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• Les marques du passé colonial dans l'administration de la justice au Cameroun
• Définition et contours de la notion de justice
• Section I. Définition
• Section II Les différents concepts de la justice
• La justice en tant qu'institution
• La justice en tant que norme
• La justice comme pouvoir judiciaire
• Section III. La notion de système juridique
• Le système du droit civil ou droit romano-civiliste
• Le système de la common law
• Le système du droit coutumier
• Le système du droit religieux (droit musulman principalement)
• Les clés historiques du décryptage de l'hermétisme de la justice
• Section I. L'origine et les différentes mutations de la fonction de juge
• La période de "l'affirmation et l'apogée (XVIe - XVIIIe siècles)"
• La période de "l'illusion et du doute (1789-1958)"
• La suppression de la vénalité et des offices par la Révolution et ses conséquences
• Le "un nouveau départ (1959-2012)"
• Section II. L'historique du palais de justice : juridiction ou tribunal 9
• La spécialisation et la compétence des juridictions
• Le palais de justice : symbole et lieu de justice
• Section III. L'historique des costumes judiciaires
• L'origine du costume judiciaire
• La signification de la couleur de la robe du magistrat
• La signification de la couleur noire de la robe du magistrat
• Zacharie 6 : 1 à 8
• Apocalypse 6 :5
• La signification de la couleur rouge de la robe des magistrats
• L'histoire du rabat et de la barbe
• Section IV. Le symbolisme de la justice dans la mythologie grecque
• Thémis, déesse de la justice
• Les attributs de Thémis
• Le bandeau
• Le glaive
• La balance
• Section V. Les origines de l'indépendance du magistrat ou plus précisément du juge
• Section VI. L'origine de la fonction du ministère public
• L'origine de la fonction du ministère public en France
• L'origine de la fonction du ministère public en Angleterre
• Section VII. La symbolique des audiences solennelles
• Le costume d'audience solennelle du magistrat
• Historique du "discours de rentrée" ou "mercuriale"
• La vocation de la mercuriale dans l'institution judiciaire
• Origine et signification de la mercuriale
• Section VIII. Historique de la prestation de serment du magistrat
• Section IX. L'installation du magistrat dans ses fonctions
• Section X. Les vacances judiciaires
• Section XI. Aperçu historique de la magistrature coloniale française ou magistrature d'outre-mer
• Section XII. L'historique de la chancellerie ou ministère de la Justice
• Histoire du droit camerounais et émergence de la justice institutionnelle
• Section I. Histoire du droit camerounais
• La période précoloniale
• La période coloniale allemande
• La période sous mandat puis sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous mandat de la Société des Nations (SDN) (1919 - 1945)
• La période sous tutelle de la France et de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la Grande-Bretagne
• La période sous tutelle de la France
• La période allant de 1919 à 1946 : le Cameroun, pays totalement dépendant
• La période allant de 1946 à 1956 incluse : la marche vers l'autonomie
• Les réformes de 1946

• La répartition des matières entre la France et le Cameroun
• Section II. Naissance et évolution de la magistrature camerounaise
• Étape transitoire entre la France (autorité de tutelle) et l'État camerounais (en création)
• Les premiers pas du jeune État du Cameroun
• L'entrée en scène des tout premiers magistrats camerounais
• Nomination et prestation de serment
• Liste des onze premiers magistrats camerounais
• Les grandes dates de la Cour suprême du Cameroun
• Les responsables de la haute hiérarchie judiciaire
• Les anciens chefs de Cour suprême avant 1972
• Les anciens chefs des Cours suprêmes des États fédérés
• Au Cameroun oriental
• Au Cameroun occidental
• Les chefs de la Cour suprême du Cameroun après 1972
• Les ministres de la Justice du Cameroun
• Les traits caractéristiques de la magistrature léguée par la France au Cameroun
• Section I. Lecture comparative des philosophies française et anglaise de la décolonisation du Cameroun
• Section II. L'institution judiciaire dans l'histoire politique française
• Section III. L'historique du conseil supérieur de la magistrature en France
• Les stigmates du passé colonial dans l'administration de la justice camerounaise
• Section I. La Constitution de la République du Cameroun
• Section II. Le décret n° 95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature
• Section III. Là loi n° 82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
• L'impérieuse nécessité de la rupture d'avec la colonialité de la justice
• Les avancées sur la voie de la rupture d'avec la colonialité de la justice camerounaise
• Section I. L'érection de l'institution judiciaire en pouvoir
• Le contenu de la révolution opérée par le constituant de 1996
• L'intention affirmée du constituant de 1996 : l'indépendance proclamée du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
• Les insuffisances du pouvoir judiciaire
• Le pouvoir judiciaire : un pouvoir sui generis
• Le "pouvoir"judiciaire placé sous la "tutelle" du chef de l'exécutif
• Section II. Les audiences solennelles de la rentrée judiciaire de la Cour suprême
• Pour une véritable rupture d'avec la colonialité de la justice
• Section I. Le bulletin de santé de la justice au Cameroun
• Les diagnostics posés
• Les thérapies envisagées
• Section II. L'incontournable réforme judiciaire
• L'option politique
• Le toilettage des articles du statut de la magistrature relatifs à l'avancement d'office et à la notification des notices annuelles
• L'avancement d'office
• La notification des notices annuelles
• Le toilettage des dispositions statutaires relatives à l'avancement du magistrat
• Le nombre de magistrats à promouvoir chaque année est fixé par les hautes instances en fonction des limites budgétaires
• La promotion des magistrats au grade supérieur se fait par vote des membres prenant part aux différents conclaves
• Section III. La nécessaire prise en compte du caractère bilingue, biculturel et bijuridique du Cameroun.

"Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'État de droit."--Page 4 of cover.

• Le président de la république chef de l'état au Cameroun
• Le président de la République, autorité suprême de l'État
• Une autorité symboliquement suprême
• Les prérogatives de prestige du président de la République
• Les prérogatives de parrain et de protecteur reconnues au président de la République
• Une autorité réellement suprême
• Une suprématie consécutive au confort statutaire du président de la République
• Une suprématie produit du positionnement du président de la République dans le dispositif institutionnel
• Le président de la République, clé de voûte de l'État
• La direction de la politique nationale par le président de la République
• La substance : la définition de la politique de la Nation
• Le support juridique : l'extension du pouvoir normateur
• La direction de l'administration nationale, des forces de défense et de sécurité
• La direction de l'administration nationale
• La direction des forces de défense et de sécurité
• La définition de la politique de la nation par le président de la république
• Un pouvoir total en période de concordance des majorités
• Une exclusivité du président
• Seul le président...
• L'exclusion de toute autre institution
• L'exclusion des partis politiques
• L'exclusion du Premier ministre et du Gouvernement
• L'entièreté du pouvoir
• L'intervention dans tous les domaines
• La conservation du pouvoir de modification
• Un pouvoir tempéré en période de cohabitation
• La subsistance de l'action présidentielle malgré la cohabitation
• La fragilisation du président de la République
• La participation incontestable du président à la définition de la politique de la Nation
• La concurrence de l'intervention primo-ministérielle en temps de cohabitation
• L'ascension politique du Premier ministre
• La contribution indéniable du Premier ministre à la définition de la politique de la Nation
• La fonction d'arbitrage du président de la république dans l'ordre institutionnel
• L'arbitrage horizontal
• Le fait générateur
• Les dysfonctionnements patents
• Les dysfonctionnements latents
• Les mécanismes
• Les mécanismes dissuasifs
• Les mécanismes punitifs
• L'arbitrage vertical
• Les causes
• Les causes objectives
• Les causes subjectives
• Les mécanismes
• Les mécanismes réparateurs
• Les mécanismes sanctionnateurs
• Le président de la république représentant de la nation
• La représentation comme acte mandataire
• Les origines du mandat présidentiel
• L'origine élective
• L'origine constitutionnelle
• Les attributs du mandat présidentiel
• L'attribut fonctionnel
• L'attribut structurel
• La représentation comme personnification juridique de la Nation
• Les constructions théoriques de la représentation indépendamment du mode de désignation : "vouloir" ou "agir" pour la Nation dans la pensée doctrinale
• Exprimer la volonté générale, celle du législateur ou du constituant ?
• "Vouloir pour" et "agir pour" : la Nation personnifiée
• Les formes matérielles de la volonté générale exprimées par le président de la République
• La volonté constituante
• La volonté législative

• Le président de la république, garant de l'unité nationale au Cameroun
• Le président de la République comme socle de la structuration de l'État
• Le président de la République comme garant de la continuité de l'État
• La garantie de la continuité ontologique de l'État
• La préservation de l'intégrité territoriale
• La préservation de l'intégrité de la Constitution
• La garantie de la continuité institutionnelle de l'État : la fonction d'arbitrage
• La continuité organique
• La continuité fonctionnelle
• Le président de la République comme garant de la souveraineté de l'État
• La préservation de l'indépendance de l'État
• La définition de la politique de la nation
• La représentation de l'État dans tous les actes de la vie publique
• Le président de la. République comme socle de la cohésion sociale
• Le président de la République, promoteur de l'intégration nationale
• L'érection de l'unité nationale en idéocratie gouvernante
• La construction discursive du "vouloir-vivre ensemble"
• La construction normative de l'unité nationale
• La mobilisation de référents symboliques unificateurs
• L'exaltation des succès sportifs comme moments de communion nationale
• La commémoration nationale des évènements historiques fédérateurs
• Le président de la République, principal interlocuteur de la société
• La fonction présidentielle de représentation du peuple
• Le transfert de la souveraineté nationale : l'élection au suffrage universel
• L'exercice de la souveraineté nationale : la détention de l'autorité de l'État
• La fonction présidentielle de restauration des équilibres régionaux
• Le président de la République comme destinataire des revendications sociopolitiques
• Le président de la République et la redistribution des postes politico-administratifs
• Le président de la république garant de la continuité de l'état au Cameroun
• La vigilance présidentielle dans la non-interruption du fonctionnement des pouvoirs publics
• La non-interruption du fonctionnement des pouvoirs publics nationaux
• La pérennisation de l'activité du gouvernement
• La pérennisation de l'activité du parlement
• La pérennisation de l'activité du pouvoir judiciaire
• La non-interruption du fonctionnement des pouvoirs publics locaux
• L'utilisation des modalités de la tutelle pour la sanction des élus locaux
• La prorogation du mandat des conseillers municipaux
• La résistance présidentielle à la destruction de l'édifice étatique
• La pérennisation de la survie de l'État dans le temps
• La protection de l'intégrité territoriale contre l'invasion militaire
• La protection de l'intégrité territoriale contre l'agression
• La pérennisation de la survie de l'État dans l'espace
• La préservation de l'intégrité territoriale contre la sécession
• La préservation de l'intégrité territoriale contre l'occupation terroriste
• "Le président de la république, garant de l'intégrité du territoire en droit camerounais"
• La préservation du territoire contre des atteintes
• La préservation contre les atteintes liées à l'assise territoriale
• La préservation du territoire national contre les agressions étrangères
• La préservation du territoire contre une occupation arbitraire des nationaux

