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Book
176 pages : illustrations, portraits ; 22 cm.
  • Les avocats en ébullition -- Un monde traditionnel frappé par la modernité -- Un ascenseur social -- La crise du barreau -- Les avocats et la tutelle administrative -- Les abus de l'administration des communautés d'habitants -- L'antidote : la régulation du gouvernement local -- Le retour des errements passés -- Des avocats conseils de l'administration -- L'apparition des conseils d'avocats -- Une extension aux pays d'élection et d'imposition -- Leur généralisation en septembre 1787 -- Quelles compétences pour ces avocats conseils ? -- Le rôle nouveau des avocats d'après la réforme de 1787 -- Un essai de déconcentration administrative _ _ -- Des avocats érigés en conseils des communautés -- Des revendications sociales et politiques qui émergent -- Nombre et durée des mandats -- Le mode de choix des avocats conseils -- Leur rétribution -- Des ténors du barreau aux modestes juristes -- Les ténors : 6 jurisconsultes -- Les espoirs : 29 avocats -- Les "petits" : 20 avocats -- Les critiques de la réforme par les avocats en 1787 -- Les barreaux qui admettent la réforme -- Les barreaux opposés à la réforme.
"Depuis la résurgence de l'avocat au XIIIe siècle, cette profession occupe une place éminente dans la vie des lettres et celle du droit. Cependant, au temps des Lumières, l'avocat cherche sa place devant l'accroissement des effectifs du barreau. Certains d'entre eux cumulent leurs fonctions et sont consultants pour l'Administration. Apparaissent ainsi des comités d'avocats, où des juristes conseillent l'Administration dans des litiges. Forts de leur réputation de savants, ils sont considérés comme des "oracles du droit". En juin 1787, la situation des avocats est modifiée quand le gouvernement entreprend une réforme territoriale, qui repose sur une révolution administrative par un essai de décentralisation. Emergent des assemblées provinciales et municipales, qui récupèrent des prérogatives arrachées aux intendants de provinces. Les avocats y occupent une place éminente et méconnue que des archives inédites remettent en situation. Toutefois, quand la réforme de la justice survient, l'année suivante, les barreaux s'enflamment. Les avocats se divisent en deux catégories : ceux qui approuvent les réformes et ceux qui s'y opposent. Cette scission contribue à l'éclosion d'un climat d'anarchie, au moment même où sont convoqués les états-généraux qui vont bientôt bouleverser le sort de la France ? et l'existence des avocats."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
297 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Introduction : Au-delà du code matraque, permanence et révisionnisme -- Textes et contextes -- Charles de Gaulle ou l'exemplarité de l'autocratie -- De quelques remarques sur les chaînes algériennes -- Annexe 1. Archives coloniales Aix-en-Provence, France -- Annexe 2. Archives coloniales, Aix-en-Provence, France -- De la "République-empire" à la "République des indigènes" -- Du "Pouvoir de sabre" aux dictatures militaires en Afrique Francophone. -- De la Caserne au palais présidentiel -- La codification du "pouvoir de sabre" -- L'évolué des armes et l'indigène de la République -- La valse des prédateurs : De l'AOF à la CEDEAO -- Indigénat hier et aujourd'hui : Répression, Taxes arbitraires, Matières premières, Prestige -- Annexe 1. Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'ombre des résistants : Samory Touré contre les bons tyrans -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- D'une monstruosité à l'autre : de Gaulle contre Sékou Touré -- Annexe 1 : Archi-Ves-coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du mépris de l'être humain le coton en Haute-Volta [Burkina Faso] -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Au-delà du racisme, la division comme tactique de gouvernance -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- "Territoire militaire" ou terre d'internement -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'insolent indigène et le général -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du glas des commandants de cercles "Sopi" et "Y'en a marre" -- Le Sabre en perpétuité -- Des vieilles recettes : "Interdiction des manifestations" -- "Y'en a marre" ou le triomphe des nouvelles technologies -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Nuée des vautours : de l'AEF à la CEEAC -- De la banalisation du pouvoir répressif -- Annexes 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 4 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Des chaînes impérialistes dans le Territoire du Cameroun -- L'ombre de l'Allemagne -- Des modalités du fonctionnement du régime de l'indigénat au Cameroun -- L'exemplarité du bon tyran -- "Pouvoir de sabre" et théâtralisation -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Circulaire relative à l'application de l'arrêté déterminant les infractions de l'indigénat.
  • Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Arrêté d'Août 1924 déterminant les infractions spécifiques à l'indigénat par Application du décret du 8 Août 1924. -- Annexe 4 : Archives nationales du Cameroun Loi n° 2014/028 sur la répression du terrorisme -- Le messianisme en marche : de Karnou à Kibangou -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Congo] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Inénarrable aspiration : "Le Gabon, département français" -- Dynamiter pour se faire plaisir -- Poussières et sables, "Territoire militaire", Terre maudite -- Silence, on réprime et pille. -- "Briser toutes les résistances..." en colonie comme en néo-colonie -- Rapports analytiques des punitions -- Des Rapports statistiques des punitions ou sanctions -- De la République des colonies à la nazie-République -- Conclusion Monstruosité, Survivances et Exorcisation.
"Ainsi que l'a magistralement démontré Olivier LeCour Grandmaison pour le cas spécifique de l'Algérie, le "Code de l'indigénat" fut une "monstruosité juridique". Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets et autres arrêtés. notes de service, etc. fut une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit comme moyen de plumage des indigènes. Produit de cerveaux inhumains, il perfectionna l'animalisation et le ravalement des indigènes au rang de bêtes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute-puissance des "bons tyrans", autrement dit les gouverneurs, lieutenants-gouverneurs, chefs de subdivision, etc. et, après les indépendances, celle des tortionnaires que de Gaulle et Foccart cooptent et placent à la tête des nouvelles nations francophones. Le présent ouvrage couvre l'ensemble des infractions spéciales et les punitions y afférentes telles qu'appliquées dans les anciennes colonies de l'Afrique occidentale et équatoriale française (AOF et AEF). Il est un essai de catalogage et d'analyse de ces textes, une tentative d'identification de leurs survivances et d'insistance sur leur emploi aujourd'hui comme instruments d'embrigadement en francophonie. Il est une magistrale démonstration qu'en chaque chef d'État francophone sommeille un "bon tyran", et que les constitutions et autres lois, arrêtés et décrets des nouvelles nations francophones sont une savante reproduction du "Code matraque"."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xxiii, 507 pages ; 24 cm.
  • The process of elaboration of the reform of the law of contract / Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest, and François Ancel
  • Contracts, contract law, and contractual principle / Simon Whittaker
  • Formation of contract : negotiation and the process of agreement / Ruth Sefton-Green
  • Validity of contract : dol, erreur and obligation d'information / Carole Aubert de Vincelles
  • Violence in the reformed Napoleonic Code : the surprising survival of third parties / Ciara Kennefick
  • The content of contracts : prestation, objet, but no longer la cause? / Laurent Aynès
  • The revolution in unfair terms / Philippe Stoffel-Munck
  • Mandatory and non-mandatory rules in the new law of contract / Cécile Pérès
  • Does review on the ground of imprévision breach the principle of the binding force of contracts? / Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • The proprietary effects of contracts / Geneviève Helleringer
  • The effects of contracts and third parties / Jean-Sébastien Borghetti
  • Exécution forcée en nature / Yves-Marie Laithier
  • The exception d'inexécution / Thomas Genicon
  • Termination for contractual non-performance / Solène Rowan
  • The new design of the French law of contract and obligations : an Italian view / Pietro Sirena
  • A Spanish perspective on the general theory of contract / Esther Arroyo Amayuelas
  • La troisième jeunesse du Code civil : a German lawyer looks at the reform of French contract law / Birke Häcker.
Law Library (Crown)
Book
269 pages : illustrations (some color) ; 18 cm
  • À la veille de Mai 1968 : une volcanisme pétrifié" vraiment ? -- L'apparence d'une pétrification -- Le potentiel de volcanisme -- La participation de magistrats aux réformes et débats -- Mai-juin 1968: une "institution qui ne se sentait pas mise en cause" mais des magistrats individuellement interpellés -- La marche de l'institution -- Faire l'aggiornamento de la Cour ? -- À l'extérieur de la Cour : quelle part des magistrats ont-ils prise au cours des événements ? -- Les suites des débats de mai-juin 1968 pour les missions, l'organisation et les méthodes de la Cour : une "évolution dialectique vivante" ? -- Des changements mesurés mais réels, mis en oeuvre assez vite -- Des réflexions et propositions sur des changements plus profonds -- La contribution de magistrats aux "vies ultérieures" de "Mai 68."
