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Considérations relatives au projet de lois municipales et départementales : présenté a la chambre des députés le 9 février 1829

De la charte provinciale

De l'administration communale et départementale : (extrait de la revue française, mars 1829)

Discours de M. le comte de Rambuteau ... : dans la discussion de la loi de finances de 1830 (budget des dépenses); prononcé dans la séance du 4 juin 1829

Examen des projets de loi sur l'organisation municipale et départementale

Histoire des assemblées délibérantes : ou l'on démontre par le raisonnement et par les faits la marche naturelle des colléges électoraux des chambres au schisme des peuples, à l'élévation des gouvernemens tyranniques et au renversement des rois constitutionnels

Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynasties

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif : réunis et mis en ordre

[Proceedings of the Executive and Legislative Councils of the Gold Coast] [microform]

Projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département

Projet de loi sur les communes : considéré dans ses rapports et ses conséquences relativement a une bonne législation sur les chemins vicinaux

Projet d'organisation municipale et départementale

Quelques réflexions sur l'organisation départementale et communale

Réflexions sur le projet de loi concernant les conseils d'arrondissement et de département

Zhurnal Ministerstva vnutrennikh di͡el.

Zhurnal Ministerstva vnutrennikh di͡el.

The Mirror of Parliament

Hertslet's commercial treaties. A collection of treaties and conventions, between Great Britain and foreign powers, and of the laws, decrees, orders in council, &c., concerning the same, so far as they relate to commerce and navigation, slavery, extradition, nationality, copyright, postal matters, &c., and to the privileges and interests of the subjects of the high contracting parties

Annalen der preussischen innern Staats-Verwaltung

Commentaries on American law.