• La préservation contre les atteintes liées à l'aménagement du territoire
• La répression des autorités régionales sécessionnistes
• La répression des replis identitaires
• La mobilisation des moyens adéquats
• La mobilisation des moyens ordinaires
• Les mesures directes
• Les mesures indirectes
• La mobilisation des moyens exceptionnels
• Le recours aux états de crise constitutionnalisés
• Le recours aux mesures militaires
• Le président de la république, garant de l'indépendance nationale
• La consolidation de l'exclusivité de l'ordre juridique étatique
• La formulation discrétionnaire de la politique étrangère
• La définition présidentielle de la politique étrangère
• L'établissement bilatéral des relations diplomatiques
• La rupture unilatérale des relations diplomatiques
• La transcription juridique des intérêts nationaux dans la politique définie
• La conclusion des traités classiques en faveur des intérêts nationaux
• L'adhésion aux communautés d'intégration dans l'intérêt national
• La subordination objective de la politique étrangère à la Constitution
• 1- L'adaptation de la norme externe en formulation à la Constitution
• La sollicitation de l'office du juge constitutionnel
• La sollicitation de l'avis du peuple par voie référendaire
• L'extinction de la norme formulée comme contraire à la Constitution
• La dénonciation impérative de la norme conventionnelle
• La révision sollicitée de la norme conventionnelle
• La restauration de l'intégrité de la souveraineté étatique
• La dévalorisation des tentatives de fragmentations internes
• La valorisation de l'indivisibilité du territoire
• La négation justifiée des velléités sécessionnistes
• La promotion nécessaire de l'autonomie des entités décentralisées
• La revalorisation des institutions républicaines
• La revitalisation des institutions-organe
• La revigoration des institutions-normes
• La rétorsion contre les incursions externes
• 1- L'utilisation souhaitable des mécanismes pacifiques
• Le recours traditionnel à la diplomatie internationale
• Le recours exceptionnel à la juridiction internationale
• L'utilisation raisonnable de la force armée
• La garantie du respect des traites et accords internationaux par le président de la république
• La garantie directe
• La garantie par les actes réglementaires du président de la République
• La garantie par l'exercice du pouvoir réglementaire
• Le pouvoir réglementaire de droit commun : les règlements
• L'extension exceptionnelle du pouvoir réglementaire : les ordonnances
• La garantie par le pouvoir hiérarchique du président de la République
• Le pouvoir d'instruction et de réformation
• L'abrogation et le retrait rétroactif de l'acte administratif
• La garantie sur les actes législatifs
• Avant l'adoption des textes législatifs
• La garantie par le pouvoir d'initiative des lois du président de la République
• Les prérogatives du président de la République dans la discussion et le vote des textes législatifs
• La garantie après l'adoption des textes législatifs
• La demande d'une seconde lecture
• Le refus de promulguer la loi par le président de la République
• La garantie indirecte

