%{search_type} search results

3,748 catalog results

RSS feed for this result
Book
344 pages : illustrations, facsimiles ; 23 cm.
  • L'âge d'or de l'arrestographie flamande (1668-1716) -- Le temps des premiers recueils d'arrêts manuscrits -- Les premiers recueils du conseil souverain (1668-1686) -- Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye -- Les travaux des conseillers Guislain de Mullet et Jean Heindericx -- Les premiers recueils du parlement de Flandre (après 1686) -- Le recueil de Ladislas de Baralle -- Le recueil de Séraphin de Flines -- Le recueil d'Antoine-Augustin Dubois d'Hermaville -- Le temps des premiers recueils d'arrêts imprimés -- Les Arrests notables de Mathieu Pinault (1702, 1715) et le maintien de la production arrestographique flamande -- Les Arrests notables de Mathieu Pinault -- Les travaux de François Le Couvreur, Maximilien Hattu de Véhu, Adrien-Nicolas de Burges, Tordeau de Crupilly et Odemaer -- Le couronnement d'un demi-siècle d'arrestographie flamande, les Arrêts de Jacques Pollet (1716) -- Les Arrêts de Jacques Pollet -- Conclusion de la première partie -- Le second souffle de l'arrestographie flamande (1716-1789) -- Les recueils d'arrêts, un genre secondaire -- Les recueils Malotau (jusque vers les années 1720) -- Le Recueil d'Henri-Philippe Malotau de Millevoye -- Les Arrests de Ferdinand-Ignace Malotau de Villerode -- La "dernière expression de l'arrestographie flamande" (1729) -- L'oeuvre de Georges de Ghewiet -- Les recueils d'arrêts, une fortune persistante -- Les recueils d'arrêts flamands dans les bibliothèques locales -- Les recueils collectifs des années 1770 -- Le Recueil d'arrêts du parlement de Flandres édité par Henry -- La Jurisprudence de Flandre., imprimée par Lehoucq.
"Après avoir fait les beaux jours de l'imprimerie sous l'Ancien Régime, l'arrestographie ou littérature juridique consacrée aux arrêts des cours souveraines fait aujourd'hui l'objet d'un important renouvellement historiographique. Pour mesurer l'ampleur précise qui fut autrefois la sienne, un travail d'inventaire et d'analyse des oeuvres relevant du genre doit encore être mené. C'est à un tel travail que s'est attelée la présente recherche, à l'échelle de la cour souveraine érigée en 1668 par Louis XIV dans les territoires conquis sur les Pays-Bas espagnols lors de la guerre de Dévolution. A partir de cette étude de cas, cet ouvrage éclaire nos connaissances sur cette tradition structurante de la culture et de la littérature juridique qu'est l'arrestographie. Donnant à voir la diversité des oeuvres produites en Flandre, tant relativement à. leur nature imprimés ou manuscrits, travaux de magistrats ou bien d'avocats que concernant les perspectives intellectuelles qui les guident ouvrages savants ou simples recollections d'arrêts, destinés à des usages privés ou conçus pour être publiés, le livre de Géraldine Cazals ne pourra que nourrir les réflexions actuelles portant sur l'écriture du droit et sur l'évolution de la pensée juridique."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
183 pages : illustrations ; 22 cm.
  • Un 21 janvier -- Barbiste et étudiant en droit -- De la basoche au Parlement de Paris -- Défenseur officieux -- Le Tribunal révolutionnaire -- Miranda -- Charlotte Corday d'Armont -- Marie-Antoinette -- Brissot et les Girondins -- Madame Roland -- Madame du Barry -- Les Vierges de Verdun, Custine fils -- Madame Elisabeth -- L'après-Thermidor.
"Le pouvoir jacobin a porté un soin méticuleux et cynique à définir la Justice révolutionnaire. Le Tribunal révolutionnaire n'est autre que la forme la plus aboutie de la Terreur. Pourtant, dans cette période de grande violence, des avocats, dont Chauveau-Lagarde, ont cherché à faire entendre leur voix. Désigné d'office dans les grands procès politiques du moment, comme ceux de Marie-Antoinette, de Brissot, de Madame Elisabeth, Chauveau-Lagarde a toujours mis en avant sa haute éthique de la valeur humaine."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
815 pages ; 24 cm.
  • Le recours et l'établissement de la compétence judiciaire du roi -- Contester l'administration royale -- Section 1. La compétence du dominus Rex -- Les recours des institutions urbaines -- L'organisation municipale -- L'administration municipale -- Les finances municipales -- Les recours portant sur l'administration domaniale -- La donation royale -- L'affermage et les droits d'usage -- Le pariage -- Les recours en matière féodale -- La disposition du fief -- Spoliation et commise -- Défaut d'homme, retrait lignager et amortissement -- La garde du fief -- Les revenus féodaux -- Rachat -- Redevances seigneuriales perçues par le roi -- Section 2. La responsabilité du monarque -- Les recours contre l'administration financière -- La monnaie royale -- S'opposer à la monnaie du roi -- Profiter de la monnaie du roi -- La fiscalité royale -- Péages -- Gîte et ost -- Tailles -- Les recours contre la garde générale du roi -- La garde royale des églises -- La régale -- Un droit de recours général contre l'administration royale -- L'administration mise en place pour contrôler l'administration -- Typologie des recours contre l'administration royale -- Le contentieux lié à l'activité économique -- Le contentieux sur la voirie -- Le contentieux en nouvelle dessaisine et spoliation -- Le contentieux contre les abus de droit et violences -- Le contentieux contre les sanctions royales -- Nourrir la compétence royale -- Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs -- Les recours des bourgeois du royaume -- Le contentieux municipal -- Le contentieux du statut personnel et fiscal -- Les recours des seigneurs et des vassaux -- Les conflits de mutation de droits féodaux -- La noblesse douteuse et le franc-fief -- L'hommage et le fief -- Les causes successorales -- Le parage -- Le mariage et la dot -- Le douaire -- Le bail -- Le retrait lignager -- Le rachat -- Le défaut d'homme -- Les conflits sur l'exercice des prérogatives féodales -- L'ost -- Les monnaies féodales -- Les redevances seigneuriales -- Les droits d'usage -- Section 2. Une compétence générale de la justice royale -- Les recours commerciaux et patrimoniaux -- Juger le contentieux économique -- Les péages -- La liberté du commerce -- Les recours formulés par des étrangers -- Juger le contentieux contractuel -- Les rentes -- Le crédit -- Le principe du consensualisme reçu au Parlement -- Juger le contentieux patrimonial -- Les héritages et douaires roturiers -- Les recours en interprétation d'une donation -- Protection possessoire et responsabilité -- Les actions possessoires et la nouvelle dessaisine -- Injuria et responsabilité délictuelle -- Structurer les principes de compétence judiciaire du royaume -- Section 1. Régler les compétences -- La compétence judiciaire comme objet de recours -- Les recours au Parlement contre la juridiction royale -- Le recours à la justice royale en distribution des droits de justice -- Les recours incidents contre la compétence judiciaire -- L'exception d'incompétence et la dénonciation contre la justice royale
  • Les déclinatoires de compétence contre des juridictions concurrentes -- La régulation royale des compétences judiciaires -- Maîtriser les critères d'attribution des compétences -- Garantir le respect des compétences réglées -- Section 2. Dépasser les compétences -- "Istud negocium tangit Regem" : les recours touchant au roi -- La désobéissance au roi -- L'infraction à la saisine royale -- Les violences commises par les agents du roi -- Les biens du roi -- La compétence royale sur la protection de l'ordre public -- La sauvegarde royale -- L'asseurement -- La guerre privée, l'infraction à la paix et le port d'armes -- La quête d'une bonne justice -- Le recul de la cour des pairs -- L'impartialité de la justice -- La prévention -- Le cas de nouvelle dessaisine -- Le douaire -- Le recours et la constitution de l'ordre juridictionnel du royaume -- Contrôler la résolution des conflits -- Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes -- Le pouvoir de contrainte -- Les mesures conservatoires entre les mains du roi -- L'influence sur la cour de renvoi -- L'exécution des jugements ecclésiastiques, seigneuriaux et royaux -- Les juges royaux sollicités -- L'emprise royale sur les styles des juridictions -- Les recours contre les abus de justice -- Confiscation et amende -- Bannissement -- Arrestation et détention arbitraire -- Sanction et réparation de l'abus de justice -- Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits -- La paix confirmée et la composition en justice -- Les arbitrages et la justice -- L'intervention de la justice royale en amont de l'arbitrage -- L'homologation du compromis -- La contestation du compromis -- L'intervention de la justice royale après l'arbitrage -- La confirmation de l'arbitrage -- L'exécution de l'arbitrage -- La contestation de l'arbitrage -- Section 3. Corriger les défautes de droit -- La procédure de la défaute de droit -- L'introduction du recours en défaute de droit -- Les exceptions et défenses -- Les sanctions de l'action en défaute de droit -- Évolution de la compétence royale sur la défaute de droit -- Imposer l'appel et une hiérarchie judiciaire -- Section 1. Construction d'un recours : l'appel judiciaire -- Procédures et terminologie des modèles antécédents -- Le faussement de coure -- L'amendement de jugement -- La supplication -- L'appela gravamine -- La naissance de rappel "pour faux et mauvais jugement" -- Section 2. Mise en place d'une procédure -- L'introduction de l'appel -- L'absence de formalisme -- L'incertitude des délais -- Les juridictions et les justiciables -- L'ajournement du premier juge et des parties -- Les parties et le déroulement de l'instance -- Les causes susceptibles d'appel -- Les incidents de procédure, la litispendance et l'effet suspensif -- La sentence en appel -- La motivation de l'appel -- La cassation du premier jugement -- Les amendes d'appel -- Accord et renonciation -- Rejet de l'appel -- Sanction du premier juge -- Section 3. Supériorité judiciaire et "souveraineté" -- La compétence territoriale de la Cour du roi -- L'émergence de degrés de juridiction
