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L'articulation des droits de propriété intellectuelle / sous la direction de Jean-Michel Bruguière ; avec les contributions de Jacques Azéma ... [et al.].

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Language:
French
Imprint:
Paris : Dalloz, 2011.
Format:
  • Book, Conference Proceedings
  • 250 p. ; 24 cm.
Note:
Acts of a conference organized by Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle (CUERPI) on Nov. 19, 2010.
Bibliography:
Includes bibliographical references.
Contents:
  • Le paradoxe révélé dans la réservation des titres et slogans / Pascale Tréfigny-Goy
  • Les créations multimédias (bases de données, jeux vidéos...) / Tristan Azzi
  • Logiel : le cumulard de la propriété intelletuell / Franck Macrez
  • L'articulation du droit d'auteur et des droits voisins / Jean-Michel Bruguière
  • Droit des marques et autres signes distinctifs / Jacques Azéma
  • Droi8t d'auteur et droit des dessins et modèles / Pascal Kamina
  • Pourquoi Hadopi? / Michel Thiollière
  • Les solution législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de "légiférer - délégiférer" en question / Jean-Sylvestre Bergé
  • Articuler les droits de propriété intellecxtuelle sans les confondre ou la difficile recherche de frontières / Alain Girardet
  • La question au regard des droits de propriété industrielle et de la doncurrence déloyale / Jean-Pierre Stouls
  • Le rôle du contrat dans l'articulation des droits d'auteur et des droits voisins / Frédéric Dumont
  • Articulation et effet concurrent des différents droits de propriété intellectuelle. Questions italiennes et effets comparatifs sur l'apparence d'un produit / Giovanni F. Casucci
  • Rapport de synthèse / André Lucas.
Contributor:
Bruguière, Jean-Michel.
Azéma, Jacques, docteur en droit.
Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble, France)
Series:
Thèmes et commentaires. La propriété intellectuelle autrement
Thèmes et commentaires. Propriété intellectuelle autrement.
Subjects:
ISBN:
9782247087822
2247087825

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