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1. Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue [1791]

  • [Paris, France] : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, [1791] À Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791.
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Book — 1 online resource (12 pages)
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Law Library (Crown)

2. Adresse prononcée à l'Assemblée nationale : séance du 30 septembre, au soir, par les députés des paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale [1790]

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Book — 1 online resource (48 pages)
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Law Library (Crown)