"En mai 1968, il n'y a pas eu de manifestations, de grèves ou de pétitions à la Cour des comptes, qui a continué, tant bien que mal, de remplir ses missions. Mais des assemblées de magistrats et des groupes de travail ont réfléchi aux réformes nécessaires pour un aggiornamento de cette institution de tradition. Comment un corps prend-il conscience de la nécessité de se réformer ? Quelles générations s'engagent pour promouvoir les idées de réforme ? En l'espèce, le "schéma directeur d'une Cour rénovée" fut l'oeuvre moins de la "génération du djebel" que des magistrats des premières promotions de l'ENA. Ces magistrats confirmés entendaient pousser à la transformation de la Cour qu'ils servaient depuis deux décennies en une institution supérieure de contrôle financier moderne exerçant "dans sa plénitude le contrôle a posteriori des finances publiques". L'examen - près d'un demi-siècle plus tard - des documents alors élaborés fait apparaître la qualité du travail, le sérieux et la précision des propositions, qui constituent souvent d'étonnantes anticipations de réformes intervenues récemment ou qui ne sont encore qu'envisagées. L'analyse proposée, qui recense aussi les engagements de magistrats à l'extérieur de la Cour, est suivie du compte rendu d'un débat conduit par le Premier président honoraire François Logerot. "Les organisations, quelles qu'elles soient, progressent parce que quelques-uns osent sortir du rang pour faire des propositions iconoclastes.""--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xii, 456 pages ; 24 cm.
  • Introduction
  • Phénomenologie du droit des rangs
  • Doctrine du droit des rangs
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
192 pages ; 22 cm.
  • L'historiographie des rues médiévales -- Les outils d'analyse des rues médiévales -- La construction normative de la rue publique médiévale -- Diversité et complexité des rues publiques médiévales -- Le cadre territorial et chronologique de l'étude -- La rue dans le pluralisme normatif -- La notion -- La destination par nature -- Section 1 La dénomination des rues publiques -- La rue publique ou commune -- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité -- Les res publicae in usu publia -- Section 2 Les critères constitutifs de la rue publique -- Un critère inopérant : la propriété publique -- Un critère principal : la liberté de transiter -- Les critères modulateurs accessoires -- Section 3 Une échelle de publicité -- La privatisation de la rue -- La collectivisation de la rue -- Un révélateur de nature : le financement du pavage -- L'affectation par l'humain -- Section 1 Une affectation à l'aisance publique -- Section 2 Créer une aisance publique, créer la rue publique ? -- Section 3 Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique -- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques -- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique -- L'espace -- Définir l'espace de la rue publique -- Section 1 Les alignements médiévaux -- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge -- L'alignement, une acception exclusivement topographique -- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics -- Alignement et permis de construire -- La délimitation individuelle des propriétés privées -- L'observation des limites de fait de la rue -- Le marquage par le seuil -- La droite ligne -- Les limites créées par le droit -- Le respect des normes de délimitation -- Le contrôle du respect des normes -- Les mesures conservatoires d'urgence -- Section 2 L'anachronisme de la procédure d'alignement -- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie -- La procédure d'alignement comme argument politique -- L'amalgame entre alignement et permis de construire -- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire -- Diversité et-instabilité des droits sur tes rues publiques -- Protéger l'espace de la rue publique -- Section 1 Présentation générale des saillies -- Section 2 Le régime général des saillies -- Les saillies de droit -- Caractères et dimensions des saillies de droit -- Un instrument de conciliation -- Les saillies autorisées -- Le régime général -- Les permis extraordinaires accordés aux notables -- Section 3 Les régimes particuliers -- L'empiètement des cornières -- Nature et fonctions des cornières -- Origine des cornières -- L'empiètement des égouts -- "Fere por devers soi son aisement" -- Utilité et nocivité de l'égout particulier -- Négocier l'espace de ta rue publique -- Section 1 La destinée des constructions irrégulières -- Section 2 La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme.
"À partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient, voire modifiaient, ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
346 pages : maps ; 24 cm.
  • Le douaire et la douairière -- Origine et définition de la notion de douaire -- Choix des épouses des princes et rois de France -- Situation matrimoniale de la reine -- Fondement du douaire -- Conditions d'obtention du douaire -- La valeur du douaire, la réalisation de son assiette -- A la valeur du douaire. -- L'assiette du douaire. -- Les limites du douaire -- La géographie des douaires -- Les droits royaux dans les douaires -- Le rôle politique et administratif de la reine douairière -- Le rôle politique de la reine douairière -- L'administration royale et le douaire -- Présentation des sources et bibliographie -- Présentation des sources -- Sources manuscrites -- Sources imprimées -- Instruments de travail -- Ouvrages et articles.
"De Bertrade de Montfort (1067-1117) à Marie d'Angleterre (1519-1589) 31 reines de France se sont succédé. Parmi ces dernières, 16 sont devenues douairières. Certaines sont restées bien présentes dans l'imaginaire collectif des Français, d'autres sont tombées complètement dans l'oubli. Il en est un peu de même pour la notion de "douaire" qui aujourd'hui est aux yeux de beaucoup un concept très vague, voire même péjoratif si l'on se réfère à l'adjectif douairière, alors que ce fut une très grande institution. Au travers notamment de l'étude de la vie de ces 16 douairières, nous établirons la première grande synthèse sur cette institution majeure qu'est le douaire durant la période médiévale."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
xxii, 382 pages ; 24 cm.
  • Die Entwicklung des Prinzips
  • Die Entwicklung im 19. Jahrhundert : Der Umfang der deliktischen Halftung von 1804-1900
  • Die Entwicklung im 20. und 21. Jahrhundert
  • Gesamtergebnis.
Law Library (Crown)
Book
191 pages : illustration ; 22 cm.
SAL3 (off-campus storage)
Book
viii, 492 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Introduction
  • La promotion éditoriale d'un discours juridique savant
  • À recerche d'une rénovation méthodologique
  • Les entraves épistémologiques à la neutralité du juriste
  • La gamme des visions téleologiques du Droit
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
x, 742 pages ; 24 cm.
  • Introduction
  • L'emprise de l'esprit des siècles sur les rédacteurs du Code civil de 1804
  • L'emprise des mémoires de tradition et de fondation sur la doctrine civiliste (1804-1880)
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
xiv, 321 pages : illustrations, maps, genealogical tables ; 25 cm
  • Introduction: I am Furcy
  • Madeleine : a child slave in pre-colonial India
  • Crossings : oceans, islands, race, and free soil
  • Family secrets : Maurice, Constance, and Furcy
  • The revolution : emancipation without freedom
  • The limits of law : Madeleine's betrayal
  • A perfect storm
  • Incendiary arguments, justice suspended
  • English liberties
  • Freedom papers hidden in his shoe
  • Damages and interest
  • Afterword: Remembering Furcy.
In 1759 a baby girl was born to an impoverished family on the Indian subcontinent. Her parents pawned her into bondage as a way to survive famine. A Portuguese slaver sold the girl to a pious French spinster in Bengal, where she was baptized as Madeleine. Eventually she was taken to France by way of Ile de France (Mauritius), and from there to Ile Bourbon (Reunion), where she worked on the plantation of the Routier family and gave birth to three children: Maurice, Constance, and Furcy. Following the master's death in 1787, Madame Routier registered Madeleine's manumission, making her free on paper and thus exempting the Routiers from paying the annual head tax on slaves. However, according to Madeleine's children, she was never told that she was free. She continued to serve the widow Routier for another nineteen years, through the Revolution, France's general emancipation of 1794 (which the colonists of the Indian Ocean successfully repelled), the Napoleonic restoration of slavery, and British occupation of France's Indian Ocean colonies. Not until the widow Routier died in 1808 did Madeleine learn of her freedom and that the Routier estate owed her nineteen years of back wages. Madeleine tried to use the Routiers' debt to negotiate for her son Furcy's freedom from Joseph Lory, the Routiers' son-in-law and heir, but Lory tricked the illiterate Madeleine into signing papers that, in essence, consigned Furcy to Lory as his slave for life. While Lory invested in slave smuggling and helped introduce sugar cultivation to Ile Bourbon, Furcy spent the next quarter century trying to obtain legal recognition of his free status as he moved from French Ile Bourbon to British Mauritius and then to Paris. His legal actions produced hundreds of pages that permit reconstruction of the lives of Furcy and his family in astonishing detail. The Cour Royale de Paris, France's highest court of appeal, finally ruled Furcy ne libre (freeborn) in 1843. Eight rare extant letters signed by Furcy over two decades tell in his own words how he understood his enslavement and freedom within these multiple legal jurisdictions and societies. France's general emancipation of 1848 erased the distinction between slavery and freedom for all former slaves but the reaction of 1851 excluded them from citizenship. The struggle for justice, respect, and equality for former slaves and their descendants would not be realized within Furcy's lifetime. The life stories of Madeleine and her three children are especially precious because, unlike scores of slave narratives published in the United States and England in the eighteenth and nineteenth centuries, no autobiographical narrative of a slave held by French-published or unpublished-exists. This will be one of only a handful of modern biographies of enslaved people within France's empire, in French or in English, and the only one to explore transformations in slavery and freedom in French colonies of the Indian Ocean. This story is also significant because of the legal arguments advanced in Furcy's freedom suits between 1817 and 1843. Furcy's lawyers argued that he was free by race (as the descendent of an Indian rather than an African mother) and also by Free Soil (the legal principle whereby any slave setting foot on French soil thereby became free, since Madeleine resided in France before Furcy was born). Parallel debates surround the American case of Dred Scott, who began his long and unsuccessful bid for freedom in 1846 in the former French colonial city of St. Louis, Missouri, just three years after the French Cour Royale de Paris upheld Furcy's freedom on the basis of Free Soil. However, the French ruling that Furcy was free by Free Soil and the rejection of the racial argument offer a historical counterpoint to the infamous Taney opinion of 1857. The gripping story of Madeleine and her children is especially well-suited to exploring the developments of French colonization, plantation slavery, race, sugar cultivation, and abolitionism. A fluid narrative, it should have appeal for readers of the history of slavery, world history, Indian Ocean history, and French colonial history.
