L'administration de l'état du Togo

La Constitution de la IVe République : adoptée par référendum le 27 septembre 1992 promulguée le 14 octobre 1992 et revisée par la Loi no 2002-029 du 31 décembre 2002 et modifiée à son article 52 alinéa 1er par la Loi no 2007-008 du 07 février 2007

Droit de la fonction publique togolaise