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1. Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin et Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures : Condamné pareillement François-Jean-Laurent Bedanne, Marie Rousseau, Marie-Cathérine Faucamberge, femme de Pierre Godefroy, Jean Bouin, Françoise Anseau, femme de François Foenix, à faire amende honorable, & au bannissement de neuf ans, aussi pour usures [1777]

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Book — 31, [1] pages ; 25 cm
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2. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
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3. Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775 [1775]

Description
Book — 7, [1] pages ; 25 cm
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4. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe au premier mai prochain la tenue des États-généraux du royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour pléniere : extrait des registres du Conseil d'État du roi, du 8 août 1788 [1788]

Description
Book — 4 pages ; 24 cm (4to)
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