  • La souveraineté judiciaire du roi de France -- Recevoir les recours extraordinaires -- Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée -- Attester l'arrêt -- L'interdiction des recours réitérés en Cour du roi -- L'opposabilité des jugements aux tiers -- Les recours en exécution des arrêts de la Cour du roi -- Interpréter l'arrêt -- Faire redire ce qui était dit -- Faire dire ce qui n'était pas dit -- Contester l'arrêt -- Vice de procédure -- Vice de fond -- Section 2. Requérir une faveur : la supplique -- Apparition et caractères d'un recours extraordinaire : la supplique -- Typologie des suppliques -- Influer sur le cours de la justice -- Obtenir une faveur particulière -- Requérir une mesure générale -- Section 3. La grâce et l'apparition de la justice retenue -- La grâce spéciale pour l'obtention d'un privilège -- La grâce contre les rigueurs du droit ou de la justice.
"Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d'avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu'une forme de responsabilité de l'administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L'appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l'on commence à qualifier de "souveraineté". Par acculturation, l'offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de "droit commun". Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
184 pages : illustrations, charts ; 21 cm.
  • Prologue. Une sociologie à la première personne -- Au commencement -- Pourquoi dire je -- Introduction. De l'asile -- Un jour ordinaire à la CNDA -- Partis dans l'ignorance du droit d'asile -- L'endroit et l'envers de la Cour -- Sociologue à la Cour, sociologue sans terrain -- Un tort irréparable -- Les femmes, des persécutées à part ? -- Croire à l'incroyable -- Envoi. Si les maux ont un sens -- Croire à l'incroyable -- Annexe 3. Les recours à la CNDA -- Annexe 4. L'aide juridictionnelle -- Annexe 5. Les jugements par ordonnance.
"Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l'immigration et les déplacements de populations, d'être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d'asile. Il s'agit d'être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la "formation" chargée (l'étudier l'ultime recours des requérants déboutés du droit d'asile en première instance. Durant une quinzaine d'années, Smaïn Laacher est au coeur de l'institution qui applique la politique souveraine du droit d'asile. Une application pragmatique, selon l'évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c'est-à-dire décider du destin d'une femme ou d'un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l'intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes ? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d'autres requérants leur ont dit que c'est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent ? Qu'est-ce qu'une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande ?"--Page 4 of cover.
Green Library
Book
378 pages : illustrations ; 24 cm
  • Discours prononcé par le général de Gaulle place de la République, 4 septembre 1958 -- Non -- De Gaulle ne se prend pas pour un fondateur de régime. Il commence au contraire par en refuser le principe en manifestant, notamment le 25 août 1944, n'incarner rien d'autre que la continuité de la République -- Cinq mille jours -- Du 20 janvier 1946 au 1" juin 1958, de Gaulle n'est plus rien qu'une icône remisée. Sous ses yeux, la République sauvée et rétablie par lui part à vau-l'eau, malade des institutions qu'elle s'est données -- "J'accélère donc le progrès du bon sens" -- La défectuosité de plus en plus manifeste du régime le conduit tout seul à une impasse en mai 1958. C'est lui qui se résout à faire appel à de Gaulle. Celui-ci veille simplement à n'y consentir qu'avec la certitude que ce soit utile -- Oui, mai -- De Gaulle n'est pour rien dans lés épisodes de son rappel. En revanche, il y consent-pour reprendre et achever la mission assumée le 18 juin 1940 et laissée en quenouille en 1946 : rendre la République forte et efficace, seule cause qui vaille, à présent qu'elle est sauvée. À cette aune, peu importent les péripéties du 13 mai si elles permettent de parachever le 18 juin et de rendre un avenir à la France -- "Je vous ai compris" -- À peine investi, il ne faut que quelques heures à de Gaulle pour changer radicalement les repères du problème de fond remontant à 1789, la relation entre la Nation et l'État, en y faisant entrer les deux variables "peuple" et "monde", qui ouvrent une nouvelle dimension. Cette percée conceptuelle a pour effet immédiat de résoudre aussi la question de l'Algérie. Mais il faudra quatre ans pour faire passer tout cela dans les faits et surtout les esprits, à partir de 1962 -- "Sur ce sujet, dont tout dépend, j'ai depuis douze ans fixé et publié l'essentiel" -- Le régime aux abois avait cherché une panacée dans la personne de De Gaulle. Celui-ci sait que ce remède ne pourra pas servir une troisième fois, et qu'il est temps de le remplacer par une santé définitive, que procureront de bonnes institutions vaccinant le pays contre le régime des partis qui l'anémie tant. Il s'y emploie et crée les conditions d'un rétablissement définitif du pays, qui avaient fait défaut en 1946 au grand dommage des douze années suivantes -- "Il y a là des faits qui dominent notre existence nationale et doivent par conséquent commander nos institutions" -- Le discours du 4 septembre 1958 épisse la nouvelle Constitution avec la République proclamée le 4 septembre 1870 pour souligner la continuité dynastique de la République, elle-même inscrite dans la suite des temps où les années Vichy et le régime des partis font de 1940 à 1958 une déchirure que suture seul le fil continu de la geste gaullienne. Mais, et l'important est là, il la déduit d'abord des impératifs de l'avenir -- "Voilà, Françaises, Français, de quoi s'inspire et en quoi consiste la Constitution" -- Le dispositif constitutionnel présenté ce soir-là a une force structurale remarquable, que les schémas mentaux habituels peinent à décrire, parce qu'ils sont obnubilés par la hiérarchie nobiliaire des pouvoirs, alors que de Gaulle ne se soucie que de leur synergie en vue d'une fin concrète, la grandeur, l'honneur et la prospérité de la France comprise comme le moyen du bonheur des Français et une des conditions du progrès de l'humanité --
  • "L'ensemble humain groupé autour de la France" -- La France de 1958 pilote encore un empire, dont le devenir l'ébranle dangereusement. De Gaulle, en 1958 comme pendant la guerre, puise dans cet empire l'inspiration dont la France a besoin, en y promouvant l'indépendance dans la solidarité humaine, la libre association en vue de finalités élevées en lieu et place d'une domination. Ce nouveau souffle en matière impériale nourrit aussi la régénération de la France, au bénéfice d'une inversion du rapport entre le monde et la Nation, qui place désormais le monde au premier rang -- "On ne viole pas sa femme..." -- À l'usage, la Constitution s'avère ne pas suffire à conjurer la remontée artésienne permanente des prétentions partisanes. De Gaulle est un contrepoids suffisant, mais, lui parti, leur retour est à craindre. Il conforte donc l'assise de ses successeurs en obtenant pour eux l'onction du suffrage universel. Mais cela fausse la Constitution, moins par le risque qui en résulte d'une tuméfaction présidentielle que par la brèche paradoxalement ouverte au retour des partis -- L'eau et le poisson -- Cette altération du fonctionnement des institutions du 4 septembre 1958 s'accentue au fil des ans. À son effet interne propre se combinent deux mutations ambiantes fondamentales qui déconstruisent chacun des quatre piliers entre lesquels avait été lancée la croisée d'ogive de la Constitution et introduisent quatre éléments nouveaux, sans parler de la transformation globale du monde, de l'économie, des sociétés, de la communication, des cultures, qui bouleverse l'environnement du dispositif -- Impossible conclusion : "Sous le pont Mirabeau coule la Seine" -- L'étonnant est que ce dispositif tient bon et, régénéré en 2017 par une élection présidentielle résolutoire qui n'est pas sans rappeler 1958, mutatis mutandis, permet même au pays de s'arracher à la mainmise maléfique que les partis ont réussi à reprendre sur eux depuis l'échec, en 1981, du dernier Président d'envergure gaullienne. Sexagénaire, à l'âge de la retraite, la Constitution entame en 2018 une nouvelle vie juvénile.
