le juge face au criminel fou -- Mitigation de la peine ou non-imputabilité ? -- Principes juridiques et moraux du droit savant -- Mitigation de la peine : l'approche pragmatique de la coutume -- Impossibilité du procès et arbitraire du juge -- Le procès évité, le procès impossible -- Jugements rendus contre des fous : les motivations des juges -- Le jugement des cas limites : folie superveniens, lèse-majesté -- Le criminel qui devient fou -- Le fou coupable de lèse-majesté -- Faire bonne garde : la responsabilité pénale des proches parents -- Tenir enfermé et lié le fou dangereux -- Mauvaise garde : une inculpation peu fréquente -- Guérir la folie : le pèlerinage préféré au médecin -- Prison publique et garde familiale : le partage des rôles -- L'octroi d'autorisations de lier et enfermer le dénient -- La prison pour les fous : les raisons d'un usage rare -- Des hôpitaux spécifiques pour les fous ?
"Les tribunaux royaux, aux derniers siècles du Moyen Âge, ont jugé les fous. Revêtant différents visages mais toujours décrite comme un trouble naturel, la folie soulève des questions fondamentales dans la sphère judiciaire. Peut-on juger les fous ? Au pénal, les juges s'interrogent et font preuve d'un puissant réflexe de compassion à l'égard des déments. Cela n'empêche pas les familles de chercher à se protéger de la violence des fous les plus agités, qui vivent reclus à domicile et peuvent être entravés par des chaînes. Elles n'ont recours aux tribunaux qu'en cas de problème grave. Au civil, la folie peut menacer le patrimoine familial, ce qui entraîne une tout autre forme d'intervention. Le trouble mental est alors associé à la prodigalité, la dilapidation des héritages. Les magistrats appliquent de nouvelles procédures sur le modèle romain de la curatelle et de l'interdiction, qui viennent remplacer les coutumes de la garde et du bail. Quant au roi, "fontaine de justice" et personne sacrée, n'est-il pas censé protéger les faibles et parmi eux les fous ? En fait, l'ingérence des juges royaux dans ces affaires familiales se fait au cas par cas, rétablissant l'ordre dans le lignage et sur la place publique."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
332 pages : chart ; 23 cm.
  • Rhétorique, pratiques oratoires et théâtrales -- La narration dans la rhétorique judiciaire : formes possibles et usages modélisés -- Plaidoyer, entre pratique oratoire et fiction dramatique (1450-1550) -- L'avocat auteur de fiction ? Un examen d'Anne Robert à Pierre-François Gillet -- De l'oraison à l'invective, la chicane -- De quel droit change-t-on de nom ? Marcantonio Maioragio (1514-1555) et le De mutatio nominis (Milan, 1541) -- Plaidoyers sans parole. Les factums à la Renaissance, entre argumentations juridiques et références antiques -- Ronsard chicaneur -- De l'art de plaider -- Le plaidoyer par l'exemple : les Actiones et Orationes foreuses et responsa iudicum illustrium de Julien Tabouet (1541-1551) -- Contre "les rabules & impudens criards, vrais pestes des barreaux" -- "Le voilà dans l'Éthiopie". De l'ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance (et notamment dans ceux de Claude Expilly) -- Politique, histoire et religion quelques études de cas -- Le Plaidoyer contre les Jésuites d'Etienne Pasquier : composition, publication et hybridité générique -- Plaidoyer de Louis Servin opposé à Antoine Loisel (1586) -- Les plaidoyers de l'avocat général Le Bret devant la Cour des Aides de Paris (1593-1601) -- Les Plaidoyers de Simon Marion (1540-1605) -- Les plaidoyers de Jacques de Puymisson, avocat toulousain.
"Prononcé à l'audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l'on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l'injuste. A la Renaissance, véritable âge d'or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l'imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d'ouvrage : le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant "hommes de lois" qu'"homme de lettres", ces recueils, délaissés par la critique, s'avèrent d'une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu'ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d'expression du juridique à la Renaissance, fruit d'un colloque pluridisciplinaire organisé à l'université d'Avignon, le présent volume s'est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces oeuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l'écriture des juristes à la Renaissance."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
235 pages ; 22 cm.
  • Vingt ans après -- Obtenir le procès -- Les premières plaintes (1981) -- La contre-attaque (1982-1983) -- La crise (1984-1986) -- L'annulation (1987-1993) -- Le livre (1994) -- Le basculement (1995) -- Le procès -- La préparation (1996-1997) -- Le piétinement (8 octobre 1997-28 janvier 1998) -- Le sauvetage (28 janvier-9 mars 1998) -- Le verdict (2 avril 1998) -- La fuite (1999-2004) -- L'histoire (2004-2018) -- Un combat permanent.
"Le 2 avril 1998, Maurice Papon est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. Secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, il a contribué à la déportation de milliers de Juifs entre Bordeaux et Drancy. Il restera le seul haut fonctionnaire français jugé pour sa participation à la collaboration de l'État de Vichy à la Shoah. Quels sont les dessous de ce verdict, fruit d'un combat acharné ? Avocat à l'initiative du procès, Gérard Boulanger revient sur les événements saillants ou méconnus qui ont jalonné cette procédure hors norme pendant vingt-trois ans, de 1981 à 2004. L'auteur passe en revue les multiples obstacles politiques et judiciaires qui ont dû être surmontés, les difficultés juridiques qu'il a fallu vaincre, mais surtout les nombreux secrets de ce procès qui n'ont encore jamais été révélés. Livrant ses souvenirs sur l'affaire, Gérard Boulanger en brosse aussi l'histoire avec minutie."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
224 pages : illustrations ; 22 cm
  • Prolog
  • Prozesstagebuch
  • Die handelnden Personen
  • Der Weg zum Verurteilungsprozess
  • Gefangenschaft und Vorbereitung des Prozesses
  • Panorama des Prozesses
  • Vorwurf und Anklage
  • Die Organe des Prozesses
  • Die Staatsanwaltschaft
  • Das Gericht
  • Der Verteidiger
  • Die Vorermittlungen
  • Aussagepflicht und -verweigerung, Belehrung und Vereidigung
  • Jeannes Aussage vor der Inquisition
  • Die sechs öffentlichen Vernehmungen
  • Die neun nichtöffentlichen (Sonder-)Verhöre
  • Die "Stimmen" und Prophezeiungen
  • Letzte Schritte vor Beginn des ordentlichen Verfahrens
  • Die Anklageschrift
  • Jeannes Verteidigungsmöglichkeiten
  • Die Ablehnung des Gerichts, recusatio
  • Der Appell an den Papst, appellatio
  • Welche Verteidigungsmöglichkeiten hätten noch zu Gebote gestanden?
