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1. Traité d'amitié et de commerce conclu entre le roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale [electronic resource] : le 6 février 1778 [1778]

  • Treaties, etc. United States, 1778 February 6
  • France.
  • [Paris : Chez P. G. Simon, impr. du Parlement, 1778]
Description
Book — 8 p. ; 30 cm.
Summary
  • Forme des passeports et lettres qui doivent être donnés aux vaisseaux et barques conformément à l'article XXV du traité ci-dessus.
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2. Loi relative aux colonies, & aux moyens d'y appaiser les troubles. : Donnée à Paris, le 4 avril 1792 [1792]

Description
Book — 7, [1] p. ; 26 cm. (4to)
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3. Ordonnance du roi, portant règlement sur les pavillons & marques de commandement que ses vaisseaux porteront à le mer : du 19 novembre 1776 [1776]

Description
Book — 12 pages ; 25 cm (4to)
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4. Parlement de Rouen : discours de M. le Pelletier de Beaupré, conseiller d'etat ordinaire de Sa Majesté, au Parlement : du samedi 12 novembre 1774 [1774]

Description
Book — 10, [2] pages ; 27 cm (4to)
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5. Arrest de la Cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public : extrait des registres du Parlement : du trente Juin mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785]

Description
Book — 47, [1] pages ; 25 cm
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6. Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie & de dorure du royaume auront composés ou fait composer : du 14 juillet 1787 : extrait des registres du Conseil d'État. [1787]

Description
Book — 6 pages ; 25 cm (4to)
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7. Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que celui du 29 mai 1691, sera exécuté, & qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces & généralités du royaume, auront entrée, séance & voix délibèrative en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures, tant en jugement que dehors : à la charge par eux, si fait n'a été, de prêter serment par-devant les juges des manufactures : du 27 janvier 1787 [1787]

Description
Book — 2 pages ; 25 cm (4to)
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8. Arrest du Conseil d'Etat du roi, contenant réglement pour la navigation de la Garonne : du 17 juillet 1782 [1782]

Description
Book — 20 unnumbered pages ; 22 cm (4to)
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9. Lettres patentes du roi, portant etablissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777 : registrées en Parlement le 12 décembre 1777 [1777]

Description
Book — 8 p. ; 26 cm.
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10. Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris : données à Paris le 27 juin 1790 [1790]

Description
Book — 74 pages ; 28 cm
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11. Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'avancement aux grades militaires : du 19 octobre 1790 [1790]

Description
Book — 26, [2] (blank) p. ; 28 cm.
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12. Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles le 27 avril 1789 : et règlement y annexé. [1789]

Description
Book — 32, 15, [1] (blank) p. ; 21 cm.
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Special Collections

13. Loi relative au paiement d'une somme de quinze millions, pour liquidation de différents offices de judicature : donnée à Paris, le 6 mars 1791 [1791]

Description
Book — 1 sheet (1 page) ; 54 x 42 cm
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14. Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre & de la tranquillité dans son royaume : donnée à Versailles le 14 août 1789 [1789]

Description
Book — 4 pages ; 26 cm
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15. Discours du roi, a l'Assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787 [1787]

Description
Book — [4] p. ; 26 cm. (4to)
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16. Discours du roi, prononcé a l'Assemblée de notables, du lundi 23 avril 1787 [1787]

Description
Book — 4 p. ; 26 cm.
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17. Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départements : données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790 [1790]

Description
Book — 6, [2] p. ; 25 cm.
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18. Ordonnance du roi, concernant les attroupemens : du 11 mai 1789 : de par le roi. [1789]

Description
Book — 3, [1] pages (last page blank) ; 27 cm (4to)
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19. Lettres-patentes du roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai 1779 : registrées en Parlement le 12 janvier 1780 [1780]

Description
Book — 8 pages ; 25 cm
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20. Ordonnance du roi, pour régler un uniforme aux officiers réformés des troupes des colonies : du 28 novembre 1779 : de par le roi. [1779]

Description
Book — 3 pages ; 25 cm (4to)
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