"La Ve République prend corps le 4 septembre 1958. Ce soir-là, place de la République, à Paris, de Gaulle décrit au peuple la Constitution par laquelle il l'invite à conclure une longue phase de mise au point des institutions ouverte en 1789. Désormais, la République sera enfin "forte et efficace", comme l'exigent les enjeux du siècle. Il parachève ainsi l'oeuvre assumée le 18 juin 1940 : maintenir la République française, la mener à la victoire, lui conférer les moyens de reprendre son rang, tout en assurant la prospérité de son peuple et sa sécurité à jamais. Ce texte est une apogée. Soixante années ont passé. D'immenses évolutions ont mis la Constitution à l'épreuve. Pourtant, ainsi qu'en 1958, le besoin de rénovation si manifeste en 2018 trouve toujours dans ce discours une réponse d'une justesse impressionnante. Dans ce livre, Philippe Ratte part de ce moment décisif pour proposer une lecture neuve et pénétrante tant de l'oeuvre du général de Gaulle que de l'histoire de la République, jusqu'à sa plus récente actualité."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
481 pages : color maps, charts ; 25 cm.
  • La pauvreté et l'exclusion sociale dans les départements d'outre-mer notamment aux Antilles et à La Réunion -- Pauvreté, inégalités et développement outre-mer -- Chômage ultramarin et taux de pauvreté -- Un chômage aux causes multiples -- Les taux de pauvreté ultramarins -- Les facteurs d'aggravation de la pauvreté -- Familles monoparentales et précarité -- Vieillissement des populations de la Guadeloupe et de la Martinique -- Situations démographiques tendues en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte -- Finances locales sous tension -- L'aide au financement de l'Agence française de développement aux collectivités d'outre-mer -- Inégalités et coût de la vie -- Inégalités et pouvoir d'achat des plus pauvres -- Inégalités et revenus : la question des primes accordées aux agents de la fonction publique -- Recommandations générales : les plans de convergence prévus par la loi pour l'égalité réelle outre-mer doivent être informés par le regard des personnes concernées et par des statistiques robustes -- Associer les personnes ayant l'expérience de la pauvreté -- Recommandations sur la robustesse des indicateurs -- Pauvreté et droits fondamentaux outre-mer : la nécessité de mesures spécifiques et immédiates -- Les institutions de pilotage des politiques de solidarité -- Garantir l'effectivité de tous les droits, pour lutter contre la pauvreté sous tous ses aspects -- Santé -- Travail-emploi-formation -- Logement -- Culture -- Accès au service public et recours aux prestations sociales -- L'effectivité du droit à l'éducation dans les outre-mer. Regard particulier sur la Guyane et Mayotte -- Lever les entraves à l'accès à l'éducation -- A. Adapter le calibrage des investissements aux enjeux éducatifs des territoires -- Des infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties -- Une accessibilité inégale aux services conditionnant l'accès à l'école -- Recruter, former, accompagner les personnels de l'éducation -- Un déficit d'attractivité pour les personnels enseignants -- ... Et les personnels non enseignants -- Identifier et scolariser sans discrimination les enfants privés d'école -- Qui sont les enfants non scolarisés -- Les enfants en situation de handicap -- Les enfants étrangers ou perçus comme tels -- Garantir à chaque enfant une éducation de qualité -- Adapter la pédagogie et valoriser les potentiels des élèves -- Un enseignement difficilement intelligible faute d'une véritable prise en compte des langues premières pour entrer dans les apprentissages -- Une inclusion insuffisante des réalités ultramarines en milieu scolaire -- Le potentiel sportif des jeunes insuffisamment valorisé en milieu scolaire et extrascolaire -- Redoubler d'efforts en faveur des enfants en situation de grande vulnérabilité -- Des enfants mis en danger et des avenirs compromis en raison des défaillances des services publics de base, de l'action sociale et de la protection de l'enfance -- Un défaut de prise en charge éducative pour les enfants en conflit avec la loi -- L'écart culturel entre le monde de l'école et l'environnement familial -- Renforcer et adapter les dispositifs de réussite éducative -- La maîtrise des savoirs de base et la lutte contre le décrochage scolaire
  • Des avancées réelles mais lentes en matière de formation et d'insertion professionnelle -- Un manque évident d'accompagnement des jeunes mobiles en métropole -- La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanaks de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane -- Une reconnaissance difficile des peuples autochtones -- La reconnaissance des peuples autochtones face aux dispositions et principes constitutionnels -- L'incertitude terminologique -- Le principe fondamental d'égalité et de non-discrimination : quelle protection des peuples autochtones ? -- Les aménagements apportés au cadre unitaire -- La reconnaissance des peuples autochtones par la France à travers le prisme des textes internationaux -- Le refus de ratification de la Convention, n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l'Organisation internationale du travail -- Une, reconnaissance politique : le vote de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones -- Analyse de la prise en compte de particularismes a l'égard des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie et en Guyane -- Les Kanaks de Nouvelle-Calédonie -- La question de l'autochtonie en Nouvelle-Calédonie -- Une protection de la terre kanak par le biais du droit foncier à améliorer -- Un droit de participer à la prise de décisions partiellement assuré -- Les Amérindiens de Guyane -- Un état des lieux alarmant -- Des aménagements territoriaux en décalage avec les demandes de propriété collective des Amérindiens -- Une représentation insuffisante dans le pouvoir décisionnel -- Le manque d'accès à l'état civil et les entraves à l'accès aux droits fondamentaux qui en découlent -- Le droit à un environnement sain dans les outre-mer. La question des activités extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie -- L'or en Guyane -- L'orpaillage en Guyane : présentation -- Historique -- État des lieux -- L'orpaillage légal -- L'orpaillage illégal -- Les effets de l'orpaillage -- Le mercure -- Le cyanure -- Déforestation et protection de la forêt -- Le projet de la Montagne d'or -- Présentation du projet -- Analyse des arguments en faveur et en défaveur du projet de la Montagne d'or -- Les arguments en faveur du projet -- Les arguments en défaveur du projet -- La question de la consultation préalable et éclairée des populations locales -- L'exploitation et l'extraction du nickel en Nouvelle-Calédonie -- La Nouvelle-Calédonie : une terre de nickel -- Le nickel en Nouvelle-Calédonie -- La réglementation calédonienne en matière d'environnement -- L'exploitation du nickel et ses effets écologiques et sanitaires -- Les effets du nickel -- Présence du nickel dans l'eau -- Le nickel dans l'air -- La question de l'amiante -- Les populations et le droit à un environnement sain : une prise en compte à parfaire -- L'inclusion des populations kanak : un édifice inachevé -- L'apport des textes internationaux -- Le droit d'être consulté et de décider des populations autochtones en Nouvelle-Calédonie -- Les bonnes pratiques à développer -- Le droit a la protection de la sante dans les territoires ultramarins -- L'état de santé de la population dans les outre-mer