  • Jeanne in der Streitbefestigung : (Litis contestatio : Festlegung der streitigen Punkte)
  • Zeugen und Sachverständige
  • "Liebevolle Ermahnungen" und das Angesicht der Folter : der Weg zur Conclusio in causa
  • Die Haft
  • Letztes Wort und erstes Urteil
  • Widerruf und Abschwörung
  • Das zweite Urteil und sein Vollzug
  • Rückfall und drittes und letztes Urteil : das Ende des Verurteilungsprozesses
  • Die Vollstreckung
  • Ausblick : der Nichtigkeits- oder Rechtfertigungsprozess : (Procès en Nullité de la Condamnation)
  • Die Wiederaufnahme
  • Der Verfahrensverlauf
  • Die Entscheidung
  • Rechtliche Bewertung des Verurteilungsprozesses
  • Die beiden Urteile vor und nach der Abschwörung
  • Das Urteil wegen Rückfalls
  • Ergebnis
  • Überlegungen zur Verteidigung
  • Das dritte Verfahren : die Heiligsprechung
  • Résumé
  • Anhang
  • Genealogie des englischen und französischen Königshauses 1420-1430
  • Literaturverzeichnis
  • Sachverzeichnis.
SAL3 (off-campus storage)
Book
176 pages : illustrations, portraits ; 22 cm.
  • Les avocats en ébullition -- Un monde traditionnel frappé par la modernité -- Un ascenseur social -- La crise du barreau -- Les avocats et la tutelle administrative -- Les abus de l'administration des communautés d'habitants -- L'antidote : la régulation du gouvernement local -- Le retour des errements passés -- Des avocats conseils de l'administration -- L'apparition des conseils d'avocats -- Une extension aux pays d'élection et d'imposition -- Leur généralisation en septembre 1787 -- Quelles compétences pour ces avocats conseils ? -- Le rôle nouveau des avocats d'après la réforme de 1787 -- Un essai de déconcentration administrative _ _ -- Des avocats érigés en conseils des communautés -- Des revendications sociales et politiques qui émergent -- Nombre et durée des mandats -- Le mode de choix des avocats conseils -- Leur rétribution -- Des ténors du barreau aux modestes juristes -- Les ténors : 6 jurisconsultes -- Les espoirs : 29 avocats -- Les "petits" : 20 avocats -- Les critiques de la réforme par les avocats en 1787 -- Les barreaux qui admettent la réforme -- Les barreaux opposés à la réforme.
"Depuis la résurgence de l'avocat au XIIIe siècle, cette profession occupe une place éminente dans la vie des lettres et celle du droit. Cependant, au temps des Lumières, l'avocat cherche sa place devant l'accroissement des effectifs du barreau. Certains d'entre eux cumulent leurs fonctions et sont consultants pour l'Administration. Apparaissent ainsi des comités d'avocats, où des juristes conseillent l'Administration dans des litiges. Forts de leur réputation de savants, ils sont considérés comme des "oracles du droit". En juin 1787, la situation des avocats est modifiée quand le gouvernement entreprend une réforme territoriale, qui repose sur une révolution administrative par un essai de décentralisation. Emergent des assemblées provinciales et municipales, qui récupèrent des prérogatives arrachées aux intendants de provinces. Les avocats y occupent une place éminente et méconnue que des archives inédites remettent en situation. Toutefois, quand la réforme de la justice survient, l'année suivante, les barreaux s'enflamment. Les avocats se divisent en deux catégories : ceux qui approuvent les réformes et ceux qui s'y opposent. Cette scission contribue à l'éclosion d'un climat d'anarchie, au moment même où sont convoqués les états-généraux qui vont bientôt bouleverser le sort de la France ? et l'existence des avocats."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
lvi, 2125 pages ; 20 cm.
  • Tables de concordance -- Cadrage préliminaire : répartition des compétences -- Partie législative -- Partie réglementaire.
"La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence: codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment le décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile les décrets n° 2016-1456 à n° 2016-1458, n° 2016-1462 et n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 portant mise en oeuvre de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration , irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter te territoire) ; Le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article ler de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine ; A cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
297 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Introduction : Au-delà du code matraque, permanence et révisionnisme -- Textes et contextes -- Charles de Gaulle ou l'exemplarité de l'autocratie -- De quelques remarques sur les chaînes algériennes -- Annexe 1. Archives coloniales Aix-en-Provence, France -- Annexe 2. Archives coloniales, Aix-en-Provence, France -- De la "République-empire" à la "République des indigènes" -- Du "Pouvoir de sabre" aux dictatures militaires en Afrique Francophone. -- De la Caserne au palais présidentiel -- La codification du "pouvoir de sabre" -- L'évolué des armes et l'indigène de la République -- La valse des prédateurs : De l'AOF à la CEDEAO -- Indigénat hier et aujourd'hui : Répression, Taxes arbitraires, Matières premières, Prestige -- Annexe 1. Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'ombre des résistants : Samory Touré contre les bons tyrans -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- D'une monstruosité à l'autre : de Gaulle contre Sékou Touré -- Annexe 1 : Archi-Ves-coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du mépris de l'être humain le coton en Haute-Volta [Burkina Faso] -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Au-delà du racisme, la division comme tactique de gouvernance -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- "Territoire militaire" ou terre d'internement -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'insolent indigène et le général -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du glas des commandants de cercles "Sopi" et "Y'en a marre" -- Le Sabre en perpétuité -- Des vieilles recettes : "Interdiction des manifestations" -- "Y'en a marre" ou le triomphe des nouvelles technologies -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Nuée des vautours : de l'AEF à la CEEAC -- De la banalisation du pouvoir répressif -- Annexes 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 4 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Des chaînes impérialistes dans le Territoire du Cameroun -- L'ombre de l'Allemagne -- Des modalités du fonctionnement du régime de l'indigénat au Cameroun -- L'exemplarité du bon tyran -- "Pouvoir de sabre" et théâtralisation -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Circulaire relative à l'application de l'arrêté déterminant les infractions de l'indigénat.
  • Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Arrêté d'Août 1924 déterminant les infractions spécifiques à l'indigénat par Application du décret du 8 Août 1924. -- Annexe 4 : Archives nationales du Cameroun Loi n° 2014/028 sur la répression du terrorisme -- Le messianisme en marche : de Karnou à Kibangou -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Congo] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Inénarrable aspiration : "Le Gabon, département français" -- Dynamiter pour se faire plaisir -- Poussières et sables, "Territoire militaire", Terre maudite -- Silence, on réprime et pille. -- "Briser toutes les résistances..." en colonie comme en néo-colonie -- Rapports analytiques des punitions -- Des Rapports statistiques des punitions ou sanctions -- De la République des colonies à la nazie-République -- Conclusion Monstruosité, Survivances et Exorcisation.
"Ainsi que l'a magistralement démontré Olivier LeCour Grandmaison pour le cas spécifique de l'Algérie, le "Code de l'indigénat" fut une "monstruosité juridique". Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets et autres arrêtés. notes de service, etc. fut une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit comme moyen de plumage des indigènes. Produit de cerveaux inhumains, il perfectionna l'animalisation et le ravalement des indigènes au rang de bêtes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute-puissance des "bons tyrans", autrement dit les gouverneurs, lieutenants-gouverneurs, chefs de subdivision, etc. et, après les indépendances, celle des tortionnaires que de Gaulle et Foccart cooptent et placent à la tête des nouvelles nations francophones. Le présent ouvrage couvre l'ensemble des infractions spéciales et les punitions y afférentes telles qu'appliquées dans les anciennes colonies de l'Afrique occidentale et équatoriale française (AOF et AEF). Il est un essai de catalogage et d'analyse de ces textes, une tentative d'identification de leurs survivances et d'insistance sur leur emploi aujourd'hui comme instruments d'embrigadement en francophonie. Il est une magistrale démonstration qu'en chaque chef d'État francophone sommeille un "bon tyran", et que les constitutions et autres lois, arrêtés et décrets des nouvelles nations francophones sont une savante reproduction du "Code matraque"."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xxiii, 507 pages ; 24 cm.
  • Introduction / Simon Whittaker and John Cartwright
  • The process of elaboration of the reform of the law of contract / Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest, and François Ancel
  • Contracts, contract law, and contractual principle / Simon Whittaker
  • Formation of contract : negotiation and the process of agreement / Ruth Sefton-Green
  • Validity of contract : dol, erreur and obligation d'information / Carole Aubert de Vincelles
  • Violence in the reformed Napoleonic Code : the surprising survival of third parties / Ciara Kennefick
  • The content of contracts : prestation, objet, but no longer la cause? / Laurent Aynès
  • The revolution in unfair terms / Philippe Stoffel-Munck
  • Mandatory and non-mandatory rules in the new law of contract / Cécile Pérès
  • Does review on the ground of imprévision breach the principle of the binding force of contracts? / Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • The proprietary effects of contracts / Geneviève Helleringer
  • The effects of contracts and third parties / Jean-Sébastien Borghetti
  • Exécution forcée en nature / Yves-Marie Laithier
  • The exception d'inexécution / Thomas Genicon
  • Termination for contractual non-performance / Solène Rowan
  • The new design of the French law of contract and obligations : an Italian view / Pietro Sirena
  • A Spanish perspective on the general theory of contract / Esther Arroyo Amayuelas
  • La troisième jeunesse du Code civil : a German lawyer looks at the reform of French contract law / Birke Häcker
  • Appendix: The law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations : the new provisions of the Code civil created by Ordonnance no. 2016-131 of 10 February 2016 / original French text and parallel English translation by John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson and Simon Whittaker.
The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.
(source: Nielsen Book Data)9781509911608 20180213
Law Library (Crown)
Book
ix, 333 pages ; 24 cm.
  • Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
  • Élections parlementaires : contentieux du financement
  • Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle
  • Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités.
Law Library (Crown)
Book
283 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Le Conseil d'État de 1914 à 1919 : entre normalité et exception -- Première partie Les hommes et la guerre -- Les mobilisations, au front et à l'arrière, des membres et agents du Conseil d'État -- La mort et le deuil de guerre au Conseil d'État -- Les conseillers de préfecture mobilisés durant la Première Guerre mondiale -- L'administration de la guerre hors des institutions -- Le Conseil d'État au moment de l'entrée en guerre : regard sur un grand corps républicain -- Les conseillers de préfecture -- Deuxième partie Conseiller l'Etat face à la guerre -- L'installation du Conseil d'État à Bordeaux (4 septembre-28 décembre 1914) -- Premier regard sur l'activité consultative du Conseil d'État durant la Première Guerre mondiale -- L'activité consultative et contentieuse des conseils de préfecture -- Troisième partie Juger l'État en guerre -- La doctrine juridique française face à la Grande Guerre -- Juger l'état de guerre : le contentieux du Conseil d'État et des juridictions administratives -- La guerre, source d'innovations jurisprudentielles -- La France en guerre mondiale, le Conseil d'État et la démocratie en 1914-1918.