• Le pouvoir de saisine du Conseil Constitutionnel
• Le fondement juridique, les délais de recours et le coût de la saisine
• Le fondement juridique de la saisine de la Cour par le président de la République
• Les délais de recours et le coût de l'accès au juge
• L'objet de la saisine du juge constitutionnel par le président de la République
• En cas de doute sur la recevabilité d'un texte
• En cas de non-conformité de la loi aux traités et accords internationaux
• La portée de la saisine du juge constitutionnel par le président de la République
• L'autorité et l'exécution des décisions du Conseil constitutionnel
• L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
• L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel
• Les effets de la saisine du juge constitutionnel par le président de la République
• Les effets sur les dispositions déférées devant le juge constitutionnel
• Les effets relatifs à la cohérence de l'ordre juridique
• Le pouvoir normateur du président de la république au Cameroun
• Le pouvoir normateur incident du président de la République : l'influence sur la fonction législative
• Le pouvoir normateur incident direct : l'édiction concurrentielle et déléguée des normes
• Le président de la République, un normateur législatif concurrentiel
• Le président de la République, un normateur législatif délégué
• Le pouvoir normateur incident indirect : le cas de la seconde lecture
• L'intervention du pouvoir normateur du président de la République dans la délibération parlementaire
• La seconde lecture, une directive présidentielle à l'égard du parlement
• Le pouvoir normateur évident du président de la République : l'emprise sur l'émission des règlements
• La manifestation de la volonté unilatérale du président de la République
• L'unilatéralité de la volonté présidentielle dans l'émission des règlements
• Le détachement de l'assentiment des administrés dans l'émission des règlements
• La suprématie des actes réglementaires présidentiels
• La suprématie des actes réglementaires présidentiels à l'égard de ceux du Premier ministre
• La suprématie des actes réglementaires présidentiels à l'égard des autres autorités administratives
• Le pouvoir réglementaire du président de la république au Cameroun
• Un pouvoir relativement limité
• La subordination à la loi
• Le pouvoir réglementaire, un pouvoir d'exécution de la loi par définition
• La conception initiale du pouvoir réglementaire comme un pouvoir d'exécution de la loi
• La reconnaissance d'un pouvoir normatif dans l'exécution de la loi
• La neutralisation des potentialités normatives du président de la République
• L'échec de la thèse de la nature législative du pouvoir réglementaire autonome
• Le rejet de la thèse de la nature législative des ordonnances
• La primauté sur les autres pouvoirs réglementaires
• La supériorité sur le pouvoir réglementaire du Premier ministre
• Une supériorité établie par le partage constitutionnel des compétences réglementaires
• Une supériorité confirmée par le décret portant attributions du Premier ministre
• La subordination de principe des pouvoirs réglementaires secondaires
• Une subordination liée au principe d'unité du pouvoir normatif de l'État

• Les caractères résiduel et subordonné des pouvoirs réglementaires secondaires
• Un pouvoir partiellement soumis au contrôle du juge
• Les actes du président de la République soumis au contrôle du juge
• Le contrôle par le juge administratif
• Le contrôle par le Conseil constitutionnel
• Les actes du président de la République exclus du contrôle du juge
• Le président de la république chef de forces armées au Cameroun
• La place prépondérante du président de la République-chef des forces armées au Cameroun
• L'éminence fonctionnelle du président de la République chef des forces armées
• Définition de la politique nationale de défense
• Domination présidentielle en matière de recours à la force armée
• La prééminence institutionnelle du président la République chef des forces armées
• Détenteur principal du pouvoir réglementaire
• Détenteur principal du pouvoir de nomination
• L'autorité faiblement contrôlée du président de la République chef des forces armées
• Un contrôle politique quasi inexistant
• La rationalisation du contrôle parlementaire en matière de défense
• La limitation du contrôle populaire du chef de l'État chef des forces armées
• Un contrôle juridictionnel quasi inopérant
• L'inefficacité de la responsabilité devant les juridictions nationales
• L'irresponsabilité du président de la République-chef des forces armées devant les juridictions de droit commun et d'exception
• La responsabilité illusoire du chef de l'État-chef des forces armées devant la haute cour de justice
• La complexité de la mise en oeuvre de la responsabilité du président de la République chef des forces armées devant le juge pénal international
• La fonction présidentielle à l'épreuve du fait majoritaire au Cameroun
• La consolidation certaine de la fonction présidentielle par le fait majoritaire
• La consolidation certaine de la fonction présidentielle par le fait majoritaire
• Le renforcement de la légitimité des actes présidentiels par le fait majoritaire
• L'extension de la liberté d'action du président de la République
• L'accroissement de l'influence présidentielle sur le Parlement
• L'influence du président de la République sur le Parlement à travers le phénomène partisan
• L'accroissement de l'autorité présidentielle sur le parlement, une conséquence inéluctable de la discipline du parti
• L'emprise marginale du fait majoritaire sur la stabilité de la fonction présidentielle
• L'autonomie de la fonction présidentielle
• L'importance des pouvoirs dévolus au président de la République
• La cristallisation de son irresponsabilité politique et pénale
• L'influence négligeable du fait majoritaire sur la fonction présidentielle
• Les attributions constitutionnelles du président de la République comme contre mesure à un fait majoritaire défavorable
• L'absence d'une institutionnalisation d'un statut juridique explicite à l'opposition
• Le statut pénal du président de la république en droit constitutionnel camerounais
• Le président de la République, un justiciable pénal spécial en insécurité
• Le président de la République, un justiciable pénal spécial
• La spécialité formelle
• La spécialité matérielle
• Le président de la République, un justiciable pénal en insécurité