  • Des indicateurs de santé qui révèlent des inégalités sociales et territoriales de santé -- Espérance de vie et vieillissement de la population -- Surmortalité prématurée et évitable : un défi à relever -- Mortalité maternelle et périnatale: une réalité que l'on peine à comprendre -- Mortalité infantile : un défi au regard du droit à la protection de la santé de la petite enfance -- Évolution défavorable des facteurs de risques de maladies chroniques (ALD) -- Prévalence du diabète: un problème de santé publique -- Maladies hypertensives et accidents vasculaires cérébraux (AVC) -- Prévalence des maladies infectieuses et parasitaires : un contexte géographique et sanitaire à risques -- Des populations particulièrement exposées et vulnérables qui révèlent des inégalités sociales de santé -- Les femmes et jeunes filles en âge de procréer et leurs enfants à naître -- Les adolescents : des comportements à risques mal contrôlés -- Les populations en situation de grande précarité -- Les personnes migrantes -- Les personnes en situation d'handicap -- Les personnes détenues -- Des systèmes de santé en grandes difficultés un obstacle à l'accès aux soins -- Les obstacles à l'accès aux services de santé -- Les barrières géographiques de l'accès aux soins -- Les barrières financières ou administratives faisant obstacle à l'accès aux soins -- Des professionnels de santé en médecine libérale inégalement répartis et un déficit flagrant de spécialistes -- Des programmes de prévention peu performants dans certains DOM -- Une efficience très relative des dispositifs de santé en Guyane et à Mayotte -- Périnatalité et protection maternelle et infantile : de graves insuffisances -- Des centres hospitaliers sous pression et exsangues, dans un contexte de crise sociale -- La stratégie santé outre-mer 2016-2023 une ambition à mettre en oeuvre -- La Martinique, le département d'outre-mer le plus proche des indicateurs hexagonaux -- La Guadeloupe doit faire face toujours à certains défis -- La Guyane : une situation sanitaire dégradée, de graves difficultés d'offres et d'accès aux soins -- La Réunion et Mayotte : une situation contrastée pour ces deux départements de l'océan Indien -- Les collectivités ultramarines -- Les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les outre-mer -- Le constat : des atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont de lourdes conséquences sur les personnes et leur situation économique et sociale -- La mise en évidence de multiples atteintes aux droits sexuels et reproductifs -- Un taux important de violences sexuelles, parfois précoces -- Des grossesses précoces lourdes de conséquences -- Un nombre élevé d'IVG, révélateur d'un échec des politiques publiques en matière de contraception -- Une forte prévalence des infections sexuellement transmissibles -- Des sociétés marquées par l'existence de discriminations à l'encontre des femmes et les personnes LGBT -- Le poids des préjugés et des stéréotypes de genre -- L'influence de certaines communautés religieuses -- Le poids des traditions -- De nombreux obstacles à l'accès aux droits des femmes et des personnes LGBT : éducation, à la prévention, accès aux soins et à la justice
  • Surmonter l'isolement géographique, un défi pour les territoires ultramarins -- Un manque de moyens accentuant les obstacles à l'accès aux soins et à la prévention -- Garantir les droits sexuels et reproductifs pour améliorer la situation sociale des femmes et des personnes LGBT : les recommandations de la CNCDH -- Lutter contre les stéréotypes et préjugés de genre et renforcer la prévention -- Faire prendre conscience de l'ampleur du phénomène et renforcer l'engagement des décideurs locaux -- Renforcer la prévention en milieu scolaire en mettant l'accent sur la notion de consentement et en abordant l'homosexualité et la transidentité -- Adapter les actions de prévention aux spécificités locales -- Mieux protéger les mineures en prenant en compte la vulnérabilité particulière des adolescentes éloignées de leur famille -- Permettre à toutes les femmes d'accéder aux soins et mieux accompagner les victimes de violences de genre -- Favoriser l'accessibilité, renforcer l'offre de soins de proximité et garantir le continuum des soins -- Améliorer l'accès aux soins grâce à des professionnels et des bénévoles plus nombreux et mieux formés -- Soutenir l'action des associations et des petites structures de terrain -- Pour les zones frontalières, mettre en place une collaboration transfrontalière -- Accompagner les victimes et agir pour leur insertion sociale -- Permettre la détection systématique des violences -- Encourager les victimes à porter plainte -- Renforcer la réponse pénale -- Garantir un accompagnement, de façon à favoriser l'insertion sociale -- Les droits des étrangers et le droit d'asile dans les outre-mer Le cas de la Guyane et de Mayotte -- Un dispositif de contrôle et d'éloignement conçu pour un contexte d'exception -- Mettre un terme aux pouvoirs de contrôle exorbitants du droit commun -- Un régime de contrôle excessif -- Des pratiques de contrôle irrégulières et abusives -- Sortir de la confusion des régimes aux frontières ultramarines -- Un régime dérogatoire à la frontière -- Une confusion entretenue entre régime frontière et régime d'éloignement -- Instaurer une procédure d'éloignement proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux -- Mettre fin aux mesures d'éloignement irrégulières -- Instaurer une procédure d'éloignement respectueuse des droits, pourvue d'un contrôle juridictionnel effectif -- Cesser le placement systématique en rétention et améliorer le respect des droits -- Inverser la logique pour que la rétention devienne l'exception -- Prohiber la rétention administrative des enfants -- Renforcer l'exercice des droits et le contrôle du juge judiciaire en CRA -- Redéfinir la politique d'éloignement -- Assurer l'identification et la protection des personnes étrangères vulnérables -- Mieux identifier et protéger les mineurs isolés étrangers -- Renforcer l'identification et l'évaluation des mineurs isolés étrangers -- Une identification insuffisante des MIE -- Un isolement consécutif à la politique massive d'éloignement menée à Mayotte -- Adapter le dispositif de protection de l'enfance aux besoins -- Briser le cercle de la vulnérabilité sociale et administrative -- Créer un dispositif d'identification et de protection des victimes d'exploitation et de traite des êtres humains --
  • Garantir l'effectivité du droit d'asile -- Respecter le droit d'asile dès la frontière -- Une demande d'asile en pleine évolution -- Permettre un accès effectif à la demande d'asile à la frontière -- Améliorer l'accès à la procédure et le traitement de la demande d'asile -- Améliorer l'accès à la procédure d'asile -- Assurer les garanties procédurales lors de l'examen de la demande d'asile -- Garantir les conditions matérielles d'accueil et l'accès aux droits -- Créer un dispositif d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile -- Renforcer l'exercice des droits sociaux -- Développer l'accompagnement juridique et administratif -- La question pénitentiaire dans les outre-mer -- La surpopulation carcérale et ses incidences -- Un constat alarmant -- Les recours fondés sur la surpopulation pénale et l'atteinte au principe de dignité -- Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme -- Les recours devant les tribunaux administratifs -- L'accès au travail et à la formation professionnelle -- L'impératif de normalisation du travail pénitentiaire sur tout le territoire de la République -- L'impératif d'une véritable politique publique en faveur de la formation professionnelle sur tout le territoire de la République -- L'accès au droit et a la justice dans les outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte -- L'accès à la connaissance du droit et de la justice -- Les entraves à la connaissance du droit et de la justice -- Les entraves liées à l'histoire, la géographie, la culture et la langue -- Les entraves liées aux structures d'accès au droit : un maillage territorial disparate et insuffisant -- Des initiatives originales adaptées aux spécificités ultramarines -- L'accès à la justice et à une justice de qualité -- Les réalités locales, obstacles à l'accès à la justice -- L'éloignement des structures -- Les difficultés de détermination de l'adresse postale et d'acheminement du courrier -- Les défaillances de l'aide juridictionnelle -- Le fonctionnement défectueux des juridictions -- Des conditions matérielles d'accueil des justiciables et des professionnels du droit souvent déplorables -- Une politique de ressources humaines à améliorer -- Des difficultés en matière d'expertise et d'interprétation -- Des contentieux marqués par des réalités locales -- L'accès à la connaissance du droit et de la justice -- L'accès à la justice et à une justice de qualité -- Ministère de la Justice -- Union syndicale de la magistrature.