"Comme toutes les institutions françaises, le Conseil d'État a été touché par la Grande Guerre. Il le fut peut-être plus que d'autres, en tant que conseiller du Gouvernement et juge de l'administration. Cette période de son histoire a pourtant été peu étudiée. Il en va de même pour l'activité des conseils de préfecture alors. Durant les hostilités, membres et personnels du Conseil d'État, avocats aux conseils et membres des conseils de préfecture connaissent des destinées diverses. Certains quittent leur institution pour se battre ou pour administrer la guerre tandis que d'autres y restent pour la faire fonctionner. La sortie de guerre entraîne de nombreuses évolutions, parfois anticipées dans des réflexions théoriques. Pour la première fois, l'activité consultative de cette période est abordée, pour le Conseil d'État, brièvement réfugié à Bordeaux, à travers les débats de son assemblée générale et, pour les conseils de préfecture, avec l'exemple de la Seine-et-Oise. Dans un contexte de riche dialogue entre les universitaires et les juges, la guerre n'a pas empêché le Conseil d'État de poursuivre une oeuvre jurisprudentielle commencée avant et assez largement indépendante des circonstances de guerre. Elle a contribué à renforcer de manière durable la notion de service public."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
269 pages : illustrations (some color) ; 18 cm
  • À la veille de Mai 1968 : une volcanisme pétrifié" vraiment ? -- L'apparence d'une pétrification -- Le potentiel de volcanisme -- La participation de magistrats aux réformes et débats -- Mai-juin 1968: une "institution qui ne se sentait pas mise en cause" mais des magistrats individuellement interpellés -- La marche de l'institution -- Faire l'aggiornamento de la Cour ? -- À l'extérieur de la Cour : quelle part des magistrats ont-ils prise au cours des événements ? -- Les suites des débats de mai-juin 1968 pour les missions, l'organisation et les méthodes de la Cour : une "évolution dialectique vivante" ? -- Des changements mesurés mais réels, mis en oeuvre assez vite -- Des réflexions et propositions sur des changements plus profonds -- La contribution de magistrats aux "vies ultérieures" de "Mai 68."
"En mai 1968, il n'y a pas eu de manifestations, de grèves ou de pétitions à la Cour des comptes, qui a continué, tant bien que mal, de remplir ses missions. Mais des assemblées de magistrats et des groupes de travail ont réfléchi aux réformes nécessaires pour un aggiornamento de cette institution de tradition. Comment un corps prend-il conscience de la nécessité de se réformer ? Quelles générations s'engagent pour promouvoir les idées de réforme ? En l'espèce, le "schéma directeur d'une Cour rénovée" fut l'oeuvre moins de la "génération du djebel" que des magistrats des premières promotions de l'ENA. Ces magistrats confirmés entendaient pousser à la transformation de la Cour qu'ils servaient depuis deux décennies en une institution supérieure de contrôle financier moderne exerçant "dans sa plénitude le contrôle a posteriori des finances publiques". L'examen - près d'un demi-siècle plus tard - des documents alors élaborés fait apparaître la qualité du travail, le sérieux et la précision des propositions, qui constituent souvent d'étonnantes anticipations de réformes intervenues récemment ou qui ne sont encore qu'envisagées. L'analyse proposée, qui recense aussi les engagements de magistrats à l'extérieur de la Cour, est suivie du compte rendu d'un débat conduit par le Premier président honoraire François Logerot. "Les organisations, quelles qu'elles soient, progressent parce que quelques-uns osent sortir du rang pour faire des propositions iconoclastes.""--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xii, 456 pages ; 24 cm.
  • Introduction
  • Phénomenologie du droit des rangs
  • Doctrine du droit des rangs
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
192 pages ; 22 cm.
  • L'historiographie des rues médiévales -- Les outils d'analyse des rues médiévales -- La construction normative de la rue publique médiévale -- Diversité et complexité des rues publiques médiévales -- Le cadre territorial et chronologique de l'étude -- La rue dans le pluralisme normatif -- La notion -- La destination par nature -- Section 1 La dénomination des rues publiques -- La rue publique ou commune -- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité -- Les res publicae in usu publia -- Section 2 Les critères constitutifs de la rue publique -- Un critère inopérant : la propriété publique -- Un critère principal : la liberté de transiter -- Les critères modulateurs accessoires -- Section 3 Une échelle de publicité -- La privatisation de la rue -- La collectivisation de la rue -- Un révélateur de nature : le financement du pavage -- L'affectation par l'humain -- Section 1 Une affectation à l'aisance publique -- Section 2 Créer une aisance publique, créer la rue publique ? -- Section 3 Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique -- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques -- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique -- L'espace -- Définir l'espace de la rue publique -- Section 1 Les alignements médiévaux -- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge -- L'alignement, une acception exclusivement topographique -- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics -- Alignement et permis de construire -- La délimitation individuelle des propriétés privées -- L'observation des limites de fait de la rue -- Le marquage par le seuil -- La droite ligne -- Les limites créées par le droit -- Le respect des normes de délimitation -- Le contrôle du respect des normes -- Les mesures conservatoires d'urgence -- Section 2 L'anachronisme de la procédure d'alignement -- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie -- La procédure d'alignement comme argument politique -- L'amalgame entre alignement et permis de construire -- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire -- Diversité et-instabilité des droits sur tes rues publiques -- Protéger l'espace de la rue publique -- Section 1 Présentation générale des saillies -- Section 2 Le régime général des saillies -- Les saillies de droit -- Caractères et dimensions des saillies de droit -- Un instrument de conciliation -- Les saillies autorisées -- Le régime général -- Les permis extraordinaires accordés aux notables -- Section 3 Les régimes particuliers -- L'empiètement des cornières -- Nature et fonctions des cornières -- Origine des cornières -- L'empiètement des égouts -- "Fere por devers soi son aisement" -- Utilité et nocivité de l'égout particulier -- Négocier l'espace de ta rue publique -- Section 1 La destinée des constructions irrégulières -- Section 2 La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme.
"À partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient, voire modifiaient, ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun."--Page 4 of cover.
Green Library
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346 pages : maps ; 24 cm.
