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Plaidoyer pour un nouveau régime politique au Gabon / Télesphore Ondo.

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Author/Creator:
Ondo, Télesphore, 1971-
Language:
French.
Publication date:
2012
Imprint:
1re éd. - Paris : Publibook, 2012.
Format:
  • Book
  • 194 p. ; 24 cm.
Bibliography:
Includes bibliographical references (p. 175-189).
Contents:
  • La persistance d'un régime politique pervers : l'hyperprésidentialisme -- Les caractères du régime hyperprésidentialiste gabonais -- Section I : La suprématie exclusive : l'omnipotence présidentielle -- Le statut exceptionnel du Chef de l'État -- A. La légitimité démocratique et le rôle prépondérant du Chef d'État -- La légitimité démocratique du Chef de l'État -- Le rôle prépondérant du Chef de l'État -- L'irresponsabilité du Chef de l'État -- Les fondements de l'irresponsabilité présidentielle -- Le fondement idéologique -- Le fondement partisan -- L'étendue de l'irresponsabilité présidentielle -- L'irresponsabilité politique devant le Parlement -- L'irresponsabilité pénale -- L'hypertrophie du pouvoir présidentiel -- L'hypertrophie constitutionnelle du pouvoir présidentiel -- L'hypertrophie pratique du pouvoir présidentiel -- Section II : L'hégémonie relationnelle : l'omniprésence du Chef -- La suprématie présidentielle sur les organes exécutifs -- Le vice-Président de la République -- Le gouvernement -- La suprématie présidentielle sur les contrepoids constitutionnels -- Le Parlement -- L'appareil judiciaire -- Les conséquences néfastes du présidentialisme -- Section I : L'alternance démocratique impossible -- La suprématie inégalée des ressources politiques du parti au pouvoir et de son président -- L'instrumentalisation du droit positif et des institutions -- Le recours à la légalité comme mode de conservation du pouvoir -- Une mobilisation incomparable des ressources politiques institutionnelles : administration, parti politique et forces armées -- Une domination matérielle et symbolique de l'espace sociopolitique gabonais -- Un accès privilégié aux ressources fmancières, "informationnelles" et aux appuis extérieurs -- Les ressources symboliques du candidat du parti au pouvoir -- Les malversations et les putschs électoraux -- Les malversations électorales -- Les irrégularités électorales -- La corruption des acteurs électoraux -- La pratique des "putschs" électoraux -- Section II : L'État de droit introuvable -- Les pesanteurs socioculturelles et juridiques -- Les pesanteurs socioculturelles -- La résurgence de l'ancien habitus idéologique -- La méconnaissance du droit et l'abstentionnisme juridictionnel -- Les obstacles juridiques -- Le recours récurrent à la notion d'ordre public -- Les régimes exceptionnels de police -- Les obstacles politiques -- La politisation de la justice -- Au niveau statutaire -- Au niveau l'exercice de la justice -- Le règne de la corruption et de l'impunité -- Le règne de la corruption -- Le règne de l'impunité -- L'instauration d'un régime politique moderne : le régime semi-présidentiel consociatif -- Les principes fondamentaux du nouveau régime -- Section I : La dynamisation des principes fonctionnels -- La rénovation des principes fonctionnels classiques et consociatifs -- Les principes classiques rénovés -- La séparation et la différentiation des pouvoirs -- L'État de droits -- Les principes de démocratie pluraliste et consociatifs revigorés -- Le principe de démocratie pluraliste -- Les principes consociatifs -- La promotion de nouveaux principes fonctionnels
  • Les principes d'intégrité et de spiritualité -- L'intégrité -- Les principes de spiritualité -- Les principes de performance, d'expérimentation et de subsidiarité -- Le principe de performance -- Les principes d'expérimentation et de subsidiarité -- Le principe d'expérimentation -- Le principe de subsidiarité -- Section II : Les principes organisationnels -- Un État pluriel ou multiethnique -- Un État provincial -- La nouvelle donne institutionnelle -- Section I : Un Exécutif rénové -- L'institutionnalisation d'une présidence modérée -- Un statut démocratique et équilibré -- L'élection à double détente du Chef de l'État -- L'élection au suffrage universel direct -- Le tirage au sort démocratique -- Une responsabilité présidentielle réformée -- La responsabilité politique -- La responsabilité pénale du Chef de l'État -- Les prérogatives limitées du Président de la République -- Les prérogatives du Président en tant que Chef de l'État -- Les pouvoirs du Président en tant que chef du gouvernement -- La transmutation de la vice-présidence et du gouvernement -- Un vice-président transformé -- Le statut du vice-président -- L'accession au poste de vice-président -- La responsabilité -- Les pouvoirs limités du vice-président -- Les pouvoirs propres -- Les pouvoirs délégués -- Un gouvernement "pluriel" -- La désignation partagée du gouvernement -- Les pouvoirs et la responsabilité du gouvernement -- Section II : Des contrepoids réhabilités -- La réforme du système partisan et associatif et du Parlement -- Le système partisan et associatif -- La création des blocs partisans et associatifs -- Les fonctions des familles politique et civile -- La rénovation du Parlement -- Un bicaméralisme démocratique et représentatif -- Une Assemblée nationale ouverte -- Un Sénat pluriel -- Un Parlement souverain et puissant, mais concurrencé -- La souveraineté parlementaire -- La puissance inégale des Chambres -- Un Parlement concurrencé : le Constituant permanent dérivé -- La modernisation du pouvoir juridictionnel et le renforcement des autorités administratives indépendantes -- La modernisation du pouvoir juridictionnel -- De nouvelles Cours spéciales et une Cour constitutionnelle transformée -- Les Cours spéciales -- La transformation de la Cour constitutionnelle -- La restauration du pouvoir judiciaire -- La rénovation du Conseil supérieur de la magistrature -- Les ajustements techniques des compétences des juridictions et la création ou réactivation des juridictions coutumières -- La restructuration des autorités administratives indépendantes -- La restructuration du Conseil national de la communication -- La constitutionnalisation de la Commission électorale indépendante et la création d'un Défenseur des citoyens -- La constitutionnalisation de la Commission électorale indépendante -- La création d'un Défenseur des citoyens.
Publisher's Summary:
"La perpétuation du régime présidentialiste au Gabon malgré le processus de démocratisation apparaît comme un paradoxe. En effet, l'on sait que ce régime, qui confère au chef de l'État à la fois l'omnipotence, l'irresponsabilité et la permanence au pouvoir, n'a jamais pu favoriser ni l'unité nationale, ni le développement économique et social. On peut alors se demander si la politique de l'émergence qui vise le règne du droit, la performance, la culture des résultats, la responsabilisation et l'obligation de rendre des comptes peut être compatible avec un régime enclin au despotisme, à la corruption ou à l'impunité? Le temps n'est-il pas venu de passer enfin à un véritable régime démocratique, pluriel, moderne et consociatif ? Rendant un diagnostic vif sur le régime pervers qu'est le présidentialisme, Télesphore Ondo entend proposer une nouvelle architecture institutionnelle originale et performante. Son essai vise non seulement à briser la glace de l'immobilisme intellectuel et du musellement de toute réflexion substantielle et équilibrée sur notre avenir commun, mais aussi à mettre en lumière ou à promouvoir l'ingénierie institutionnelle gabonaise dans un contexte mondialisé. Édifiant et impératif."--P. [4] of cover.
Series:
Sciences humaines & sociales. Sciences sociales
Editions Publibook université.
Sciences humaines et sociales (Publibook (Firm)). Sciences sociales.
Subjects:
ISBN:
9782748399479
2748399471

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