"La France n'est pas hexagonale, la France oublie trop souvent qu'elle n'est pas hexagonale. Trois océans et deux mers tiennent lieu de frontières sur des milliers de kilomètres. Le littoral national français est un des plus longs au monde et peu le savent. Les ultramarins contribuent au pluriethnisme et au multiculturalisme au sein de la République française, chance et richesse indéniables pour celle-ci. A l'occasion du 70è anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a décidé de consacrer une étude à l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer français, territoires trop souvent oubliés des politiques publiques nationales, avec des spécificités qui leur sont propres et peu ou mal appréhendées. L'année 2017 a notamment été marquée par l'adoption de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui vise à réduire les inégalités entre les Outre-mer et l'hexagone. Dans ce contexte, notre Commission, Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, a souhaité se concentrer sur l'accès aux droits de l'homme, condition nécessaire à leur effectivité. Sur le fondement d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH propose une série de recommandations dans neuf chapitres, visant à faire mieux connaître, comprendre et combattre les inégalités auxquelles sont confrontés les citoyens ultramarins. Grâce à plus d'une centaine d'auditions et des travaux conduits pendant un an, la CNCDH a adopté successivement neuf avis abordant des thématiques centrales dans les Outre-mer. Certaines peuvent être spécifiques à ces territoires, d'autres sont similaires à celles auxquelles la métropole est confrontée. Ainsi, la CNCDH s'est concentrée sur le respect des droits civils et politiques autant qu'économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Notre institution a mis en lumière des violations et discriminations à l'égard des peuples autochtones, mais aussi de l'ensemble des citoyens ultramarins. Des thématiques transversales ont été étudiées telles que la pauvreté et l'exclusion sociale, l'accès à l'éducation, l'environnement et les industries extractives, l'accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d'asile, la situation pénitentiaire et l'accès au droit et à la justice."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xxiv, 312 pages : illustration ; 25 cm
  • Legislation and the constitutional framework
  • Codification
  • Statutory interpretation
  • Case law
  • Law reform
  • Judges
  • Judicial reasoning
  • Judicial style
  • Case notes
  • Legal education
  • Administrative law
  • Procedure
  • The law of contract
  • The law of tort
  • Property law.
This book provides an ideal introduction to the French legal system and its internal workings, replete with the latest case law and developments.
(source: Nielsen Book Data)9780198790891 20180618
Law Library (Crown)
Book
274 pages ; 22 cm.
  • Signa furoris. Décrire et prouver la folie -- Crises de démence -- Fous furieux : violences et délires du fou -- L'imprécision de la doctrine juridique -- Le fou agressif des lettres de rémission -- Divagation, dépouillement, délire : des manifestations complémentaires -- Variation sur le thème de la démence -- Un lexique varié pour une conception univoque : la situation du droit -- Portraits de fous en situation -- Un tableau de démence sénile : le cas de Jean de Bourgogne (1490) -- Modalités de la maladie mentale en contexte juridico-judiciaire -- Intermittences de la folie -- Le temps long de la démence -- Les intervalles de lucidité -- Genèses du trouble mental -- Maladies et autres traumatismes -- Jeunes idiots, vieillards séniles -- Folie naturelle, folie surnaturelle ? -- Visions surnaturelles au début du XIe siècle -- Possédés, ensorcelés : le surnaturel en question -- Prouver la folie -- Preuves de folie -- La gamme des modalités probatoires -- Les meilleurs témoins de la folie -- Enquête française, enquêtes anglaises -- Une approche non expertale -- Médecins et notaires : des témoins "plus experts" -- Reconnaître la folie : décryptage ou sens commun -- Fous et prodigues devant les juridictions civiles -- L'étroite association de la folie et de la prodigalité -- Des racines communes -- Folie et prodigalité, un motif juridique -- Folie et prodigalité, un motif moral et politique -- Folie et prodigalité en procès : arguments de plaideurs -- Ancelin de Maffontaine, 1368 : escroquerie ou reconnaissance du service rendu -- Denis de Paillent, 1408 : dissipateur ou rebelle -- Anne Vert, 1425 : une veuve face à son fils -- La progression de la curatelle et de l'interdiction dans la juris-prudence tardo-médiévale -- La diffusion médiévale de la curatelle des adultes incapables -- Le tournant de la fin du XIIe siècle -- La persistance des usages non romains jusqu'au début du siècle -- Mises en curatelle avec ou sans interdiction : des pratiques différenciées au Châtelet et au Parlement -- L'interdiction des prodigues -- La diffusion de l'interdiction dès la seconde moitié du XIIIe siècle -- La publication judiciaire de l'interdiction -- Pouvoirs far/liliaux, pouvoirs publics dans l'organisation de la curatelle et de l'interdiction -- Le juge au service des familles -- Romanisation du droit, judiciarisation des pratiques -- La progression des formalités judiciaires -- Les résistances à la judiciarisation de la vie familiale -- La parenté, maîtresse de la procédure -- Saisir le juge -- Les "amis charnels", témoins à l'appui de la requête au Chatelet -- Nomination du curateur : le rôle des proches parents -- Usages de la curatelle et de l'interdiction par les pouvoirs publics -- Une diversité d'acteurs -- La position privilégiée du roi anglais par rapport au roi français -- La garde seigneuriale des déments dans la coutume du Beauvaisis -- L'attitude volontariste de certaines municipalités -- Le silence des cours d'Église -- Usages politiques de la démence -- Le motif de l'incapacité civile de Charles VI dans le débat politique -- La mise en curatelle de Jean II, comte de Forez (1368)
  • La mise en curatelle de Charles d'Armagnac (1484) -- Fous à lier. Le jugement de la folie criminelle -- Des crimes d'une rare violence -- Tuer son conjoint ou son proche parent -- Tuer son enfant -- Se tuer -- Le juge face au criminel fou -- Mitigation de la peine ou non-imputabilité ? -- Principes juridiques et moraux du droit savant -- Mitigation de la peine : l'approche pragmatique de la coutume -- Impossibilité du procès et arbitraire du juge -- Le procès évité, le procès impossible -- Jugements rendus contre des fous : les motivations des juges -- Le jugement des cas limites : folie superveniens, lèse-majesté -- Le criminel qui devient fou -- Le fou coupable de lèse-majesté -- Faire bonne garde : la responsabilité pénale des proches parents -- Tenir enfermé et lié le fou dangereux -- Mauvaise garde : une inculpation peu fréquente -- Guérir la folie : le pèlerinage préféré au médecin -- Prison publique et garde familiale : le partage des rôles -- L'octroi d'autorisations de lier et enfermer le dénient -- La prison pour les fous : les raisons d'un usage rare -- Des hôpitaux spécifiques pour les fous ?
