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1. Code de procédure pénale [1989]

  • France.
  • 31e éd. - Paris : Jurisprudence génerérale Dalloz, 1989-1990 [i.e. 1989]
Description
Book — xii, 1160 p. ; 15 cm.
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Law Library (Crown)

2. Code rural ; Code forestier [1989]

Description
Book — vi, 1800, 3 p. ; 15 cm.
Online
Law Library (Crown)

3. Code rural ; Code forestier [1985]

Description
Book — viii, 1703, 3 p. ; 15 cm.
Online
Law Library (Crown)

4. Code de procédure pénale [1983]

  • France.
  • 25e éd. - Paris : Dalloz, c1983.
Description
Book — viii, 881 p. ; 16 cm.
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Law Library (Crown)

5. Code de procédure pénale ; [et, Code de justice militaire]. [1980]

  • France.
  • 22e éd. - Paris : Dalloz, 1980-1981 [i.e. 1980]
Description
Book — viii, 839 p. ; 16 cm.
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Law Library (Crown)

6. Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes legislatifs et réglementaires [1965]

  • France.
  • 2. ed. - Paris : Assembleé Nationale, 1965.
Description
Book — vii, 483 p.
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Law Library (Crown)

7. Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le code de procédure civile [electronic resource]. [1806]

  • France.
  • Paris : Impr. impériale, 1806 (J.J. Marcel)
Description
Book — 1 online resource ([3], 108 p.).
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Law Library (Crown)

8. Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'amerique, & les engagés : avec le Code noir, et l'addition audit code [1765]

  • France enacting jurisdiction.
  • Nouvelle édition. - Paris : Libraires associés, 1765. [Getzville, New York] : William S. Hein & Company, [2016]
Description
Book — 1 online resource (301, 193 pages).
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Law Library (Crown)

9. Code de la sécurité sociale : mutualité sociale agricole : code de la mutualité. [1989]

Description
Book — lxxv, 2152, 13, xiv p. ; 15 cm.
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10. Nouveau code de procédure civile : Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution [2001]

Description
Book — xx, 1993 p. ; 20 cm.
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11. Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal [1997]

  • Code pénal (1992)
  • France.
  • 95. éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz, 1997-1998 [i.e. 1997].
Description
Book — xiii, 2478, 2 p. ; 16 cm.
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12. Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale [1989]

  • France.
  • 8e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1989.
Description
Book — xxix, 1821, 7 p. ; 16 cm.
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Law Library (Crown)

13. Code pénal. [1902 - ]

Description
Journal/Periodical — v. ; 16-20 cm.
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14. Code civil [electronic resource] : contenant la série des lois qui le composent avec leurs motifs, les discours prononcés au Corps législatif, par les orateurs du gouvernement et au Tribunat par les orateurs de la Commission de législation : suivi d'une table des matières. [1803 - 1804]

Description
Book — 1 online resource (3 v. in 4).
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15. The French constitution adopted by the referendum of September 28, 1958 and promulgated on October 4, 1958 [1958]

Description
Book — 75 p. ; 28 cm.
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16. Recueil des textes relatifs au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958 : du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958 [1958]

  • France.
  • Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1958.
Description
Book — 127 p. ; 21 cm.
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17. Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies [electronic resource] : ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général, les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privé. [1924 - 1925]

  • Laws, etc.
  • France.
  • 20. éd. / par Paul Colin. - Paris : G. Godde, 1924-1925 (Impr. de J. Dumoulin)
Description
Book — 1 online resource (2 v. in 3).
Summary
  • [t. 1]. Codes et traités.--[t. 2]. Lois et décrets.
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Law Library (Crown)

18. Additions au Nouveau Code civil annoté et expliqué d'aprés la jurisprudence et la doctrine [1921]

  • France.
  • Paris : Librairie Dalloz, 1921.
Description
Book — 453, 150 p. ; 28 cm.
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Law Library (Crown)

19. Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes [electronic resource] : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières. [1775]

Description
Book — 1 online resource (2 v.)
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Law Library (Crown)

20. Le droit commun de la France, et la Coutume de Paris, réduits en principes : tirés des loix, des ordonnances, des arrêts, des jurisconsultes & des auteurs, & mis dans l'ordre d'un commentaire complet & méthodique sur cette coutume : contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, & toutes autres matières. [1775]

Description
Book — 1 online resource (2 volumes)
Online
Law Library (Crown)

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