• La non-circonscription de l'infraction de haute trahison
• Les carences normatives supplémentaires
• Le président de la République, un justiciable pénal ordinaire en sécurité
• Le président de la République, un justiciable pénal ordinaire
• Le fondement juridique de l'"ordinarité" : le principe de l'égalité devant la loi pénale
• Les fondements matériels de l'"ordinarité" : les actes accomplis à titre privé
• Le président de la République, un sujet pénal en sécurité
• Les garanties de la sécurité
• Les incertitudes sur l'étendue desdites garanties en cas de crime ou de délit flagrants
• L'exercice du pouvoir de nomination du président de la république au Cameroun
• I- L'entérinement du pouvoir de nomination du président de la République : un pouvoir renforcé
• La prévalence du pouvoir discrétionnaire
• Le président de la République juge d'opportunité de nomination
• La liberté du choix des hommes et du nombre
• L'insignifiance de consultation
• L'exclusivité du pouvoir de nomination du Premier ministre
• La souplesse dans la consultation
• Un pouvoir faiblement encadré
• Un pouvoir réduit
• Le processus de nomination
• La désignation préalable à l'acte de nomination
• Un contrôle mitigé
• L'absence de contrôle parlementaire
• Un contrôle juridictionnel incertain
• Les pouvoirs budgétaires du président de la république au Cameroun
• L'exorbitance dans la coordination budgétaire
• La coordination prééminente dans l'établissement du budget
• L'édiction d'un acte d'orientation : la circulaire
• L'intervention par l'arbitrage
• L'autorisation budgétaire dérogatoire
• La coordination déterminante dans l'exécution du budget
• L'édiction dérogatoire d'une législation déléguée rectificative et complétive
• L'émission des grands emprunts à vocation budgétaire
• L'exorbitance dans le contrôle de l'exécution budgétaire
• L'impulsion personnelle du contrôle des services spécialisés de l'exécutif
• La domination présidentielle sur le CDBF
• Le CDBF, un organe administratif
• L'emprise sur le CDBF
• L'influence sur le MINCONSUPE
• La détention exclusive de l'opportunité des poursuites par le président
• La validation présidentielle du programme d'action du MINCONSUPE
• L'intrusion réelle dans le cadre du contrôle de l'Autorité administrative indépendante (CONAC)
• La CONAC, une Autorité administrative indépendante formelle (AAI)
• La domination paradoxale sur la CONAC
• La tutelle du président de la république sur les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun
• La formalisation d'une tutelle immédiate
• Le renforcement de la tutelle sur les organes
• La tutelle sur les organes exécutifs
• La tutelle sur les organes délibérants
• Le durcissement de la tutelle sur les actes
• Les actes visés par la tutelle
• Le pouvoir du président de la République sur les actes locaux
• La mobilisation d'une tutelle médiate
• L'exercice de la tutelle par le biais du représentant de l'État
• L'exercice de la tutelle sous l'autorité du président de la République
• L'exercice de la tutelle au nom du président de la République
• L'exercice de la tutelle par le biais des organes gouvernementaux

• L'exercice de la tutelle par le biais du ministre en charge de la décentralisation et du développement local
• L'exercice de la tutelle par lé biais du ministre en charge des finances
• Le contrôle présidentiel de l'exécution du budget au Cameroun
• Les modalités du contrôle présidentiel du budget au Cameroun
• Le contrôle direct du budget par le président de la République
• Le contrôle délégué du budget par le président de la République
• Le contrôle supérieur de l'État
• Le contrôle supérieur de l'État
• Le conseil de discipline budgétaire et financière
• Le ministère des marchés publics (MINMAP)
• Les missions du MINMAP
• Les commissions de passation de marchés
• La portée du contrôle présidentiel du budget au Cameroun
• Un contrôle assorti d'une diversité de sanctions
• Les sanctions pécuniaires
• La mise en débet
• Les amendes spéciales
• Les sanctions disciplinaires
• Le retard d'avancement
• La suspension ou déchéance
• La révocation
• Le caractère relatif de l'efficacité du contrôle présidentiel du budget
• L'omniprésence du président de la République
• Le problème de l'indépendance et de l'impartialité du contrôle présidentiel de l'exécution du budget
• Le démentiellement domaine de compétence de la juridiction des comptes.

"La structure des États africains s'est, dès le début des indépendances, articulée autour du paradigme d'un État fort. Ce paradigme a été adopté parce que l'État s'était assigné une mission importante : celle de la construction nationale. Cette force s'incarne dans la fonction présidentielle. Au Cameroun, la fonction présidentielle est particulière parce que l'image du Président de la République est celle d'un homme puissant. En effet, le Président de la République mobilise l'ensemble des ressources juridiques et politiques pour promouvoir le développement, asseoir l'État et consolider l'unité nationale. Cet ouvrage sur La fonction présidentielle au Cameroun présente le Président de la République dans l'étendue de ses attributions constitutionnelles. En effet, ce dispositif constitutionnel lui confère des pouvoirs importants. Élu de la nation tout entière, sa représentativité conditionne son autorité. Le Président de la République dirige la politique de la nation, il est le chef des armées et, en tant qu'arbitre, il contribue à la garantie de la séparation verticale et horizontale des pouvoirs."--Page 4 of cover.

• Mots à maux
• Murmures d'intérieur
• Caméra cachée
• Des pansements aux pensées
• Panser les maux à la racine
• Repenser la justice camerounaise
• Quelques pistes de financement des mesures proposées
• Epilogue : L'indispensable ingrédient : le respect de l'éthique et de la déontologie.