(source: Nielsen Book Data)9780190233884 20171017
Law Library (Crown)
Book
xiv, 321 pages : illustrations, maps ; 25 cm
  • Introduction : I am Furcy
  • Madeleine : a child slave in pre-colonial India
  • Crossings : oceans, islands, race, and free soil
  • Madeleine's children : family secrets
  • Revolution : emancipation without freedom
  • The limits of law : Madeleine's betrayal
  • A perfect storm
  • Incendiary arguments, justice suspended
  • English liberties
  • Freedom papers hidden in his shoe
  • Damages and interest
  • Afterword.
In 1759 a baby girl was born to an impoverished family on the Indian subcontinent. Her parents pawned her into bondage as a way to survive famine. A Portuguese slaver sold the girl to a pious French spinster in Bengal, where she was baptized as Madeleine. Eventually she was taken to France by way of Ile de France (Mauritius), and from there to Ile Bourbon (Reunion), where she worked on the plantation of the Routier family and gave birth to three children: Maurice, Constance, and Furcy. Following the master's death in 1787, Madame Routier registered Madeleine's manumission, making her free on paper and thus exempting the Routiers from paying the annual head tax on slaves. However, according to Madeleine's children, she was never told that she was free. She continued to serve the widow Routier for another nineteen years, through the Revolution, France's general emancipation of 1794 (which the colonists of the Indian Ocean successfully repelled), the Napoleonic restoration of slavery, and British occupation of France's Indian Ocean colonies. Not until the widow Routier died in 1808 did Madeleine learn of her freedom and that the Routier estate owed her nineteen years of back wages. Madeleine tried to use the Routiers' debt to negotiate for her son Furcy's freedom from Joseph Lory, the Routiers' son-in-law and heir, but Lory tricked the illiterate Madeleine into signing papers that, in essence, consigned Furcy to Lory as his slave for life. While Lory invested in slave smuggling and helped introduce sugar cultivation to Ile Bourbon, Furcy spent the next quarter century trying to obtain legal recognition of his free status as he moved from French Ile Bourbon to British Mauritius and then to Paris. His legal actions produced hundreds of pages that permit reconstruction of the lives of Furcy and his family in astonishing detail. The Cour Royale de Paris, France's highest court of appeal, finally ruled Furcy ne libre (freeborn) in 1843. Eight rare extant letters signed by Furcy over two decades tell in his own words how he understood his enslavement and freedom within these multiple legal jurisdictions and societies. France's general emancipation of 1848 erased the distinction between slavery and freedom for all former slaves but the reaction of 1851 excluded them from citizenship. The struggle for justice, respect, and equality for former slaves and their descendants would not be realized within Furcy's lifetime. The life stories of Madeleine and her three children are especially precious because, unlike scores of slave narratives published in the United States and England in the eighteenth and nineteenth centuries, no autobiographical narrative of a slave held by French-published or unpublished-exists. This will be one of only a handful of modern biographies of enslaved people within France's empire, in French or in English, and the only one to explore transformations in slavery and freedom in French colonies of the Indian Ocean. This story is also significant because of the legal arguments advanced in Furcy's freedom suits between 1817 and 1843. Furcy's lawyers argued that he was free by race (as the descendent of an Indian rather than an African mother) and also by Free Soil (the legal principle whereby any slave setting foot on French soil thereby became free, since Madeleine resided in France before Furcy was born). Parallel debates surround the American case of Dred Scott, who began his long and unsuccessful bid for freedom in 1846 in the former French colonial city of St. Louis, Missouri, just three years after the French Cour Royale de Paris upheld Furcy's freedom on the basis of Free Soil. However, the French ruling that Furcy was free by Free Soil and the rejection of the racial argument offer a historical counterpoint to the infamous Taney opinion of 1857. The gripping story of Madeleine and her children is especially well-suited to exploring the developments of French colonization, plantation slavery, race, sugar cultivation, and abolitionism. A fluid narrative, it should have appeal for readers of the history of slavery, world history, Indian Ocean history, and French colonial history.
(source: Nielsen Book Data)9780190233884 20171211
Green Library
Book
285 pages ; 23 cm
  • Présentation, par Éric de Labarre et Victor-André Masséna -- Introduction, par Olivier Fouquet et Thierry Lentz -- Juristes -- La formation juridique de Napoléon, par Thierry Lentz -- L'"ambiance juridique" de la Maison Bonaparte -- Les cours de droit public de l'École militaire de Paris -- Une solide culture juridique livresque -- Annexe : Le manuel de droit public de Junker -- Le retour des juristes sous le Consulat, par Jean-Philippe Rey -- Un retour dans le sillage de Bonaparte et dans le contexte d'un coup d'État -- Un "retour" ou une résilience ? -- Formes et portée du retour des juristes sous le Consulat -- Merlin de Douai et le service de l'empereur. Un oubli de la politique par le droit ? par Hervé Leuwers -- Construire l'Empire par le droit -- Une réhabilitation par le droit -- L'impossible oubli de la politique -- Napoléon et la profession d'avocat, par Hervé Robert -- Etat -- L'évolution du projet de Constitution de l'an VIII à travers ses sources manuscrites, par Sylvain Bloquet -- Le renforcement progressif des compétences de l'Exécutif -- Une restriction des attributions du Sénat conservateur -- Un frein illusoire au pouvoir du chef de l'État -- Un affaiblissement des compétences du gardien de la Constitution -- Le développement tardif de la question des droits individuels -- Le droit dynastique napoléonien : entre enracinement historique et innovation politique, par Guillaume Bernard -- Les fondements de la dynastie : la légitimité de la couronne -- Le recours au peuple : la légitimité politique -- Le recours au sacre : la légitimité religieuse -- Le fonctionnement de la dynastie : la transmission de la couronne -- Une déformation des principes traditionnels -- Une assez relative indisponibilité de la couronne -- Les lois de finances sous le Consulat et l'Empire, par Pierre Branda -- Du respect de la Constitution -- Des lois de finances entre propagande et artifices budgétaires -- Une constitution italienne : institutions et culture constitutionnelle à Naples à l'époque napoléonienne, par Paolo Alvazzi de Frate -- Le Conseil d'État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l'Empire, par Marc Bouvet -- Le champ de compétences contentieuses du Conseil d'État napoléonien -- La procédure contentieuse -- La saisine -- Le déroulement de l'instance -- L'instruction -- Le jugement -- Justice -- L'indépendance des tribunaux : un vain mot pour Napoléon ? par Jean-Louis Halperin -- Les affaires ayant donné lieu à des interventions de Napoléon -- La politique judiciaire de Napoléon -- "Je me suis mis à écrire en français ce qu'elle m'a dicté en flamand" -- La politique linguistique révolutionnaire et les actes notariés sous le Consulat et l'Empire dans les départements flamands de la ci-devant Belgique (1794-1814), par Fred Stevens -- Les départements de la ci-devant Belgique et la politique linguistique en matière juridique -- L'arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) -- L'arrêté du 24 prairial an XI, les notaires et la rédaction des testaments -- En guise de conclusion : un Empire à deux vitesses ? -- La réinvention napoléonienne des costumes juridiques, par Mathieu Touzeil-Divina
  • Une reprise respectueuse et soucieuse des traditions & de la solennité monarchiques -- Des robes & manteaux... à "la" robe -- Du rouge & du noir -- Une novation napoléonienne travestie porteuse d'ordre & de hiérarchie administrative militarisés -- De la nouvelle codification hiérarchique des accessoires : épitoges, mortiers & couleurs du Droit & de l'Université -- De la multiplication des costumes -- Le Palais de justice de Paris sous Napoléon, par Chantal Prévot -- Une longue histoire -- Une visite du Palais -- Des travaux nécessaires -- Un avenir en suspens -- Société -- L'implication de Bonaparte dans l'éclosion du Code civil, par Xavier Martin -- De l'ordre dans le droit civil -- Un lourd chantier -- Une inflexible volonté -- De l'ordre par le droit civil -- Le Code civil au coeur du retissage social -- Le Code civil au coeur du projet impérial -- La législation ouvrière sous le Consulat et l'Empire, par Jean-Pierre Deschodt -- Héritage révolutionnaire -- Le Livret ouvrier -- Les avances -- Et l'on créa le livret ouvrier dans l'ombre des corporations... -- Les conseils de Prud'hommes -- Les conséquences sociales -- Le problème du divorce dans le Royaume d'Italie (1806-1814). Un essai de Wirkungsgeschichte, par Stefano Solimano -- Héritage -- Postérité du Code civil en France, par Rémy Cabrillac -- Une continuité dans la tradition -- Une fidélité à l'esprit du Code de 1804 -- Une fidélité à la lettre du Code de 1804 -- Une ouverture vers la modernité -- Un renouvellement de la conception de la loi -- Un renouvellement de la conception du juge -- Que reste-t-il du Conseil d'État de Napoléon ?, par Bernard Pacteau. -- L'héritage des constitutions du Consulat et des Empires dans les institutions de la V' République, par Olivier Gohin -- Le développement de la démocratie directe -- L'appel au peuple dans l'exercice du pouvoir constituant -- L'appel au peuple dans l'exercice du pouvoir de révision -- L'affirmation du pouvoir gouvernemental -- Le pouvoir gouvernemental organiquement -- Le pouvoir gouvernemental fonctionnellement.