  • Le douaire et la douairière -- Origine et définition de la notion de douaire -- Choix des épouses des princes et rois de France -- Situation matrimoniale de la reine -- Fondement du douaire -- Conditions d'obtention du douaire -- La valeur du douaire, la réalisation de son assiette -- A la valeur du douaire. -- L'assiette du douaire. -- Les limites du douaire -- La géographie des douaires -- Les droits royaux dans les douaires -- Le rôle politique et administratif de la reine douairière -- Le rôle politique de la reine douairière -- L'administration royale et le douaire -- Présentation des sources et bibliographie -- Présentation des sources -- Sources manuscrites -- Sources imprimées -- Instruments de travail -- Ouvrages et articles.
"De Bertrade de Montfort (1067-1117) à Marie d'Angleterre (1519-1589) 31 reines de France se sont succédé. Parmi ces dernières, 16 sont devenues douairières. Certaines sont restées bien présentes dans l'imaginaire collectif des Français, d'autres sont tombées complètement dans l'oubli. Il en est un peu de même pour la notion de "douaire" qui aujourd'hui est aux yeux de beaucoup un concept très vague, voire même péjoratif si l'on se réfère à l'adjectif douairière, alors que ce fut une très grande institution. Au travers notamment de l'étude de la vie de ces 16 douairières, nous établirons la première grande synthèse sur cette institution majeure qu'est le douaire durant la période médiévale."--Page 4 of cover.
Green Library
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470 pages : charts ; 25 cm
  • Livre I Mise en oeuvre du droit international des droits de l'homme -- Approche institutionnelle -- Instances internationales -- Nations unies -- Conseil des droits de l'homme -- Examen périodique universel -- Deuxième cycle de l'EPU -- Procédures spéciales -- Rapports des procédures spéciales et suivi des recommandations -- Expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable -- Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants -- Communications -- Organes conventionnels -- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale -- Comité des droits de l'homme -- Communications -- Comité des droits de l'enfant -- Comité contre la torture -- Comité des droits économiques, sociaux et culturels -- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes -- Comité des droits des personnes handicapées -- Comité des disparitions forcées -- Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies -- Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés -- Les objectifs de développement durable -- Élaboration des objectifs -- Contenu des objectifs -- Mise en oeuvre et suivi des objectifs -- ODD et droits de l'homme -- Organisation internationale du travail -- Commission d'experts pour l'application des conventions de l'OIT -- Commission de l'application des normes de la Conférence -- Réclamations d'organisations professionnelles -- Comité de la liberté syndicale -- Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture -- Organisation internationale de la francophonie -- Mécanisme de suivi de la Déclaration de Bamako -- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe -- Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme -- Haut-Commissaire aux minorités nationales -- Représentant pour la liberté des médias -- Représentant spécial et coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains -- Représentants de la présidence de l'OSCE -- Conseil de l'Europe -- Organe juridictionnel : la Cour européenne des droits de l'homme -- Mesures provisoires -- Arrêts pilotes -- Tierces interventions -- Conférences sur l'avenir de la Cour -- Jurisprudence concernant la France -- Exécution des arrêts de la Cour -- Exécution par l'État destinataire -- Portée des arrêts de la Cour -- Organes statutaires -- Comité des ministres -- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe -- Secrétaire général du Conseil de l'Europe -- Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe -- Organes de surveillance et/ou consultatifs -- Comité européen des droits sociaux (CEDS) -- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) -- Commission de Venise -- Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) -- Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) -- Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) -- Comité de Lanzarote -- Commission pour l'égalité de genre (GEC)
  • Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (GREVIO) -- Union européenne -- Regards des instances internationales sur l'Union européenne -- Respect des droits de l'homme dans le cadre de l'Union européenne -- Organe juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne -- Organes politiques -- Commission européenne -- Conseil de l'Union européenne -- Parlement européen -- Organes de surveillance -- Agence européenne des droits fondamentaux -- Instances spécifiques -- Instances nationales -- Engagements internationaux et hiérarchie des normes en droit interne -- Juridictions nationales -- Conseil constitutionnel -- Juridictions judiciaires -- Juridictions administratives -- Autorités administratives indépendantes et instances consultatives -- Commission nationale consultative des droits de l'homme -- Missions et moyens d'action -- Mission d'expertise et de conseil aux pouvoirs publics -- Contrôle des engagements internationaux -- Les nouveaux mandats de la CNCDH -- Éducation aux droits humains -- Coopération et relations institutionnelles -- Défenseur des droits -- Contrôleur général des lieux de privation de liberté -- Commission nationale de l'informatique et des libertés -- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) -- Commission d'accès aux documents administratifs -- Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes -- Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes -- Observatoire de la laïcité -- Analyse thématique -- Etat d'urgence -- Régime(s) juridique(s) de l'état d'urgence -- Droit international des droits de l'homme -- Clause dérogatoire de l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme -- Conditions d'applicabilité du régime dérogatoire -- L'exigence de proportionnalité et de nécessité de la mesure dérogatoire -- Existence de droits indérogeables -- Exigence de compatibilité avec les autres obligations découlant du droit international -- Clause dérogatoire de l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques -- Conditions d'applicabilité de l'article 4 du PIDCP -- L'exigence de proportionnalité et de nécessité de la mesure dérogatoire -- L'existence de droits indérogeables -- Les autres obligations découlant du droit international -- L'état d'urgence en droit français -- Cadre juridique -- Cadre légal -- Projet de loi constitutionnelle de "protection de la nation" -- Prorogation de l'état d'urgence -- Contrôle des mesures prises -- Contrôle politique -- Contrôle juridictionnel -- Mesures particulières pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux -- Perquisitions administratives -- Justification des mesures de perquisitions -- Protection de certains lieux contre les perquisitions -- Déroulement des perquisitions -- Saisie et copie des`données informatisées -- Violences policières dans le cadre des perquisitions administratives -- Assignations à résidence -- Nécessité de la mesure -- Appréciation de la situation individuelle -- Exigence de motivation des décisions d'assignation -- Effets de la prorogation de l'état d'urgence sur les assignations