"Les tribunaux royaux, aux derniers siècles du Moyen Âge, ont jugé les fous. Revêtant différents visages mais toujours décrite comme un trouble naturel, la folie soulève des questions fondamentales dans la sphère judiciaire. Peut-on juger les fous ? Au pénal, les juges s'interrogent et font preuve d'un puissant réflexe de compassion à l'égard des déments. Cela n'empêche pas les familles de chercher à se protéger de la violence des fous les plus agités, qui vivent reclus à domicile et peuvent être entravés par des chaînes. Elles n'ont recours aux tribunaux qu'en cas de problème grave. Au civil, la folie peut menacer le patrimoine familial, ce qui entraîne une tout autre forme d'intervention. Le trouble mental est alors associé à la prodigalité, la dilapidation des héritages. Les magistrats appliquent de nouvelles procédures sur le modèle romain de la curatelle et de l'interdiction, qui viennent remplacer les coutumes de la garde et du bail. Quant au roi, "fontaine de justice" et personne sacrée, n'est-il pas censé protéger les faibles et parmi eux les fous ? En fait, l'ingérence des juges royaux dans ces affaires familiales se fait au cas par cas, rétablissant l'ordre dans le lignage et sur la place publique."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
332 pages : chart ; 23 cm.
  • Rhétorique, pratiques oratoires et théâtrales -- La narration dans la rhétorique judiciaire : formes possibles et usages modélisés -- Plaidoyer, entre pratique oratoire et fiction dramatique (1450-1550) -- L'avocat auteur de fiction ? Un examen d'Anne Robert à Pierre-François Gillet -- De l'oraison à l'invective, la chicane -- De quel droit change-t-on de nom ? Marcantonio Maioragio (1514-1555) et le De mutatio nominis (Milan, 1541) -- Plaidoyers sans parole. Les factums à la Renaissance, entre argumentations juridiques et références antiques -- Ronsard chicaneur -- De l'art de plaider -- Le plaidoyer par l'exemple : les Actiones et Orationes foreuses et responsa iudicum illustrium de Julien Tabouet (1541-1551) -- Contre "les rabules & impudens criards, vrais pestes des barreaux" -- "Le voilà dans l'Éthiopie". De l'ailleurs dans les plaidoyers de la Renaissance (et notamment dans ceux de Claude Expilly) -- Politique, histoire et religion quelques études de cas -- Le Plaidoyer contre les Jésuites d'Etienne Pasquier : composition, publication et hybridité générique -- Plaidoyer de Louis Servin opposé à Antoine Loisel (1586) -- Les plaidoyers de l'avocat général Le Bret devant la Cour des Aides de Paris (1593-1601) -- Les Plaidoyers de Simon Marion (1540-1605) -- Les plaidoyers de Jacques de Puymisson, avocat toulousain.
"Prononcé à l'audience, le plaidoyer constitue un moment essentiel de la procédure judiciaire, le moment où l'on cherche à établir, à qualifier et à juger les faits, celui où se discute le vrai et le faux, le juste et l'injuste. A la Renaissance, véritable âge d'or des plaidoyers, il constitue aussi un texte, volontiers confié à l'imprimerie et donnant lieu à un genre particulier d'ouvrage : le recueil de Plaidoyez. En dépit de perspectives et de finalités variées, révélant les horizons de juristes qui se voulaient tout autant "hommes de lois" qu'"homme de lettres", ces recueils, délaissés par la critique, s'avèrent d'une richesse particulière, non seulement pour les données juridiques qu'ils renferment que par la rhétorique déployée par leurs auteurs. Poursuivant une enquête au long cours sur les formes d'expression du juridique à la Renaissance, fruit d'un colloque pluridisciplinaire organisé à l'université d'Avignon, le présent volume s'est dès lors attaché à mettre en évidence la plasticité et les enjeux révélés par ces oeuvres, contribuant à améliorer notre connaissance de ces dernières, comme plus largement celle de l'écriture des juristes à la Renaissance."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
235 pages ; 22 cm.
  • Vingt ans après -- Obtenir le procès -- Les premières plaintes (1981) -- La contre-attaque (1982-1983) -- La crise (1984-1986) -- L'annulation (1987-1993) -- Le livre (1994) -- Le basculement (1995) -- Le procès -- La préparation (1996-1997) -- Le piétinement (8 octobre 1997-28 janvier 1998) -- Le sauvetage (28 janvier-9 mars 1998) -- Le verdict (2 avril 1998) -- La fuite (1999-2004) -- L'histoire (2004-2018) -- Un combat permanent.
"Le 2 avril 1998, Maurice Papon est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité. Secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, il a contribué à la déportation de milliers de Juifs entre Bordeaux et Drancy. Il restera le seul haut fonctionnaire français jugé pour sa participation à la collaboration de l'État de Vichy à la Shoah. Quels sont les dessous de ce verdict, fruit d'un combat acharné ? Avocat à l'initiative du procès, Gérard Boulanger revient sur les événements saillants ou méconnus qui ont jalonné cette procédure hors norme pendant vingt-trois ans, de 1981 à 2004. L'auteur passe en revue les multiples obstacles politiques et judiciaires qui ont dû être surmontés, les difficultés juridiques qu'il a fallu vaincre, mais surtout les nombreux secrets de ce procès qui n'ont encore jamais été révélés. Livrant ses souvenirs sur l'affaire, Gérard Boulanger en brosse aussi l'histoire avec minutie."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
224 pages : illustrations ; 22 cm
  • Prolog
  • Prozesstagebuch
  • Die handelnden Personen
  • Der Weg zum Verurteilungsprozess
  • Gefangenschaft und Vorbereitung des Prozesses
  • Panorama des Prozesses
  • Vorwurf und Anklage
  • Die Organe des Prozesses
  • Die Staatsanwaltschaft
  • Das Gericht
  • Der Verteidiger
  • Die Vorermittlungen
  • Aussagepflicht und -verweigerung, Belehrung und Vereidigung
  • Jeannes Aussage vor der Inquisition
  • Die sechs öffentlichen Vernehmungen
  • Die neun nichtöffentlichen (Sonder-)Verhöre
  • Die "Stimmen" und Prophezeiungen
  • Letzte Schritte vor Beginn des ordentlichen Verfahrens
  • Die Anklageschrift
  • Jeannes Verteidigungsmöglichkeiten
  • Die Ablehnung des Gerichts, recusatio
  • Der Appell an den Papst, appellatio
  • Welche Verteidigungsmöglichkeiten hätten noch zu Gebote gestanden?
  • Jeanne in der Streitbefestigung : (Litis contestatio : Festlegung der streitigen Punkte)
  • Zeugen und Sachverständige
  • "Liebevolle Ermahnungen" und das Angesicht der Folter : der Weg zur Conclusio in causa
  • Die Haft
  • Letztes Wort und erstes Urteil
  • Widerruf und Abschwörung
  • Das zweite Urteil und sein Vollzug
  • Rückfall und drittes und letztes Urteil : das Ende des Verurteilungsprozesses
  • Die Vollstreckung
  • Ausblick : der Nichtigkeits- oder Rechtfertigungsprozess : (Procès en Nullité de la Condamnation)
  • Die Wiederaufnahme
  • Der Verfahrensverlauf
  • Die Entscheidung
  • Rechtliche Bewertung des Verurteilungsprozesses
  • Die beiden Urteile vor und nach der Abschwörung
  • Das Urteil wegen Rückfalls
  • Ergebnis
  • Überlegungen zur Verteidigung
  • Das dritte Verfahren : die Heiligsprechung
  • Résumé
  • Anhang
  • Genealogie des englischen und französischen Königshauses 1420-1430
  • Literaturverzeichnis
  • Sachverzeichnis.
SAL3 (off-campus storage)
Book
176 pages : illustrations, portraits ; 22 cm.
  • Les avocats en ébullition -- Un monde traditionnel frappé par la modernité -- Un ascenseur social -- La crise du barreau -- Les avocats et la tutelle administrative -- Les abus de l'administration des communautés d'habitants -- L'antidote : la régulation du gouvernement local -- Le retour des errements passés -- Des avocats conseils de l'administration -- L'apparition des conseils d'avocats -- Une extension aux pays d'élection et d'imposition -- Leur généralisation en septembre 1787 -- Quelles compétences pour ces avocats conseils ? -- Le rôle nouveau des avocats d'après la réforme de 1787 -- Un essai de déconcentration administrative _ _ -- Des avocats érigés en conseils des communautés -- Des revendications sociales et politiques qui émergent -- Nombre et durée des mandats -- Le mode de choix des avocats conseils -- Leur rétribution -- Des ténors du barreau aux modestes juristes -- Les ténors : 6 jurisconsultes -- Les espoirs : 29 avocats -- Les "petits" : 20 avocats -- Les critiques de la réforme par les avocats en 1787 -- Les barreaux qui admettent la réforme -- Les barreaux opposés à la réforme.