"Rares sont les époques où le droit a autant été au centre de la pensée des hommes et de l'action des États que sous le Consulat et l'Empire. Ce "retour des juristes" Cambacérès, Roederer, Merlin de Douai, Boulay de la Meurthe, etc. conduits par un chef d'État qui ne l'était pas, a permis de trancher les grandes questions, de rendre pratiques les idées retenues, d'écrire le Code et les codes, de stabiliser les institutions, de redessiner l'organisation judiciaire et tant d'autres choses encore dont par exemple les uniformes des magistrats ou les travaux d'aménagement du Palais de justice de Paris. L'oeuvre est considérable. Elle est largement pérenne: en dépit des adaptations nécessaires, l'héritage de cette "décennie" foisonnante vit encore au coeur des systèmes juridiques français et européens. Une trentaine d'historiens et de juristes européens en reprennent l'histoire à la lumière des recherches récentes, en dressent un nouveau bilan et confrontent leurs avis sur la modernité ou l'actualité des racines napoléoniennes de notre droit."--Page 4 of cover.
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280 pages : illustration, plan ; 22 cm.
  • Principales publications de traités -- Publications officielles -- Recueils de traités -- Recueils de concordats -- Définition -- Un accord de volonté -- Les parties au traité -- La dénomination du traité -- Traités soumis à ratification et traités en forme simplifiée -- Traités soumis à ratification -- Traités non soumis à ratification -- Le régime des traités en droit international public -- Pacta sunt servanda -- La fin des traités -- La violation d'un traité par l'autre partie -- La modification du traité par la coutume -- Le régime juridique des traités dans l'ordre juridique interne français -- L'applicabilité directe -- La place du traité dans la hiérarchie des normes -- Le régime des traités en droit canonique -- Les textes pris en application d'une convention -- Traité de paix de Tolentino 19 février 1797 -- Références -- Remarques -- Stipulations en vigueur -- Traité de Paix entre la République française et le Pape, conclu le 1er Ventôse en VI (19 février 1797) à Tolentino -- Concordat du 26 messidor an IX 15 juillet 1801 -- Références -- Remarques -- Stipulations en vigueur -- Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII -- Texte d'application -- Loi du 18 germinal an X, portant articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX -- Convention relative à l'église et au couvent de la trinité-des-monts 14 mai 1828 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Convention diplomatique du 14 mai 1828 -- Convention diplomatique supplémentaire de la convention diplomatique du 14 mai 1828 relative à la trinité-des-monts du 8 septembre 1828 -- Remarques -- Stipulations -- Convention diplomatique du 8 septembre 1828 -- Convention relative l'église Sainte-Anne à Jérusalem 30 mars 1878 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Convention relative à la restauration de l'église Sainte-Anne à Jérusalem et à l'établissement de douze religieux français sous la juridiction temporelle du consulat français à Jérusalem -- Convention du relative à l'église Saint-Claude des francs-comtois-de-bourgogne à Rome 2 avri11886 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Convention du 2 avril 1886 -- Descrizione della Ven. Chiesa di S. Claudio -- Plan de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons -- Façade de l'Église de Saint-Claude-des-Bourguignons -- Inventaire des objets servant au culte dans l'église de Saint-Claude-des-Bourguignons -- Fondations de messes à Saint-Claude des Bourguignons -- Lettre de M. le Cardinal Parecchi à M. le Comte Lefebvre de Béhaine, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, du 2 avril 1886 -- Aide-mémoire du 20 mai 1921 relatif à la nomination des évêques de France (hors Alsace-Moselle) -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Aide mémoire du 20 mai 1921 -- Compléments -- Lettre du Cardinal Gasparri du 15 mai 1920 120 7.3. Télégramme chiffré adressé par François Charles-Roux, Ambassadeur de France près le Saint-Siège, au Ministère des Affaires étrangères, le 3 août 1934 -- Echange de lettres des 16-17 novembre 1923 relatif à la faculté de théologie catholique de l'université de Strasbourg -- Références -- Remarques -- Stipulations
  • Lettre de la Nonciature Apostolique à Paris à Monsieur le Président du Conseil du 16 novembre 1923 -- Lettre de Monsieur le Président du Conseil à Mgr Cerreti, Nonce Apostolique à Paris, du 17 novembre 1923 -- Documents joints à l'échange de lettres -- Convention du 5 décembre 1902 -- Note explicative du 20 novembre 1902 -- Extraits des statuts de la faculté de Bonn, inséré dans l'échange de lettres entre le Gouvernement français et le Saint-Siège -- Extrait du bref "Cum Venerabilis" de Pie X du 3 septembre 1903 -- Traduction de l'extrait du bref figurant en annexe de la convention -- Echange de lettres des 11-17 janvier 1924 relatif aux associations diocésaines -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 11 janvier 1924 -- Lettre de Mgr Cerretti, Nonce Apostolique, à Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 17 janvier 1924 -- Documents de renvoi -- Lettre de Raymond Poincaré, président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, à Mgr Cerretti, Nonce apostolique, du 13 mai 1923 -- Lettre de M. Poincaré, président du Conseil, du 14 décembre 1923, au Nonce communiquant à ce dernier l'avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923 -- Avis du Conseil d'État du 13 décembre 1923 -- Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 17 décembre 1923 -- Lettre du 17 décembre 1923 de M. Colson, Vice-Président du Conseil d'État, à M. Poincaré, Président du Conseil -- Lettre M. de Peretti de la Rocca, adressée au Nonce le 27 décembre 1923 -- Lettre de M. Colson à M. Poincaré du 26 décembre 1923 -- Statuts-types des Associations diocésaines (version approuvée en 1924) -- Statuts-types des associations diocésaines (version consolidée) -- Interprétation administrative -- Conseil d'État, Section de l'Intérieur, 4 décembre 2012, Avis, n° 386713, (Extrait du Rapport public 2013, Paris, La Documentation française, 2013, p. 273) -- Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où s'exerce le protectorat religieux français du 4 décembre 1926 -- Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Accord concernant les honneurs liturgiques dans les pays où les capitulations sont abrogées ou non appliquées du 4 décembre 1926 -- Echange de lettres relatif à la nomination des ordinaires dans les territoires de la France d'outre-mer des 7-19 juin 1951 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, à Mgr Tardini, du 21 avril 1951 183 Projet de lettre de l'Ambassadeur de France, Wladimir d'Ormesson, au Cardinal Fumasoni-Biondi, du 7 avril 1951 -- Lettre de l'Ambassadeur de France à Mgr Tardini, Secrétaire de la Sacrée Congrégation pour les Affaires Ecclésiastiques Extraordinaires du 7 juin 1951 -- Communication verbale de Mgr Tardini, du 19 juin 1951
  • Note verbale du conseil pour les affaires publiques de l'église relative aux départements d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la réunion du 22 juillet 1970 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Note verbale du 22 juillet 1970 -- Avenant du 4 mai 1974 aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Avenant du 4 mai 1974 aux Conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 relatives à l'église et au couvent de la Trinité-des-Monts à Rome -- Textes de renvoi -- Règlement pour l'administration des Pieux Établissements du 25 août 1956 (Extraits) -- Statut disciplinaire pour les recteurs des églises françaises de Rome et les chapelains de l'oeuvre pie française de Lorette du 18 février 1845 -- Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Convention relative au centre autonome d'enseignement et de pédagogie religieuse de l'université de Metz du 25 mai 1974 -- Avenant aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la trinité ses Monts du 21 janvier 1999 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Avenant du 21 janvier 1999 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et 4 mai 1974 relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts -- Echange de lettres sur le statut des oeuvres pontificales missionnaires des 12 novembre-4 décembre 2001 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Note de la nonciature du 12 novembre 2001 -- Note du Ministère des Affaires étrangères du 4 décembre 2001 -- Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Avenant du 12 juillet 2005 aux conventions des 14 mai et 18 septembre 1828, 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, relatives à l'église et au couvent de la Trinité des Monts -- Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur et protocole additionnel d'application du 18 décembre 2008 -- Références -- Remarques -- Stipulations -- Accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, ensemble un protocole signé à Paris le 18 décembre 200 -- Protocole additionnel à l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur -- Interprétation jurisprudentielle -- Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, 9 juillet 2010, Fédération de la libre-pensée et al., req. n°327663 -- Texte pris en application -- Bureau du Saint-Siège pour la reconnaissance de grades et diplômes de l'enseignement supérieur, Liste des diplômes des facultés ecclésiastiques françaises que le Saint-Siège soumet à la reconnaissance, fin juillet 2011 -- Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828, et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005 -- Références -- Remarques -- Stipulations
  • Avenant du 25 juillet 2016 aux conventions des 14 mai et 8 septembre 1828 et aux avenants du 4 mai 1974, du 21 janvier 1999 et du 12 juillet 2005.
"Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétant. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité. Cet ouvrage est publié avec le concours de l'Agence internationale Diplomatie et Opinion publique (AIDOP), en complément d'un ouvrage collectif dirigé par Guillaume Drago et Emmanuel Tawil."--Page 4 of cover.
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821 pages ; 24 cm.