"La justice va-t-elle bien au Cameroun ? La réponse est mitigée. Il faut crever l'abcès en pointant du doigt l'origine du malaise. La corruption n'est pas la cause, elle est la face visible de l'iceberg, la conséquence d'un système, sans doute justifié par les éléments de contexte d'antan, mais qui a perdu toute crédibilité au fil de l'évolution et des réalités socio-structurelles. Ce système s'étiole graduellement et mérite d'être repensé. Il ne sert à rien de le maintenir en état, simplement par habitude. Il n'y a aucun mal à questionner la pertinence des modèles en vigueur. Dans certains pays, il est de coutume d'envisager une révision générale des politiques publiques, non pas pour démontrer l'échec des dirigeants, mais pour effectuer une évaluation critique, destinée à insuffler une nouvelle dynamique. L'auteur, jeune magistrat du premier grade, analyse la perception négative de la justice camerounaise. Son regard de l'intérieur lui permet de relayer les récriminations sourdes, enfouies par crainte de représailles des hautes autorités judiciaires. Il met également en évidence les griefs imputés aux acteurs de la justice. Il propose enfin des solutions pour redonner à la justice sa grandeur. Pour lui, il faut que le pouvoir judiciaire soit pleinement indépendant. Cela passerait par l'amenuisement de la présence et des influences du pouvoir exécutif dans la vie judiciaire."--Page 4 of cover.

"Nullum crimen nulla poena sine lege . Aussi, incriminer un comportement ne doit-il être que le fait de la loi et le droit pénal lui-même ne serait légitime que s'il a sa source dans la loi. Nul ne doit être arrêté ni détenu que dans les cas prévus par la loi. La loi est la résultante dynamique d'un jeu de l'esprit. Aussi, pour son application, agilité de l'esprit, liberté et indépendance de penser sont-elles de rigueur. N'ont de place pour juger, dire le droit que ceux qui ont un esprit suffisamment agile et sont libres et indépendants pour scruter les consciences, décortiquer avec hauteur les éléments des dossiers soumis à leur examen de manière à faire pencher sans critique le glaive de la balance à droite ou à gauche. Une justice qui vous broie n'est pas une jérémiade, mais le cri de révolte d'un avocat qui a peine à comprendre qu'un juge, sans sourciller, en soit venu à condamner un citoyen à 25 années d'emprisonnement, outre les peines pécuniaires et complémentaires, tout en ayant bien conscience de ce que les éléments de faits mis à la charge de celui-ci n'entrent pas dans les éléments constitutifs du crime reproché, tel que l'exige la loi. Pour Me Black Yondo, ce livre constitue un témoignage sur la vérité des faits pour la mémoire de l'histoire."--Page 4 of cover.

• Ch. 1. Introduction
• ch. 2. Laws and regulations governing traditional chieftaincy in Cameroon
• ch. 3. Classification of chiefdoms in Cameroon
• ch. 4. Administration of chiefdoms in Cameroon
• ch. 5. The obligations, rights and privileges of chiefs
• ch. 6. Supervising the actions and activities of chiefs
• ch. 7. Chieftaincy disputes
• ch. 8. Conclusion : The future of the traditional chieftaincy institution in Cameroon.

• La problematique de l'etude
• Contexte de l'etude et position du probleme
• Section i : le droit d'acces a la justice : une exigence fondamentale
• Paragraphe 1 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit international
• Les fondements du droit d'accès à la justice dans les textes internationaux :
• L'accès à la justice : un droit d'origine jurisprudentielle
• Paragraphe 2 : Le respect du droit d'accès à la justice : une exigence du droit positif camerounais
• La réception sur le plan interne des règles du droit international
• L'accès à la justice dans les dispositions du droit positif interne
• Section ii : le caractere relatif de la mise en oeuvre du droit d'acces a la justice au cameroun
• Paragraphe 1 : La pertinence de quelques constats suscités par les organes étatiques
• Les résultats de l'audit commandé par le gouvernement sur le fonctionnement du système judiciaire camerounais
• Réflexions de certains spécialistes
• Paragraphe 2 : La pertinence des pesanteurs relevées par plusieurs analystes
• Les difficultés d'une mise en oeuvre efficiente du droit d'accès à la justice au Cameroun
• La nécessité d'une étude plus opératoire
• Position du problème :
• L'apport spécifique du présent travail de recherche
• Justification et presentation des differentes questions de recherche
• Section i : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre anthropologique et socioculturel
• Paragraphe 1 : Questions spécifiques relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur
• Question spécifique N° 1 : sur les conceptions culturelles locales
• Question spécifique N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur
• Paragraphe 2 : Questions spécifiques relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur
• Question spécifique N° 3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques
• Question spécifique N° 4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• Section ii : l'acces a la justice et les questionnements d'ordre juridique, politique et socio-economique
• Paragraphe 1 : Questions spécifiques se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions
• Question spécifique N° 5 : relative aux frais de procédure
• Question spécifique N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions
• Paragraphe 2 : Questions spécifiques se rapportant aux facteurs
• exogènes et à la qualité des règles d'exécution des décisions de justice
• Question spécifique N° 7 : sur les facteurs exogènes et l'indépendance de la justice
• Question spécifique N° 8 : sur la qualité des règles d'exécution des décisions de justice
• Les hypotheses de travail, les objectifs et l'interet de la presente etude
• Section i : formulation des hypotheses de travail
• Paragraphe 1 : L'hypothèse générale
• Paragraphe 2 : Les hypothèses spécifiques
• Paragraphe 3 : Présentation du tableau d'opérationnalisation des hypothèses
• Section ii : les objectifs de l'etude
• Paragraphe 1 : L'objectif général
• Paragraphe 2 : Les objectifs spécifiques
• Section iii : l'interet de l'etude

