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La décision provisoire en droit international privé européen : qualification et régime en matière civile et commerciale / Marie Nioche.

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Author/Creator:
Nioche, Marie, 1973- author.
Language:
French.
Publication date:
2012
Copyright date:
2012
Publication:
Bruxelles : Bruylant, [2012]
Copyright notice:
©2012
Format:
  • Book
  • xvi, 380 pages ; 24 cm.
Note:
Revision of author's thesis (docteur en droit)--Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2007.
Bibliography:
Includes bibliographical references (pages 326-360) and index.
Contents:
  • Introduction
  • L'absence de définition autonome de la catégorie "mesures provisoires et conservatoires"
  • La notion de "mesures provisoires et conservatoires" : hétérogène et floue
  • La nouvelle catégorie "décision provisoire"
  • La décision provisoire, un acte juridictionnel en la forme
  • La décision provisoire, un acte juridictionnel par essence
  • Le caractère géneral de la compétence du juge du fond et la libre circulation de décision provisoires qu'il prononce
  • Les décisions provisoires : des décisions in personam
  • La distinction entre les décisions provisoires per officium et per partes
  • La circulation des décisions provisoires per officium et per partes pronocées par le juge du fond
  • Vers une délimitation plus étroite de la compétence du juge d'appoint
  • Conclusion générale.
Summary:
"Actualisée à la date du 1er janvier, 2012"--Page vii.
Series:
Collection de la Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international (FEDUCI), 0757-6668
Subjects:
ISBN:
9782802735670
2802735675

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