  • Du pouvoir local à la décentralisation administrative -- Les grandes phases de l'évolution comparée des communes et de l'État -- Section 1 Aux origines de la commune et de l'État -- Sous-section 1 L'émergence de la commune -- Paragraphe 1 La satisfaction des besoins collectifs -- Paragraphe 2 Les anciennes cités -- Paragraphe 3 À l'origine des villages et des villes -- Paragraphe 4 Les différents statuts locaux -- Sous-section 2 L'émergence de l'État -- Paragraphe 1 Les fondements de l'État -- Paragraphe 2 La souveraineté -- Paragraphe 3 La Loi -- Paragraphe 4 Les forces centrifuges -- Section 2 "je crée, donc j'existe". Du "mouvement communal" aux origines de la Renaissance -- Sous-section 1 Le caractère spontané de l'institution communale -- Paragraphe 1 Aux origines du mouvement communal -- Paragraphe 2 La réalité du mouvement communal -- Paragraphe 3 Les chartes et les franchises -- Paragraphe 4 La vie municipale à la fin du Moyen Âge -- Sous-section 2 L'État s'impose en captant le pouvoir local spontané et en s'érigeant comme source unique du droit, donc du pouvoir : "J'autorise, donc je suis." -- Paragraphe 1 Droit naturel -- Paragraphe 2 Droit romain -- Paragraphe 3 Le renforcement du pouvoir royal par l'usage adapté du droit féodal -- Paragraphe 4 Le renforcement du pouvoir royal par la confirmation des libertés locales et les accommodements juridiques -- Sous-section 3 Captation du monopole du droit -- Paragraphe 1 La coutume -- Paragraphe 2 Le rôle des juristes royaux -- Sous-section 4 Alliance avec la bourgeoisie -- Paragraphe 1 Des origines de la bourgeoisie à son instrumentalisation -- Paragraphe 2 La recherche de la proximité du roi -- Section 3 Enracinement de l'État : "J'autorise, donc je règne." De Louis XI à la Révolution -- Sous-section 1 La mise sous tutelle progressive -- Paragraphe 1 L'assainissement de la gestion communale -- Paragraphe 2 L'autoadministration locale comme moyen de contrôle -- Paragraphe 3 Les intendants -- Sous-section 2 La prise de contrôle du local par le "national" -- Paragraphe 1 L'organisation du territoire et son administration -- Sous-paragraphe 1 La hiérarchisation territoriale du pouvoir royal -- Sous-paragraphe 2 Les provinces -- Paragraphe 2 Les conseillers -- Sous-paragraphe 1 Les états généraux et les états provinciaux -- Sous-paragraphe 2 Les conseils du roi -- Paragraphe 3 Les instruments du pouvoir central -- Sous-paragraphe 1 L'impôt et la monnaie -- Sous-paragraphe 2 La justice -- Sous-paragraphe 3 L'unification du droit -- Sous-paragraphe 4 L'armée et la police -- Sous-section 3 Les tentatives de réforme à partir de la moitié du XVIIIe siècle -- Section 4 "Je contrôle, donc j'oriente." De la Restauration à 1969-1989 -- Sous-section 1 L'État n'a plus les moyens d'autoriser les collectivités à agir. Il s'oriente vers un contrôle de plus en plus allégé -- Sous-section 2 L'État et ses instruments orientent les investissements locaux dans les directions souhaitées au plan national -- Sous-section 3 La crise de mai 1968 est analysée, dès 1969, comme la conséquence de la trop grande concentration -- Section 5 La régénérescence de l'État à partir des collectivités -- Sous-section 1 Résurgence : sous l'Ancien Régime
  • Sous-section 2 Résurgence : pendant la Révolution -- Sous-section 3 Résurgence au XIXe siècle -- Sous-section 4 Résurgence au XXe siècle -- Du pouvoir communal au pouvoir municipal, ou de la communauté des habitants au pouvoir des élus -- Section 1 De la communauté des habitants à la personnalité morale de droit public -- Sous-section 1 La notion d'"appartenance" au groupe d'habitants -- Sous-section 2 La représentation du groupe -- Sous-section 3 L'incarnation de la personnalité morale -- Paragraphe 1 Aux origines de la personnalité morale -- Paragraphe 2 L'oligarchie -- Sous-section 4 Un palliatif ? Le defensor civitatis -- Sous-section 5 Le fait communal, plus passionnel que rationnel -- Paragraphe 1 L'utopie communale -- Paragraphe 2 Le désenchantement -- Section 2 L'affaiblissement de la légitimité des élus de la communauté des habitants -- Sous-section 1 L'abstention aux élections locales -- Sous-section 2 L'intercommunalité comme substitut au pouvoir local des habitants -- Sous-section 3 Les raisons de la création des syndicats intercommunaux -- La crise de l'État et de la décentralisation -- Section 1 Quel État contemporain ? -- Sous-section 1 Fonctions de l'État -- Paragraphe 1 Au plan international -- Paragraphe 2 Au plan européen -- Paragraphe 3 Les compétences régaliennes nationales -- Paragraphe 4 Le stratège ou l'arbitre ? -- Sous-section 2 Moyens et organisation de l'État -- Paragraphe 1 Finances publiques -- Paragraphe 2 Implantation territoriale de l'État -- Paragraphe 3 La création de la règle de droit et le contrôle de son utilisation -- Section 2 Quel pouvoir local contemporain ? -- Sous-section 1 L'évolution de la société et des individus -- Paragraphe 1 La ville et la campagne -- Paragraphe 2 L'individualisme -- Paragraphe 3 Le consumérisme local -- Sous-section 2 État des lieux -- Paragraphe 1 Des résultats positifs mais partiels -- Paragraphe 2 Des besoins insatisfaits -- Sous-section 3 L'inadaptation du système local -- Paragraphe 1 Des compétences enchevêtrées -- Paragraphe 2 Des moyens insuffisants -- Paragraphe 3 Une organisation territoriale incompréhensible -- Section 3 Quelle nouvelle organisation institutionnelle de l'État et des collectivités ? -- Sous-section 1 Dualité des pouvoirs ou renouveau de la centralisation ? -- Paragraphe 1 La conception d'un pouvoir local politique -- Paragraphe 2 Vers la neutralisation du pouvoir local -- Sous-section 2 Le choix par défaut de la décentralisation administrative -- Paragraphe 1 Une carence de réflexion théorique préalable -- Paragraphe 2 Une absence de revendication populaire -- Paragraphe 3 Une approche empirique et partenariale -- Paragraphe 4 Une démocratie affaiblie -- L'État contemporain décentralisé -- L'organisation décentralisée de la République ou le socle constitutionnel -- Section 1 L'indivisibilité -- Sous-section 1 Un seul peuple -- Paragraphe 1 L'unité du peuple -- Paragraphe 2 Dans la diversité des populations -- Sous-section 2 Une même langue -- Sous-section 3 Une loi partagée par tous -- Paragraphe 1 Un pouvoir substantiel de l'État mais limité à certains domaines -- Paragraphe 2 Une territorialisation de la norme foisonnante
  • Sous-section 4 Un encadrement institutionnel tempéré -- Section 2 La laïcité -- Sous-section 1 Le respect de la liberté de conscience -- Sous-section 2 La négation des particularismes militants -- Section 3 L'affirmation démocratique et sociale -- Section 4 L'égalité -- Section 5 L'organisation décentralisée de la République -- Sous-section 1 La longue marche vers l'unité institutionnelle et la décentralisation administrative -- Sous-section 2 L'existence des collectivités territoriales -- Section 6 La représentation nationale des collectivités territoriales -- Section 7 La libre administration et la compétence législative -- Des relations entre l'Europe et l'État et les collectivités locales -- Section 1 L'État intermédiaire des collectivités locales -- Sous-section 1 Pour la mise en oeuvre des règles européennes -- Sous-section 2 Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance -- Sous-section 3 Pour la répartition des contributions au budget de l'Union -- Section 2 L'Union et les collectivités locales -- Sous-section 1 Aides économiques -- Sous-section 2 Le comité des régions de l'Union européenne -- Section 3 Le Conseil de l'Europe et les collectivités locales et la Charte européenne de l'autonomie locale -- Sous-section 1 Le Conseil de l'Europe, expression politique des États -- Sous-section 2 La Charte européenne de l'autonomie locale, au service du pouvoir local -- Des relations entre l'État et les collectivités locales -- Section 1 Défense et sécurité nationale -- Sous-section 1 Fondamentaux de la politique de défense et de sécurité nationale -- Sous-section 2 Contribution des collectivités territoriales à la défense et à la sécurité nationale -- Sous-section 3 État et collectivités locales en temps de guerre -- Sous-section 4 L'état de siège -- Sous-section 5 Le service de sécurité nationale -- Sous-section 6 Mobilisation générale -- Section 2 Police et sûreté -- Sous-section 1 En temps normal -- Paragraphe 1 Des finalités renouvelées : motivations esthétiques et éthiques -- Paragraphe 2 La sécurité, un impératif catégorique -- Sous-section 2 En cas de circonstances exceptionnelles -- Section 3 Action extérieure -- Section 4 Exercice et partage des compétences de l'État transférées -- Sous-section 1 Répartition des ressources et des charges publiques -- Sous-section 2 Hygiène publique -- Sous-section 3 Développement économique -- Sous-section 4 Lutte contre l'incendie et services de secours -- Sous-section 5 Culture -- Sous-section 6 Éducation -- Sous-section 7 Urbanisme et construction -- Paragraphe 1 L'urbanisme, compétence partagée -- Paragraphe 2 Habitat et logement -- Sous-section 8 Prévention et lutte contre les inondations -- Section 5 L'État, les collectivités territoriales et la norme -- Sous-section 1 Les délégations de compétences de l'État -- Sous-section 2 Le pouvoir normatif de l'État -- Section 6 Moyens de contrôle et d'orientation administratifs de l'État -- Sous-section 1 Contrôle administratif -- Paragraphe 1 Sur les personnes -- Paragraphe 2 Sur les actes -- Sous-section 2 Avis et informations obligatoires préalables -- Section 7 Moyens d'orientation et de contrôle en matières financière, budgétaire et comptable