• Paragraphe 1 : Un intérêt didactique pour les justiciables
• Paragraphe 2 : Un intérêt programmatique s'agissant des pouvoirs publics
• Paragraphe 3 : un intérêt scientifique pour les étudiants et les ONG
• L'approche theorique de l'etude
• Chapitre I L'approche notionnelle de l'etude
• Section i : comprehension des concepts-cles du sujet
• Paragraphe 1 : Le droit et les droits de l'homme
• Définition du terme "droit"
• La notion de droits de l'homme
• Paragraphe 2 : La signification de l'accès à la justice
• Le sens du mot "accès"
• Le sens du mot "justice"
• La notion d'accès à la justice
• Section ii : comprension des autres concepts indispensables pour la presente etude
• Paragraphe 1 : Le droit international et le droit positif
• Le droit international public
• Le droit international privé
• Paragraphe 2 : Les autres termes de référence
• Système et mécanismes de fonctionnement : deux concepts non négligeables au coeur de la sociologie juridique
• Le justiciable et sa satisfaction : un binôme indivisible pour la justiciabilité des droits
• Recensement des ecrits
• Section i : reflexions d'auteurs etrangers sur l'acces a la justice
• Paragraphe 1 : Les écrits relatifs aux sources et à la signification du droit d'accès à la justice
• Paragraphe 2 : Les écrits axés sur les implications pratiques de la notion d'accès à la justice
• Section ii : reflexions d'auteurs nationaux sur l'acces a la justice
• Paragraphe 1 : Les écrits concernant quelques principes fondamentaux de l'accès à la justice et l'organisation juridictionnelle au Cameroun
• Paragraphe 2 : Les écrits concernant les difficultés pratiques faisant obstacle à la mise en oeuvre du droit d'accès à la justice au Cameroun
• Les theories explicatives du sujet
• Section i : la doctrine du droit naturel et de l'egalite fondamentale de tous
• Paragraphe 1 : Le premier courant de revendication axé sur la théorie de l'égalité fondamentale de tous les êtres humains
• Paragraphe 2 : La théorie du jus naturalis comme cheval de bataille du second mouvement
• Section ii : la doctrine positiviste ou utilitariste
• Paragraphe 1 : Les origines et la signification de la théorie positiviste
• Paragraphe 2 : Les implications pratiques de la théorie positiviste
• L'approche methodologique de l'etude
• Type de recherche et methodes utilisees
• Section i : le type de recherche
• Paragraphe 1 : Une recherche d'observation
• Paragraphe 2 : Une recherche corrélative
• Paragraphe 3 : Une recherche exploratoire
• Paragraphe 4 : Une recherche évaluative
• Section ii : les methodes utilisees
• Paragraphe 1 : La méthode exégétique
• Paragraphe 2 : La méthode fonctionnelle
• Paragraphe 3 : La méthode téléologique
• La population et l'echantillon de l'etude
• Section i : la population de l'etude
• Paragraphe 1 : La population cible
• Paragraphe 2 : La population accessible
• Section ii : l'echantillon de l'etude
• Paragraphe 1 : Description des techniques d'échantillonnage
• Paragraphe 2 : Présentation de l'échantillon de l'étude
• Description des outils de recherche et operationnalisation des variables
• Section i : description des outils de recherche

