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1. [Arrêté no. 1118, 1231, 1250, 1290, 1868]. [1800 - 1802]

Description
Archive/Manuscript — [17] p. 27 cm.
Summary
  • Arrêté relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes et régies générales. Du 4 germinal an VIII de la République.--Arrêté qui annulle les jugemens des 8 ventose et 14 fructidor an VIII, relatifs à la demande du citoyen Borel contre les fermiers du dernier bail de la ferme générale. Du 9 vendémiaire an IX de la République française.--Arrêté portant main-levée des sequestres et oppositions sur les biens des héritiers et co-intéressés des fermiers-généraux. Du 25 brumaire an IX de la République française.--Arrêté relatif aux saisies ou oppositions formées sur les ci-devant fermiers-généraux. Du 27 nivose an IX de la République française.--Arrêté relatif aux contestations entre les créanciers de la Ferme générale et les héritiers des fermiers généraux. Saint-Cloud, le 5 brumaire an XI de la République française. Recueil des décrets relatifs a la ferme et régie générale.
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Special Collections

2. Recueil des tailles [microform]. [1703]

  • France.
  • Augmenté en cette edition des edits, declarations, arrêts, & réglemens, tant du Conseil que de la Cour des aydes de Normandie, au sujet des personnes exemptes desdites tailles ou privilegiées, soit par fixation d'impôts ou autrement, jusques & y compris l'année mil sept cens trois. - A Rouen : Chez Maurry ..., 1703.
Description
Book — [17], 752, [22] p.
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Media & Microtext Center

3. Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans [microform] : ensemble des arrets et réglemens confirmatifs d'iceux [1699]

  • France.
  • Au Mans : De l'imprimerie de François Ysambart ..., 1699.
Description
Book — 128 p.
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Media & Microtext Center

4. Législation charitable, ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil dÉ́tat, circulaires, décisions et instructions des ministres de líntérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée, avec un préface [1845]

Description
Book — xv, 711 p. ; 28 cm.
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SAL3 (off-campus storage)

5. Conférence du Code civil : avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi [1805]

Description
Book — 8 v. ; 26 cm.
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Law Library (Crown), Special Collections

6. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français [electronic resource] : tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif ... [1827 - 1832]

Description
Book — 31 v. ; 21 cm.
Summary
  • t. 1-16. Code civil
  • t. 17-20. Code de commerce
  • t. 21-23. Code de procédure civile
  • t.
  • 24. Discussion du projet de Code criminel
  • t. 25-28. Code d'instruction criminelle
  • t. 29-31. Code pénal.
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Law Library (Crown)

7. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécution [1827 - 1832]

  • France.
  • Le tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par m. le baron Locré. - Paris, Treuttel et Würtz, 1827-32.
Description
Book — 31 v. 21 cm.
Summary
  • t.1-16. Code civil.--t.17-20. Code de commerce.--t.21-23. Code de procédure civile.--t.24. Discussion du projet de Code criminel.--t.25-28. Code d'instruction criminelle.--t.29-31. Code pénal.
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SAL3 (off-campus storage)

8. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada [1854 - 1856]

  • New France.
  • Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux archives provinciales. - Quebec, De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854-56.
Description
Book — 3 v. 26 cm.
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SAL3 (off-campus storage)

9. Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada [electronic resource] : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents [1856]

Description
Book — 776 p. ; 26 cm.
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10. Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada [electronic resource]. [1855]

Description
Book — 650 p. ; 26 cm.
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11. Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada [electronic resource]. [1854]

Description
Book — 648 p. ; 26 cm.
Online

12. Édits, ordonnances royaux [1803 - 1806]

  • New France.
  • Québec, Imprimés par P. E. Desbarats, 1803-06.
Description
Book — 2 v. in 1. 27 x 22 cm.
Online
Law Library (Crown)

13. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada [1803 - 1806]

  • Laws, etc.
  • New France.
  • [Place of publication not identified] : [publisher not identified], [1803-1806] Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix des la Très Excellente Majesté du Roi, 1803-1806.
Description
Book — 1 online resource (2 volumes).
Summary
  • v. 1. 1627-1756
  • v. 2. 1540-1758.
Online
Law Library (Crown)

14. Inventaire des arrets du Conseil d'Etat : (regne de Henri IV) [1886 - 1893]

Description
Book — 2 v. ; 33 cm.
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Green Library

15. Arrest du Conseil d'Estat du roy [electronic resource] : qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720 [1720]

Description
Book — 1 online resource (4 p.)
Online

16. Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especes [microform] : du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700 [1700]

Description
Book — 4 p.
Online
Media & Microtext Center

17. Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes [microform] : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 [1701]

Description
Book — 8 p.
Online
Media & Microtext Center

18. Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent [microform] : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701 [1701]

Description
Book — 4 p.
Online
Media & Microtext Center

19. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier [microform] : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702 [1702]

Description
Book — 7 p.
Online
Media & Microtext Center

20. Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce [microform] : & regle sur quel pied elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recette pendant les mois de may & juin : du 22 avril 1702 : registré en la Cour des monoyes le 27 avril 1702 [1702]

Description
Book — 7 p.
Online
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