  • Pratiques constitutives d'un détournement ou abus de l'état d'urgence -- Assignations à résidence -- Perquisitions administratives -- Interdiction de manifester -- Contrôles d'identité abusifs ou discriminatoires -- Droits et libertés en matière de justice -- Questions générales de procédure -- Procédure devant le juge de cassation -- Motivation des décisions de refus de transmettre une QPC -- Recours contre une décision autorisant une opération de visite et de saisie en matière de répression des fraudes -- Aide juridictionnelle -- Justice pénale et réponse pénale -- Droit des victimes d'infractions -- Comportements des forces de l'ordre et des forces armées -- Violences commises par les forces de l'ordre -- Violences des forces de l'ordre dans le cadre des manifestations -- Suites judiciaires données aux violences policières -- Recours à certaines armes -- Formation -- Abus commis en Centrafrique -- Justice pénale des mineurs -- Justice pénale des majeurs -- Principe de légalité et notion de "peine" -- Incompressibilité de la peine -- Rôle et statut du ministère public -- Contrôle des privations de liberté par un magistrat -- Garde à vue -- Placement en garde à vue disproportionné -- Placement en garde à vue d'individus appréhendés à l'étranger sans les avoir préalablement déférés à un juge -- Phase sententielie -- Accès au juge et excès de formalisme dans le refus d'un appel -- Motivation des arrêts de cour d'assises -- Conservation des données d'un condamné dans le STIC -- Majeurs détenus -- Détention provisoire -- Surpopulation carcérale -- Conditions matérielles de détention -- Fouilles en détention -- Protection des détenus -- Protection des détenus contre les violences du personnel pénitentiaire et des autres détenus -- Protection des détenus contre eux-mêmes : suicides en prison -- Détenus nécessitant des soins -- Rétention et surveillance de sûreté -- Relations avec Pextérieur -- Lutte contre certaines atteintes graves aux personnes -- Terrorisme -- Cadre légal et institutionnel -- Imprécision des termes contenus dans les dispositions législatives -- Pénalisation de la provocation et de l'apologie du terrorisme -- Rôle des INDH -- Mesures concrètes de lutte contre le terrorisme -- Mesures préventives -- Blocage des sites internet -- Usage des armes par les forces de l'ordre -- Garde à vue des personnes soupçonnées de terrorisme -- Risque de profilage ethnique ou racial -- Disparitions forcées -- Compétence extraterritoriale -- Protection des victimes et réparation -- Torture -- Définition de la torture -- Réhabilitation des victimes de torture -- Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant les enfants -- Traite et exploitation des êtres humains -- Mise en place d'un cadre spécifique -- Approche globale de la lutte contre la traite des êtres humains -- Collecte de données -- Répression de la traite et de l'exploitation -- Traitement des affaires de traite par les autorités judiciaires -- Infraction spécifique de "traite" -- Prévention -- Protection des victimes -- Identification des victimes de traite
  • Formation des autorités en matière d'identification des victimes de traite -- Prise en charge et assistance des victimes -- Indemnisation des victimes -- Protection des victimes étrangères de traite des êtres humains -- Droits et libertés dans un contexte de migration -- Politiques européennes en matière de migration -- Données chiffrées en matière d'immigration -- Politique générale de l'UE -- Entrée dans l'UE -- Voies migratoires alternatives légales et sûres -- Externalisation des frontières -- Décès en mer -- Détermination de l'État membre responsable du traitement de la demande d'asile (Dublin III) -- Dublin IH et traitements inhumains ou dégradants -- Dublin III et droit au recours effectif -- Effet suspensif du recours contre la décision de transfèrement -- Entrée en France -- Mineurs en zone d'attente -- Détermination de l'âge de l'individu -- Zones d'attente ad hoc -- Procédure d'asile à la frontière -- Droit d'asile -- Procédure d'examen de la demande de protection -- Effet suspensif des recours -- Procédure prioritaire/accélérée -- Garanties inhérentes aux recours exercés par les demandeurs d'asile -- Autres difficultés -- Accueil -- Principe de non-refoulement et persécution -- Persécution d'opposants politiques et rebelles -- Persécution et liberté de religion -- Entrée, séjour et éloignement des étrangers -- Situation à Calais et démantèlement du bidonville -- Démantèlement du bidonville -- Droit au séjour et regroupement familial -- Octroi et refus de délivrance des titres de séjour -- Accès à la justice -- Placement en rétention -- Enfants en rétention -- Conditions de rétention -- Alternatives à la rétention -- Recours contre le placement en rétention -- Droit de communiquer avec le monde extérieur -- Contrôle du juge -- Recours contre une décision de retour -- Recours contre un arrêté de placement en rétention -- Situations particulières -- Droit des étrangers outre-mer -- Femmes défavorisées -- Mineurs isolés -- Droits des étrangers présents sur le territoire et politiques d'intégration -- D Promotion de l'égalité, lutte contre les discriminations et inclusion dans la société -- Droits des minorités et refus de reconnaissance des droits collectifs -- Evolution de l'architecture normative et institutionnelle de la lutte contre les discriminations -- Réponse pénale -- Égalité femmes-hommes -- Inégalités femmes-hommes -- Cadre légal et institutionnel -- Prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans l'élaboration des lois -- Cadre institutionnel -- Stéréotypes et pratiques préjudiciables -- Représentation de la femme dans les médias -- Participation des femmes à la vie politique -- Égalité femmes-hommes au travail -- Inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes -- Promotion de l'égalité professionnelle -- Représentation des femmes à des postes de haut niveau -- Éducation -- Enjeux divers -- Violences à l'égard des femmes -- Discriminations multiples subies par les femmes le phénomène d'intersectionnalité -- Intersectionnalité et femmes musulmanes -- Intersectionnalité et migration --
  • Discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre -- Discriminations "ethnoraciales" et discriminations liées à l'origine -- Présentation générale -- Égalité et discriminations -- Statistiques "ethniques" -- Profilage ethnoracial -- Politiques publiques de lutte contre les discriminations -- Lutte contre les diScriminations en matière d'emploi -- Lutte contre les discriminations au niveau local -- Racisme et xénophobie -- Antisémitisme -- Stéréotypes et préjugés raciaux et religieux -- Discours de haine -- Discours publics -- Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme -- Roms et Gens du voyage -- Des populations stigmatisées -- Stratégie nationale d'intégration des Roms et Gens du voyage -- Lutte contre les discriminations à l'égard des Gens du voyage -- Livret de circulation -- Droit de vote -- Manque de places et conditions de vie dans les aires d'accueil -- Lutte contre les discriminations à l'égard des Roms -- Droit au séjour, liberté de circulation et expulsions -- Des bidonvilles insalubres -- Accès aux soins de santé et à l'emploi -- Problèmes communs aux Roms et aux Gens du voyage -- Évacuation des campements -- Scolarisation -- Discriminations liées à la liberté de conscience et de religion et principe de laïcité -- Laïcité et port de signes religieux -- Laïcité et signes ostensibles à l'école -- Laïcité et neutralité des agents publics -- Port du voile intégral -- Populations autochtones et spécificités ultramarines -- Droits collectifs -- Droits individuels et promotion de l'égalité -- Discriminations liées au handicap et inclusion des personnes handicapées -- Cadre institutionnel -- Droit à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société -- Accessibilité et isolement -- Placement et conditions de vie en institution -- Scolarisation des enfants-handicapés -- Scolarisation des enfants autistes -- Inégalité face à l'emploi -- Droit au respect de la vie privée -- Vie familiale -- Mariage -- Mariages forcés -- Reconnaissance des couples de même sexe -- Filiation et succession -- Accès aux origines et établissement des liens de filiation -- Refus de transcription sur les registres d'état civil d'un acte de naissance établi à l'étranger pour un enfant né dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA) -- Protection des données personnelles -- Protection des données personnelles et surveillance -- Collecte de données en général -- Loi relative au renseignement -- Possibilités de recours aux mesures de surveillance -- Personnes susceptibles d'être placées sous surveillance -- Contrôle des mesures de surveillance par la CNCTR -- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales -- Protection du secret professionnel de l'avocat -- Visites domiciliaires et perquisitions au cabinet de l'avocat -- Interception de communications entre un avocat et son client -- D Protection de l'enfance -- Architecture institutionnelle et politique globale de protection de l'enfance -- Protection de l'enfant contre les atteintes à son intégrité physique et morale -- Mauvais traitements et violences sur les enfants
  • Mauvais traitements infligés aux personnes handicapées placées en institution -- Châtiments corporels et mutilations génitales -- Contenus inappropriés -- Protection contre les agressions et les crimes sexuels -- Incrimination des abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance -- Recueil de données sur les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance -- Intérêt supérieur de l'enfant et procédure pénale adaptée aux enfants -- Sollicitation d'enfants à des fins sexuelles par le biais des technologies de l'information et de la communication (grooming) -- Protection des enfants témoins -- Situation familiale et statut juridique des enfants -- Autorité parentale -- Placements d'enfants -- Enregistrement à l'état civil -- Adoption -- Droits procéduraux -- Liberté de réunion et d'association -- Liberté d'association -- Liberté de manifestation -- Liberté d'expression et d'information -- Négationnisme -- Protection de la liberté d'expression -- Restriction à la liberté d'expression -- Protection du secret des sources -- Protection des lanceurs d'alerte -- Répression des abus de la liberté d'expression -- Droit au respect de la vie privée -- Diffamation -- Diffamation et liberté de la presse -- Diffamation et liberté d'expression de l'avocat -- Droits économiques et sociaux -- Cadre normatif -- Droit au travail et liberté professionnelle -- Mise en oeuvre d'une politique active de l'emploi -- Formation et orientation professionnelles -- Conditions de travail -- Temps de travail -- Droit de prendre part à la détermination et à l'amélioration des conditions de travail -- Droit à une rémunération équitable -- Rémunération des heures supplémentaires -- Rémunération des jours fériés -- Délai de préavis raisonnable en cas de cessation d'emploi -- Droits collectifs -- Liberté syndicale de la gendarmerie -- Liberté syndicale des militaires -- Droit de négociation collective -- Liberté de désigner le délégué syndical chargé de représenter le syndicat dans l'entreprise -- Droit à l'information et à la consultation -- Protection des salariés et rôle de l'inspection du travail -- Notion de "travailleur" -- Protection sociale et autres droits sociaux -- Politique de lutte contre la pauvreté -- Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -- Pauvreté des enfants -- Pauvreté dans les DROM-COM -- Droit au logement -- Politique en matière de logement -- Mal-logement -- Droit à un abri -- Expulsions -- Logement et outre-mer -- Droit à l'éducation -- Droit à la santé -- Inégalités de santé -- Bioéthique et fin de vie -- Santé des enfants -- Hospitalisation des personnes souffrant de troubles mentaux -- D Environnement, climat et droits de l'homme -- Livre II Mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal -- Instruments de droit international humanitaire mise en oeuvre nationale et suivi -- Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels -- Les Conventions de Genève et les deux premiers protocoles additionnels -- Les conventions de Genève -- Les Protocoles additionnels I et II de 1977
  • Protocole additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux -- Protocole additionnel Il relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux -- La mise en oeuvre des conventions de Genève et des deux protocoles additionnels -- Le Protocole additionnel III relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel et sa mise en oeuvre -- Mise en oeuvre -- Convention et protocoles pour la protection des biens -- culturels en cas de conflit armé -- Mise en oeuvre -- Règles relatives aux moyens et aux méthodes de combat -- Convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction -- Mise en oeuvre -- Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et protocoles I, Il, III, IV et V -- Mise en oeuvre -- Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction -- Mise en oeuvre -- Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction -- Mise en oeuvre -- Convention sur les armes à sous-munitions -- Mise en oeuvre -- Traité sur le commerce des armes -- Autres instruments et initiatives dans le domaine du DIH -- Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles -- Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires -- Travaux relatifs à l'interprétation et/ou au renforcement de certaines dispositions du droit international