  • Sous-section 1 Les moyens d'orientation et de contrôle budgétaire et financier -- Paragraphe 1 Comité des finances locales -- Paragraphe 2 Obligation de dépôt des fonds libres auprès de l'État -- Paragraphe 3 Contrôles budgétaires, financiers et comptables -- Sous-paragraphe 1 Une évolution multiséculaire -- Sous-paragraphe 2 Contrôles a priori -- Sous-paragraphe 3 Contrôles a posteriori -- Sous-paragraphe 4 Utilisation du résultat des contrôles -- Sous-section 2 Origine des ressources -- Paragraphe 1 Doublement des ressources locales en vingt ans dans un nouveau contexte européen -- Paragraphe 2 L'État contrôle le dispositif -- Paragraphe 3 Transferts financiers de l'État -- Paragraphe 4 Autonomie financière -- Participation des collectivités à l'activité administrative nationale -- Section 1 Les missions administratives -- Section 2 Les missions judiciaires -- Section 3 Les missions d'état civil -- Libre administration -- Section 1 Pouvoir réglementaire -- Sous-section 1 Pouvoir réglementaire d'exécution de la loi -- Sous-section 2 Pouvoir réglementaire local -- Section 2 La collaboration entre l'État et les collectivités territoriales -- De la communauté d'habitants à l'individu -- Section 1 Principe de représentation -- Sous-section 1 La représentation des habitants : la solution contemporaine -- Paragraphe 1 Le corps municipal -- Sous-paragraphe 1 Éléments de perspective -- Sous-paragraphe 2 Le régime actuel régissant le corps municipal -- Paragraphe 2 Constitution des assemblées délibérantes -- Paragraphe 3 Conseillers communautaires -- Paragraphe 4 Fonctionnement des assemblées -- Sous-section 2 Droit à l'information des assemblées -- Sous-section 3 Présidence et police de l'assemblée -- Sous-section 4 Les droits des membres des assemblées locales -- Paragraphe 1 Le droit à une double vie, professionnelle et élective -- Paragraphe 2 Le principe de gratuité -- Sous-section 5 Les droits de la minorité des assemblées locales -- Sous-section 6 Les rapports entre les citoyens et les collectivités -- Sous-section 7 Vote du budget et des comptes -- Sous-section 8 Les avis obligatoires -- Section 2 Principe de participation -- Sous-section 1 Référendum local -- Sous-section 2 Consultation de la population -- Paragraphe 1 Initiative de la consultation -- Paragraphe 2 Objet de la consultation -- Paragraphe 3 Portée de la consultation -- Sous-section 3 Organisation et participation infracommunales -- Paragraphe 1 Conseils de quartier -- Paragraphe 2 Comités consultatifs -- Section 3 Principe d'information de la population -- Sous-section 1 Communication audiovisuelle -- Sous-section 2 Affichage du compte rendu de la séance du conseil municipal -- Sous-section 3 Informations générales et financières -- Éléments constitutifs de la collectivité -- Section 1 L'existence de la collectivité -- Section 2 L'état civil de la collectivité -- La satisfaction des besoins collectifs -- Section 1 Les compétences des collectivités -- Sous-section 1 Principe de compétence générale -- Paragraphe 1 Le contenu de la compétence générale -- Paragraphe 2 Principe de compétences d'attribution pour les régions -- Sous-section 2 L'intérêt public local
  • Section 2 Distinction entre compétences nationales et locales -- Section 3 Tutelle interdite entre collectivités -- Section 4 Coopération entre collectivités -- Sous-section 1 Principes -- Paragraphe 1 Liberté d'association entre les collectivités -- Paragraphe 2 Forme de l'association -- Paragraphe 3 Portée de l'association -- Paragraphe 4 Résultats -- Sous-section 2 Le schéma de coopération intercommunale -- Sous-section 3 L'évolution des formules de coopération -- Paragraphe 1 La prise en compte du fait métropolitain -- Paragraphe 2 La prise en compte des interstices territoriaux -- Sous-section 4 La relance des fusions de communes -- Paragraphe 1 Résultat d'une initiative parlementaire -- Paragraphe 2 Après l'intercommunalité, la renaissance de la commune -- Sous-section 4 Intérêt communautaire -- Paragraphe 1 Un intérêt indéfinissable -- Paragraphe 2 Une mise en forme aléatoire -- Paragraphe 3 Des enjeux complexes et essentiels -- Sous-paragraphe 1 Un enjeu entre les élus -- Sous-paragraphe 2 Un enjeu entre l'État et les collectivités et leurs établissements publics de coopération -- Section 5 Répartition et exercice des compétences entre collectivités -- Sous-section 1 Un principe : l'encadrement de l'exercice des compétences locales -- Sous-section 2 Une réalité : les multiples recours au procédé contractuel -- Sous-section 3 La volonté assumée de corriger la répartition des compétences -- Sous-section 4 Le souhait dissimulé de contourner la répartition des compétences -- Section 6 Expérimentation de compétences -- Sous-section 1 Une possibilité très encadrée par la loi... -- Sous-section 2 ...à l'initiative de la collectivité -- Gestion des services et équipements publics locaux -- Section 1 Moyens humains à la disposition des collectivités -- Sous-section 1 Les élus et les délégations de fonctions -- Sous-section 2 La fonction publique territoriale et les agents -- Paragraphe 1 Les emplois fonctionnels -- Paragraphe 2 Les emplois de cabinet -- Section 2 Mode d'organisation de l'administration -- Sous-section 1 Délégations de fonction et de signature -- Sous-section 2 Mutualisation et services communs -- Section 3 Modes d'intervention -- Sous-section 1 La création d'un service public local : une liberté encadrée -- Sous-section 2 La distinction entre les SPA et les SPIC : l'absence de liberté -- Sous-section 3 Le choix du mode de gestion : une liberté préservée -- Sous-section 4 Le respect des "lois" du service public : une limite supplémentaire aux libertés locales -- Section 4 Acteurs -- Sous-section 1 Les sociétés d'économie mixte -- Sous-section 2 Les sociétés publiques locales -- Sous-section 3 Participations dans le capital de sociétés -- Sous-section 4 Associations.
"Au fil des siècles, un écheveau territorial a été tissé en France dont on peine à discerner maintenant, les origines et les principaux caractères. Pourtant, à bien y regarder, il existe une logique qui a guidé l'évolution, du mouvement communal de l'an mille, à la décentralisation administrative du XXe siècle : l'apparition, l'évolution et le maintien d'un État national accompagnés de son contrôle et de l'orientation des institutions locales. Réformer la décentralisation permet de comprendre les différents mouvements décentralisateurs qui expliquent la situation actuelle de notre État et des collectivités de la République. Divisé en deux parties, cet ouvrage présente les différentes étapes et les faits qui ont conduit à l'état actuel de décentralisation de la manière la plus objective possible, afin de mieux comprendre les réformes successives ayant eu lieu. Dans un second temps, une analyse de la situation actuelle des rapports complexes et divers qu'entretiennent les collectivités et l'État est proposée, à partir de ce qui apparaît comme essentiel, au sens propre du mot. C'est pourquoi, dans cette deuxième partie, il est principalement question de ce qui caractérise l'organisation contemporaine de la décentralisation administrative ; ce dont le changement engendrerait une nouvelle orientation des structures politiques internes du pays, plutôt que des questions techniques étudiées habituellement. Fort de ces informations et des réflexions qu'elles peuvent susciter, il appartiendra au lecteur de tirer ses propres conclusions... et d'imaginer les voies et moyens des futures réformes selon les options qui seront les siennes ?"--Page 4 of cover.
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318 pages : illustrations ; 23 cm.
Green Library
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739 pages ; 24 cm.
