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1. Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 17. mars 1703 : par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la police de la ville de Lyon, arresté par le consulat le huitiéme juillet mil sept cens; & fait défenses aux officiers du presidial de rendre à l'avenir aucune sentence contraire audit tarif; à peine de tous dépens, dommages & interests [1703]

  • France. Conseil d'État.
  • A Lyon : chez la veuve d'Antoine Jullieron, seul imprimeur & libraire ordinaire du roy, du clergé, & de la ville, ruë Raisin, aux deux Viperes, MDCCIII [1703]
Description
Book — 5, [1] pages ; 23 cm
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2. Edit du roi, donné à Compiegne au mois de juillet 1764 : concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume : avec l'arrêt de registre du 8 août 1764 [1764]

Description
Book — 8 unnumbered pages ; 22 cm (4to)
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3. Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le Bureau royal de correspondance nationale & etrangère : du 16 avril 1780 [1784]

Description
Book — 7, [1] pages ; 27 cm
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4. Lettres patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Lyon. : données à Versailles le 30 septembre 1780 : registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1781]

Description
Book — 2, [2] pages : table ; 27 cm
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5. Ordonnance de nosseigneurs les presidens, tresoriers generaux de France, grands-voyers de la generalité de ce pays de Provence : qui fixe les droits et honnoraires des voyers : du 19. août 1743 [1743]

Description
Book — 6, [2] pages ; 22 cm (4to)
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6. Ordonnance de nosseigneurs les presidens, tresoriers generaux de France, grands-voyers de la generalité de ce pays de Provence : servant de reglement général pour la voyerie & regales de Sa Majesté : du 19. août 1743 [1743]

Description
Book — 19, [1] pages ; 22 cm (4to)
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7. Lettres patentes portant exemption du droict de doüane de Valence, pour grains, légumes, & pain qui seront conduits & voiturez en la ville de Lyon, pour y estre consommez : du 15 decembre 1653 [1653]

Description
Book — 6 pages ; 23 cm (4to)
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8. De par le roy : Barthelemy de Vanolles, chevalier, conseiller du roy en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, conseiller honoraire au Grand Conseil, intendant de justice, police, finances, marine, fortifications au Comté de Bourgogne, & des troupes de Sa Majesté sur cette frontière. [1741]

Description
Book — 28 pages ; 24 cm (4to)
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9. Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 14 Novembre 1772, concernant le commerce des grains : du 29 Novembre 1772 [1772]

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Book — 4 pages ; 25 cm (4to)
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10. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que la somme de 2935. liv. 17. s. 6. d. payée par des particuliers du Diocèse de Montauban, pour des taxes de capitation hors la province de Languedoc, sera tenuë en compte à ladite province par le Garde du Trésor-Royal; & que tous ceux qui doivent être taxez en Languedoc, suivant l'arrêt du Conseil du 11. septembre 1703 payeront dans ladite province, les entiéres taxes pour lesquelles ils y seront compris dans les rôles : du 4. décembre 1736 [1736]

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Book — 4 pages ; 21 cm (4to)
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11. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le transport des grains, farines & légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz & Sibourre, sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté, ou de ceux qui leur ont été assimilés, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et que la sortie dudit port, pour les autres ports du royaume, ne pourra avoir lieu ; du 22 juin 1774 [1774]

  • France. Conseil d'État.
  • [Place of publication not identified] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimeur ordinaire du roi & du clergé de France, rue Saint Jacques, MDCCLXXIV [1774]
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Book — 4 pages ; 26 cm (4to)
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12. Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que le transport des grains, farines & légumes, dans le port de Saint-Jean-de-Luz & Sibourre, sera libre de tous les ports où il y a siège d'amirauté, ou de ceux qui leur ont été assimilés, en se conformant aux formalités prescrites par l'arrêt du 14 février 1773 : et que la sortie dudit port, pour les autres ports du royaume, ne pourra avoir lieu ; du 22 juin 1774 [1774]

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Book — 4 pages ; 25 cm (4to)
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13. Arrest du Conseil d'Etat du roi, contenant réglement pour la navigation de la Garonne : du 17 juillet 1782 [1782]

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Book — 20 unnumbered pages ; 22 cm (4to)
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14. Tarif arresté au Conseil le 30 aoust 1735 : qui fixe les sommes qui seront perçûës par les commis des ports, portes & barrières de la ville et faux-bourgs de Paris, sur les volailles & gibier, cochons-de-lait, agneaux & chevreaux y entrans, pour être vendus ou consommés, soit en gros ou en détail, conformément aux articles premier, 29 & 32 du Titre des droits sur le poisson de mer frais, sec & sallé, de l'ordonnance du mois de juin 1680

  • France. Conseil d'État.
  • Paris : chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du roy, Quay de Gevres, au Paradis, MDCCXLI [1741]
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Book — 4 pages ; 27 cm
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15. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sucres rafinez à Cette, qui seront destinez pour l'Etranger, ou pour les provinces d'Alsace & de Franche-Comté, seront exempts des droits de la doüane de Lyon & de la doüane de Valence, nonobstant les formalitez prescrites par l'arrêt & lettres-patentes du 14 février 1730 : du 12 février 1732 : extrait des regîtres du Conseil d'Etat [1732]

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Book — 4 pages ; 21 cm (4to)
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16. Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains : du 23 décembre 1770 : extrait des registres du Conseil d'État. [1770]

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Book — 4 pages ; 24 cm
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17. Extrait des registres du Parlement : du vingt-neuf août mil sept cent soixante-dix. [1770]

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Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
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18. Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789 [1789]

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Book — 4 pages ; 26 cm
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19. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
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20. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
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