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1. Declaration du Roi : qui renouvelle les dispositions de l'Edit du mois de Juillet 1764, concernant la liberté d'exporter les Grains à l'Etranger. Du 10 Février 1776. Avec l'Arrêt de Régistre du 24 Avril 1776, & l'Edit du mois de Juillet 1764 [1776]

  • [France : s.n., 1776?]
Description
Book — [12] pages ; 21 cm (4to)
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Special Collections

2. Édit du roi : par lequel sa majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume; de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux & en tout temps, & de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privileges particuliers & locaux à ce contraires, que sa majesté supprime : donné à Versailles au mois d'avril 1776 [1776]

Description
Book — [28] pages ; 22 cm (4to)
Online
Special Collections