  • Noblesse civile et noblesse militaire -- L'anoblissement par charges militaires -- L'anoblissement par charges civiles -- La noblesse de chancellerie -- La noblesse de robe -- Les titres récognitifs de l'anoblissement par charges -- La preuve de l'anoblissement par charges militaires -- La preuve de l'anoblissement par charges civiles -- La capacité anoblissante des offices et des commissions affectés au conseil souverain et à sa chancellerie -- Les auxiliaires du Conseil formant corps particulier -- Le corps des officiers du Conseil souverain -- Livre I Etude diplomatique des titres récognitifs de la noblesse civile en Roussillon -- L'auteur et le bénéficiaire des lettres royaux -- Section I suscription. Adresse. Salut -- Suscription -- Adresse -- Adresse générale -- L'exception -- Les erreurs de la chancellerie -- Adresse particulière -- Le principe -- L'exception -- Le salut -- Section II Le préambule -- Création ex nihilo d'un emploi -- Les officiers -- Le premier gouverneur -- Les premiers magistrats et leurs auxiliaires -- Le second avocat général -- Le premier président -- L'office de visiteur général des gabelles -- Le premier lieutenant de Roi -- Le conseiller chevalier d'honneur -- La crue de l'édit de Marly de février 1734 -- Les magistrats du domaine -- Les premiers secrétaires du Roi -- Les commissaires -- Les conseillers d'honneur -- Les présidents et conseillers honoraires -- Les commissionnaires -- Les conseillers surnuméraires -- Succession d'un office vacant -- Les offices concernés -- Les présidents -- Les conseillers -- Le Parquet -- Les greffiers en chef -- Le premier huissier audencier -- Les alguazils -- Le contrôleur des déclarations de dépens -- Les officiers de la chancellerie -- Analyse des résultats -- L'office est vacant, son titulaire étant mort en charge -- L'office est vacant, son titulaire l'ayant résigné -- L'office est vacant, son titulaire ayant été promu -- Section III Exposé des motifs -- Les officiers -- Les officiers "libéraux" -- Les officiers "vénaux" -- Tribunal de la visitation -- Chancellerie -- Le lieutenant de roi -- Les commissaires -- Les commissaires revêtus de dignités -- Le lieutenant général des comtés -- Le commandant en chef -- Les commissaires chargés des fonctions de magistrat -- Les conseillers d'honneur -- Les commissaires conseillers honoraires -- Section IV La notification -- Position de la notification dans l'acte -- Lettres patentes de provisions -- Nomination sans finance -- Nomination avec finance -- Lettres patentes de commission -- La formule de la notification -- Offices vénaux -- Offices non vénaux -- Commissions -- La décision du roi -- Section I Le dispositif -- Sous-section I La clause principale de nomination -- Clause de provisions -- Clause de provisions de l'office concédé gratuitement -- Les offices de judicature -- Les offices auxiliaires -- Clause de provisions de l'office concédé vénalement -- Le lieutenant de Roi -- Le visiteur général des gabelles -- Le contrôleur des déclarations de dépens
  • Les officiers de la chancellerie -- Clause de commission -- Clause de nomination des dignitaires -- Le lieutenant général -- Le commandant en chef -- Clause de nomination des conseillers d'honneur -- Les deux premiers textes -- Les clauses postérieures -- Clause de nomination des conseillers surnuméraires -- Clause de nomination des magistrats honoraires -- Clause de nomination du visiteur général des gabelles -- Clause de nomination dans un office occupé par un contumax -- Sous-section II Les clauses accessoires -- Les dispenses d'âge -- Dispenses d'âge expresses -- Dispenses d'âge tacites -- Les dispenses de parenté -- Dispenses expresses de parenté -- Dispenses tacites de parenté -- Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un honoraire -- Cohabitation d'un magistrat titulaire et d'un conseiller surnuméraire -- Cohabitation de deux titulaires : un président et son fils -- L'interdiction d'opiner ou de présider -- Interdiction d'opiner -- L'interdiction est absolue -- L'interdiction est relative -- Interdiction de présider -- Dispense de diplôme et d'expérience professionnelle -- Clause relative au rang en cas de mobilité -- Clause relative aux gages dans les offices libéraux -- Section II La clause "tant qu'il nous plaira" -- La mise en oeuvre de la volonté royale -- Section I La clause injonctive -- Lettres royaux vérifiés par le Conseil souverain -- Mention du receveur d'ordre -- Injonction d'enquêter sur la religion et les moeurs -- Ordre de recevoir le serment du pourvu -- Réception de l'officier. Enregistrement du titre -- Mandement pour le paiement des gages -- Lettres royaux vérifiés par le chancelier de France -- Les formules -- Clause injonctive et gratuité de l'office -- Clause injonctive et vénalité de l'office -- Le particularisme des offices des chancelleries -- Le premier mandement -- Les autres mandements -- Section II Bon plaisir, scel, datation, signature -- Clause du bon plaisir -- Scellement -- Datation -- Signatures -- La signature royale -- Les lettres libérales sont signées par le Roi -- Les lettres vénales ne sont pas signées par le Roi -- La signature du Secrétaire d'État -- Livre II Corpus des titres récognitifs de noblesse civile -- Les magistrats du siège -- Section I Les chefs du conseil souverain -- Sous-section I Le gouverneur du Roussillon -- Sous-section II Le lieutenant général -- Sous-section III Le commandant en chef -- Sous-section IV Le lieutenant de roi -- Section II Les présidents -- Sous-section I Le premier président -- Sous-section II Les présidents à mortier -- Les présidents titulaires -- Office n° 1 (Crue de 1660) -- Office n° 2 (Crue de 1660) -- Les présidents honoraires -- Section III Les conseillers -- Sous-section I Les conseillers d'honneur -- Le conseiller d'honneur-né -- Les conseillers chevaliers d'honneur -- L'office de conseiller chevalier d'honneur né -- Les offices de chevalier d'honneur de droit commun -- Office n° 1 -- Office n° 2 -- Les autres conseillers d'honneur -- Le principe : recrutement clérical -- Charges tendant à la formalisation -- Charges viagères
  • L'exception : recrutement laïque -- Sous-section II Les conseillers titulaires -- Les conseillers lais -- Les six offices créés en 1660 -- Les trois offices créés en 1734 -- Le conseiller clerc -- Sous-section III Les conseillers honoraires -- Les conseillers honoraires par commission -- Les conseillers honoraires, titulaires d'une autre judicature -- Le visiteur général des gabelles -- Le président et les deux conseillers de la Chambre du Domaine -- L'office de président de la Chambre du domaine -- Premier office de conseiller à la Chambre du domaine -- Second office de conseiller à la Chambre du domaine -- Sous-section IV Les conseillers surnuméraires -- Le parquet -- Section I Le procureur général du roi -- Section II Les avocats généraux -- Sous-section I Les avocats généraux titulaires -- Sous-section II Les avocats généraux honoraires -- Les avocats généraux vétérans -- Le procureur du Roi en la Chambre du domaine -- Section II Les substituts -- Sous-section I Les substituts du procureur général -- Première commission -- Seconde commission -- Sous-Section II Le substitut du procureur du roi au domaine -- Les officiers auxiliaires -- Section I Le greffier en chef -- Section II Le premier huissier audiencier -- Sous-section I L'office de premier huissier audiencier -- Sous-section II L'office d'huissier audiencier -- Section III Les alguazils -- Section IV Les contrôleurs des déclarations de dépens -- Section V Les officiers de la chancellerie -- Sous-section I Les gardes des sceaux -- Les Gardes des sceaux titulaires -- Les gardes des sceaux, magistrats -- Les gardes des sceaux, secrétaires du Roi -- Le garde des Sceaux honoraire -- Sous-section II Les secrétaires du roi -- Crue de l'édit de juin 1715 -- Les Secrétaires du Roi, audianciers en la Chancellerie -- Les Secrétaires du Roi, Contrôleur en la Chancellerie -- Les Secrétaires du Roi, Maison, Couronne de France -- Crue de l'édit de mars 1772 -- Sous-section III Le greffier conservateur des minutes -- Appendice : Lois du roi portant création de charges -- Documentation -- Documentation archivistique -- Bibliographie -- Index personarum du livre II (Corpus).
"Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l'époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l'appartenance au second ordre de la nation d'une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle- " ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n'ont pas dérogé depuis son obtention. Le titre récognitif dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles n'est autre qu'une nomination formulée par le souverain dans des lettres royaux de provisions ou de commission. En Roussillon les membres de deux compagnies d'officiers bénéficiaient de ce type d'anoblissement : les magistrats du conseil souverain anoblis, selon leur position dans la hiérarchie de la Cour, au premier ou au second degré d'exercice et les secrétaires du roi, tous affectés au service du sceau et bénéficiaires d'un anoblissement au premier degré. Les magistrats sont partie prenante de la noblesse de robe et les officiers du sceau de la noblesse de chancellerie. L'histoire de la fonction publique judiciaire est en partie tributaire de l'analyse de ces lettres royaux qui, dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles, constituent un outil indispensable pour l'étude de la stratification socio-juridique de la société d'Ancien Régime dont il favorise l'approche institutionnelle. La richesse du fonds judiciaire (série 2 B) des Archives départementales des Pyrénées-Orientales a permis de réunir un corpus de titres de nomination à peu près complet en ce qui concerne les magistrats du Conseil souverain, mais quelque peu lacunaire en ce qui concerne les officiers de la chancellerie. L'étude diplomatique des lettres royaux de provisions ou de commission titres récognitifs par excellence de la noblesse civile précède logiquement le corpus car elle est un passage obligé pour apprécier la portée des privilèges des officiers et des commissaires nommés par le Roi dans des fonctions judiciaires souveraines ou au service de l'exercice de cette justice souveraine."--Page 4 of cover.
