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1. Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des assemblées représentatives & des corps administratifs. : Du 8 janvier 1790 [1790]

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Book — 32 p. ; 26 cm (4to)
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2. Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes : de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances [1789]

Description
Book — 3, [1] pages ; 27 cm
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3. Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du Parlement : du vingt avril mil sept cent quatre-vingt neuf [1789]

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Book — 4 pages ; 25 cm
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4. Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrete de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : Extrait des registres du parlement : Du dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf [1789]

Description
Book — 12 pages ; 24 cm
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5. Séances de la Cour des pairs à Paris, fin d'avril & commencement de mai de la malheureuse année 1788 [1789]

Description
Book — 1 p. l., 117 p. 23 cm.
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6. Arrêté du Parlement, du dimanche 5 août 1787 [1787]

Description
Book — 8 p. 21 cm.
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7. Remonstrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787 [1787]

Description
Book — 20 p. 21 cm.
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8. Lettres patentes du roi, concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin : données à Versailles le 4 mars 1786 : registrées en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six. [1786]

Description
Book — 3, [1] pages ; 25 cm
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9. Lettres patentes du roi, en interprétation de celle du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges : données à Versailles le 30 juillet 1779 : registrées en Parlement le 10 août 1779 [1779]

Description
Book — 3, [1] pages ; 27 cm
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10. Déclaration du roi : qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières, & les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel & les débitans de tabac, seront supprimés : donnée à Versailles le 13 juin 1777 : registrée en Parlement le 13 novembre 1777 [1777]

Description
Book — 4 p. ; 23 cm (4to)
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11. Arrest de la cour de Parlement, contre Robert-François Damiens : par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du Roi. [1757]

  • A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, MDCCLVII [1757]
Description
Book — [2], 13, [1] pages ; 24 cm
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12. Arrest contradictoire du Parlement de Paris, servant de reglement pour la iurisdiction de la conservation de Lyon : du premier iuin 1674 : extrait des registres de Parlement [1674]

Description
Book — 2 pages ; 23 x 17 cm (4to)
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13. Arrest de la cour de Parlement de Paris, donné entre les officiers de la seneschaussée & siege presidial, le preuost & les escheuins de la ville du Mans, & les seigneurs hauts-iusticiers de la prouince du Maine, d'vne part : et la communauté des marchands de ladite ville & prouince, les six corps des marchands de la ville de Paris, Roüen & Tours, d'autre part : sur l'erection & establissement des iurisdictions consulaires : auec les doctes plaidoyez des aduocats des parties [1647]

  • France. Parlement (Paris)
  • [Paris] : De l'imprimerie de Nicolas Bessin, ruë S. Iean de Beauuais, à l'Oliuier, MDCXLVII [1647]
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Book — 12 pages ; 22 cm (4to)
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14. Declaration du roy contre Monsieur le duc de Neuers, & tous ceux qui l'assistent : verifiee en Parlement le dixseptiesme ianuier mil six cens dixsept [1617]

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Book — 24 p. ; 17 cm (8vo)
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15. Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615 : touchant la souveraineté du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacrées des roys [1615]

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Book — 6 pages ; 16 cm 8vo
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16. Declaration de la volonté du Roy addressee à Nosseigneurs de sa Cour de Parlement [1615]

Description
Book — 8 pages ; 17 cm (8vo)
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17. Lettres patentes et declaration du roy contre Monsieur le prince, &c : enuoyée à Nosseigneurs de la Cour de parlement [1615]

Description
Book — 14, [2] (blank) p. ; 17 cm.
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18. Remonstrances presentées au roy, par nos seigneurs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615 [1615]

Description
Book — 32 pages ; 16 cm (8vo)
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19. Lettre de la royne regente à Messieurs de Parlement [1614]

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Book — 8 p. ; 16 cm.
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20. Forme du serme[n]t qu'il conuient faire par tout le royaume pour l'entretenement de la Saincte Vnion, suyuant l'edict & arrest sur ce interuenu par la Cour de parlement de Paris : auec l'ordonnance de Monseigneur le duc de Geneuois & de Nemours, sur la saisie des bie[n]s de ceux de la Religion prete[n]due reformée & execution du susdict serment : & extraict des registres de la seneschausee & siege presidial de ceste ville de Lyon sur iceluy [1589]

  • A Lyon : Par Iean Pillehotte, 1589.
Description
Book — 15, [1] (blank) p. ; 16 cm.
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