%{search_type} search results

13 catalog results

RSS feed for this result
1 - 13
View results as:
Number of results to display per page

1. Édit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : Donné à Versailles au mois d'août 1779 [1779]

Description
Book — 3, [1] pages : illustration ; 27 cm
Online
Special Collections

2. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le Bureau royal de correspondance nationale & etrangère : du 16 avril 1780 [1784]

Description
Book — 7, [1] pages ; 27 cm
Online
Special Collections

3. Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin et Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures : Condamné pareillement François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie-Cathérine Faucamberge, femme de Pierre Godefroy, Jean Bouin, Françoise Anseau, femme de François Foenix, à faire amende honorable, & au bannissement de neuf ans, aussi pour usures [1777]

Description
Book — 31, [1] pages ; 25 cm
Online
Special Collections

4. Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 28 août 1778 : qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, & font défenses de planter & cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières, qui sont situées dans l'étendue de la vente exclusive, ou dans les trois lieues de ses limites : du 16 septembre 1777 [1779]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
Online
Special Collections

5. Lettres patentes du roi, sur arrêt du Conseil, qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances, & font défenses de planter & cultiver du tabac dans les forêts du roi, dans les bois des seigneurs, des particuliers, des communautés, tant séculières que régulières, qui sont situées dans l'étendue de la vente exclusive, ou dans les trois lieues de ses limites : données à Versailles, le 16 septembre 1777 : registrées en Parlement le premier juin 1778 [1778]

Description
Book — 7, [1] pages ; 23 cm
Online
Special Collections

6. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le transport des grains, farines & légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz & Sibourre, sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté, ou de ceux qui leur ont été assimilés, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et que la sortie dudit port, pour les autres ports du royaume, ne pourra avoir lieu ; du 22 juin 1774 [1774]

  • France. Conseil d'État.
  • [Place of publication not identified] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du roi & du clergé de France, rue Saint Jacques, MDCCLXXIV [1774]
Description
Book — 4 pages ; 26 cm (4to)
Online
Special Collections

7. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le transport des grains, farines & légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz & Sibourre, sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté, ou de ceux qui leur ont été assimilés, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et que la sortie dudit port, pour les autres ports du royaume, ne pourra avoir lieu ; du 22 juin 1774 [1774]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm (4to)
Online
Special Collections

8. Arrest du Conseil d'Etat du roi, contenant réglement pour la navigation de la Garonne : du 17 juillet 1782 [1782]

Description
Book — 20 unnumbered pages ; 22 cm (4to)
Online
Special Collections

9. Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet à l'adjudicataire des fermes, de faire procéder à la vente des chevaux & autres effets saisis sur les faux-sauniers, faux-tabatiers & autres contrebandiers, sans autre formalité que la simple permission du juge, au bas de la requête qui lui sera présentée à cet effet; & ordonne que cette permission sera accordée sans frais : Du 19 décembre 1774 [1775]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm (4to)
Online
Special Collections

10. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
Online
Special Collections

11. Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775 [1775]

Description
Book — 7, [1] pages ; 25 cm
Online
Special Collections

12. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
Online
Special Collections

13. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 25 cm
Online
Special Collections