Green Library
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305 pages ; 24 cm
  • Entre histoire et droit questions de méthode -- Explication historique, analyse juridique -- Différence de la méthode historienne par rapport à la méthode du droit pénal international -- L'historien : un juge incertain, souvent faux, parfois prévaricateur -- Pourquoi et à quelles conditions la méthode du droit pénal international est pertinente pour déterminer la nature éventuellement criminelle des faits intervenus en Vendée en 1793-1794 -- Vider la question de l'anachronisme -- Une méthode fondée sur des concepts objectifs, univoques et définis a priori -- Un niveau de preuve plus exigeant -- État de la question : hypothèses de travail et objectif de cette étude -- Crime de guerre crime contre l'humanité crime de génocide : définitions -- La notion de crime de guerre -- La notion de crime contre l'humanité -- Le crime contre l'humanité ne peut être constitué que dans un contexte particulier -- Quels actes peuvent-ils constituer un "crime contre l'humanité" ? -- Le crime de génocide -- Naissance et..affirmation du concept de génocide en droit pénal international -- Éléments matériels et élément intentionnel de "dol spécial" dans la définition du crime de génocide -- Le crime de guerre en Vendée 1793-1794 -- Le crime de guerre : une politique délibérée de la Convention en Vendée -- Les crimes de guerre de la guerre de Vendée ont été commis sur ordre -- Le massacre des prisonniers -- Le massacre des blessés dans les hôpitaux -- Le crime de "pofidie" -- Un cas significatif: l'affaire Goy-Martinière -- Crimes contre l'humanité en vendée 1793-1794 -- Une remarque générale sur la législation républicaine de l'an II -- Le crime contre l'humanité : une politique délibérée de la Convention Les lois du 1er août et du 1er octobre 1793 -- La loi du 1er août 1793 et le rapport de Barère -- La loi du 1er octobre 1793 et le rapport de Barère -- De quoi les lois du ter août et du 1er octobre 1793 sont-elles le nom ? -- Un génocide en Vendée dès août 1793 ? -- Quel est le véritable sens des lois du 1er août et du ter septembre 1793 -- La guerre menée en Vendée en 1793 constitue bien un crime contre l'humanité -- Crime de génocide en Vendée ? Les doutes des historiens -- De quels doutes parle-t-on ? -- "Il n'est possible de trouver ni une identité "vendéenne" préexistante à la guerre, ni d'affirmer que c'est contre une entité particulière (religieuse, sociale, raciale) que la Révolution s'est acharnée" -- Un argument apparemment simple et de bon sens -- Qu'est-ce qu'un "groupe national, racial, ethnique ou religieux" au sens de la définition légale du crime de génocide ? -- Le TPIY et les musulmans de l'Ex-Yougoslavie -- Le TPIR, les Hutus et les Tutsis du Rwanda -- La Vendée "objective : un concept géographique, social, religieux -- Les Vendéens ne sont pas et ne seront jamais que marginalement, un groupe politique -- Deux "Vendées" en une? Conclusions historiennes -- L'identité Vendéenne du point de vue de ceux qui la stigmatisent en 1793 : la "racialisation" -- Il est impossible d'évaluer le nombre des morts de là guerre de Vendée"
  • "sans l'intention idéologique appliquée à un groupe bien délimité, la notion de génocide n'a pas de sens [...]. Les révolutionnaires n'ont disposé ni d'un corps de doctrine organisé autour d'un projet idéologique d'exclusion, ni d'une organisation matérielle systématique, ni d'une planification des tueries" -- Sur la question du "plan génocidaire" : Yves Ternon -- La jurisprudence pénale internationale et le "plan" génocidaire -- Le cas particulier de la législation française relativement au "plan" génocidaire -- À partir de quels critères peut-on prouver l'intention génocidaire en l'absence de "plan" ? -- Il y a bien eu un plan génocidaire en Vendée -- Sur l'exigence d'une "intention idéologique" : Jean-Clément Martin -- Le fondement idéologique du génocide commis contre les Vendéens: la "régénération" -- "Les Vendéens tués pendant la guerre de Vendée n'ont pas été tués en tant que Vendéens mais parce qu'ils s'étaient révoltés contre la République" -- "La République n'a pas voulu commettre un génocide puisqu'elle a ordonné de respecter les femmes, les enfants, les vieillards et les non-combattants" -- L'"humanité" et le texte de l'article 8 de la loi du 1er août : rhétorique et réalité -- L'article 8 et le crime de génocide -- "La preuve que la République ne voulait pas exterminer les Vendéens, c'est qu'elle en a épargné et protégé plusieurs milliers voire dizaines de milliers : les "réfugiés vendéens"" -- Le plan des représentants en mission Hentz, Garrau et Francastel -- Qui sont les "refugiés p et combien seraient-ils ? -- Qu'arriva-t-il aux réfugiés vendéens? -- L'argument relatif aux "réfugiés vendéens" prouve le contraire de ce qu'on veut lui faire dire -- Trois responsables : Jean-Baptiste Carrier, Louis-Marie Turreau, Maximilien Robespierre -- Pourquoi Carrier, Turreau, Robespierre ? -- Louis-Marie Turreau des colonnes infernales à la croix de Saint-Louis -- La genèse des "colonnes `infernales" -- Le double langage du Comité de salut public -- Le double langage de Turreau et la mission génocidaire des colonnes infernales -- La mise en place la chaîne de commandement pour les "colonnes infernales" -- Les "patriotes" victimes des "colonnes infernales" -- Le procès Turreau -- Jean-Baptiste Carrier les infortunes du négationnisme -- Des représentants en mission en général, et de Carrier en particulier -- Le procès de Carrier -- Le système de défense de Carrier : inefficace mais promis à un grand avenir -- Maximilien Robespierre "Pas vu, pas pris" ? -- De la difficulté d'appréhender "le cas Robespierre" -- Robespierre étranger aux crimes commis en Vendée ? -- L'argumentaire en défense de l'Incorruptible -- La méthode de Robespierre : agir en sous-main et garder le silence -- Le mode de fonctionnement collégial du Comité de salut public -- Peut-on individualiser les responsabilités des différents membres du Comité de salut public? -- Analyse juridique de la responsabilité pénale de Robespierre dans la guerre de Vendée -- Crimes en Vendée 1793-1794 : éléments pour un acte d'accusation -- Élaborer un acte d'accusation -- La question de la responsabilité pénale -- Le mode "individualiste" classique d'imputation dé la responsabilité pénale -- Le mode "collectiviste" d'imputation de la responsabilité pénale
  • formes mixtes d'imputation de la responsabilité pénale et critique du système de l'ECC -- L'Entreprise Criminelle Commune (ECC) en Vendée 1793-1794 -- L'élément matériel de l'ECC en Vendée : le dessein ou projet criminel -- L'élément intentionnel de l'ECC en Vendée "Destruction de la Vendée" produit les trois types d'ECC -- Établissement de l'élément de "dessein" ou "projet" criminel : souligner l'évolution -- Crimes de guerre -- Crimes contre l'humanité -- À partir d'octobre 1793: intensification de la violence jusqu'au crime de génocide -- Crime de génocide.
"Si les faits qui se sont produits en Vendée en 1793-1794 avaient lieu aujourd'hui, comment seraient-ils qualifiés au regard du droit pénal international: crimes de guerre ? crimes contre l'humanité ? crime de génocide ? et qui sont ceux dont la responsabilité pénale devrait être mise en cause ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre. Une polémique est née aux alentours de la célébration du bicentenaire de la Révolution française à propos d'un "génocide franco-français" qui aurait été commis en Vendée. Ce n'est cependant que dans le courant de la décennie suivante que les crises de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda et les violences qu'elles ont engendrées ont donné lieu à l'institution de tribunaux pénaux internationaux spécialisés en 1993 et 1994, puis d'une Cour pénale internationale en 1998 qui ont précisé les concepts de crime contre l'humanité et de crime de génocide et actualisé la jurisprudence sur les crimes de guerre. "Génocide" est le nom d'un crime. C'est donc par une analyse juridique au regard des normes du Droit précisées par les tragiques expériences du XXe siècle que doivent être complétées, voire révisées, les analyses historiennes sur cette controverse. Diplomate et juriste, Jacques Villemain a travaillé pendant plusieurs années sur les questions de justice et de droit pénal international et sur la guerre de Vendée."--Page 4 of cover.
Green Library
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305 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Girard et la Cadière -- Les défis d'une biographie -- Avant l'affaire -- Du fait divers au scandale -- Le fait divers à Toulon -- Le temps du procès -- La passion des factums -- Correspondances et circulation de l'information -- Caricature et pièces satiriques -- L'iconographie de l'affaire -- L'affaire après l'affaire -- Mémoires du XVIIIe siècle -- Mémoires du XIXe siècle -- Mémoires du XXe siècle.
"Jean-Baptiste Girard, jésuite, séduit une de ses pénitentes, Catherine Cadière. Il a quarante-huit ans, elle en a dix-neuf. Nous sommes à Toulon en 1731. Un fait divers parmi tant d'autres au XVIIIe siècle ? L'opinion publique en décide autrement. Un procès retentissant s'ouvre à Aix-en-Provence. Sur fond de querelle religieuse entre jésuites et jansénistes, les satiristes et les épistoliers commentent les frasques du couple scandaleux et construisent une affaire singulière. Le verdict du procès ne satisfait personne, ce qui explique que l'histoire semble échapper à toute conclusion. C'est pourquoi le livre interroge aussi les mémoires de l'affaire, en examinant les variations de ses réécritures qui, du XVIIIe à nos jours, oscillent entre fascination et défiance."--Page 4 of cover.
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