Subject "Games" Remove constraint Subject: "Games" Call number LC Classification|K - Law|KJE - Europe: Regional Organization & Integration Remove constraint Call number: LC Classification|K - Law|KJE - Europe: Regional Organization & Integration

%{search_type} search results

1 catalog result

RSS feed for this result

1. Jeux et paris en ligne : vers un cadre juridique européen [2015]

  • Bruxelles : Editions Larcier, 2015.
Description
Book — 300 pages ; 25 cm.
Summary
  • Les enjeux de la qualification du joueur : regard privatiste sur le cadre juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne
  • La France, un "modèle" pour l'Union européenne en matière de lutte contre l'addiction aux jeux d'argent en ligne?
  • Protection européenne des droits des personnes et de la vie privée sur Internet et sécuisation des données
  • Publicité des jeux de hasard et pratiques commerciales déloyales : le consommateur est-il suffisamment protégé?
  • Les dispositions en matière d'éthique de jeu : la protection du joueur et de l'ordre public
  • La stratégie européenne de lutte contre la cybercriminalité des jeux et la lutte contre les sites illégaux
  • Le défi de la lutte contre le blanchiment confronté aux jeux et paris en ligne
  • La lutte contre le trucage des compétitions sportives
  • Le marché allemand des paris sportifs en ligne : un marché sans frontière?
  • Le rôle comparé des autorités de régulation en matière de contrôle et de sanction des activités des opérateurs
  • La destination des flux financiers : le financement d'intérêt public de la filière hippique
  • Une harmonisation fiscale européenne en matière d'imposition des jeux en ligne est-elle possible?
  • L'examen de la conformité des législations nationales en matière de jeux en ligne au regard des libertés de circulation
  • Illustration : la procédure d'infraction de la Commission européenne à l'égard de la belgique : un non-sens
  • Commentaire de la recommandation no 2014/478/UE de la Commission européenne du 14 juillet 2014 relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux d'argent et de hasard en ligne et pour la prévention des jeux d'argent et de hasard en ligne chez les mineurs.
Online
Law Library (Crown)

Articles+

Journal articles, e-books, & other e-resources
See article+ results

Guides

Course- and topic-based guides to collections, tools, and services.
Search ""Games"" in all guide pages