"Depuis la résurgence de l'avocat au XIIIe siècle, cette profession occupe une place éminente dans la vie des lettres et celle du droit. Cependant, au temps des Lumières, l'avocat cherche sa place devant l'accroissement des effectifs du barreau. Certains d'entre eux cumulent leurs fonctions et sont consultants pour l'Administration. Apparaissent ainsi des comités d'avocats, où des juristes conseillent l'Administration dans des litiges. Forts de leur réputation de savants, ils sont considérés comme des "oracles du droit". En juin 1787, la situation des avocats est modifiée quand le gouvernement entreprend une réforme territoriale, qui repose sur une révolution administrative par un essai de décentralisation. Emergent des assemblées provinciales et municipales, qui récupèrent des prérogatives arrachées aux intendants de provinces. Les avocats y occupent une place éminente et méconnue que des archives inédites remettent en situation. Toutefois, quand la réforme de la justice survient, l'année suivante, les barreaux s'enflamment. Les avocats se divisent en deux catégories : ceux qui approuvent les réformes et ceux qui s'y opposent. Cette scission contribue à l'éclosion d'un climat d'anarchie, au moment même où sont convoqués les états-généraux qui vont bientôt bouleverser le sort de la France ? et l'existence des avocats."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
lvi, 2125 pages ; 20 cm.
  • Tables de concordance -- Cadrage préliminaire : répartition des compétences -- Partie législative -- Partie réglementaire.
"La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence: codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment le décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile les décrets n° 2016-1456 à n° 2016-1458, n° 2016-1462 et n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 portant mise en oeuvre de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration , irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter te territoire) ; Le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article ler de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine ; A cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
297 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Introduction : Au-delà du code matraque, permanence et révisionnisme -- Textes et contextes -- Charles de Gaulle ou l'exemplarité de l'autocratie -- De quelques remarques sur les chaînes algériennes -- Annexe 1. Archives coloniales Aix-en-Provence, France -- Annexe 2. Archives coloniales, Aix-en-Provence, France -- De la "République-empire" à la "République des indigènes" -- Du "Pouvoir de sabre" aux dictatures militaires en Afrique Francophone. -- De la Caserne au palais présidentiel -- La codification du "pouvoir de sabre" -- L'évolué des armes et l'indigène de la République -- La valse des prédateurs : De l'AOF à la CEDEAO -- Indigénat hier et aujourd'hui : Répression, Taxes arbitraires, Matières premières, Prestige -- Annexe 1. Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'ombre des résistants : Samory Touré contre les bons tyrans -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal -- Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- D'une monstruosité à l'autre : de Gaulle contre Sékou Touré -- Annexe 1 : Archi-Ves-coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du mépris de l'être humain le coton en Haute-Volta [Burkina Faso] -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Au-delà du racisme, la division comme tactique de gouvernance -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- "Territoire militaire" ou terre d'internement -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- L'insolent indigène et le général -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Du glas des commandants de cercles "Sopi" et "Y'en a marre" -- Le Sabre en perpétuité -- Des vieilles recettes : "Interdiction des manifestations" -- "Y'en a marre" ou le triomphe des nouvelles technologies -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Sénégal] -- Nuée des vautours : de l'AEF à la CEEAC -- De la banalisation du pouvoir répressif -- Annexes 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Annexes 4 : Archives coloniales [Archives nationales du Gabon] -- Des chaînes impérialistes dans le Territoire du Cameroun -- L'ombre de l'Allemagne -- Des modalités du fonctionnement du régime de l'indigénat au Cameroun -- L'exemplarité du bon tyran -- "Pouvoir de sabre" et théâtralisation -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Circulaire relative à l'application de l'arrêté déterminant les infractions de l'indigénat.
  • Annexe 3 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] Arrêté d'Août 1924 déterminant les infractions spécifiques à l'indigénat par Application du décret du 8 Août 1924. -- Annexe 4 : Archives nationales du Cameroun Loi n° 2014/028 sur la répression du terrorisme -- Le messianisme en marche : de Karnou à Kibangou -- Annexe 1 : Archives coloniales [Archives nationales du Congo] -- Annexe 2 : Archives coloniales [Archives nationales du Cameroun] -- Inénarrable aspiration : "Le Gabon, département français" -- Dynamiter pour se faire plaisir -- Poussières et sables, "Territoire militaire", Terre maudite -- Silence, on réprime et pille. -- "Briser toutes les résistances..." en colonie comme en néo-colonie -- Rapports analytiques des punitions -- Des Rapports statistiques des punitions ou sanctions -- De la République des colonies à la nazie-République -- Conclusion Monstruosité, Survivances et Exorcisation.
"Ainsi que l'a magistralement démontré Olivier LeCour Grandmaison pour le cas spécifique de l'Algérie, le "Code de l'indigénat" fut une "monstruosité juridique". Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets et autres arrêtés. notes de service, etc. fut une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit comme moyen de plumage des indigènes. Produit de cerveaux inhumains, il perfectionna l'animalisation et le ravalement des indigènes au rang de bêtes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute-puissance des "bons tyrans", autrement dit les gouverneurs, lieutenants-gouverneurs, chefs de subdivision, etc. et, après les indépendances, celle des tortionnaires que de Gaulle et Foccart cooptent et placent à la tête des nouvelles nations francophones. Le présent ouvrage couvre l'ensemble des infractions spéciales et les punitions y afférentes telles qu'appliquées dans les anciennes colonies de l'Afrique occidentale et équatoriale française (AOF et AEF). Il est un essai de catalogage et d'analyse de ces textes, une tentative d'identification de leurs survivances et d'insistance sur leur emploi aujourd'hui comme instruments d'embrigadement en francophonie. Il est une magistrale démonstration qu'en chaque chef d'État francophone sommeille un "bon tyran", et que les constitutions et autres lois, arrêtés et décrets des nouvelles nations francophones sont une savante reproduction du "Code matraque"."--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xxiii, 507 pages ; 24 cm.
  • Introduction / Simon Whittaker and John Cartwright
  • The process of elaboration of the reform of the law of contract / Bénédicte Fauvarque-Cosson, Juliette Gest, and François Ancel
  • Contracts, contract law, and contractual principle / Simon Whittaker
  • Formation of contract : negotiation and the process of agreement / Ruth Sefton-Green
  • Validity of contract : dol, erreur and obligation d'information / Carole Aubert de Vincelles
  • Violence in the reformed Napoleonic Code : the surprising survival of third parties / Ciara Kennefick
  • The content of contracts : prestation, objet, but no longer la cause? / Laurent Aynès
  • The revolution in unfair terms / Philippe Stoffel-Munck
  • Mandatory and non-mandatory rules in the new law of contract / Cécile Pérès
  • Does review on the ground of imprévision breach the principle of the binding force of contracts? / Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • The proprietary effects of contracts / Geneviève Helleringer
  • The effects of contracts and third parties / Jean-Sébastien Borghetti
  • Exécution forcée en nature / Yves-Marie Laithier
  • The exception d'inexécution / Thomas Genicon
  • Termination for contractual non-performance / Solène Rowan
  • The new design of the French law of contract and obligations : an Italian view / Pietro Sirena
  • A Spanish perspective on the general theory of contract / Esther Arroyo Amayuelas
  • La troisième jeunesse du Code civil : a German lawyer looks at the reform of French contract law / Birke Häcker
  • Appendix: The law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations : the new provisions of the Code civil created by Ordonnance no. 2016-131 of 10 February 2016 / original French text and parallel English translation by John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson and Simon Whittaker.
The provisions of the French Civil Code governing the law of obligations have remained largely unchanged since 1804 and have served as the model for civil codes across the world. In 2016, the French Government effected major reforms of the provisions on the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations. This work explores in detail the most interesting new provisions on French contract law in a series of essays by French lawyers and comparative lawyers working on French law and other civil law systems. It will make these fundamental reforms accessible to an English-speaking audience.