• Paragraphe 1 : Le questionnaire d'enquête
• Paragraphe 2 : Le documentaire
• Paragraphe 3 : L'interview ou l'entretien
• Section ii : operationnalisation des variables
• Paragraphe 1 : Explications et considérations préalables
• Paragraphe 2 : Le tableau d'opérationnalisation des variables
• Reflexions sur les resultats de l'etude
• Presentation des resultats De l'etude
• Section i : les resultats relatifs a l'identification du refondant, a la saisine des juridictions et a la Resolution des litiges
• Paragraphe 1 : Les résultats liés à l'identification du répondant
• Sur le sexe et l'âge
• Sur la profession et la religion
• Paragraphe 2 : Les résultats relatifs à la saisine des juridictions
• Concernant l'effectivité des recours
• Concernant les frais de saisine
• Paragraphe 3 : Les résultats se rapportant à la manière de régler les litiges
• A propos de la recherche du consensus
• A propos des sanctions traditionnelles
• Section ii : les resultats concernant d'autres pesanteurs presumees de l'acces a la justice et les solutions proposees
• Paragraphe 1 : Les résultats relatifs à la rédaction et à la diffusion des textes juridiques
• S'agissant du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• S'agissant des moyens de diffusion et de publication des textes juridiques
• Paragraphe 2 : Les résultats sur l'influence des facteurs extérieurs et la corruption
• Au sujet de l'indépendance de la justice au Cameroun
• Au sujet de la corruption en milieu judiciaire
• Paragraphe 3 : Les résultats concernant la répartition territoriale des juridictions, l'exécution des décisions de justice et les mesures envisageables
• Concernant la répartition territoriale des juridictions
• Concernant l'exécution des décisions de justice
• Concernant les mesures envisageables
• Analyse des résultats de l'etude
• Section i : analyse et verification des hypotheses d'ordre anthropologique et socioculturel
• Paragraphe 1 : Les hypothèses de travail relatives aux conceptions culturelles locales et aux modes de saisine en vigueur
• Hypothèse de travail N° 1 : sur les conceptions culturelles locales
• Influence de la recherche du consensus sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires
• Influence des moyens de saisine des juridictions traditionnelles sur la qualité des rapports entre les justiciables et les institutions judiciaires
• Hypothèse de travail N° 2 : sur les modes de saisine en vigueur
• Paragraphe 2 : Les hypothèses de travail relatives au langage utilisé, aux moyens de diffusion et à la publication des textes juridiques en vigueur
• Hypothèse de travail N°3 : concernant les moyens de diffusion utilisés pour la publication des textes juridiques
• Hypothèse de travail N°4 : concernant le langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques
• Influence du style de langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques et le niveau de compréhension des textes de lois par les justiciables
• Influence de la qualification du langage utilisé dans la rédaction des textes juridiques sur le niveau de compréhension des textes de loi par les justiciablés
• Section ii : analyse et verification des hypotheses d'ordre juridique, politique et socio-economique

• Paragraphe 1 : les hypothèses se rapportant aux frais de procédure et à la répartition territoriale des juridictions
• Hypothèse de travail N° 5 : relative aux frais de procédure
• Hypothèse de travail N° 6 : relative à la répartition territoriale des juridictions
• Paragraphe 2 : Les hypothèses se rapportant aux facteurs exogènes et aux règles d'exécution des décisions de justice
• Hypothèse de travail N° 7 : à propos des facteurs exogènes et l'indépendance de la justice
• Hypothèse de travail N° 8 : à propos des règles d'exécution des décisions de justice
• Interpretation des resultats de l'étude et suggestions
• Section i : l'influence de l'environnement socioculturel et anthropologique sur l'acces a la justice au cameroun
• Paragraphe 1 : La nécessité de prendre en compte les conceptions culturelles locales
• S'agissant de l'organisation et du fonctionnement des juridictions modernes ou de droit traditionnel
• S'agissant du type de sanction des litiges
• L'inclinaison pour la recherche du consensus et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits
• L'urgence d'une amélioration des rapports entre les justiciables et la justice
• Paragraphe 2 : La nécessité d'élaborer et d'appliquer une véritable politique de vulgarisation du droit
• L'utilité de rendre plus opérationnelle la publication des textes juridiques
• La création et la multiplication des centres de vulgarisation du droit
• Section ii : l'influence de l'environnement juridique, politique et socio-economique sur l'acces a la justice au cameroun
• Paragraphel : La nécessaire prise en compte des facteurs géographiques et économiques
• L'opérationnalisation de l'aide juridictionnelle comme terreau du principe de la gratuité de la justice
• L'importance de rapprocher la justice du justiciable
• Paragraphe 2 : Les difficultés d'exécution des décisions de justice et l'indépendance ou la neutralité de la justice en cause
• La nécessité d'une lutte acharnée contre la gangrène de la corruption en milieu judiciaire
• L'état des lieux :
• Quelques solutions envisageables pour combattre la corruption en milieu judiciaire ?
• Pistes de réflexions pour crédibiliser l'idée d'indépendance de la justice au Cameroun
• Vifs débats autour de la question de l'indépendance de la justice au Cameroun
• Le caractère impérieux d'un réaménagement du Conseil Supérieur de la Magistrature
• L'indispensable toilettage des règles relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun
• Les difficultés relatives à l'exécution des décisions de justice au Cameroun
• Les réformes souhaitables en vue d'une meilleure exécution des décisions de justice au Cameroun.

"L'auteur axe ici une réflexion sur le système judiciaire camerounais et essaie d'apporter quelques éclaircissements aux nombreuses critiques généralement formulées à son égard. À cet effet, il s'appuie sur une question fondamentale : celle de savoir si l'environnement juridique, anthropologique, sociopolitique et économique a une influence sur le fonctionnement de la justice au Cameroun. Au terme de ses travaux essentiellement constitués d'une importante exploitation documentaire, de plusieurs entretiens et d'une enquête de terrain, il est parvenu au résultat selon lequel plusieurs facteurs auraient un impact négatif sur la bonne marche du système judiciaire camerounais. Dans l'optique d'une réelle amélioration de son fonctionnement, il formule des suggestions intéressantes. Ce livre mérite d'être lu car chaque citoyen est un potentiel justiciable."--P. [4] of cover.