humanitaire -- Guide interprétatif du CICR sur la notion de "participation directe aux hostilités" en droit international humanitaire -- Applicabilité du DIH aux entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) -- Guide de l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre -- Rapport sur l'occupation et les autres formes d'administration de territoire étranger -- Engagements et résolutions issus des conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge -- Engagements volontaires -- Engagements du Gouvernement dans le cadre d'initiatives multilatérales -- Changer les mentalités, sauver des vies et renforcer la résilience grâce à une éducation fondée sur des valeurs (Pledge 0P32022) -- Coalition d'un milliard pour la résilience : renforcer la résilience des communautés et contribuer au développement durable (Pledge OPS32021) -- Mobilisation de la jeunesse pour un monde meilleur (Pledge 0P320004) -- Engagement envers le genre et la diversité (Pledge 0P300038) -- Femmes, paix et sécurité (Pledge 0P320010) -- Engagement du groupe francophone sur la violence sexuelle et sexiste dans les conflits armés et autres situations d'urgence (Pledge 0P320020) -- Prévenir les violences sexuelles et sexistes et réagir contre celles-ci dans les conflits et les situations d'urgence (Pledge 0P320007) -- Engagements du Gouvernement dans le cadre de l'Union européenne
  • Soutenir la Cour pénale internationale (Pledge 0P320041) -- Instruments de droit international humanitaire (Pledge 0P320040) -- Promotion et dissémination du droit international humanitaire (Pledge 0P300039) -- Les soins de santé en danger : respecter et protéger les soins de santé (Pledge 0P320038) -- Renforcement du droit international humanitaire (Pledges 0P320033 et 0P320034) -- Mines antipersonnel, armes à sous-munitions, engins explosifs improvisés et restes explosifs de guerre (Pledge 0P300039) -- Violences sexuelles ou sexospécifiques pendant les conflits armés ou après les catastrophes et autres situations d'urgence (Pledge 0P320037) -- Engagements du Gouvernement conjointement avec la Croix-Rouge française -- Construire la résilience dans le contexte du changement climatique (Pledge 0P32005) -- Promotion et diffusion du droit international humanitaire (Pledge 0P320015) -- Engagements bilatéraux -- Initiative France-Mexique d'encadrer le recours au veto en cas d'atrocités de masse (Pledge 0P320059) -- Résolutions -- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et engagements connexes -- Protection des civils -- Protection des enfants -- Protection du personnel et des biens humanitaires -- Résolutions "Femmes, Paix et Sécurité" -- Engagements de la France au Sommet humanitaire mondial -- Instruments de l'Union européenne -- Lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international -- Règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et &équipements militaires -- Instruments de droit international pénal mise en oeuvre nationale et suivi -- Coopération de la France avec les juridictions pénales internationales -- Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale -- Coopération avec la Cour pénale internationale -- Résolutions issues de l'Assemblée des États parties au Statut de la Cour pénale internationale et de la Conférence de révision de 2010 -- Résolutions de l'Assemblée des États parties -- Engagements et résolutions issus de la Conférence de révision de 2010 -- Engagements -- Résolutions -- Résolutions et accords portant création de tribunaux internationaux ad hoc et mixtes -- Juridictions internationales pénales -- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- Tribunal pénal pour le Rwanda -- Mécanisme résiduel -- Juridictions mixtes -- Tribunal spécial pour la Sierra Leone -- Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens -- Tribunal spécial pour le Liban -- Compétence des juridictions nationales en matière de crimes internationaux -- Instruments internationaux -- Conventions de Genève et autres instruments relatifs aux infractions graves au DIH -- Conventions spécifiques -- Tribunaux pénaux internationaux -- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- Tribunal pénal international pour le Rwanda -- Mécanisme résiduel -- Statut de Rome -- Mise en oeuvre au plan national -- Incriminations -- Prescription -- Compétence extraterritoriale des juridictions nationales -- Acteurs judiciaires.
"La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont le mandat est la protection et la promotion des droits de l'homme, a pour mission d'éclairer les décisions du gouvernement et de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. La quatrième édition de ce rapport, qui paraît tous les deux ans, s'inscrit plus particulièrement dans la perspective de l'Examen périodique universel auquel la France se soumettra début 2018. Comme les précédentes éditions, elle rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but d'offrir une vision panoramique et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. À ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les professionnels du droit et les universitaires. Ces instances font traditionnellement le constat d'une réelle volonté du gouvernement français de se montrer plus attentif à leurs observations. Certaines situations demeurent toutefois préoccupantes, à l'instar des discriminations raciales et religieuses, de l'ineffectivité de certains droits économiques et sociaux, de la conception nationale du droit pénal et de la détention, ou encore des conséquences de la politique migratoire et des problèmes liés à l'insuffisance de l'accompagnement des demandeurs d'asile. La période de référence a été profondément marquée par l'état d'urgence, qui en se pérennisant et en insufflant des changements profonds, affectera durablement l'État de droit et les libertés publiques. Cet ouvrage interroge la place des droits fondamentaux, d'abord dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ensuite plus largement dans un pays sous tension. Pleinement inscrite dans les récentes évolutions du droit international, et dans la dynamique lancée par l'adoption en 2015 de l'Agenda 2030 pour le développement, cette quatrième édition souligne la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux tout en poursuivant leur développement."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
xv, 192 pages ; 24 cm
  • L'arrière-plan antique et médiéval
  • L'ancien régime monarchique
  • La France en révolution (1789-1815)
  • La France à la recherche d'un nouvaeu régime (1815-1870)
  • La France et la république démocratique, représentative et parlementaire (1870-1958).
Law Library (Crown)
Book
xxii, 382 pages ; 24 cm.
  • Die Entwicklung des Prinzips
  • Die Entwicklung im 19. Jahrhundert : Der Umfang der deliktischen Halftung von 1804-1900
  • Die Entwicklung im 20. und 21. Jahrhundert
  • Gesamtergebnis.
Law Library (Crown)
Book
191 pages : illustration ; 22 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
375 pages ; 24 cm.
Law Library (Crown)