(source: Nielsen Book Data)9781509911608 20180213
Law Library (Crown)
Book
ix, 333 pages ; 24 cm.
  • Élections parlementaires : règles contentieuses générales et contentieux du déroulement des élections
  • Élections parlementaires : contentieux du financement
  • Contentieux du référendum et de l'élection présidentielle
  • Le Conseil constitutionnel, juge des incompatibilités.
Law Library (Crown)
Book
283 pages : illustrations ; 24 cm.
  • Le Conseil d'État de 1914 à 1919 : entre normalité et exception -- Première partie Les hommes et la guerre -- Les mobilisations, au front et à l'arrière, des membres et agents du Conseil d'État -- La mort et le deuil de guerre au Conseil d'État -- Les conseillers de préfecture mobilisés durant la Première Guerre mondiale -- L'administration de la guerre hors des institutions -- Le Conseil d'État au moment de l'entrée en guerre : regard sur un grand corps républicain -- Les conseillers de préfecture -- Deuxième partie Conseiller l'Etat face à la guerre -- L'installation du Conseil d'État à Bordeaux (4 septembre-28 décembre 1914) -- Premier regard sur l'activité consultative du Conseil d'État durant la Première Guerre mondiale -- L'activité consultative et contentieuse des conseils de préfecture -- Troisième partie Juger l'État en guerre -- La doctrine juridique française face à la Grande Guerre -- Juger l'état de guerre : le contentieux du Conseil d'État et des juridictions administratives -- La guerre, source d'innovations jurisprudentielles -- La France en guerre mondiale, le Conseil d'État et la démocratie en 1914-1918.
"Comme toutes les institutions françaises, le Conseil d'État a été touché par la Grande Guerre. Il le fut peut-être plus que d'autres, en tant que conseiller du Gouvernement et juge de l'administration. Cette période de son histoire a pourtant été peu étudiée. Il en va de même pour l'activité des conseils de préfecture alors. Durant les hostilités, membres et personnels du Conseil d'État, avocats aux conseils et membres des conseils de préfecture connaissent des destinées diverses. Certains quittent leur institution pour se battre ou pour administrer la guerre tandis que d'autres y restent pour la faire fonctionner. La sortie de guerre entraîne de nombreuses évolutions, parfois anticipées dans des réflexions théoriques. Pour la première fois, l'activité consultative de cette période est abordée, pour le Conseil d'État, brièvement réfugié à Bordeaux, à travers les débats de son assemblée générale et, pour les conseils de préfecture, avec l'exemple de la Seine-et-Oise. Dans un contexte de riche dialogue entre les universitaires et les juges, la guerre n'a pas empêché le Conseil d'État de poursuivre une oeuvre jurisprudentielle commencée avant et assez largement indépendante des circonstances de guerre. Elle a contribué à renforcer de manière durable la notion de service public."--Page 4 of cover.
Green Library
Book
269 pages : illustrations (some color) ; 18 cm
  • À la veille de Mai 1968 : une volcanisme pétrifié" vraiment ? -- L'apparence d'une pétrification -- Le potentiel de volcanisme -- La participation de magistrats aux réformes et débats -- Mai-juin 1968: une "institution qui ne se sentait pas mise en cause" mais des magistrats individuellement interpellés -- La marche de l'institution -- Faire l'aggiornamento de la Cour ? -- À l'extérieur de la Cour : quelle part des magistrats ont-ils prise au cours des événements ? -- Les suites des débats de mai-juin 1968 pour les missions, l'organisation et les méthodes de la Cour : une "évolution dialectique vivante" ? -- Des changements mesurés mais réels, mis en oeuvre assez vite -- Des réflexions et propositions sur des changements plus profonds -- La contribution de magistrats aux "vies ultérieures" de "Mai 68."
"En mai 1968, il n'y a pas eu de manifestations, de grèves ou de pétitions à la Cour des comptes, qui a continué, tant bien que mal, de remplir ses missions. Mais des assemblées de magistrats et des groupes de travail ont réfléchi aux réformes nécessaires pour un aggiornamento de cette institution de tradition. Comment un corps prend-il conscience de la nécessité de se réformer ? Quelles générations s'engagent pour promouvoir les idées de réforme ? En l'espèce, le "schéma directeur d'une Cour rénovée" fut l'oeuvre moins de la "génération du djebel" que des magistrats des premières promotions de l'ENA. Ces magistrats confirmés entendaient pousser à la transformation de la Cour qu'ils servaient depuis deux décennies en une institution supérieure de contrôle financier moderne exerçant "dans sa plénitude le contrôle a posteriori des finances publiques". L'examen - près d'un demi-siècle plus tard - des documents alors élaborés fait apparaître la qualité du travail, le sérieux et la précision des propositions, qui constituent souvent d'étonnantes anticipations de réformes intervenues récemment ou qui ne sont encore qu'envisagées. L'analyse proposée, qui recense aussi les engagements de magistrats à l'extérieur de la Cour, est suivie du compte rendu d'un débat conduit par le Premier président honoraire François Logerot. "Les organisations, quelles qu'elles soient, progressent parce que quelques-uns osent sortir du rang pour faire des propositions iconoclastes.""--Page 4 of cover.
SAL3 (off-campus storage)
Book
xii, 456 pages ; 24 cm.
  • Introduction
  • Phénomenologie du droit des rangs
  • Doctrine du droit des rangs
  • Conclusion.
Law Library (Crown)
Book
192 pages ; 22 cm.
  • L'historiographie des rues médiévales -- Les outils d'analyse des rues médiévales -- La construction normative de la rue publique médiévale -- Diversité et complexité des rues publiques médiévales -- Le cadre territorial et chronologique de l'étude -- La rue dans le pluralisme normatif -- La notion -- La destination par nature -- Section 1 La dénomination des rues publiques -- La rue publique ou commune -- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité -- Les res publicae in usu publia -- Section 2 Les critères constitutifs de la rue publique -- Un critère inopérant : la propriété publique -- Un critère principal : la liberté de transiter -- Les critères modulateurs accessoires -- Section 3 Une échelle de publicité -- La privatisation de la rue -- La collectivisation de la rue -- Un révélateur de nature : le financement du pavage -- L'affectation par l'humain -- Section 1 Une affectation à l'aisance publique -- Section 2 Créer une aisance publique, créer la rue publique ? -- Section 3 Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique -- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques -- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique -- L'espace -- Définir l'espace de la rue publique -- Section 1 Les alignements médiévaux -- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge -- L'alignement, une acception exclusivement topographique -- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics -- Alignement et permis de construire -- La délimitation individuelle des propriétés privées -- L'observation des limites de fait de la rue -- Le marquage par le seuil -- La droite ligne -- Les limites créées par le droit -- Le respect des normes de délimitation -- Le contrôle du respect des normes -- Les mesures conservatoires d'urgence -- Section 2 L'anachronisme de la procédure d'alignement -- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie -- La procédure d'alignement comme argument politique -- L'amalgame entre alignement et permis de construire -- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire -- Diversité et-instabilité des droits sur tes rues publiques -- Protéger l'espace de la rue publique -- Section 1 Présentation générale des saillies -- Section 2 Le régime général des saillies -- Les saillies de droit -- Caractères et dimensions des saillies de droit -- Un instrument de conciliation -- Les saillies autorisées -- Le régime général -- Les permis extraordinaires accordés aux notables -- Section 3 Les régimes particuliers -- L'empiètement des cornières -- Nature et fonctions des cornières -- Origine des cornières -- L'empiètement des égouts -- "Fere por devers soi son aisement" -- Utilité et nocivité de l'égout particulier -- Négocier l'espace de ta rue publique -- Section 1 La destinée des constructions irrégulières -- Section 2 La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme.
"À partir de l'analyse des normes d'usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l'homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient, voire modifiaient, ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun."--Page 4 of cover.
Green Library