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1. Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789 [1789]

Description
Book — 4 pages ; 26 cm
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2. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
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3. Décret de la Convention nationale, du 21 pluviôse, l'an second de la République française une et indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles [1794]

Description
Book — 11, [1] (blank) p. ; 22 cm.
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4. Rapport fait par Fourcroy, sur la résolution du 8 messidor an 4, relative au placement des ecoles centrales : séance du 25 messidor, l'an 4. [1796]

Description
Book — 24 p. ; 20 cm.
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5. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et d'instruction publique, par Fourcroy, et Décret sur l'organisation des écoles destinées aux divers services publics de l'Etat : séance du 4 vendémiaire, l'an IV : imprimé par ordre de la Convention nationale [1795]

Description
Book — 34, [2] (blank) p. ; 22 cm.
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6. Pétition a l'Assemblée nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse [1791]

Description
Book — vi, 67 p. ; 22 cm.
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7. Procédure prise par le Tribunal du district d'Aix sur les plaintes rendues par M. l'accusateur public : querellant en sédition, voies de fait & contre-révolution, d'après les événemens arrivés dans ladite ville le 12 décembre 1790 : suivie du Mémoire justificatif de mrs. les officiers du régiment de Lyonnois [1791]

Description
Book — 456 p. in various pagings ; 21 cm.
Summary
  • Premiere-[troisieme] plainte de M. l'accusateur public a messieurs les juges du district d'Aix
  • Interrogatoires et réponses
  • Requisition de Monsieur le commissaire du roi, en admission & preuve des faits justificatifs proposés par les officiers du régiment de Lyonnois
  • Interrogats du Sr. Langlez, menuisier, marchand de bois
  • Mémoire.
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8. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
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